Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 16 septembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 16 septembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 juin….. Décision n° 508 MEN. DAAF. portant paiement d’un complément de subvention de 150.000 francs C.F.A. à l’Organisation Stage de Mathématiques Vacances d’Eté.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
8 juillet….. Arrêté n° 1235 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’ouverture d’un dépôt de bitume de 2e classe à Abidjan, zone 3, rue des Brasseurs, présentée par TOTAL Afrique-Ouest.
12 août….. Arrêté n° 1406 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’ouverture d’un atelier de tôlerie de 2e classe à A bidjan - Treichville , zone portuaire .
31 août….. Arrêté n° 1510 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l ’exercice 1970 .
31 août….. Arrêté n° 1511 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d ’Abidjan pour
l’exercice 1971 .
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
5 août….. Décision n° 5410 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Hayes Francis, ex-comptable temporaire au ministère des Forces armées et du Service civique, décédé le 28 avril 1971.
26 août….. Arrêté n° 5409 FASC. DAALM. AG. portant nomination du colonel Sokal Joseph, conseiller technique militaire au Cabinet du ministre des Forces armées et du Service civique .
30 août…. Arrêté n° 5515 FASC. DGJM. P. portant création d’une brigade de Gendarmerie nationale à Ouellé, département de Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 février….. Arrêté n° 359 MEF. DMG. fixant les nouvelles limites de la superficie du permis de recherches« A » n° 20 accordé à la société Pickands Mather et CO International par le décret n° 69-81 du 8 mars 1969.
11 juin….. Arrêté n° 2176 MEF. autorisant la société Franzetti et Compagnie à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Yamoussoukro.
21 juin….. Arrêté n° 2274 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Matié Fondio, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 28 mai 1969
21 juin….. Arrêté n° 2277 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Allogba N’Dri Koffi,ex-chef de canton du Chemin de Fer.
21 juin….. Arrêté n° 2278 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouri François, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
21 juin….. Arrêté n° 2279 MEP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boingomwindé Gouba, ex-facteur du Chemin de Fer .
21 juin….. Arrêté n° 2288 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amadou Touré, ex-surveillant des Petits Effectifs .
22 juin….. Arrêté n° 2312 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi Yao, ex-moniteur adjoint d’Enseignement, décédé le 7 juin 1966.
22 juin….. Arrêté n° 2319 MEF. DMG. autorisant la TEXACO à accroître la capacité de son dépôt d’hydrocarbures de Bouaké .
22 juin .... Arrêté n° 2324 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gatta Koffi, ex-brigadier chef des gardiens de la Paix.
26 juin….. Arrêté n° 2338 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sintellébron Ouattara, ex-infirmier principal, décédé le 30 mai 1970 .
26 juin….. Arrêté n° 2344 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de AkadiéBogui Pierre, ex-employé du Chemin de Fer.
26 juin….. Arrêté n° 2370 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Baga Dago Edouard, ex-gardien de la Paix, décédé le 7 octobre 1968 .
13 juillet….. Arrêté n° 2566 MEF. DMG. portant habilitation de M. Kouassi Konan Athanase à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie .
14 juillet….. Arrêté n° 2569 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de terre graveleuse au P.K. 25 de la route Abidjan-Dabou, accordée à l’Entreprise de Transports et d’Exploitation( E . T. E .C ) .
14 juillet….. Arrêté n° 2570 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire de la latérite dans la sous-préfecture de Bingerville, accordée à M . Banga Assaoua Félix.
14 juillet….. Arrêté n° 2571 MEF. DMG. autorisant M. Ayénon Yapi Lucien à extraire du gravier dans la sous-préfecture de Bingerville.
14 juillet….. Arrêté n° 2614 MEF. DMG. habilitant M. Touré Joachim à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie .
30 juillet….. Arrêté n° 2793 MEF. DMg. autorisant M. Ouéhi Victor à extraire de la latérite à Bingerville.
30 juillet….. Arrêté n° 2794 MEF. DMG. autorisant les établissements Rached et Bouzid à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Akoupé( sous-préfecture d ’Anyama ).
30 juillet….. Arrêté n° 2795 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de gravier dans la sous-préfecture d’Anyama, accordée à M. Bréma Ouédraogo.
4 août….. Arrêté n° 2885 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de mer au P.K. 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam, accordée à M. Coste Yves .
21 août….. Décision n° 3126 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.000.000 de francs C.F.A. à la SINORG .
24 août….. Décision n° 3172 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.566.796 francs C.F.A. à la SETEC .
25 août .... Décision n° 3190 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 8.507.256 francs C.F.A. à la Trésorerie générale de Val-de-Marne (France).
25 août….. Arrêté n° 3193 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement » .
27 août….. Arrêté n° 3254 MEF. CAB. portant nomination de M. Tahou Gilbert en qualité de fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Daloa.
27 août….. Décision n° 12319 MEF. DCPT. CAB. Déléguant M. Dacoury André dans les fonctions de chef du service du Recouvrement à la Trésorerie départementale de Korhogo.
30 août….. Arrêté n° 3275 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Santé scolaire et universitaire de Bouaké.
30 août .... Décision n° 3276 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Karamoko, billeteur à la sous-préfecture Facobly.
30 août….. Décision n° 3277 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tiémoko Touré, billeteur à la sous-préfecture de Goulia.
30 août….. Décision n° 3278 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aïssa Kouaho Francis, billeteur à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Arrêté n° 3279 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Décision n° 3280 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aïssa Kouaho Francis, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Arrêté n° 3289 MEF. relatif au rapatriement et à la cession sur le marché des changes de créances sur l’étranger ou sur des non-résidents détenues par des résidents et à la cession du produit d’opérations en capital ou d’emprunt avec l’étranger.
30 août….. Arrêté n° 3290 MEF. relatif à l’exécution des transferts à destination de l’étranger.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 juillet….. Arrêté n° 271 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 199 MCU. CAB. DOM. du 2 juin 1969, autorisant le transfert au profit de la société COLFRA, des droits d’occupation provisoire de deux terrains de 4.500 mètres carrés et 9 hectares sis B aie du Banco .
26 août….. Décision n° 594 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Dosso Mamadou Lamine, chef de la subdivision départementale de la Construction et de l’Urbanisme à Agboville.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 août….. Arrêté n° 354 MPT. CAB. accordant une avance de Trésorerie de 4.000.000 de francs C.F.A. au centre de Formation postale d’Abidjan.
23 août….. Décision n° 359 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouakou Pierre, chef de la station VHF de Grand-Lahou par intérim.
23 août….. Décision n° 363 MPT. CAB. portant nomination de M. Ezoua Lucien, chef du sous-secteur postal de Dimbokro par intérim.
25 août….. Décision n° 365 MPT. CAB. portant nomination de M. Adou Amafé, receveur par intérim du bureau de Poste d ’Akoupé.
25 août….. Décision n° 370 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Raphaël, chef de Centre téléphonique
d’Abidjan Km 4 .
25 août….. Décision n° 371 MPT. CAB. portant nomination de M. Séa Gabriel, chef du centre de Transmission F.H. de Man.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 janvier….. Arrêté n° 91 AGRI. DOM. accordant à M. Sassoko Bassitché la concession provisoire sur un terrain rural de 40 a 30 ca sis route Abidjan-Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam
15 mai….. Arrêté n° 1001 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 04 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kakou Joseph.
15 mai….. Arrêté n° 1002 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nagbo Yoh Augustin.
15 mai….. Arrêté n° 1003 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kakou Kouamé.
15 mai….. Arrêté n° 1004 AGRI. précisant certaines dispositions du décret. n° 69-310. du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M, Tanoh Koua Justin.
15 mai….. Arrêté n°1005 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de. permis temporaires d’exploitation forestière à M. Habib Hussein.
15 mai….. Arrêté n° 1006 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M, Diarra Gnadja Germain.
15 mai….. Arrêté n° 1007 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
15 mai….. Arrêté n°1008 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.P.A.D.
15 mai….. Arrêté n° 1009 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Jean.
15 mai….. Arrêté n° 1010 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Séry Emile-Zola.
4 juin….. Arrêté n° 869 AGRI. dom. accordant à M. Casanelli d’Istria François, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 100 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Baralgin, suppositoires enfants.
25 mars….. Arrêté n° 101 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cliacil, comprimés à 1.200.000 unités.
25 mars….. Arrêté n° 102 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cantacin, dragées.
6 avril….. Arrêté n° 123 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, soluté injectable.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 août…. Décision n° 885 MTP. DTR. habilitant M. Djabia N’Da Remy à constater les infractions en matière de Police de la route.
28 août….. Arrêté n° 908 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Jacqueville, présentée par la société SHELL A.O.
4 sept….. Arrêté n° 933 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public àAbidjan, présentée par la société Shell Côte d’Ivoire.
10 sept….. Arrêté n° 960 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, à l’angle de l’Autoroute et du boulevard du Clieux, présentée par la SIVOCA.
10 sept….. Arrêté n° 961 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, à l’angle de l’Autoroute et du boulevard du Clieux, présentée par l’Imprimerie de l’Ouest.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 août….. Décision n° 379 MPA. DAAF. P. chargeant M. Taha Bah Joseph, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale du Nord, à Korhogo, pendant l’absence de M. Fatogoma Coulibaly.
24 août….. Décision n° 386 MPA. DAAF. P. chargeant M. Delestre Raymond, de l’intérim de la direction de l’école des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville, pendant l’absence de M. Robert
Gerôme.
24 août….. Décision n° 388 MPA. DAAF. P. chargeant M. Ebrottié Koua Albert, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale du Centre-Ouest, à Daloa, pendant l’absence de M .Diallo Amadou Moustapha.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 août….. Décision n° 410 MTAS. DAAF. P. portant délégation de M. Brou N’Drin Albert dans les fonctions de contrôleur du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU BUDGET
1er sept….. Arrêté n° 3 SEB. CAB. portant nomination de Mlle Bondé Lagon Elisabeth en qualité de secrétaire de l’attaché de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Budget.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis n° 26 du 30 août 1971, relatif aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières .
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 juin….. Décision n° 508 MEN. DAAF. portant paiement d’un complément de subvention de 150.000 francs C.F.A. à l’Organisation Stage de Mathématiques Vacances d’Eté.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
8 juillet….. Arrêté n° 1235 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’ouverture d’un dépôt de bitume de 2e classe à Abidjan, zone 3, rue des Brasseurs, présentée par TOTAL Afrique-Ouest.
12 août….. Arrêté n° 1406 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’ouverture d’un atelier de tôlerie de 2e classe à A bidjan - Treichville , zone portuaire .
31 août….. Arrêté n° 1510 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l ’exercice 1970 .
31 août….. Arrêté n° 1511 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d ’Abidjan pour
l’exercice 1971 .
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
5 août….. Décision n° 5410 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Hayes Francis, ex-comptable temporaire au ministère des Forces armées et du Service civique, décédé le 28 avril 1971.
26 août….. Arrêté n° 5409 FASC. DAALM. AG. portant nomination du colonel Sokal Joseph, conseiller technique militaire au Cabinet du ministre des Forces armées et du Service civique .
30 août…. Arrêté n° 5515 FASC. DGJM. P. portant création d’une brigade de Gendarmerie nationale à Ouellé, département de Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
5 février….. Arrêté n° 359 MEF. DMG. fixant les nouvelles limites de la superficie du permis de recherches« A » n° 20 accordé à la société Pickands Mather et CO International par le décret n° 69-81 du 8 mars 1969.
11 juin….. Arrêté n° 2176 MEF. autorisant la société Franzetti et Compagnie à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Yamoussoukro.
21 juin….. Arrêté n° 2274 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Matié Fondio, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 28 mai 1969
21 juin….. Arrêté n° 2277 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Allogba N’Dri Koffi,ex-chef de canton du Chemin de Fer.
21 juin….. Arrêté n° 2278 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouri François, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
21 juin….. Arrêté n° 2279 MEP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Boingomwindé Gouba, ex-facteur du Chemin de Fer .
21 juin….. Arrêté n° 2288 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amadou Touré, ex-surveillant des Petits Effectifs .
22 juin….. Arrêté n° 2312 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi Yao, ex-moniteur adjoint d’Enseignement, décédé le 7 juin 1966.
22 juin….. Arrêté n° 2319 MEF. DMG. autorisant la TEXACO à accroître la capacité de son dépôt d’hydrocarbures de Bouaké .
22 juin .... Arrêté n° 2324 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Gatta Koffi, ex-brigadier chef des gardiens de la Paix.
26 juin….. Arrêté n° 2338 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Sintellébron Ouattara, ex-infirmier principal, décédé le 30 mai 1970 .
26 juin….. Arrêté n° 2344 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de AkadiéBogui Pierre, ex-employé du Chemin de Fer.
26 juin….. Arrêté n° 2370 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Baga Dago Edouard, ex-gardien de la Paix, décédé le 7 octobre 1968 .
13 juillet….. Arrêté n° 2566 MEF. DMG. portant habilitation de M. Kouassi Konan Athanase à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie .
14 juillet….. Arrêté n° 2569 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de terre graveleuse au P.K. 25 de la route Abidjan-Dabou, accordée à l’Entreprise de Transports et d’Exploitation( E . T. E .C ) .
14 juillet….. Arrêté n° 2570 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire de la latérite dans la sous-préfecture de Bingerville, accordée à M . Banga Assaoua Félix.
14 juillet….. Arrêté n° 2571 MEF. DMG. autorisant M. Ayénon Yapi Lucien à extraire du gravier dans la sous-préfecture de Bingerville.
14 juillet….. Arrêté n° 2614 MEF. DMG. habilitant M. Touré Joachim à constater certaines infractions relevant des attributions de la direction des Mines et de la Géologie .
30 juillet….. Arrêté n° 2793 MEF. DMg. autorisant M. Ouéhi Victor à extraire de la latérite à Bingerville.
30 juillet….. Arrêté n° 2794 MEF. DMG. autorisant les établissements Rached et Bouzid à exploiter une carrière de gravier dans la région d’Akoupé( sous-préfecture d ’Anyama ).
30 juillet….. Arrêté n° 2795 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de gravier dans la sous-préfecture d’Anyama, accordée à M. Bréma Ouédraogo.
4 août….. Arrêté n° 2885 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de mer au P.K. 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam, accordée à M. Coste Yves .
21 août….. Décision n° 3126 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 9.000.000 de francs C.F.A. à la SINORG .
24 août….. Décision n° 3172 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.566.796 francs C.F.A. à la SETEC .
25 août .... Décision n° 3190 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 8.507.256 francs C.F.A. à la Trésorerie générale de Val-de-Marne (France).
25 août….. Arrêté n° 3193 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement » .
27 août….. Arrêté n° 3254 MEF. CAB. portant nomination de M. Tahou Gilbert en qualité de fondé de Pouvoirs à la Trésorerie départementale de Daloa.
27 août….. Décision n° 12319 MEF. DCPT. CAB. Déléguant M. Dacoury André dans les fonctions de chef du service du Recouvrement à la Trésorerie départementale de Korhogo.
30 août….. Arrêté n° 3275 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Santé scolaire et universitaire de Bouaké.
30 août .... Décision n° 3276 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Karamoko, billeteur à la sous-préfecture Facobly.
30 août….. Décision n° 3277 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tiémoko Touré, billeteur à la sous-préfecture de Goulia.
30 août….. Décision n° 3278 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aïssa Kouaho Francis, billeteur à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Arrêté n° 3279 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Décision n° 3280 MEF. DCPT. portant nomination de M. Aïssa Kouaho Francis, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital d’Adzopé.
30 août….. Arrêté n° 3289 MEF. relatif au rapatriement et à la cession sur le marché des changes de créances sur l’étranger ou sur des non-résidents détenues par des résidents et à la cession du produit d’opérations en capital ou d’emprunt avec l’étranger.
30 août….. Arrêté n° 3290 MEF. relatif à l’exécution des transferts à destination de l’étranger.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 juillet….. Arrêté n° 271 MCU. CAB. DOM. modifiant l’arrêté n° 199 MCU. CAB. DOM. du 2 juin 1969, autorisant le transfert au profit de la société COLFRA, des droits d’occupation provisoire de deux terrains de 4.500 mètres carrés et 9 hectares sis B aie du Banco .
26 août….. Décision n° 594 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Dosso Mamadou Lamine, chef de la subdivision départementale de la Construction et de l’Urbanisme à Agboville.
Concessions accordées à titre provisoire.
Concessions accordées à titre définitif.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
20 août….. Arrêté n° 354 MPT. CAB. accordant une avance de Trésorerie de 4.000.000 de francs C.F.A. au centre de Formation postale d’Abidjan.
23 août….. Décision n° 359 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouakou Pierre, chef de la station VHF de Grand-Lahou par intérim.
23 août….. Décision n° 363 MPT. CAB. portant nomination de M. Ezoua Lucien, chef du sous-secteur postal de Dimbokro par intérim.
25 août….. Décision n° 365 MPT. CAB. portant nomination de M. Adou Amafé, receveur par intérim du bureau de Poste d ’Akoupé.
25 août….. Décision n° 370 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouassi Kouamé Raphaël, chef de Centre téléphonique
d’Abidjan Km 4 .
25 août….. Décision n° 371 MPT. CAB. portant nomination de M. Séa Gabriel, chef du centre de Transmission F.H. de Man.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 janvier….. Arrêté n° 91 AGRI. DOM. accordant à M. Sassoko Bassitché la concession provisoire sur un terrain rural de 40 a 30 ca sis route Abidjan-Grand-Bassam, sous-préfecture de Grand-Bassam
15 mai….. Arrêté n° 1001 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 04 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kakou Joseph.
15 mai….. Arrêté n° 1002 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nagbo Yoh Augustin.
15 mai….. Arrêté n° 1003 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kakou Kouamé.
15 mai….. Arrêté n° 1004 AGRI. précisant certaines dispositions du décret. n° 69-310. du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M, Tanoh Koua Justin.
15 mai….. Arrêté n°1005 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de. permis temporaires d’exploitation forestière à M. Habib Hussein.
15 mai….. Arrêté n° 1006 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M, Diarra Gnadja Germain.
15 mai….. Arrêté n° 1007 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
15 mai….. Arrêté n°1008 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.P.A.D.
15 mai….. Arrêté n° 1009 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouadio Jean.
15 mai….. Arrêté n° 1010 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Séry Emile-Zola.
4 juin….. Arrêté n° 869 AGRI. dom. accordant à M. Casanelli d’Istria François, la concession provisoire d’un terrain rural de 15 hectares situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 100 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Baralgin, suppositoires enfants.
25 mars….. Arrêté n° 101 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cliacil, comprimés à 1.200.000 unités.
25 mars….. Arrêté n° 102 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cantacin, dragées.
6 avril….. Arrêté n° 123 MSP. DG. 40 portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Pervincamine, soluté injectable.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 août…. Décision n° 885 MTP. DTR. habilitant M. Djabia N’Da Remy à constater les infractions en matière de Police de la route.
28 août….. Arrêté n° 908 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Jacqueville, présentée par la société SHELL A.O.
4 sept….. Arrêté n° 933 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation temporaire du domaine public àAbidjan, présentée par la société Shell Côte d’Ivoire.
10 sept….. Arrêté n° 960 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, à l’angle de l’Autoroute et du boulevard du Clieux, présentée par la SIVOCA.
10 sept….. Arrêté n° 961 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, à l’angle de l’Autoroute et du boulevard du Clieux, présentée par l’Imprimerie de l’Ouest.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
11 août….. Décision n° 379 MPA. DAAF. P. chargeant M. Taha Bah Joseph, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale du Nord, à Korhogo, pendant l’absence de M. Fatogoma Coulibaly.
24 août….. Décision n° 386 MPA. DAAF. P. chargeant M. Delestre Raymond, de l’intérim de la direction de l’école des assistants et moniteurs d’Elevage de Bingerville, pendant l’absence de M. Robert
Gerôme.
24 août….. Décision n° 388 MPA. DAAF. P. chargeant M. Ebrottié Koua Albert, de l’intérim de la direction régionale de la Production animale du Centre-Ouest, à Daloa, pendant l’absence de M .Diallo Amadou Moustapha.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 août….. Décision n° 410 MTAS. DAAF. P. portant délégation de M. Brou N’Drin Albert dans les fonctions de contrôleur du Travail et des Lois sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU BUDGET
1er sept….. Arrêté n° 3 SEB. CAB. portant nomination de Mlle Bondé Lagon Elisabeth en qualité de secrétaire de l’attaché de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé du Budget.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Avis n° 26 du 30 août 1971, relatif aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières .