Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 47 du jeudi 21 octobre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 47 du jeudi 21 octobre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 71-384 portant Plan de développement économique, social et culturel, pour les années 1971, 1972, 1973, 1974 e t 1975 .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 sept….. Décision n° 620 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés adventistes de Côte d ’Ivoire à M. Ayéou Marc-Norbert .
5 octobre….. Arrêté n° 296 MEN. CAB. portant nomination de Mme Liguer-Laubouet Ketty-Lina, directeur de la Bibliothèque nationale .
5 octobre….. Arrêté n° 297 MEN. DAAF. portant résiliation du marché n° 701501 du 6 janvier 1971 de 5.970.250 francs au profit de la S.I.T.B.P.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 sept….. Arrêté n° 725 MJ. DACP. autorisant M. Valburge Venance Eliam à ouvrir à Abidjan une agence dénommée « Cabinet ivoirien de Transactions immobilières » (C.I.T.I.).
1er octobre….. Arrêté n° 726 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Fato Dibi Jocelyn, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Madinani.
4 octobre…..Arrêté n° 730 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Broguhé Babet Paul, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Buyo.
5 octobre….. Arrêté n° 731 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Seydou Sanogo des fonctions de juge d’instruction près le tribunal de première instance de Daloa, pendant l’absence de M. Sorho N’Golo Christian.
5 octobre….. Arrêté n° 732 MJ. DAJ. 1 chargeant M. GuéTchétché des fonctions de juge de la section de tribunal de Touba.
7 octobre….. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zougmoré Bila Jean-Marie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 sept….. Arrêté n° 1676 INT. AG. autorisant Mlle Setsoafia Béatrice Akou à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Nouveau-Koumassi (commune d’Abidjan).
29 sept….. Décision n° 1678 INT. P. 2 chargeant M. Privat Beugré, préfet du département d’Abengourou, de l’intérim de la préfecture de Bondoukou, pendant l’absence de M. Comara Moussa.
30 sept….. Décision n° 1688 INT. P. 2 chargeant M. GadouDiaki Christophe, sous-préfet d’Ayamé, de l’intérim de la sous-préfecture d’Aboisso, pendant l’absence de M .Adépo Lucien.
5 octobre….. Décision n° 1700 INT. P. 2 chargeant M. Assy Germain, secrétaire général de la préfecture de Korhogo, de l’expédition des affaires courantes de la sous-préfecture de Korhogo, pendant l’absence de M. Anongba Guillaume.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 juillet….. Arrêté n° 2707 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broby Agnimel, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications.
21 juillet….. Décision n° 2722 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Koré Naka Alexandre, ex-lieutenant des F.A.N.C.I.
21 juillet….. Arrêté n° 2728 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mégbé Dosso, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix.
2 août….. Arrêté n° 2812 MEF. SP. PORTANT concession de pension en faveur de M. Toa Thiéoulé, ex-gendarme.
2 août….. Arrêté n° 2813 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Dia Hamet, née Clament Paule, ex-sage-femme.
2 août….. Arrêté n° 2817 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Grayé Moboyé Joseph, ex-soldat des F.A.N.C.I.
2 août….. Arrêté n° 2852 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Koffi Bertin, ex-moniteur adjoint de l’Enseignement, décédé le 23 novembre 1967.
2 août….. Arrêté n° 2871 MEF. SP, portant rectificatif des arrêtés nos 934 MEF. SP. du 24 avril 1970 et 2678 MET. SP. du 14 octobre 1970, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnambet Gilbert, ex-sous-chef de groupe du Chemin de Fer, décédé le 27 juin 1968.
3 août….. Arrêté n° 2882 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Maho Assamoi Bernard, ex-agent de Bureau principal, décédé le 11 mai 1970.
3 août….. Arrêté n° 2883 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zounogo Jacques, ex-planton principal.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 août….. Arrêté n° 321 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine du lot n° 4 de Danga-Nord complémentaire, concédé provisoirement à M. Donwahi Charles.
28 sept….. Arrêté n° 382 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Akabréboua (sous-préfecture de Lakota).
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 sept…..Décision n° 442 MPT. CAB. portant nomination de M. Yao Kouamé, chef du bureau des Réseaux inter urbains par intérim.
28 sept….. Décision n° 444 MPT. CAB. portant nomination de M. Ballou Félix, chef de Centre téléphonique de Bouaké .
30 sept….. Décision n° 17 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouadiané Koua, receveur du bureau de Poste de Lakota .
1er octobre….. Décision n° 429 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Tanoh, chef de centre de Transmission de Bouaké.
5 octobre….. Décision n° 413 MPT. CAB. portant nomination de M. Ouattara Bassimori, chef de secteur des Télécommunications de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
29 sept….. Arrêté n° 1 SPT. portant nomination des membres du Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des Postes.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1970
10 juin….. Arrêté n° 919 AGRI. Accordant à M. assouan kodjan la concession provisoire d’un terrain rural de 6 h 70 a 81 ca sis au PK 10,500 de la route Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
1971
7 mai….. Arrêté n° 815 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté de transfert n° 490 AGRI. DOM. du30 mars 1971, accordant à Mme Trouban la concession provisoire d’un terrain rural de 25 hectares sis à Oumé, sous-préfecture dudit.
17 juin….. Arrêté n° 1069 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Hochem Françoise.
10 juillet…..Arrêté n° 1210 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la Société industrielle commerciale de San-Pédro
11 août….. Arrêté n° 1353 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Dié Geneviève.
11 août….. Arrêté n° 1354 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Jean Glaou.
11 août….. Arrêté n° 1355 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séry Lohory Jean.
11 août….. Arrêté n° 1356 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
11 août Arrêté n° 1357 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Séka Allé Paul.
11 août….. Arrêté n° 1358 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aya Akoua.
13 août….. Arrêté n° 1362 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société E.F.A.B.
17 août….. Arrêté n° 1369 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou.
6 octobre….. Arrêté n° 1615 AGRI. annulant toutes dispositions de l’arrêté n° 1435 du 25 août 1971 de M. Ehouman Kadio, exploitant forestier, B. P. 8 295 Abidjan.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 sept….. Arrêté n° 174 MSP. FPM. autorisant Mme Brun Jacqueline à remplacer le docteur Brun Alain à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 sept….. Arrêté n° 6451 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 sept….. Décision n° 949 MTP. DTR. habilitant M. Gbeuly Lambert à constater les infractions en matière de police de la route.
29 sept….. Arrêté n° 1012 MTP. DAGF. constatant la reprise de service en qualité de directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics par intérim de M. Girod Jean-Guillaume .
29 sept Arrêté n° 1014 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Mankono, présentée par la société des Pétroles«BP».
29 sept….. Arrête n° 1015 TP. DTP. autorisant l’Energie électrique de la Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public de 36 mètres carrés à Abidjan-Treichville.
29 sept….. Arrêté n° 1016 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 463 TP. DTP. du 16 mars 1962, autorisant la société A.G.I.P. Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Abidjan-Plateau.
1er octobre….. Décision n° 1033 MTP. DAGF. constatant la reprise de servies en qualité de sous-directeur chargé de la Capitainerie du Port autonome d’Abidjan de M. Taddéi Jean.
16 octobre….. Arrêté n° 1081 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Adjamé sur la route d’Anyama, présentée par M.Kalilou Soukano.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 sept…..Arrêté n° 23 MTAS. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Kouassi Kouadio, en tant que conseiller technique auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales.
4 octobre….. Arrêté n° 25 MTAS. DAAF. portant nomination de M. Adiko Yapi Benjamin, dépositaire comptable a la direction des Affaires sociales du ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1er octobre . Arrêté n° 538 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Schmitt Jean-Louis-Yves, directeur des
Affaires administratives et financières du ministère de l’Information par intérim.
6 octobre….. Arrête n°545 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Coulibaly Dramane, chef de centre charge des services techniques du Complexe télévisuel scolaire de Bouaké.
Personnel.
COUR SUPREME
30 sept….. Décision n° 40 es. portant nomination de M. Touvori N’Guessan, sous-directeur de l’Administration et du Personnel de la Cour suprême.
30 sept….. Décision n° 49 es. portant nomination de M. Blay Amoindin Samuel, sous-directeur de la Comptabilité et du Matériel de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 30 juin 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
31 juillet….. Loi n° 71-384 portant Plan de développement économique, social et culturel, pour les années 1971, 1972, 1973, 1974 e t 1975 .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 sept….. Décision n° 620 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés adventistes de Côte d ’Ivoire à M. Ayéou Marc-Norbert .
5 octobre….. Arrêté n° 296 MEN. CAB. portant nomination de Mme Liguer-Laubouet Ketty-Lina, directeur de la Bibliothèque nationale .
5 octobre….. Arrêté n° 297 MEN. DAAF. portant résiliation du marché n° 701501 du 6 janvier 1971 de 5.970.250 francs au profit de la S.I.T.B.P.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
30 sept….. Arrêté n° 725 MJ. DACP. autorisant M. Valburge Venance Eliam à ouvrir à Abidjan une agence dénommée « Cabinet ivoirien de Transactions immobilières » (C.I.T.I.).
1er octobre….. Arrêté n° 726 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Fato Dibi Jocelyn, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Madinani.
4 octobre…..Arrêté n° 730 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Broguhé Babet Paul, huissier de Justice auxiliaire de la sous-préfecture de Buyo.
5 octobre….. Arrêté n° 731 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Seydou Sanogo des fonctions de juge d’instruction près le tribunal de première instance de Daloa, pendant l’absence de M. Sorho N’Golo Christian.
5 octobre….. Arrêté n° 732 MJ. DAJ. 1 chargeant M. GuéTchétché des fonctions de juge de la section de tribunal de Touba.
7 octobre….. Arrêté n° 12 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Zougmoré Bila Jean-Marie.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 sept….. Arrêté n° 1676 INT. AG. autorisant Mlle Setsoafia Béatrice Akou à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Nouveau-Koumassi (commune d’Abidjan).
29 sept….. Décision n° 1678 INT. P. 2 chargeant M. Privat Beugré, préfet du département d’Abengourou, de l’intérim de la préfecture de Bondoukou, pendant l’absence de M. Comara Moussa.
30 sept….. Décision n° 1688 INT. P. 2 chargeant M. GadouDiaki Christophe, sous-préfet d’Ayamé, de l’intérim de la sous-préfecture d’Aboisso, pendant l’absence de M .Adépo Lucien.
5 octobre….. Décision n° 1700 INT. P. 2 chargeant M. Assy Germain, secrétaire général de la préfecture de Korhogo, de l’expédition des affaires courantes de la sous-préfecture de Korhogo, pendant l’absence de M. Anongba Guillaume.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
21 juillet….. Arrêté n° 2707 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Broby Agnimel, ex-contrôleur des Postes et Télécommunications.
21 juillet….. Décision n° 2722 MEF. SP. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Koré Naka Alexandre, ex-lieutenant des F.A.N.C.I.
21 juillet….. Arrêté n° 2728 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mégbé Dosso, ex-brigadier-chef des gardiens de la Paix.
2 août….. Arrêté n° 2812 MEF. SP. PORTANT concession de pension en faveur de M. Toa Thiéoulé, ex-gendarme.
2 août….. Arrêté n° 2813 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de Mme Dia Hamet, née Clament Paule, ex-sage-femme.
2 août….. Arrêté n° 2817 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Grayé Moboyé Joseph, ex-soldat des F.A.N.C.I.
2 août….. Arrêté n° 2852 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de N’Dri Koffi Bertin, ex-moniteur adjoint de l’Enseignement, décédé le 23 novembre 1967.
2 août….. Arrêté n° 2871 MEF. SP, portant rectificatif des arrêtés nos 934 MEF. SP. du 24 avril 1970 et 2678 MET. SP. du 14 octobre 1970, portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnambet Gilbert, ex-sous-chef de groupe du Chemin de Fer, décédé le 27 juin 1968.
3 août….. Arrêté n° 2882 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Maho Assamoi Bernard, ex-agent de Bureau principal, décédé le 11 mai 1970.
3 août….. Arrêté n° 2883 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Zounogo Jacques, ex-planton principal.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 août….. Arrêté n° 321 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine du lot n° 4 de Danga-Nord complémentaire, concédé provisoirement à M. Donwahi Charles.
28 sept….. Arrêté n° 382 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Akabréboua (sous-préfecture de Lakota).
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
18 sept…..Décision n° 442 MPT. CAB. portant nomination de M. Yao Kouamé, chef du bureau des Réseaux inter urbains par intérim.
28 sept….. Décision n° 444 MPT. CAB. portant nomination de M. Ballou Félix, chef de Centre téléphonique de Bouaké .
30 sept….. Décision n° 17 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouadiané Koua, receveur du bureau de Poste de Lakota .
1er octobre….. Décision n° 429 MPT. CAB. portant nomination de M. Koffi Tanoh, chef de centre de Transmission de Bouaké.
5 octobre….. Décision n° 413 MPT. CAB. portant nomination de M. Ouattara Bassimori, chef de secteur des Télécommunications de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
29 sept….. Arrêté n° 1 SPT. portant nomination des membres du Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé des Postes.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1970
10 juin….. Arrêté n° 919 AGRI. Accordant à M. assouan kodjan la concession provisoire d’un terrain rural de 6 h 70 a 81 ca sis au PK 10,500 de la route Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
1971
7 mai….. Arrêté n° 815 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté de transfert n° 490 AGRI. DOM. du30 mars 1971, accordant à Mme Trouban la concession provisoire d’un terrain rural de 25 hectares sis à Oumé, sous-préfecture dudit.
17 juin….. Arrêté n° 1069 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Hochem Françoise.
10 juillet…..Arrêté n° 1210 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la Société industrielle commerciale de San-Pédro
11 août….. Arrêté n° 1353 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Dié Geneviève.
11 août….. Arrêté n° 1354 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Jean Glaou.
11 août….. Arrêté n° 1355 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séry Lohory Jean.
11 août….. Arrêté n° 1356 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Bahan Koua Alphonse.
11 août Arrêté n° 1357 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Séka Allé Paul.
11 août….. Arrêté n° 1358 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aya Akoua.
13 août….. Arrêté n° 1362 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société E.F.A.B.
17 août….. Arrêté n° 1369 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bile Nianvomou.
6 octobre….. Arrêté n° 1615 AGRI. annulant toutes dispositions de l’arrêté n° 1435 du 25 août 1971 de M. Ehouman Kadio, exploitant forestier, B. P. 8 295 Abidjan.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 sept….. Arrêté n° 174 MSP. FPM. autorisant Mme Brun Jacqueline à remplacer le docteur Brun Alain à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 sept….. Arrêté n° 6451 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 sept….. Décision n° 949 MTP. DTR. habilitant M. Gbeuly Lambert à constater les infractions en matière de police de la route.
29 sept….. Arrêté n° 1012 MTP. DAGF. constatant la reprise de service en qualité de directeur de l’Ecole nationale supérieure des Travaux publics par intérim de M. Girod Jean-Guillaume .
29 sept Arrêté n° 1014 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Mankono, présentée par la société des Pétroles«BP».
29 sept….. Arrête n° 1015 TP. DTP. autorisant l’Energie électrique de la Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public de 36 mètres carrés à Abidjan-Treichville.
29 sept….. Arrêté n° 1016 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 463 TP. DTP. du 16 mars 1962, autorisant la société A.G.I.P. Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Abidjan-Plateau.
1er octobre….. Décision n° 1033 MTP. DAGF. constatant la reprise de servies en qualité de sous-directeur chargé de la Capitainerie du Port autonome d’Abidjan de M. Taddéi Jean.
16 octobre….. Arrêté n° 1081 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Adjamé sur la route d’Anyama, présentée par M.Kalilou Soukano.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 sept…..Arrêté n° 23 MTAS. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de M. Kouassi Kouadio, en tant que conseiller technique auprès du ministre du Travail et des Affaires sociales.
4 octobre….. Arrêté n° 25 MTAS. DAAF. portant nomination de M. Adiko Yapi Benjamin, dépositaire comptable a la direction des Affaires sociales du ministère du Travail et des Affaires sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS COUR SUPREME
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
1er octobre . Arrêté n° 538 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Schmitt Jean-Louis-Yves, directeur des
Affaires administratives et financières du ministère de l’Information par intérim.
6 octobre….. Arrête n°545 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Coulibaly Dramane, chef de centre charge des services techniques du Complexe télévisuel scolaire de Bouaké.
Personnel.
COUR SUPREME
30 sept….. Décision n° 40 es. portant nomination de M. Touvori N’Guessan, sous-directeur de l’Administration et du Personnel de la Cour suprême.
30 sept….. Décision n° 49 es. portant nomination de M. Blay Amoindin Samuel, sous-directeur de la Comptabilité et du Matériel de la Cour suprême.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 30 juin 1971.