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Journal Officiel N° 45 du jeudi 14 octobre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 14 octobre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 71-472 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du minsitère du Plan, pendant l’absence de M . Mohamed Diawara.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 sept….. Décret n° 71-433 portant création et organisation de l’Institut national des Arts.
22 sept….. Décision n° 654 MEN. DAAF. portant composition du jury chargé des corrections du concours de recrutement d’élèves moniteurs d’Elevage.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 juin….. Délibération du 26 juin 1971 de l’assemblée générale du tribunal de première instance de Daloa, fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971 .
29 juillet….. Délibération du 29 juillet 1971 de l’assemblée générale du tribunal de première instance de Bouaké, fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-484 portant nomination dans le corps des magistrats.
23 sept….. Décret n° 71-485 instituant une sixième charge d’huissier à Abidjan .
23 sept….. Décret n° 71-486 instituant une deuxième charge d’huissier à Daloa.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 sept….. Arrêté n° 1664 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de première classe à l’usine SIPCI dans la sous-préfecture de Vavoua.
27 sept….. Arrêté n° 1665 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Mme Goubier Thérèse, décédée le 23 avril 1969,à Abidjan .
29 sept….. Décision n° 1666 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bouna à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
30 sept….. Décret n° 71-504 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 sept….. Décret n° 71-487 portant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-488 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées au titre de l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-489 fixant le régime des élèves admis en qualité de militaires dans les établissements de l’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
30 sept….. Décret n° 71-503 portant nomination d’un officier de l’Armée active des Forces armées au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 juillet….. Arrêté n° 2689 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Doumbia, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 26 novembre 1969.
20 juillet….. Arrêté n° 2691 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Edo Kouamé, ex-chef de Production, décédé le 24 janvier 1970.
20 juillet….. Arrêté n° 2696 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme N’Dépo Chia Germaine, veuve de Aké Kouassi Honoré, ex-inspecteur de Police, décédé le 8 novembre 1969.
20 juillet….. Arrêté n° 2697 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme N’Diaye Magaté, née Aya Odette, ex-sage-femme.
20 juillet….. Arrêté n° 2698 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mahan Gabriel, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 2699 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amery Dioumency, ex-instituteur.
20 juillet….. Arrêté n° 2700 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ziazia Méhé, ex-agent de Sûreté.
20 juillet….. Arrêté n° 2701 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Siriki, ex-surveillant des Petits Effectifs.
20 juillet….. Arrêté n° 2702 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djin Benoît, ex-caporal des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 2703 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broh Adji François, ex-agent spécialisé (chauffeur) des Travaux publics.
10 sept….. Décret n° 71-439 portant fixation des taxes spéciales applicables aux navires pratiquant une augmentation abusive des taux de fret.
16 sept….. Décision n° 3529 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 77.405.400 francs C.F.A. à l’Office national de Formation professionnelle.
17 sept….. Arrêté n° 3538 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
17 sept….. Arrêté n° 3545 MEF. modifiant l’arrêté n° 1866 MFAEP. CAB. du 24 août 1964, fixant les routes légales à l’importation et à l’exportation.
17 sept….. Arrêté n° 3546 MEF. portant création d’un bureau des Douanes à Pekanhouébli, sous-préfecture de Toulepleu.
23 sept….. Décret n° 71-491 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure.
23 sept….. Décret n° 71-492 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté auprès de la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) par le Crédit de la Côte d ’Ivoire.
27 sept….. Arrêté n° 3674 MEF. DMG. autorisant M. Dafra Lago Charles à extraire 1.000 mètres cubes de sable à Guessabo (sous-préfecture de Zoukougbeu ).
27 sept….. Arrêté n° 3675 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire 1.000 mètres cubes de sable à Daloa, accordée à M. Doumbia Bakary dit Bouaké .
27 sept….. Arrêté n° 3676 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de matériaux gravier) par M. Coulibaly Sory, à Bouaké.
27 sept….. Arrêté n° 3677 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire 1.000 mètres cubes de sable à Daloa, accordée à M. Gouria-bi-Sey Pierre.
27 sept….. Décision n° 3678 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agoussi Amonssan Laurent, billeteur à l’hôpital de Tabou.
30 sept….. Décret n° 71-502 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts aux planteurs nationaux d’ananas d’exportation.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
24 sept….. Arrêté n° 2 SEM. CAB. portant additif à l’arrêté n° 1SEM. CAB. du 1er septembre 1971, portant nomination des membres du Cabinet du secrétaire d ’Etat chargé des Mines .
24 sept….. Arrêté n° 3 SEM. DMG. portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1970 (valeurs définitives) et pour 1971( valeurs provisoires).
24 sept….. Arrêté n° 4 SEM. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de lagune accordée à M. Coulibaly Doulaye.
24 sept Arrêté….. n° 5 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune au sud de Bingerville à la Société éburnéenne de Recherches et d’Exploitation de Carrière en Côte d’Ivoire ( S.E.R.E.C.C.I .).
24 sept….. Arrêté n° 6 SEM. DMG. Renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M . Brakouma Doumbia.
24 sept….. Arrêté n° 7 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M . WinsiFaco.
24 sept….. Arrêté n° 8 SEM. DMG. autorisant la SODEPALM à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Fresco .
24 sept Arrêté n° 9 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire du sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M. Fabala Koné.
24 sept….. Arrêté n° 10 SEM. DMG. autorisant la Société française d’Entreprises de Dragages et des Travaux publics à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie au Mont Niangbo.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 sept….. Arrêté n° 639 MCU. CAB. DAAF . portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à la suite de l’extension de l a ville de Toulepleu.
20 sept….. Arrêté n° 640 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction des bâtiments dans la zone du marché de Korhogo.
23 sept….. Décret n° 71-493 portant prix de cession des terrains des zones résidentiel les d’Abidjan.
23 sept….. Arrêté n° 656 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures sises à Grand-Lahou (nouveau centre administratif).
24 sept….. Arrêté n° 3846 MCU. DUA. — Avis n° 71-15 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gouabo ( sous-préfecture d’Agboville).
25 sept….. Arrêté n° 379 MCU. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Kallet Bialy en tant qu’attaché de Cabinet au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 sept….. Décision n° 418 MPT . CAB. portant nomination de M. Tiécoura Traoré, chef du B.C.T.R. de Daloa par intérim .
22 sept….. Décision n° 420 MPT. CAB. portant nomination de M. Ber thier Guy en qualité de chef de centre L.D.G. d’Abidjan .
22 sept….. Décision n° 421 MPT. CAB. portant nomination de M.Goré Gâta, chef de centre de Transmission F.H. de Digo par intérim .
30 sept….. Décret n° 71-499 portant nomination de M. Kouamé Bohoussou, directeur général des Postes et Télécommunications.
30 sept….. Décret n° 71-500 portant nomination de M. Anoh Otchoumou Honorât, directeur du Budget annexe et des Comptes des Postes et Télécommunications.
30 sept….. Décret n° 71-501 portant nomination de M. Kouassi Apété, directeur des services d’Enseignement des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
20 sept….. Décision n° 3 SPT. CAB. portant nomination de M. Va Fabien Marc en qualité de chef de centre d e Contrôle des Mandats.
20 sept….. Décision n° 4 SPT. CAB. portant nomination de M.Ahoundjo Okou Ernest, receveur du bureau de Poste de Dabou par intérim .
20 sept….. Décision n° 5 SPT. CAB. portant nomination de M. Kouassi Adingra, receveur du bureau de Poste de Bondoukou par
intérim.
20 sept….. Décision n° 6 SPT. CAB. portant nomination de M. Gnawa Zogba Albert, receveur du bureau de Poste de Lakota par intérim.
20 sept….. Décision n° 7 SPT. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouadio, receveur du bureau de Poste d’Abidjan - Aviation par intérim.
23 sept….. Décret n° 71-475 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des Postes et portant organisation du Secrétariat d’ Etat
personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 juin….. Arrêté n° 1050 AGRI. DOM. accordant à M. Somet Johany la concession provisoire d’un terrain rural de 200 hectares sis dans le terroir de Léona, sous-préfecture de Guiglo.
14 juin….. Arrêté n° 1056 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amissa N’Guessan Alexandre.
14 juin….. Arrêté n° 1057 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Amani.
14 juin….. Arrêté n° 1058 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amazou Nogbou Pascal.
27 juillet….. Arrêté n° 1261 AGRI. DOM. accordant à M. Akréko Jean, la concession provisoire d’un terrain rural de 22 ha 10 a 19 ca sis à Abobo-Té, sous-préfecture de Bingerville.
28 juillet….. Arrêté n° 1261 AGRI. DOM. accordant à M. Coulibaly Adama la concession provisoire d’un terrain rural de 7 a 50 ca sis à Gobélé, sous-préfecture de Bingerville.
23 sept….. Décret n° 71-476 portant attributions du ministre de l’Agriculture.
23 sept…..Décret n° 71-477 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
30 sept…..Décret n°71-497 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1971-1972.
30 sept….. Décret n° 71-498 fixant la date d’ouverture et le prix minimum garanti d’achat au producteur pour la campagne principale cacao 1971-1972.
Concession accordée à titre définitif.
Secrétariat d’Etat chargé des Pares nationaux
23 sept….. Décret n° 71-478 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des Parcs nationaux et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
23 sept….. Décret n° 71-479 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 sept….. Décret n° 71-480 fixant les attributions du secrétaire ministre de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 août….. Décision n° 3326 MET. FP. DAAF. SB. Accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs C.F.A. à des étudiants en France.
15 sept….. Décision n° 3845 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Zadi Gbahi Ernest, en qualité de directeur du centre technique de Katiola par intérim .
23 sept….. Décret n° 71-481 portant modification de l’article 2 du décret n° 70-332 du 25 mai 1970,fixant les attributions du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, et portant organisation du ministère.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 sept….. Décision n° 6303 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Mme Nizan Krabouali, ex-cuisinière temporaire, décédée le 8 mars 1971.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 sept….. Décret n° 71-494 portant nomination de M. Philippe de Margerie, directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
24 sept….. Arrêté n° 6391 FP. ENA. portant nomination des membres du jury du concours professionnel d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
22 sept….. Décision n° 991 TP. MM. autorisant M. Amadou Kamaté à exercer le commandement d’un remorqueur de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan( U.R.A.).
23 sept….. Arrêté n° 998 TP. MM. relatif à la création de la station de pilotage du Port de San-Pédro et portant règlement organique de cette station.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 sept….. Décision n° 455 MTAS. DAAF. P. portant nomination de M. Tia Vléhi Norbert, chef du Secrétariat particulier du ministre du Travail et des Affaires sociales par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
COUR SUPREME
23 sept….. Décret n° 71-482 portant organisation de la direction des Affaires administratives et financières de la Cour suprême.
23 sept….. Décret n°71-483 portant nomination de M. de Margerie, vice-président de la Cour suprême.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
17 sept….. Décret n° 71-472 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du minsitère du Plan, pendant l’absence de M . Mohamed Diawara.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
10 sept….. Décret n° 71-433 portant création et organisation de l’Institut national des Arts.
22 sept….. Décision n° 654 MEN. DAAF. portant composition du jury chargé des corrections du concours de recrutement d’élèves moniteurs d’Elevage.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 juin….. Délibération du 26 juin 1971 de l’assemblée générale du tribunal de première instance de Daloa, fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971 .
29 juillet….. Délibération du 29 juillet 1971 de l’assemblée générale du tribunal de première instance de Bouaké, fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-484 portant nomination dans le corps des magistrats.
23 sept….. Décret n° 71-485 instituant une sixième charge d’huissier à Abidjan .
23 sept….. Décret n° 71-486 instituant une deuxième charge d’huissier à Daloa.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 sept….. Arrêté n° 1664 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’ouverture et l’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures de première classe à l’usine SIPCI dans la sous-préfecture de Vavoua.
27 sept….. Arrêté n° 1665 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Mme Goubier Thérèse, décédée le 23 avril 1969,à Abidjan .
29 sept….. Décision n° 1666 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Bouna à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
30 sept….. Décret n° 71-504 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
23 sept….. Décret n° 71-487 portant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-488 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées au titre de l’année 1971.
23 sept….. Décret n° 71-489 fixant le régime des élèves admis en qualité de militaires dans les établissements de l’Enseignement supérieur en Côte d’Ivoire.
30 sept….. Décret n° 71-503 portant nomination d’un officier de l’Armée active des Forces armées au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
20 juillet….. Arrêté n° 2689 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Doumbia, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer, décédé le 26 novembre 1969.
20 juillet….. Arrêté n° 2691 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Edo Kouamé, ex-chef de Production, décédé le 24 janvier 1970.
20 juillet….. Arrêté n° 2696 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme N’Dépo Chia Germaine, veuve de Aké Kouassi Honoré, ex-inspecteur de Police, décédé le 8 novembre 1969.
20 juillet….. Arrêté n° 2697 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme N’Diaye Magaté, née Aya Odette, ex-sage-femme.
20 juillet….. Arrêté n° 2698 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mahan Gabriel, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 2699 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amery Dioumency, ex-instituteur.
20 juillet….. Arrêté n° 2700 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ziazia Méhé, ex-agent de Sûreté.
20 juillet….. Arrêté n° 2701 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Siriki, ex-surveillant des Petits Effectifs.
20 juillet….. Arrêté n° 2702 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djin Benoît, ex-caporal des F.A.N.C.I.
20 juillet….. Arrêté n° 2703 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broh Adji François, ex-agent spécialisé (chauffeur) des Travaux publics.
10 sept….. Décret n° 71-439 portant fixation des taxes spéciales applicables aux navires pratiquant une augmentation abusive des taux de fret.
16 sept….. Décision n° 3529 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 77.405.400 francs C.F.A. à l’Office national de Formation professionnelle.
17 sept….. Arrêté n° 3538 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
17 sept….. Arrêté n° 3545 MEF. modifiant l’arrêté n° 1866 MFAEP. CAB. du 24 août 1964, fixant les routes légales à l’importation et à l’exportation.
17 sept….. Arrêté n° 3546 MEF. portant création d’un bureau des Douanes à Pekanhouébli, sous-préfecture de Toulepleu.
23 sept….. Décret n° 71-491 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts de soudure.
23 sept….. Décret n° 71-492 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté auprès de la Caisse centrale de Coopération économique (C.C.C.E.) par le Crédit de la Côte d ’Ivoire.
27 sept….. Arrêté n° 3674 MEF. DMG. autorisant M. Dafra Lago Charles à extraire 1.000 mètres cubes de sable à Guessabo (sous-préfecture de Zoukougbeu ).
27 sept….. Arrêté n° 3675 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire 1.000 mètres cubes de sable à Daloa, accordée à M. Doumbia Bakary dit Bouaké .
27 sept….. Arrêté n° 3676 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraction de matériaux gravier) par M. Coulibaly Sory, à Bouaké.
27 sept….. Arrêté n° 3677 MEF. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire 1.000 mètres cubes de sable à Daloa, accordée à M. Gouria-bi-Sey Pierre.
27 sept….. Décision n° 3678 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agoussi Amonssan Laurent, billeteur à l’hôpital de Tabou.
30 sept….. Décret n° 71-502 accordant l’aval de l’Etat aux opérations traitées par la Banque nationale pour le Développement agricole au titre des prêts aux planteurs nationaux d’ananas d’exportation.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
24 sept….. Arrêté n° 2 SEM. CAB. portant additif à l’arrêté n° 1SEM. CAB. du 1er septembre 1971, portant nomination des membres du Cabinet du secrétaire d ’Etat chargé des Mines .
24 sept….. Arrêté n° 3 SEM. DMG. portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1970 (valeurs définitives) et pour 1971( valeurs provisoires).
24 sept….. Arrêté n° 4 SEM. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’extraire du sable de lagune accordée à M. Coulibaly Doulaye.
24 sept Arrêté….. n° 5 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de lagune au sud de Bingerville à la Société éburnéenne de Recherches et d’Exploitation de Carrière en Côte d’Ivoire ( S.E.R.E.C.C.I .).
24 sept….. Arrêté n° 6 SEM. DMG. Renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M . Brakouma Doumbia.
24 sept….. Arrêté n° 7 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’exploiter une carrière de sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M . WinsiFaco.
24 sept….. Arrêté n° 8 SEM. DMG. autorisant la SODEPALM à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie à Fresco .
24 sept Arrêté n° 9 SEM. DMG. renouvelant l’autorisation d’extraire du sable de mer au PK 27 de la route Abidjan-Grand-Bassam à M. Fabala Koné.
24 sept….. Arrêté n° 10 SEM. DMG. autorisant la Société française d’Entreprises de Dragages et des Travaux publics à exploiter un dépôt d’explosifs de 3e catégorie au Mont Niangbo.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
20 sept….. Arrêté n° 639 MCU. CAB. DAAF . portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à la suite de l’extension de l a ville de Toulepleu.
20 sept….. Arrêté n° 640 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction des bâtiments dans la zone du marché de Korhogo.
23 sept….. Décret n° 71-493 portant prix de cession des terrains des zones résidentiel les d’Abidjan.
23 sept….. Arrêté n° 656 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures sises à Grand-Lahou (nouveau centre administratif).
24 sept….. Arrêté n° 3846 MCU. DUA. — Avis n° 71-15 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Gouabo ( sous-préfecture d’Agboville).
25 sept….. Arrêté n° 379 MCU. CAB. mettant fin aux fonctions de M. Kallet Bialy en tant qu’attaché de Cabinet au ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 sept….. Décision n° 418 MPT . CAB. portant nomination de M. Tiécoura Traoré, chef du B.C.T.R. de Daloa par intérim .
22 sept….. Décision n° 420 MPT. CAB. portant nomination de M. Ber thier Guy en qualité de chef de centre L.D.G. d’Abidjan .
22 sept….. Décision n° 421 MPT. CAB. portant nomination de M.Goré Gâta, chef de centre de Transmission F.H. de Digo par intérim .
30 sept….. Décret n° 71-499 portant nomination de M. Kouamé Bohoussou, directeur général des Postes et Télécommunications.
30 sept….. Décret n° 71-500 portant nomination de M. Anoh Otchoumou Honorât, directeur du Budget annexe et des Comptes des Postes et Télécommunications.
30 sept….. Décret n° 71-501 portant nomination de M. Kouassi Apété, directeur des services d’Enseignement des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
20 sept….. Décision n° 3 SPT. CAB. portant nomination de M. Va Fabien Marc en qualité de chef de centre d e Contrôle des Mandats.
20 sept….. Décision n° 4 SPT. CAB. portant nomination de M.Ahoundjo Okou Ernest, receveur du bureau de Poste de Dabou par intérim .
20 sept….. Décision n° 5 SPT. CAB. portant nomination de M. Kouassi Adingra, receveur du bureau de Poste de Bondoukou par
intérim.
20 sept….. Décision n° 6 SPT. CAB. portant nomination de M. Gnawa Zogba Albert, receveur du bureau de Poste de Lakota par intérim.
20 sept….. Décision n° 7 SPT. CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouadio, receveur du bureau de Poste d’Abidjan - Aviation par intérim.
23 sept….. Décret n° 71-475 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des Postes et portant organisation du Secrétariat d’ Etat
personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 juin….. Arrêté n° 1050 AGRI. DOM. accordant à M. Somet Johany la concession provisoire d’un terrain rural de 200 hectares sis dans le terroir de Léona, sous-préfecture de Guiglo.
14 juin….. Arrêté n° 1056 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Amissa N’Guessan Alexandre.
14 juin….. Arrêté n° 1057 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Aka Amani.
14 juin….. Arrêté n° 1058 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amazou Nogbou Pascal.
27 juillet….. Arrêté n° 1261 AGRI. DOM. accordant à M. Akréko Jean, la concession provisoire d’un terrain rural de 22 ha 10 a 19 ca sis à Abobo-Té, sous-préfecture de Bingerville.
28 juillet….. Arrêté n° 1261 AGRI. DOM. accordant à M. Coulibaly Adama la concession provisoire d’un terrain rural de 7 a 50 ca sis à Gobélé, sous-préfecture de Bingerville.
23 sept….. Décret n° 71-476 portant attributions du ministre de l’Agriculture.
23 sept…..Décret n° 71-477 portant organisation du ministère de l’Agriculture.
30 sept…..Décret n°71-497 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1971-1972.
30 sept….. Décret n° 71-498 fixant la date d’ouverture et le prix minimum garanti d’achat au producteur pour la campagne principale cacao 1971-1972.
Concession accordée à titre définitif.
Secrétariat d’Etat chargé des Pares nationaux
23 sept….. Décret n° 71-478 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé des Parcs nationaux et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
23 sept….. Décret n° 71-479 fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
23 sept….. Décret n° 71-480 fixant les attributions du secrétaire ministre de la Recherche scientifique.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
28 août….. Décision n° 3326 MET. FP. DAAF. SB. Accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs C.F.A. à des étudiants en France.
15 sept….. Décision n° 3845 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Zadi Gbahi Ernest, en qualité de directeur du centre technique de Katiola par intérim .
23 sept….. Décret n° 71-481 portant modification de l’article 2 du décret n° 70-332 du 25 mai 1970,fixant les attributions du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, et portant organisation du ministère.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 sept….. Décision n° 6303 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Mme Nizan Krabouali, ex-cuisinière temporaire, décédée le 8 mars 1971.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 sept….. Décret n° 71-494 portant nomination de M. Philippe de Margerie, directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
24 sept….. Arrêté n° 6391 FP. ENA. portant nomination des membres du jury du concours professionnel d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
22 sept….. Décision n° 991 TP. MM. autorisant M. Amadou Kamaté à exercer le commandement d’un remorqueur de l’Union des Remorqueurs d’Abidjan( U.R.A.).
23 sept….. Arrêté n° 998 TP. MM. relatif à la création de la station de pilotage du Port de San-Pédro et portant règlement organique de cette station.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 sept….. Décision n° 455 MTAS. DAAF. P. portant nomination de M. Tia Vléhi Norbert, chef du Secrétariat particulier du ministre du Travail et des Affaires sociales par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
COUR SUPREME
23 sept….. Décret n° 71-482 portant organisation de la direction des Affaires administratives et financières de la Cour suprême.
23 sept….. Décret n°71-483 portant nomination de M. de Margerie, vice-président de la Cour suprême.