Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 8 août 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 8 août 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
11 juillet…..Arrêté n° 220 ME III CAB. portant nomination de Mme Kouadio N’Zi, née N’Goran Aya Yvonne, secrétaire particulière du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
11 juillet…..Arrêté n° 223 ME III CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kassouna, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
11 juillet…..Arrêté n° 230 ME HI CAB. portant nomination de Mme Angbo Marie-Egyptienne, épouse Niangoran, administrateur de crédits de matériels du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogueavec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mars…..Arrêté n° 43 MINAGRA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Trical 250 EC pour prévenir et lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars…..Arrêté n° 44 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Sencor 480 SC, herbicide sélectif pour le désherbage des ignames en pré-levée.
19 mars…..Arrêté n° 45 MINAGRA. DGA. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Orphée Plus OL.fongicide systémique pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars…..Arrêté n° 46 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Vondozébé pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars….. Arrêté n° 47 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Nemacur 125 AL pour lutter contre les nematodes en culture de banane.
19 mars…..Arrêté n° 48 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Cotalm P 318 EC pour lutter contre les insectes du cotonnier en phase végétative, les chenilles phyllophages et les acariens.
19 mars….. Arrêté n° 49 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité Cotalm P 168 EC pour lutter contre les insectes du cotonnier en phase fuctifère, contre les chenilles phyllophages et les acariens dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars….. Arrêté n° 50 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Labilité pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères (aubergine, oignons, haricot, tomate).
19 mars….. Arrêté n° 51 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Arriba 2 GR pour lutter contre les charançons du bananier.
19 mars …..Arrêté n° 52 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Arriba 5 GR pour prévenir et lutter contre les charançons du bananier.
18 avril…..Décision n° 89 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Koffi Assoumou, chef du Secteur de Développement rural à Boniéré-dougou.
15 mai…..Décision n° 114 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Ouraga Abiyou, à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Soubré.
15 mai…..Décision n° 115 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. N’Guettia Kouassi Kouman, à l’inspection générale de l’Agriculture et des Ressources animales à Abidjan.
15 mai…..Décision n° 116 MINAGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales à Bouaké.
15 mai…..Décision n° 117 MINAGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires et agents de l’Etat à la direction des Ressources animales à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 nov…..Décision n° 1234 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 99.542 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM) assureur de Mme Hoba Hélène, née Ouattara.
3 nov…..Décision n° 1239 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 105.724 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Marié Fofana.
3 nov…..Décision n° 1240 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 2.000.000 de francs à M. Loukou Mathias, père de feu Loukou Magui Odilon Tardif.
3 nov…..Décision n° 1241 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 3.500.000 frans à M. Goda Kouadja Télesphore suite au décès accidentel de la jeune Somba Domessan.
3 nov…..Décision n° 1242 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 393.239 francs à la Nationale d’Assurances, assureur de M. Coulibaly Pebanegnana.
3 nov…..Décision n° 1243 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive à M. Kohou Taï Gaston.
10 nov.....Décision 83 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 4.700.000 francs à Maître Amalando Tanoh J.B., huissier de justice, pour son client M. Wagli Guéni.
10 nov…..Décision n° 1284 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 721.248 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Carignan François.
10 nov…..Décision n° 1285 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 2.245.000 frans à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de la Banque africaine de Développement.
10 nov…..Décision n° 1286 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 195.370 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Faure Olivier.
1996
18 juin…..Arrêté n° 474 MEF. portant création d’un Comité de Gestion des dettes et créances réciproques entre l’Etat et les entreprises publiques.
28 juin…..Arrêté n° 521 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. Koffi Ahoutou Emmanuel, directeur de Cabinet adjoint au ministère de l’Economie et des Finances.
3 juillet…..Décision n° 557 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 60.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) destinée au financement des travaux d’aménagement et rénovation des locaux du Conseil économique et social.
17 juillet…..Décision n° 625 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 800.000.000 de francs à l’Agence comptable centrale des Chancelleries diplomatiques et consulaires (A.C.C.C.D.C), destinée à l’acquisition des locaux de la Chancellerie de Côte d’Ivoire à Rome.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 mai …..Arrêté n° 28 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Gbato Maninga, sous-directeur de l’Enseignement technique de la direction de l’Enseignement technique et professionnel du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai…..Arrêté n° 29 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai …..Arrêté n° 30 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Sékou Traoré, sous-directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance de la direction des Affaires administratives et finan cières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai …..Arrêté n° 33 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Abou Boussou, sous-directeur de l’Insertion professionnelle de la direction de l’Entrepre neuriat et de l’Insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
6 mai…..Décision n° 34 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Zadi, née Zouzouko Zagbaly Marthe, directeur du Lycée professionnel de Gagnoa.
7 mai…..Arrêté n° 36 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Ackah Ahoba Venance, directeur regional du Sud-Ouest du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à San-Pédro.
7 mai…..Arrêté n° 38 METFP. CAB.2 portant nomination de M. N’Dri Amani Nestor directeur régional du Nord du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à Korhogo.
7 mai…..Arrêté n° 39 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Senabo Benoît directeur régional de l’Ouest du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à Man.
9 mai…..Arrêté n° 41 METFP. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Apely Ouagui Porsper, administrateur de crédits délégués et de M. Diby Kouassi administrateur suppléant au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
13 mai…..Arrêté n° 43 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Diassoum Robert, directeur du Centre d’Alphabétisation fonctionnelle de Treichville à Abidjan.
22 mai…..,Arrêté n° 47 METFP. CAB.2 portant delegation de signature aux directeurs centraux du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
25 déc…..Arrêté n° 1755 MCU. — Avis n° 95-119 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Guinguéréni.
1996
28 mai…..Arrêté n° 918 MCU. — Avis n° 95-111 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Kouibly en vue de l’approvation du plan de lotissement de Béoué II.
29 mai…..Arrêté n° 929 MLCVE.—Avis n° 96-07 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la mairie de Cocody en vue de l’approvation du plan de lotissement d’Akouédo-Palmeraie.
5 juin…..Arrêté n° 952 MLCVE. — Avis n° 95-98 MECU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Bangolo en vue de l’approvation du plan de lotissement de Ouégnon-Tahouaké.
16 juillet ... Arrêtén°1225MLCVE.—Avisn°96-27MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Mafféré en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akakro.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
4 juillet…..Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Dé Yéhi Marguerite, secrétaire particulière de Mme le Ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 avril…..Arrêté n° 40 MC. CAB. INSAAC. Portant règlement des heures de vacation de l’Ecole de Formation à l’Action culturelle pour la période du 2 novembre au 31 décembre 1995.
22 avril…..Arrêté n° 41 MC. CAB. INSAAC. Portant règlement des heures complémentaires de l’Ecole de Formation à l’Action culturelle pour la période de 2 novembre au 31 décembre 1995.
22 mai…..Arrêté n° 53 MC. INSAAC. DEAC. Portant organisation de l’examen du diplôme d’Etudes supérieures artistiques : option Arts plastiques (DESA-AP).
12 juin…..Arrêté n° 60 MC. CAB. portant nomination de M. Grékou Zadi, sous-directeur des Cultures religieuses philosophiques et juridiques du ministère de la Culture.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
2 juillet…..Décision n° 76 MDIE. ET. CAB. COMPT. HB. allouant une subvention de 431.854.000 francs à l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (A.R.S.T.M.) au titre de l’année 1996.
PARTIE OFFICIELLE
1996 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CULTES ET DU DIALOGUE AVEC LES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
11 juillet…..Arrêté n° 220 ME III CAB. portant nomination de Mme Kouadio N’Zi, née N’Goran Aya Yvonne, secrétaire particulière du ministre d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
11 juillet…..Arrêté n° 223 ME III CAB. portant nomination de M. Coulibaly Kassouna, chargé d’Etudes au ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogue avec les Partis et Groupements politiques.
11 juillet…..Arrêté n° 230 ME HI CAB. portant nomination de Mme Angbo Marie-Egyptienne, épouse Niangoran, administrateur de crédits de matériels du ministère d’Etat chargé des Relations avec les Cultes et du Dialogueavec les Partis et Groupements politiques.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES
19 mars…..Arrêté n° 43 MINAGRA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Trical 250 EC pour prévenir et lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars…..Arrêté n° 44 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Sencor 480 SC, herbicide sélectif pour le désherbage des ignames en pré-levée.
19 mars…..Arrêté n° 45 MINAGRA. DGA. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Orphée Plus OL.fongicide systémique pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars…..Arrêté n° 46 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Vondozébé pour lutter contre les cercosporioses du bananier.
19 mars….. Arrêté n° 47 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Nemacur 125 AL pour lutter contre les nematodes en culture de banane.
19 mars…..Arrêté n° 48 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Cotalm P 318 EC pour lutter contre les insectes du cotonnier en phase végétative, les chenilles phyllophages et les acariens.
19 mars….. Arrêté n° 49 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité Cotalm P 168 EC pour lutter contre les insectes du cotonnier en phase fuctifère, contre les chenilles phyllophages et les acariens dans les zones parasitaires 1-2 et 2.
19 mars….. Arrêté n° 50 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Labilité pour lutter contre les champignons foliaires des cultures maraîchères (aubergine, oignons, haricot, tomate).
19 mars….. Arrêté n° 51 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Arriba 2 GR pour lutter contre les charançons du bananier.
19 mars …..Arrêté n° 52 MINAGRA. DGA. DPV. CP. Portant agrément de la spécialité phytopharmaceutique Arriba 5 GR pour prévenir et lutter contre les charançons du bananier.
18 avril…..Décision n° 89 MINAGRA. DAF. Portant nomination de M. Koffi Assoumou, chef du Secteur de Développement rural à Boniéré-dougou.
15 mai…..Décision n° 114 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. Ouraga Abiyou, à la direction départementale de l’Agriculture et des Ressources animales de Soubré.
15 mai…..Décision n° 115 MINAGRA. DAF. Portant mutation de M. N’Guettia Kouassi Kouman, à l’inspection générale de l’Agriculture et des Ressources animales à Abidjan.
15 mai…..Décision n° 116 MINAGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires à la direction régionale de l’Agriculture et des Ressources animales à Bouaké.
15 mai…..Décision n° 117 MINAGRA. DAF. Portant mutation des fonctionnaires et agents de l’Etat à la direction des Ressources animales à Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 nov…..Décision n° 1234 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 99.542 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM) assureur de Mme Hoba Hélène, née Ouattara.
3 nov…..Décision n° 1239 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 105.724 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Marié Fofana.
3 nov…..Décision n° 1240 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 2.000.000 de francs à M. Loukou Mathias, père de feu Loukou Magui Odilon Tardif.
3 nov…..Décision n° 1241 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 3.500.000 frans à M. Goda Kouadja Télesphore suite au décès accidentel de la jeune Somba Domessan.
3 nov…..Décision n° 1242 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 393.239 francs à la Nationale d’Assurances, assureur de M. Coulibaly Pebanegnana.
3 nov…..Décision n° 1243 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive à M. Kohou Taï Gaston.
10 nov.....Décision 83 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 4.700.000 francs à Maître Amalando Tanoh J.B., huissier de justice, pour son client M. Wagli Guéni.
10 nov…..Décision n° 1284 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 721.248 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Carignan François.
10 nov…..Décision n° 1285 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 2.245.000 frans à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de la Banque africaine de Développement.
10 nov…..Décision n° 1286 MEFP. DGCPT. AJT. Autorisant le paiement à titre de réparation entière et définitive de la somme de 195.370 francs à la Société ivoirienne d’Assurances mutuelles (SIDAM), assureur de M. Faure Olivier.
1996
18 juin…..Arrêté n° 474 MEF. portant création d’un Comité de Gestion des dettes et créances réciproques entre l’Etat et les entreprises publiques.
28 juin…..Arrêté n° 521 MEF. CAB. portant délégation de signature à M. Koffi Ahoutou Emmanuel, directeur de Cabinet adjoint au ministère de l’Economie et des Finances.
3 juillet…..Décision n° 557 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 60.000.000 de francs à la Caisse autonome d’Amortissement (C.A.A.) destinée au financement des travaux d’aménagement et rénovation des locaux du Conseil économique et social.
17 juillet…..Décision n° 625 MEF. DGBSPP. DIP. 211 portant versement de la somme de 800.000.000 de francs à l’Agence comptable centrale des Chancelleries diplomatiques et consulaires (A.C.C.C.D.C), destinée à l’acquisition des locaux de la Chancellerie de Côte d’Ivoire à Rome.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 mai …..Arrêté n° 28 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Gbato Maninga, sous-directeur de l’Enseignement technique de la direction de l’Enseignement technique et professionnel du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai…..Arrêté n° 29 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Kouamé Adjoua Marie, sous-directeur des Ressources humaines de la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai …..Arrêté n° 30 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Sékou Traoré, sous-directeur de l’Equipement, du Matériel et de la Maintenance de la direction des Affaires administratives et finan cières du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 mai …..Arrêté n° 33 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Abou Boussou, sous-directeur de l’Insertion professionnelle de la direction de l’Entrepre neuriat et de l’Insertion professionnelle du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle
6 mai…..Décision n° 34 METFP. CAB.2 portant nomination de Mme Zadi, née Zouzouko Zagbaly Marthe, directeur du Lycée professionnel de Gagnoa.
7 mai…..Arrêté n° 36 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Ackah Ahoba Venance, directeur regional du Sud-Ouest du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à San-Pédro.
7 mai…..Arrêté n° 38 METFP. CAB.2 portant nomination de M. N’Dri Amani Nestor directeur régional du Nord du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à Korhogo.
7 mai…..Arrêté n° 39 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Senabo Benoît directeur régional de l’Ouest du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle à Man.
9 mai…..Arrêté n° 41 METFP. DAAF. SDBC. Portant nomination de M. Apely Ouagui Porsper, administrateur de crédits délégués et de M. Diby Kouassi administrateur suppléant au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
13 mai…..Arrêté n° 43 METFP. CAB.2 portant nomination de M. Diassoum Robert, directeur du Centre d’Alphabétisation fonctionnelle de Treichville à Abidjan.
22 mai…..,Arrêté n° 47 METFP. CAB.2 portant delegation de signature aux directeurs centraux du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
25 déc…..Arrêté n° 1755 MCU. — Avis n° 95-119 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Boundiali en vue de l’approbation du plan de lotissement de Guinguéréni.
1996
28 mai…..Arrêté n° 918 MCU. — Avis n° 95-111 MCU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Kouibly en vue de l’approvation du plan de lotissement de Béoué II.
29 mai…..Arrêté n° 929 MLCVE.—Avis n° 96-07 MLCVE. prescrivant une enquête publique à la mairie de Cocody en vue de l’approvation du plan de lotissement d’Akouédo-Palmeraie.
5 juin…..Arrêté n° 952 MLCVE. — Avis n° 95-98 MECU. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Bangolo en vue de l’approvation du plan de lotissement de Ouégnon-Tahouaké.
16 juillet ... Arrêtén°1225MLCVE.—Avisn°96-27MLCVE. prescrivant une enquête publique à la souspréfecture de Mafféré en vue de l’approbation du plan de lotissement d’Akakro.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
4 juillet…..Arrêté n° 04 MINICOM. CAB. portant nomination de Mme Dé Yéhi Marguerite, secrétaire particulière de Mme le Ministre de la Communication.
MINISTERE DE LA CULTURE
22 avril…..Arrêté n° 40 MC. CAB. INSAAC. Portant règlement des heures de vacation de l’Ecole de Formation à l’Action culturelle pour la période du 2 novembre au 31 décembre 1995.
22 avril…..Arrêté n° 41 MC. CAB. INSAAC. Portant règlement des heures complémentaires de l’Ecole de Formation à l’Action culturelle pour la période de 2 novembre au 31 décembre 1995.
22 mai…..Arrêté n° 53 MC. INSAAC. DEAC. Portant organisation de l’examen du diplôme d’Etudes supérieures artistiques : option Arts plastiques (DESA-AP).
12 juin…..Arrêté n° 60 MC. CAB. portant nomination de M. Grékou Zadi, sous-directeur des Cultures religieuses philosophiques et juridiques du ministère de la Culture.
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES CHARGE DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS
2 juillet…..Décision n° 76 MDIE. ET. CAB. COMPT. HB. allouant une subvention de 431.854.000 francs à l’Académie régionale des Sciences et Techniques de la Mer (A.R.S.T.M.) au titre de l’année 1996.