Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 30 septembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 30 septembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept….. Décret n° 71-423 portant nominations dans l ’Ordre du Mérite ivoirien .
10 sept….. Décret n°71-447 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de Mme Yao Affoué.
10 sept….. Décret n° 71-451 portant nomination à «titre exceptionnel» dans l’Ordre national de M. Tapé Mombert.
15 sept….. Décret n° 71-469 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Usher Assouan.
15 sept….. Décret n° 71-470 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 sept…. Décision n° 628 MEN. DSD. CAB. portant nomination de M. Allangba Kouadio, en qualité de directeur au lycée normal de Dabou .
21 sept….. Décision n° 652 MEN. DAAF. mettant une somme de 300.000 francs C.F.A. à la disposition de1 agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le fonctionnement du Conseil international de la Langue française.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 août….. Arrêté n° 5628 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des greffiers en chef.
14 août….. Arrêté n° 5629 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des régisseurs de prison.
14 août Arrêté n° 5632 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des surveillants des établissements pénitentiaires.
9 sept Arrêté n° 673 MJ. DAJ. 1 portant nomination de magistrats à titre intérimaire.
10 sept….. Arrêté n° 676 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Ahobaut Jean-Baptiste, commissaire-priseur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décision n° 1537 INT. P. 2 chargeant M. Agnimou Faustin, sous-préfet de Tiassalé, de l’intérim de la sous-préfecture de Jacqueville, pendant l’absence de M. Botty-bi-Vanié Michel.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 août….. Arrêté n° 5590 PR. CAB. portant mise en disponibilité de M. Kouassi Kouadio, secrétaire des Affaires étrangères.
9 sept….. Décret n° 71-431 portant ratification des accords de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Ghana, adoptés parla conférence d’Accra du 26 au 28 mai 1971.
10 sept….. Arrêté n° 18 PR. cab. portant mise en disponibilité de Mme Berrah, née Salmon Marie-Antoinette, secrétaire des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….. Arrêté n° 2452 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pakora Djolo, ex-soldat des F.A.N.C.I .
2 juillet….. Arrêté n° 2453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guigui Kouléba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2454 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Yao Bernard, ex-adjudant des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yohouri-bi-Tia, ex-adjudant des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnapo Kipré, ex-caporal des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toh Logrouha, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2531 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amani Kouamé, ex-infirmier, décédé le 29 janvier 1969.
14 juillet….. Arrêté n° 2586 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Kouadio Félix, ex-gendarme .
14 juillet….. Arrêté n° 2603 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vazoumana Cissé, ex-assistant des Productions animales et végétales.
14 juillet….. Arrêté n° 2608 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kimou Kouassi, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 28 novembre 1970 .
26 août….. Arrêté n° 3197 MEF. DCM. portant nomination de M. Camara Ibrahima en qualité de sous-directeur à la direction centrale des Marchés.
13 sept….. Décision n° 3509 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tiémoko Ouangolo, billeteur à l’hôpital de Toulepleu.
8 sept….. Décision n° 3476 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 816.000 francs C.F.A. à l’INRA.
23 sept….. Décret n°71-490 accordant au laboratoire des Pêches maritimes et lagunaires, au laboratoire de Pathologie animale de Bingerville et au centre de Recherches zootechniques de Bouaké-Minankro, le bénéfice des dispositions de l’article 159 du Code des Douanes.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juillet….. Arrêté n° 287 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 27 MCU. CAB. dom. du 13 février 1970, accordant à la société SIMEX la concession provisoire des parcelles 97, 98, 99 et 100 des anciens lots 109 et 110 de la zone 4 C.
22 juillet .. Arrêté n° 295 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 604 MF. DOM. du 17 avril 1959 et accordant à Mme Sylla Kanda, née Deny Madeleine la concession provisoire de la parcelle B du lot n° 186 de la zone 4C.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1970
27 avril….. Arrêté n° 590 MPT. portant nomination des membres du conseil de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 sept….. Arrêté n° 1934 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 sept….. Arrêté n° 1935 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1er oct….. Arrêté n° 1940 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1er déc….. Arrêté n° 2020 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1971
10 sept….. Décret n° 71-454 portant nomination de M. Coulibaly Bazoumana dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Décret n° 71-455 portant nomination de M. Amessan N’Guessan Jacques dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications .
10 sept….. Décret n° 71-456 portant nomination de M. Onagnelin Pierre-Claver dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Décret n° 71-457 portant nomination de M. Va Fabien-Marc dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Arrêté n° 394 MPT. CAB. portant création et classement d’établissements des Télécommunications.
10 sept….. Décision n° 395 MPT. CAB. portant nomination de M. Djéli-bi-Zéhiman Germain, chef du centre de Transformation F.H. de Daloa par intérim.
10 sept….. Décision n° 397 MPT. CAB. portant nomination de M. Dou Yeboué, chef de secteur des Télécommunications de Korhogo par intérim.
10 sept….. Décision n° 401 MPT. CAB. portant nomination de M. Sidiki Dama, chef de Bouaké-B.C.T.R. par intérim.
10 sept….. Décision n° 403 MPT. CAB. portant nomination de M. Djigbenou Georges, chef du secteur de Bouaké par intérim.
10 sept….. Décision n°405 MTP. CAB. allouant des indemnités aux ayants droit de Gbélé Kouassi, ex-agent temporaire des Postes et Télécommunications, décédé le 29 décembre 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 juin….. Arrêté n° 1033 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagri Agnès Jacques.
12 juin….. Arrêté n° 1034 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Beguhé Motonon.
12 juin….. Arrêté n° 1035 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Obro Koby.
12 juin….. Arrêté n° 1036 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mlle N’Zi Antoinette.
12 juin….. Arrêté n° 1037 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Rose Paris.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
4 sept….. Arrêté n° 167 MSP. DG. DPH. autorisant le pharmacien Sadio Koné à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dikodougou.
4 sept….. Arrêté n° 168 MSP. DG. DPH. autorisant le pharmacien Sadio Koné à ouvrir un dépôt de produits pharmaceutiques à Napiéolédougou .
10 sept….. Décret n° 71-460 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-461 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-462 portant nominations et promotions dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-466 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 sept….. Décision n° 948 MTP. DAGF. portant nomination de M. Amoa Aman Biaise, liquidateur du crédit affecté au service départemental des Transports routiers de Bouaké .
8 sept….. Décision n° 950 MTP. DAGF. portant nomination de M. Bosso Koutoua, liquidateur du crédit affecté au service départemental des Transports routiers de Gagnoa, en remplacement de M. Aman Amoa Biaise.
10 sept….. Décret n° 71-458 portant nomination de M. Yao Kacou Marcel dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
13 sept….. Décision n° 967 TP. MM. nommant une commission d’enquête chargée d’examiner les responsabilités encourues lors du naufrage du palangrier « Betelgeuse ».
15 sept….. Décision n° 972 TP. MM. nommant une commission d’enquête chargée d’examiner les responsabilités encourues lors du naufrage du sardinier«Thérèse-Marie ».
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 août….. Arrêté n° 5443 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’institut de Formation sociale (cycles des aides-assistants et aides-assistantes sociaux et aides-jardinières d’Enfants).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 août….. Arrêté n° 5630 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education physique et sportive).
14 août….. Arrêté n° 5631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education permanente ).
13 sept….. Arrêté n° 259 MJEPS. DAAF. B. 1 portant affectation des directeurs départementaux et chefs de circonscriptions de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports et les nommant liquidateurs des dépenses des crédits mis à leur disposition pour le fonctionnement de leur circonscription respective.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 août….. Arrêté n° 5443 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’institut de Formation sociale (cycles des aides-assistants et aides-assistantes sociaux et aides-jardinières d’Enfants).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 août….. Arrêté n° 5630 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education physique et sportive).
14 août….. Arrêté n° 5631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d ’Education permanente.
13 sept….. Arrêté n° 259 MJEPS. DAAF. B. 1 portant affectation des directeurs départementaux et chefs de circonscriptions de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports et les nommant liquidateurs des dépenses des crédits mis à leur disposition pour le fonctionnement de leur circonscription respective.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 sept….. Arrêté n° 510 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Amblard François, rédacteur en chef auprès de la direction de la Télévision ivoirienne à Abidjan.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 sept….. Décret n° 71-423 portant nominations dans l ’Ordre du Mérite ivoirien .
10 sept….. Décret n°71-447 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de Mme Yao Affoué.
10 sept….. Décret n° 71-451 portant nomination à «titre exceptionnel» dans l’Ordre national de M. Tapé Mombert.
15 sept….. Décret n° 71-469 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Usher Assouan.
15 sept….. Décret n° 71-470 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 sept…. Décision n° 628 MEN. DSD. CAB. portant nomination de M. Allangba Kouadio, en qualité de directeur au lycée normal de Dabou .
21 sept….. Décision n° 652 MEN. DAAF. mettant une somme de 300.000 francs C.F.A. à la disposition de1 agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour le fonctionnement du Conseil international de la Langue française.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 août….. Arrêté n° 5628 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des greffiers en chef.
14 août….. Arrêté n° 5629 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des régisseurs de prison.
14 août Arrêté n° 5632 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des surveillants des établissements pénitentiaires.
9 sept Arrêté n° 673 MJ. DAJ. 1 portant nomination de magistrats à titre intérimaire.
10 sept….. Arrêté n° 676 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Ahobaut Jean-Baptiste, commissaire-priseur.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Décision n° 1537 INT. P. 2 chargeant M. Agnimou Faustin, sous-préfet de Tiassalé, de l’intérim de la sous-préfecture de Jacqueville, pendant l’absence de M. Botty-bi-Vanié Michel.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
13 août….. Arrêté n° 5590 PR. CAB. portant mise en disponibilité de M. Kouassi Kouadio, secrétaire des Affaires étrangères.
9 sept….. Décret n° 71-431 portant ratification des accords de Coopération entre la République de Côte d’Ivoire et la République du Ghana, adoptés parla conférence d’Accra du 26 au 28 mai 1971.
10 sept….. Arrêté n° 18 PR. cab. portant mise en disponibilité de Mme Berrah, née Salmon Marie-Antoinette, secrétaire des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2 juillet….. Arrêté n° 2452 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Pakora Djolo, ex-soldat des F.A.N.C.I .
2 juillet….. Arrêté n° 2453 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guigui Kouléba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2454 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konan Yao Bernard, ex-adjudant des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2455 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Yohouri-bi-Tia, ex-adjudant des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2456 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gnapo Kipré, ex-caporal des F.A. N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2469 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Toh Logrouha, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
2 juillet….. Arrêté n° 2531 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Amani Kouamé, ex-infirmier, décédé le 29 janvier 1969.
14 juillet….. Arrêté n° 2586 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouamé Kouadio Félix, ex-gendarme .
14 juillet….. Arrêté n° 2603 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vazoumana Cissé, ex-assistant des Productions animales et végétales.
14 juillet….. Arrêté n° 2608 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kimou Kouassi, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 28 novembre 1970 .
26 août….. Arrêté n° 3197 MEF. DCM. portant nomination de M. Camara Ibrahima en qualité de sous-directeur à la direction centrale des Marchés.
13 sept….. Décision n° 3509 MEF. DCPT. portant nomination de M. Tiémoko Ouangolo, billeteur à l’hôpital de Toulepleu.
8 sept….. Décision n° 3476 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 816.000 francs C.F.A. à l’INRA.
23 sept….. Décret n°71-490 accordant au laboratoire des Pêches maritimes et lagunaires, au laboratoire de Pathologie animale de Bingerville et au centre de Recherches zootechniques de Bouaké-Minankro, le bénéfice des dispositions de l’article 159 du Code des Douanes.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
19 juillet….. Arrêté n° 287 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 27 MCU. CAB. dom. du 13 février 1970, accordant à la société SIMEX la concession provisoire des parcelles 97, 98, 99 et 100 des anciens lots 109 et 110 de la zone 4 C.
22 juillet .. Arrêté n° 295 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 604 MF. DOM. du 17 avril 1959 et accordant à Mme Sylla Kanda, née Deny Madeleine la concession provisoire de la parcelle B du lot n° 186 de la zone 4C.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1970
27 avril….. Arrêté n° 590 MPT. portant nomination des membres du conseil de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 sept….. Arrêté n° 1934 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 sept….. Arrêté n° 1935 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1er oct….. Arrêté n° 1940 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1er déc….. Arrêté n° 2020 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
1971
10 sept….. Décret n° 71-454 portant nomination de M. Coulibaly Bazoumana dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Décret n° 71-455 portant nomination de M. Amessan N’Guessan Jacques dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications .
10 sept….. Décret n° 71-456 portant nomination de M. Onagnelin Pierre-Claver dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Décret n° 71-457 portant nomination de M. Va Fabien-Marc dans le corps des inspecteurs principaux et des ingénieurs des Postes et Télécommunications.
10 sept….. Arrêté n° 394 MPT. CAB. portant création et classement d’établissements des Télécommunications.
10 sept….. Décision n° 395 MPT. CAB. portant nomination de M. Djéli-bi-Zéhiman Germain, chef du centre de Transformation F.H. de Daloa par intérim.
10 sept….. Décision n° 397 MPT. CAB. portant nomination de M. Dou Yeboué, chef de secteur des Télécommunications de Korhogo par intérim.
10 sept….. Décision n° 401 MPT. CAB. portant nomination de M. Sidiki Dama, chef de Bouaké-B.C.T.R. par intérim.
10 sept….. Décision n° 403 MPT. CAB. portant nomination de M. Djigbenou Georges, chef du secteur de Bouaké par intérim.
10 sept….. Décision n°405 MTP. CAB. allouant des indemnités aux ayants droit de Gbélé Kouassi, ex-agent temporaire des Postes et Télécommunications, décédé le 29 décembre 1970.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
12 juin….. Arrêté n° 1033 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Dagri Agnès Jacques.
12 juin….. Arrêté n° 1034 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Beguhé Motonon.
12 juin….. Arrêté n° 1035 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Obro Koby.
12 juin….. Arrêté n° 1036 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mlle N’Zi Antoinette.
12 juin….. Arrêté n° 1037 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Rose Paris.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
4 sept….. Arrêté n° 167 MSP. DG. DPH. autorisant le pharmacien Sadio Koné à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Dikodougou.
4 sept….. Arrêté n° 168 MSP. DG. DPH. autorisant le pharmacien Sadio Koné à ouvrir un dépôt de produits pharmaceutiques à Napiéolédougou .
10 sept….. Décret n° 71-460 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-461 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-462 portant nominations et promotions dans l’Ordre national de la Santé publique.
10 sept….. Décret n° 71-466 portant promotions et nominations dans l’Ordre national de la Santé publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 sept….. Décision n° 948 MTP. DAGF. portant nomination de M. Amoa Aman Biaise, liquidateur du crédit affecté au service départemental des Transports routiers de Bouaké .
8 sept….. Décision n° 950 MTP. DAGF. portant nomination de M. Bosso Koutoua, liquidateur du crédit affecté au service départemental des Transports routiers de Gagnoa, en remplacement de M. Aman Amoa Biaise.
10 sept….. Décret n° 71-458 portant nomination de M. Yao Kacou Marcel dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
13 sept….. Décision n° 967 TP. MM. nommant une commission d’enquête chargée d’examiner les responsabilités encourues lors du naufrage du palangrier « Betelgeuse ».
15 sept….. Décision n° 972 TP. MM. nommant une commission d’enquête chargée d’examiner les responsabilités encourues lors du naufrage du sardinier«Thérèse-Marie ».
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 août….. Arrêté n° 5443 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’institut de Formation sociale (cycles des aides-assistants et aides-assistantes sociaux et aides-jardinières d’Enfants).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 août….. Arrêté n° 5630 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education physique et sportive).
14 août….. Arrêté n° 5631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education permanente ).
13 sept….. Arrêté n° 259 MJEPS. DAAF. B. 1 portant affectation des directeurs départementaux et chefs de circonscriptions de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports et les nommant liquidateurs des dépenses des crédits mis à leur disposition pour le fonctionnement de leur circonscription respective.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
5 août….. Arrêté n° 5443 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’institut de Formation sociale (cycles des aides-assistants et aides-assistantes sociaux et aides-jardinières d’Enfants).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
14 août….. Arrêté n° 5630 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d’Education physique et sportive).
14 août….. Arrêté n° 5631 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports (cycle des maîtres et maîtresses d ’Education permanente.
13 sept….. Arrêté n° 259 MJEPS. DAAF. B. 1 portant affectation des directeurs départementaux et chefs de circonscriptions de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports et les nommant liquidateurs des dépenses des crédits mis à leur disposition pour le fonctionnement de leur circonscription respective.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
8 sept….. Arrêté n° 510 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Amblard François, rédacteur en chef auprès de la direction de la Télévision ivoirienne à Abidjan.
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.