Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 04 novembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 04 novembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept….. Décret n° 71-432 portant nomination à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Kassi Léon.
25 sept…..Décret n° 71-495 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Forces armées et du Service civique, pendant l’absence de M. M’Bahia Blé Kouadio.
28 sept….. Décret n° 71-496 chargeant M. Abdoulaye Sawadogo, ministre de l’Agriculture, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Jean Guédé Lorougnon.
2 octobre….. Décret n° 71-509 portant nominations à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 octobre….. Arrêté n° 298 MEN CAB. portant délégation de signature à M. Diké Bié N’Guessan Pascal.
15 octobre….. Décision n° 678 MEN. DGE. SDEX. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à la section des instituteurs des C.A.F.O.P.
19 octobre….. Arrêté n°299 MEN. DAAF. portant nomination de M. Sognoko Sery Georges, en qualité de directeur adjoint du Centre national des OEuvres universitaires.
19 octobre….. Arrêté n° 300 MEN. CAB. portant nomination de M. Hauhouot Asseypo, en qualité de directeur par intérim à l’Institut national des Arts.
19 octobre….. Arrêté n° 301 PR. CAB. donnant délégation permanente de signature aux directeurs département aux de
l’Enseignement.
20 octobre….. Arrêté n° 302 MEN. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 294 MEN. CAB. du 24 août 1971, portant nomination de M. Touré Vacaba, en qualité de maître assistant à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
15 octobre….. Arrêté n° 1 ME. 4 CAB. portant nomination de Mlle Cuisinier Jacqueline-Marguerite, secrétaire particulière du ministre d’Etat 4.
15 octobre….. Arrêté n° 2 ME. 4 CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouamé Hubert, attaché de Cabinet au ministère d’Etat 4.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 octobre….. Arrêté n° 750 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kouakou Brou Jean, juge d’instruction de la section de tribunal de Gagnoa d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Gagnoa à titre intérimaire.
15 octobre….. Décision n° 751 MJ. DAJ. 1 portant désignation de M. Lazeni Coulibaly, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, pour faire partie du jury d’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, pour l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 sept….. Arrêté n° 1679 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1970.
29 sept….. Arrêté n° 1680 INT. AG. portant approbation du règlement du budget additionnel de la commune
de Man pour l’exercice 1971.
29 sept….. Arrêté n° 1682 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1971.
8 octobre….. Arrêté n° 1799 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1970.
8 octobre….. Arrêté n° 1800 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1971.
12 octobre….. Arrêté n° 1812 INT. AG. accordant une licence de photographie et de cinématographie aériennes à MM. Normand Louis et Schneider Glend Arne.
15 octobre….. Arrêté n° 1819 INT. AG. autorisant le transfert à Angers (France), des restes mortels de Maurice Brossard, décédé le 19 août 1971, à Abidjan.
15 octobre….. Arrêté n° 1824 INT. P. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Hoh Yaméogo, ex-cuisinier, décédé le 22 mars 1971.
20 octobre….. Arrêté n° 1878 INT. AG. autorisant M. Gabié Nabet à exploiter le bar Le Kentucky, sis à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
20 octobre….. Décret n° 71-519 portant libération des militaires de la deuxième fraction de la classe 1968/A.
20 octobre….. Décret n° 71-520 portant appel sous les drapeaux de recrues de la deuxième fraction de la classe 1970/A destinées aux Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 août….. Arrêté n° 3002 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Miké Bakary, ex-adjudant des F.A.N.CI.
10 août….. Arrêté n° 3003 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oussou Koimé, ex soldat des F.A.N.CI.
10 août….. Décision n° 3005 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Agoua Ezekiel, gendarme.
10 août….. Arrêté n° 3006 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Brahima Coulibaly, ex-adjoint administratif, décédé le 2 mars 1967.
10 août….. Arrêté n° 3007 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Attoumbré Barthélémy, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
10 août….. Arrêté n° 3022 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Imboua Célestin, ex-chef de station du Chemin de Fer.
18 août….. Arrêté n° 3046 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants cause de Boua Trika, ex-gardien de la Paix, décédé le 5 novembre 1969.
18 août….. Arrêté n° 3063 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalifa Coulibaly, ex-ouvrier-chauffeur.
18 août….. Arrêté n° 3064 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Korobla Haïdara, ex-planton, admis à la retraite.
11 sept….. Arrêté n° 2311 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouassi Yoboué, ex-instituteur, décédé le 1er mars 1971.
2 octobre….. Décret n° 71-507 portant nomination de M. Ahibé Mathias dans le corps des administrateurs des Services financiers.
11 octobre….. Arrêté n° 4074 MEF. BC portant réquisition de paiement sur le compte 135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
15 octobre…. Arrêté n° 4097 ME.F. CAB. fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte soumis au contrôle de la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
18 octobre….. Décision n° 4163 MEF DCPT. portant nomination de M. Karba, en qualité de gérant de la caisse d’avances du collège moderne de Korhogo.
20 octobre….. Décret n° 71-524 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à l’INTELCI par un consortium bancaire dont la B.I.D.I. est le chef de file.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URSANISMISME
1er octobre….. Arrêté n° 385 MCU. portant approbation du plan de lotissement de la sous-préfecture de Sikensi, département d’Abidjan.
1er octobre . Arrêté n° 386 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Dégouré (sous-préfecture de Lakota, département de Divo).
18 octobre . Arrêté n° 4107 MCU. — Avis n° 71-21 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guéléban, sous-préfecture d’Odienné.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
8 sept….. Arrêté n° 28 PLAN. CAB. portant nomination de M. Kra Kouadio Casimir, sous-directeur chargé de la Programmation financière.
20 octobre….. Décret n° 71-521 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Manufacture ivoirienne de Confection pour enfants, pour la création et l’exploitation d’une usine de confection pour enfants.
20 octobre….. Décret n° 71-522 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bêdê-Cossê-Chicaya pour la création et l’exploitation à Anyama d’une usine destinée à la fabrication de l’attiéké sec.
20 octobre….. Décret n° 71-523 fixant les attributions du ministre du Plan et organisation du ministère.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 octobre….. Décision n° 464 MPT. CAB. constatant la reprise de service de M. Basset Serge, en qualité de chef de centre du Centre téléphonique du Km 4 d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 1378 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouisson Kélétigui.
19 août….. Arrêté n° 1379 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
19 août….. Arrêté n° 1380 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bleindou Joseph.
19 août….. Arrêté n° 1381 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M.Goffry.
19 août….. Arrêté n° 1382 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Goué Pascal.
2 octobre….. Décret n° 71-510 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
16 octobre….. Arrêté n° 1641 AGRI. CAB. portant mise à la disposition de la SODEFOR de la forêt classée de la Téné d’une superficie totale de 50.000 hectares.
20 octobre….. Décret n° 71-527 portant nomination de M. Otchoumou Kouamé, directeur du Conditionnement des Produits agricoles.
20 octobre….. Décret n° 71-528 portant nomination de M. Nanguy Mankanbou, directeur de la Documentation et des Statistiques rurales.
20 octobre….. Décret n° 71-529 portant nomination de M. Cissé Souleymane, directeur de l’Exploitation forestière.
20 octobre….. Décret n° 71-530 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Christophe, directeur de la- Promotion des Jeunes agriculteurs.
20 octobre….. Décret n° 71-531 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne coton 1971-1972 et le prix d’achat des différentes qualités de coton-graine «Allen».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUEET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DI LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 octobre…..Décision n° 42 MSP. CAB. portant nomination de Mme Gisèle Danon, en qualité de chef du service des Exploitations fonctionnelles du Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 octobre…..Arrêté n°1357 FP. ENA. portant nomination de M. Sinaly CouLbaly, membre suppléant du jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Prix, du Trésor et des Impôts.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 nov….. Arrêté n° 1148 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommode- relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Abidjan, présentée par la société Mobil-Oil Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 octobre….. Décret n° 71-532 portant nomination de M. Lambin Paul, directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1963,
remboursables à compter du 1er novembre 1971.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 août 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 sept….. Décret n° 71-432 portant nomination à «titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Kassi Léon.
25 sept…..Décret n° 71-495 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère des Forces armées et du Service civique, pendant l’absence de M. M’Bahia Blé Kouadio.
28 sept….. Décret n° 71-496 chargeant M. Abdoulaye Sawadogo, ministre de l’Agriculture, de l’intérim du ministère de la Recherche scientifique, pendant l’absence de M. Jean Guédé Lorougnon.
2 octobre….. Décret n° 71-509 portant nominations à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 octobre….. Arrêté n° 298 MEN CAB. portant délégation de signature à M. Diké Bié N’Guessan Pascal.
15 octobre….. Décision n° 678 MEN. DGE. SDEX. portant ouverture d’une session du concours d’entrée à la section des instituteurs des C.A.F.O.P.
19 octobre….. Arrêté n°299 MEN. DAAF. portant nomination de M. Sognoko Sery Georges, en qualité de directeur adjoint du Centre national des OEuvres universitaires.
19 octobre….. Arrêté n° 300 MEN. CAB. portant nomination de M. Hauhouot Asseypo, en qualité de directeur par intérim à l’Institut national des Arts.
19 octobre….. Arrêté n° 301 PR. CAB. donnant délégation permanente de signature aux directeurs département aux de
l’Enseignement.
20 octobre….. Arrêté n° 302 MEN. CAB. portant rectificatif à l’arrêté n° 294 MEN. CAB. du 24 août 1971, portant nomination de M. Touré Vacaba, en qualité de maître assistant à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
15 octobre….. Arrêté n° 1 ME. 4 CAB. portant nomination de Mlle Cuisinier Jacqueline-Marguerite, secrétaire particulière du ministre d’Etat 4.
15 octobre….. Arrêté n° 2 ME. 4 CAB. portant nomination de M. Kouadio Kouamé Hubert, attaché de Cabinet au ministère d’Etat 4.
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 octobre….. Arrêté n° 750 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Kouakou Brou Jean, juge d’instruction de la section de tribunal de Gagnoa d’assurer les fonctions de juge de la section de tribunal de Gagnoa à titre intérimaire.
15 octobre….. Décision n° 751 MJ. DAJ. 1 portant désignation de M. Lazeni Coulibaly, procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, pour faire partie du jury d’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, pour l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 sept….. Arrêté n° 1679 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1970.
29 sept….. Arrêté n° 1680 INT. AG. portant approbation du règlement du budget additionnel de la commune
de Man pour l’exercice 1971.
29 sept….. Arrêté n° 1682 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abidjan pour l’exercice 1971.
8 octobre….. Arrêté n° 1799 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Gagnoa pour l’exercice 1970.
8 octobre….. Arrêté n° 1800 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Gagnoa pour l’exercice 1971.
12 octobre….. Arrêté n° 1812 INT. AG. accordant une licence de photographie et de cinématographie aériennes à MM. Normand Louis et Schneider Glend Arne.
15 octobre….. Arrêté n° 1819 INT. AG. autorisant le transfert à Angers (France), des restes mortels de Maurice Brossard, décédé le 19 août 1971, à Abidjan.
15 octobre….. Arrêté n° 1824 INT. P. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Hoh Yaméogo, ex-cuisinier, décédé le 22 mars 1971.
20 octobre….. Arrêté n° 1878 INT. AG. autorisant M. Gabié Nabet à exploiter le bar Le Kentucky, sis à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
20 octobre….. Décret n° 71-519 portant libération des militaires de la deuxième fraction de la classe 1968/A.
20 octobre….. Décret n° 71-520 portant appel sous les drapeaux de recrues de la deuxième fraction de la classe 1970/A destinées aux Forces armées.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 août….. Arrêté n° 3002 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Miké Bakary, ex-adjudant des F.A.N.CI.
10 août….. Arrêté n° 3003 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Oussou Koimé, ex soldat des F.A.N.CI.
10 août….. Décision n° 3005 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Agoua Ezekiel, gendarme.
10 août….. Arrêté n° 3006 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Brahima Coulibaly, ex-adjoint administratif, décédé le 2 mars 1967.
10 août….. Arrêté n° 3007 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Attoumbré Barthélémy, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer .
10 août….. Arrêté n° 3022 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Imboua Célestin, ex-chef de station du Chemin de Fer.
18 août….. Arrêté n° 3046 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants cause de Boua Trika, ex-gardien de la Paix, décédé le 5 novembre 1969.
18 août….. Arrêté n° 3063 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalifa Coulibaly, ex-ouvrier-chauffeur.
18 août….. Arrêté n° 3064 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Korobla Haïdara, ex-planton, admis à la retraite.
11 sept….. Arrêté n° 2311 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouassi Yoboué, ex-instituteur, décédé le 1er mars 1971.
2 octobre….. Décret n° 71-507 portant nomination de M. Ahibé Mathias dans le corps des administrateurs des Services financiers.
11 octobre….. Arrêté n° 4074 MEF. BC portant réquisition de paiement sur le compte 135 «Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
15 octobre…. Arrêté n° 4097 ME.F. CAB. fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial, des sociétés d’Etat et des sociétés d’économie mixte soumis au contrôle de la Chambre des Comptes de la Cour suprême.
18 octobre….. Décision n° 4163 MEF DCPT. portant nomination de M. Karba, en qualité de gérant de la caisse d’avances du collège moderne de Korhogo.
20 octobre….. Décret n° 71-524 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à l’INTELCI par un consortium bancaire dont la B.I.D.I. est le chef de file.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URSANISMISME
1er octobre….. Arrêté n° 385 MCU. portant approbation du plan de lotissement de la sous-préfecture de Sikensi, département d’Abidjan.
1er octobre . Arrêté n° 386 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Dégouré (sous-préfecture de Lakota, département de Divo).
18 octobre . Arrêté n° 4107 MCU. — Avis n° 71-21 MCU. DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guéléban, sous-préfecture d’Odienné.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
8 sept….. Arrêté n° 28 PLAN. CAB. portant nomination de M. Kra Kouadio Casimir, sous-directeur chargé de la Programmation financière.
20 octobre….. Décret n° 71-521 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la Manufacture ivoirienne de Confection pour enfants, pour la création et l’exploitation d’une usine de confection pour enfants.
20 octobre….. Décret n° 71-522 portant agrément du Gouvernement en qualité d’entreprise prioritaire à la société Bêdê-Cossê-Chicaya pour la création et l’exploitation à Anyama d’une usine destinée à la fabrication de l’attiéké sec.
20 octobre….. Décret n° 71-523 fixant les attributions du ministre du Plan et organisation du ministère.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 octobre….. Décision n° 464 MPT. CAB. constatant la reprise de service de M. Basset Serge, en qualité de chef de centre du Centre téléphonique du Km 4 d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 1378 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouisson Kélétigui.
19 août….. Arrêté n° 1379 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
19 août….. Arrêté n° 1380 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bleindou Joseph.
19 août….. Arrêté n° 1381 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M.Goffry.
19 août….. Arrêté n° 1382 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Goué Pascal.
2 octobre….. Décret n° 71-510 réglementant la profession d’exportateur de café et de cacao.
16 octobre….. Arrêté n° 1641 AGRI. CAB. portant mise à la disposition de la SODEFOR de la forêt classée de la Téné d’une superficie totale de 50.000 hectares.
20 octobre….. Décret n° 71-527 portant nomination de M. Otchoumou Kouamé, directeur du Conditionnement des Produits agricoles.
20 octobre….. Décret n° 71-528 portant nomination de M. Nanguy Mankanbou, directeur de la Documentation et des Statistiques rurales.
20 octobre….. Décret n° 71-529 portant nomination de M. Cissé Souleymane, directeur de l’Exploitation forestière.
20 octobre….. Décret n° 71-530 portant nomination de M. Kouakou Kouassi Christophe, directeur de la- Promotion des Jeunes agriculteurs.
20 octobre….. Décret n° 71-531 fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne coton 1971-1972 et le prix d’achat des différentes qualités de coton-graine «Allen».
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUEET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DI LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
14 octobre…..Décision n° 42 MSP. CAB. portant nomination de Mme Gisèle Danon, en qualité de chef du service des Exploitations fonctionnelles du Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 octobre…..Arrêté n°1357 FP. ENA. portant nomination de M. Sinaly CouLbaly, membre suppléant du jury des concours directs et professionnels pour le recrutement d’élèves-inspecteurs des Douanes, des Prix, du Trésor et des Impôts.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
3 nov….. Arrêté n° 1148 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommode- relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Abidjan, présentée par la société Mobil-Oil Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
20 octobre….. Décret n° 71-532 portant nomination de M. Lambin Paul, directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement (SONAFI). — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1963,
remboursables à compter du 1er novembre 1971.
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. — Situation au 31 août 1971.