Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel spécial N° 46 du lundi 18 octobre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel spécial N° 46 du lundi 18 octobre 1971
LOI N° 71-56 DU 8 FÉVRIER 1971
portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1971, 1972 et 1973.
L’Assemblée Nationale a adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
EXPOSÉ DES MOTIFS
de la Loi-Programme tendant à définir un plan triennal 1971-1973 des Investissements publics en Côte d’Ivoire.
portant Loi-Programme des Investissements publics pour les années 1971, 1972 et 1973.
L’Assemblée Nationale a adopté
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
EXPOSÉ DES MOTIFS
de la Loi-Programme tendant à définir un plan triennal 1971-1973 des Investissements publics en Côte d’Ivoire.