Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 38 du jeudi 28 août 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 38 du jeudi 28 août 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 71-382 portant ratification des ordonnances n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de Douane en tarif minimum à l’importation en faveur des marchandises originaires de la Corée du Sud et n° 71-72 du16 février 1971, portant modification du tarif des Douanes à la sortie.
31 juillet….. Loi n° 71-383 autorisant le Président de la République à signer avec la Société de Construction et d’Exploitation d’installations frigorifiques en Côte d’Ivoire une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’installations frigorifiques en Côte d’Ivoire.
31 juillet….. Loi n° 71-385 relative à la vente à crédit des véhicules automobiles.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juillet ….. Décision n° 533 MEN. DE. 1 SEP. autorisant l’ouverture définitive de l’école primaire privée Mustapha Goïta (inspection de l’Enseignement primaire d’Abidjan-Adjamé ) .
5 août….. Décret n° 71-400 portant nomination de M. Sosou Léon héart dans le corps des professeurs licenciés.
5 août….. Décret n° 71-401 portant nomination de M. Lattier Christian dans le corps des professeurs licenciés.
5 août….. Arrêté n° 290 men. cab. portant nomination de Mlle Anne-Marie Cotten, en qualité de maître assistant de Géographie à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Orphelinat de Bingerville.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juillet….. Arrêté n° 622 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section du tribunal d’Adzopé de l’intérim de juge de la section de tribunal d’Agboville.
5 aout….. Décret n° 71-395 portant naturalisation de Sylla Boubacar.
10 aout….. Arrêté n° 10 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Borchers Heinz Gcerg.
10 aout….. Arrêté n° 11 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Hans Liebschner.
25 août….. Rectificatif au décret n° 71-354 du 15 juillet 1971,portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du 5 août 1971(pages 1099 et 1106).
Au lieu de :
« 15 juillet Décret n° 71-351 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature ».
Lire :
« 15 juillet Décret n° 71-354 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature ».
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. Arrêté n° 1351 INT. AG. portant rétablissement de la chefferie supérieure de la province du Sanwi.
3 août….. Arrêté n° 1381 INT. AG. autorisant l’Institut italien pour le Commerce extérieur à procéder au tirage d’une tombola.
3 août….. Arrêté n° 1382 INT. AG. autorisant Mme Thuderoz Jean à rouvrir et exploiter un bar-restaurant sisau Km 7, boulevard de Marseille (commune d’Abidjan ) .
3 août….. Arrêté n° 1383 INT. AG. autorisant le transfert à Chesnay (Yvelines) France, des restes mortels de Henri Allot, décédé le 12 mai 1971, à Abidjan.
3 août….. Décision n° 1384 INT. AG. rétablissant M. Ano Koutoua Emile dit Amon N’Douffou III dans ses fonctions de chef supérieur de la province du Sanwi ( sous-préfecture d’Aboisso ) .
5 août….. Arrêté n° 1387 INT. AG. autorisant le transfert à Lyon (France), des restes mortels de Louis Laboure, décédé le 28 juin 1971, à Abidjan.
5 août….. Décision n° 1390 INT. AG. autorisant M. Manzi Simon à employer dans son établissement Le Bardes Sports, Mme Loco Alexandre, née Kassous Rachida , en qualité de barmaid .
6 août….. Arrêté n° 1395 INT. AG. autorisant le transfert à Saint-Denis (La Réunion), des restes mortels de Jean-René Guérin, décédé le 23 juin 1971, à Abidjan .
10 août….. Décret n° 71-406 portant délégation dans les fonctions de sous-prefet.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
30 juillet….. Décision n°4797 FASC. DAALM. AG. portant nomination du capitaine Kouyo Grognan François, en qualité d’intendant capitaine de l’Armée active.
10 août….. Arrêté n° 5007 FASC. DAALM. AG. portant nomination du lieutenant-colonel Selmersheim André, en qualité de conseiller technique militaire auprès du ministre des Forces armées et du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juillet….. Arrêté n° 2580 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au C.A.F.O.P. de Korhogo.
19 juillet….. Arrêté n° 2645 MEF. CAB. affectant le solde en fin d’exercice de la campagne 1969-1970 de l’ananas destiné à la conserverie d’Ono .
30 juillet….. Décision n° 2786 MEF. DCPT. portant nomination de M. Issa Konaté, gérant de la caisse d’avances au ministère d’Etat 3.
30 juillet….. Décision n° 2788 MEF. DCPT. portant nomination de M. Viaud, gérant de la caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
30 juillet….. Arrêté n° 2789 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
30 juillet….. Arrêté n° 2790 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Koffi Bernard, agent intermédiaire du Trésor au ministère du Plan.
30 juillet….. Décision n° 2791 MEF. DCPT. portant nomination de M. D. Mokey Gilbert, billeteur à l’hôpital de Lakota.
30 juillet….. Arrêté n° 2792 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère d’Etat 3.
3 aout….. Arrêté n° 2873 MEF. AE. plaçant sous contrôle l’importation de pommes de terre en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
5 août….. Arrêté n° 27 plan, sac 1 portant désignation de M. Bangassaro Coulibaly Joachim, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par le décret n° 69-306 du 4 juillet 1969, aux cadres ivoiriens de la catégorie A, servant au ministère du Plan.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 juillet….. Décision n° 303 MPT. CAB. portant affectation des fonctionnaires pour servir en qualité de receveurs des Postes et Télécommunications.
24 juillet….. Décision n° 311 MPT. CAB. portant nomination de M. Adou Koffi Mathieu, receveur du bureau de Poste de Yakassé.
29 juillet….. Décision n° 313 MPT. CAB. portant nomination de M. Fondio Lassana, chef du service SIMET d’Abidjan Km 4 par intérim.
29 juillet….. Décision n° 314 MPT. CAB. portant nomination de M. Souka Allé Joseph, receveur du bureau de Poste de Cocody par intérim.
31 juillet….. Arrêté n° 317 MPT. CAB. portant transformation du correspondant postal de Tiény-Siably (Man), en agence postale.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….. Arrêté n° 924 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Coffie Benjamin, d’une parcelle de12 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha 83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 925 AGRI. DOM. portant transfert au profit de Mme Kouamé Jeannette, d’une parcelle de 12 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 926 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Zozo Naounou Jules, d’une parcelle de 6 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha 83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 928 AGRI. DOM. accordant à M. Ediao Ezan, la concession provisoire sur un terrain rural de 7 ha 25 a 91 ca s’s au PK 26, route Abidjan-Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam.
14 juin….. Arrêté n° 1053 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Seka Angui Francis, d’une parcelle de 6 ares sise à Aboukoi, sous-préfecture de Bingerville, à distraire du TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
15 juin….. Arrêté n° 1064 AGRI. DOM. portant retour au Domaine de l’Etat d’un terrain de 45 hectares sis à Adzopé .
4 août .Décision n°1280 AGRI. DAC. affectant Mlle Coulibaly Djenéba au Cabinet du ministre de l’Agriculture, en qualité de secrétaire particulière du chef de Cabinet .
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 juillet….. Décision n° 5172 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Diakité Koman, ex-médecin-pédiatre contractuel, décédé le 2 mai 1971.
2 août….. Décision n° 151 MSP. FPM. portant nomination des chargés de cours pratiques à l’Ecole nationale des sages-femmes.
2 août….. Arrêté n° 152 MSP. FPM. portant rectificatif à l’arrêté n° 146 MSP. FPM. du 24 juin 1971, portant remplacement de médecin.
2 août….. Arrêté n° 153 MSP. FPM. autorisant M. le docteur Gardier Pierre à exercer la Médecine en clientèle privée à Abidjan et à ouvrir un cabinet médical à Abobo-Gare.
5 août….. Décret n° 71-402 portant nomination de M. André Ouezzin Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 août….. Décret n° 71-403 portant nomination de M. Cowpli Bony Kwassy Kwadjo Philippe-Alphonse dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 août….. Décret n° 71-404 portant nomination de M. Bohoussou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
6 août….. Arrêté n° 160 MSP. CAB. autorisant Mme Jeanne-Marie-Christiane Welffens-Ekra à gérer le cabinet médical privé de Mme le docteur Yvonne Marques, à Abidjan, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 juillet….. Décision n° 5290 FP. D. 2 G. portant composition de la commission chargée de procéder à l’avancement des plantons, au titre de l’année 1971.
2 août….. Arrêté n° 5367 FP. CAB. portant nomination de M. Coffie Cangah Eugène, directeur de Cabinet par intérim du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
10 août….. Décret n° 71-407 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 juillet….. Décision n° 5034 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Steen Lucien-Henri, décédé le 11 mai 1971, à Lyon (France).
31 juillet….. Décret n°71-386 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles et à la constitution et la conservation du gage conféré au créancier.
31 juillet….. Arrêté n° 802 MTP. DTR. délivrant des certificats d’Aptitude professionnelle de code de la route et de conduite des véhicules automobiles à des moniteurs d’Auto-Ecole.
3 août….. Décision n° 813 MTP. DAGF. rapportant la décisionn"369 MTP. DAGF. du 23 février 1970, affectant Mlle Vry Marie, en qualité de secrétaire particulière au Cabinet du ministre des Travaux publics et des Transports.
4 août….. Décision n° 817 TP. MM. autorisant M. Klaï Djou Benoît à exercer par dérogation le commandement d’un remorqueur de l’U.R.A.
4 août….. Arrêté n° 818 MTP. DAC autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à aéro-club des Lagunes.
11 août….. Arrêté n° 843 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Gagnoa, présentée par la société des pétroles« BP».
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
3 août….. Décision n° 237 MJEPS. DAAF. D. accordant une subvention de 9.000.000 de francs aux Fédéra ions ivoiriennes de sports .
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
5 août….. Décret n° 71-396 portant nomination de M. Adhepeau Julien dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-397 portant nomination de M. Kalou Paul dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-398 portant nomination de M. Fallet Pierre dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-399 portant nomination de M. Kragbé Jean Médéric dans le corps des secrétaires de Rédaction.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 71-382 portant ratification des ordonnances n° 71-71 du 16 février 1971, portant concession des droits de Douane en tarif minimum à l’importation en faveur des marchandises originaires de la Corée du Sud et n° 71-72 du16 février 1971, portant modification du tarif des Douanes à la sortie.
31 juillet….. Loi n° 71-383 autorisant le Président de la République à signer avec la Société de Construction et d’Exploitation d’installations frigorifiques en Côte d’Ivoire une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’installations frigorifiques en Côte d’Ivoire.
31 juillet….. Loi n° 71-385 relative à la vente à crédit des véhicules automobiles.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 juillet ….. Décision n° 533 MEN. DE. 1 SEP. autorisant l’ouverture définitive de l’école primaire privée Mustapha Goïta (inspection de l’Enseignement primaire d’Abidjan-Adjamé ) .
5 août….. Décret n° 71-400 portant nomination de M. Sosou Léon héart dans le corps des professeurs licenciés.
5 août….. Décret n° 71-401 portant nomination de M. Lattier Christian dans le corps des professeurs licenciés.
5 août….. Arrêté n° 290 men. cab. portant nomination de Mlle Anne-Marie Cotten, en qualité de maître assistant de Géographie à la faculté des Lettres et Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Orphelinat de Bingerville.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 juillet….. Arrêté n° 622 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section du tribunal d’Adzopé de l’intérim de juge de la section de tribunal d’Agboville.
5 aout….. Décret n° 71-395 portant naturalisation de Sylla Boubacar.
10 aout….. Arrêté n° 10 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Borchers Heinz Gcerg.
10 aout….. Arrêté n° 11 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Hans Liebschner.
25 août….. Rectificatif au décret n° 71-354 du 15 juillet 1971,portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire n° 34 du 5 août 1971(pages 1099 et 1106).
Au lieu de :
« 15 juillet Décret n° 71-351 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature ».
Lire :
« 15 juillet Décret n° 71-354 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Magistrature ».
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
30 juillet….. Arrêté n° 1351 INT. AG. portant rétablissement de la chefferie supérieure de la province du Sanwi.
3 août….. Arrêté n° 1381 INT. AG. autorisant l’Institut italien pour le Commerce extérieur à procéder au tirage d’une tombola.
3 août….. Arrêté n° 1382 INT. AG. autorisant Mme Thuderoz Jean à rouvrir et exploiter un bar-restaurant sisau Km 7, boulevard de Marseille (commune d’Abidjan ) .
3 août….. Arrêté n° 1383 INT. AG. autorisant le transfert à Chesnay (Yvelines) France, des restes mortels de Henri Allot, décédé le 12 mai 1971, à Abidjan.
3 août….. Décision n° 1384 INT. AG. rétablissant M. Ano Koutoua Emile dit Amon N’Douffou III dans ses fonctions de chef supérieur de la province du Sanwi ( sous-préfecture d’Aboisso ) .
5 août….. Arrêté n° 1387 INT. AG. autorisant le transfert à Lyon (France), des restes mortels de Louis Laboure, décédé le 28 juin 1971, à Abidjan.
5 août….. Décision n° 1390 INT. AG. autorisant M. Manzi Simon à employer dans son établissement Le Bardes Sports, Mme Loco Alexandre, née Kassous Rachida , en qualité de barmaid .
6 août….. Arrêté n° 1395 INT. AG. autorisant le transfert à Saint-Denis (La Réunion), des restes mortels de Jean-René Guérin, décédé le 23 juin 1971, à Abidjan .
10 août….. Décret n° 71-406 portant délégation dans les fonctions de sous-prefet.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
30 juillet….. Décision n°4797 FASC. DAALM. AG. portant nomination du capitaine Kouyo Grognan François, en qualité d’intendant capitaine de l’Armée active.
10 août….. Arrêté n° 5007 FASC. DAALM. AG. portant nomination du lieutenant-colonel Selmersheim André, en qualité de conseiller technique militaire auprès du ministre des Forces armées et du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
14 juillet….. Arrêté n° 2580 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au C.A.F.O.P. de Korhogo.
19 juillet….. Arrêté n° 2645 MEF. CAB. affectant le solde en fin d’exercice de la campagne 1969-1970 de l’ananas destiné à la conserverie d’Ono .
30 juillet….. Décision n° 2786 MEF. DCPT. portant nomination de M. Issa Konaté, gérant de la caisse d’avances au ministère d’Etat 3.
30 juillet….. Décision n° 2788 MEF. DCPT. portant nomination de M. Viaud, gérant de la caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
30 juillet….. Arrêté n° 2789 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre d’Elevage de Nangré.
30 juillet….. Arrêté n° 2790 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Koffi Bernard, agent intermédiaire du Trésor au ministère du Plan.
30 juillet….. Décision n° 2791 MEF. DCPT. portant nomination de M. D. Mokey Gilbert, billeteur à l’hôpital de Lakota.
30 juillet….. Arrêté n° 2792 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère d’Etat 3.
3 aout….. Arrêté n° 2873 MEF. AE. plaçant sous contrôle l’importation de pommes de terre en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
5 août….. Arrêté n° 27 plan, sac 1 portant désignation de M. Bangassaro Coulibaly Joachim, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par le décret n° 69-306 du 4 juillet 1969, aux cadres ivoiriens de la catégorie A, servant au ministère du Plan.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
24 juillet….. Décision n° 303 MPT. CAB. portant affectation des fonctionnaires pour servir en qualité de receveurs des Postes et Télécommunications.
24 juillet….. Décision n° 311 MPT. CAB. portant nomination de M. Adou Koffi Mathieu, receveur du bureau de Poste de Yakassé.
29 juillet….. Décision n° 313 MPT. CAB. portant nomination de M. Fondio Lassana, chef du service SIMET d’Abidjan Km 4 par intérim.
29 juillet….. Décision n° 314 MPT. CAB. portant nomination de M. Souka Allé Joseph, receveur du bureau de Poste de Cocody par intérim.
31 juillet….. Arrêté n° 317 MPT. CAB. portant transformation du correspondant postal de Tiény-Siably (Man), en agence postale.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 mai….. Arrêté n° 924 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Coffie Benjamin, d’une parcelle de12 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha 83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 925 AGRI. DOM. portant transfert au profit de Mme Kouamé Jeannette, d’une parcelle de 12 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 926 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Zozo Naounou Jules, d’une parcelle de 6 ares, à distraire du terrain rural de 19 ha 83 a 56 ca sis à Aboukoi, immatriculé TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
27 mai….. Arrêté n° 928 AGRI. DOM. accordant à M. Ediao Ezan, la concession provisoire sur un terrain rural de 7 ha 25 a 91 ca s’s au PK 26, route Abidjan-Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam.
14 juin….. Arrêté n° 1053 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Seka Angui Francis, d’une parcelle de 6 ares sise à Aboukoi, sous-préfecture de Bingerville, à distraire du TF 13 714 de la circonscription foncière de Bingerville.
15 juin….. Arrêté n° 1064 AGRI. DOM. portant retour au Domaine de l’Etat d’un terrain de 45 hectares sis à Adzopé .
4 août .Décision n°1280 AGRI. DAC. affectant Mlle Coulibaly Djenéba au Cabinet du ministre de l’Agriculture, en qualité de secrétaire particulière du chef de Cabinet .
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 juillet….. Décision n° 5172 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Diakité Koman, ex-médecin-pédiatre contractuel, décédé le 2 mai 1971.
2 août….. Décision n° 151 MSP. FPM. portant nomination des chargés de cours pratiques à l’Ecole nationale des sages-femmes.
2 août….. Arrêté n° 152 MSP. FPM. portant rectificatif à l’arrêté n° 146 MSP. FPM. du 24 juin 1971, portant remplacement de médecin.
2 août….. Arrêté n° 153 MSP. FPM. autorisant M. le docteur Gardier Pierre à exercer la Médecine en clientèle privée à Abidjan et à ouvrir un cabinet médical à Abobo-Gare.
5 août….. Décret n° 71-402 portant nomination de M. André Ouezzin Coulibaly dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 août….. Décret n° 71-403 portant nomination de M. Cowpli Bony Kwassy Kwadjo Philippe-Alphonse dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
5 août….. Décret n° 71-404 portant nomination de M. Bohoussou Kouadio dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
6 août….. Arrêté n° 160 MSP. CAB. autorisant Mme Jeanne-Marie-Christiane Welffens-Ekra à gérer le cabinet médical privé de Mme le docteur Yvonne Marques, à Abidjan, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 juillet….. Décision n° 5290 FP. D. 2 G. portant composition de la commission chargée de procéder à l’avancement des plantons, au titre de l’année 1971.
2 août….. Arrêté n° 5367 FP. CAB. portant nomination de M. Coffie Cangah Eugène, directeur de Cabinet par intérim du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
10 août….. Décret n° 71-407 portant renouvellement des membres du comité consultatif de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
23 juillet….. Décision n° 5034 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Steen Lucien-Henri, décédé le 11 mai 1971, à Lyon (France).
31 juillet….. Décret n°71-386 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles et à la constitution et la conservation du gage conféré au créancier.
31 juillet….. Arrêté n° 802 MTP. DTR. délivrant des certificats d’Aptitude professionnelle de code de la route et de conduite des véhicules automobiles à des moniteurs d’Auto-Ecole.
3 août….. Décision n° 813 MTP. DAGF. rapportant la décisionn"369 MTP. DAGF. du 23 février 1970, affectant Mlle Vry Marie, en qualité de secrétaire particulière au Cabinet du ministre des Travaux publics et des Transports.
4 août….. Décision n° 817 TP. MM. autorisant M. Klaï Djou Benoît à exercer par dérogation le commandement d’un remorqueur de l’U.R.A.
4 août….. Arrêté n° 818 MTP. DAC autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à aéro-club des Lagunes.
11 août….. Arrêté n° 843 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Gagnoa, présentée par la société des pétroles« BP».
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
3 août….. Décision n° 237 MJEPS. DAAF. D. accordant une subvention de 9.000.000 de francs aux Fédéra ions ivoiriennes de sports .
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
5 août….. Décret n° 71-396 portant nomination de M. Adhepeau Julien dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-397 portant nomination de M. Kalou Paul dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-398 portant nomination de M. Fallet Pierre dans le corps des secrétaires de Rédaction.
5 août….. Décret n° 71-399 portant nomination de M. Kragbé Jean Médéric dans le corps des secrétaires de Rédaction.
Personnel.