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Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 novembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 novembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept….. Décret n° 71-469 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Usher
Assouan.
15 sept….. Décret n° 71-470 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
30 sept….. Décret n° 71-505 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat chargé du Tourisme, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M.Blaise N’Dia Koffi.
2 octobre….. Décret n° 71-514 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Zégbéhi Bouazo.
9 octobre….. Décret n° 71-515 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
9 octobre….. Décret n° 71-516 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
16 octobre….. Décret n° 71-518 chargeant M. Vanié-bi-Tra,ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
27 octobre….. Décret n° 71-561 portant nomination de M, Kattié Assanvo Jacques, inspecteur des Services administratifs.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 octobre….. Arrêté n° 299 MEN. DAAF. portant nomination de M. Sognoko Séry Georges, directeur adjoint du Centre national des OEuvres universitaires.
23 octobre….. Décret n° 71-535 portant nomination de M. Oupoh Oupoh dans le corps des professeurs licenciés.
28 octobre….. Décision n° 687 MEN. DAAF. portant nomination de MM. Gouédan Michel, Dakpa Koukou Henri et Bombo Yotio Joseph, billeteurs respectivement au lycée moderne de Sassandra, collège d’Enseignement général de Bongouanou et collège moderne d’Aboisso.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE D’ETAT
21 octobre….. Arrêté n° 4 ME. CAB. portant nomination de M. Boileau Henry, conseiller technique au ministère d’Etat 4.
21 octobre….. Arrêté n° 5 ME. CAB. portant nomination de M. Bouron Paul-Henri, chef de Cabinet au ministère d’Etat 4.
21 octobre….. Arrêté n° 8 ME. CAB. portant nomination de M. Aké Loba Gérard, directeur de Cabinet du ministre d’Etat 4.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 octobre….. Arrêté n° 753 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Kablaka Edoukou Jean-Baptiste et Mme Bene-Hoane, en qualité d’auditeurs de Justice.
19 octobre….. Arrêté n° 754 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Nass et Dagobert, magistrat, des fonctions de juge de la section de tribunal de Mari, pendant l’absence de M. Bouaffon Monné Patrick.
23 octobre….. Décret n° 71-542 portant naturalisation de Mensah John-Joseph et Attikossié Anyélé Emma-Christiana.
27 octobre ..Décret n° 71-565 portant naturalisation de Koita Bréhima.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 octobre….. Arrêté n° 1886 INT. AG. autorisant le transfert à Lansargues (Hérault) France, des restes mortels de Louis Des plats, décédé le 17 octobre 1971,à Abidjan .
25 octobre . Arrêté n° 1898 INT. AG. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association française des Experts de la Coopération internationale» (AFECTI).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 août….. Arrêté n° 3065 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Klohoron, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3066 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fofana Gbato, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3067 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Lassina, ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3069 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Foto Kouamé Alphonse, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 août .... Arrêté n° 3099 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbaca Koubi Antoine, ex-agent de Bureau, décédé le 28 novembre 1968 .
20 août….. Arrêté n° 3102 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koumité Da, ex-soldat des F.A.N .C.I.
20 août….. Arrêté n° 3103 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bonga Joseph, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 août .... Arrêté n° 3104 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lattier Etienne, ex-médecin.
24 août .... Décision n° 3163 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Gbaka Zouzoua , ex-soldat des F.A.N.C.I.
25 août….. Arrêté n° 3186 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soumaté Martin, ex-surveillant des Postes et Télécommunications.
23 octobre…..Décret n° 71-541 portant nomination de M. Konan Yao Patrice dans le corps des attachés des Finances.
23 octobre . .Décision n° 4235 MEF. BC. 2 portant restitution de la somme de 48.934 francs à M. Kallet Bialy.
25 octobre….. Arrêté n° 4259 MEF. CAB. portant nomination de M. Kouamé Bernard, contrôleur financier auprès du ministère de la Recherche scientifique.
26 octobre….. Décision n° 4262 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Gabriel, gérant de la caisse d’avances au ministère de l’Agriculture.
26 octobre….. Décision n° 4264 MEF. LCPT. portant nomination de M. Kouamé Gabriel, billeteur au ministère de l’Agriculture.
26 octobre….. Décision n° 4265 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjo Henri, billeteur à l’hôpital d’Agboville.
26 octobre….. Décision n° 4266 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjo Henri, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital d’Agboville.
27 octobre…..Décret n° 71-559 modifiant le décret n° 69-345du 10 juillet 1969, portant réorganisation de l’école de Statistique d’Abidjan.
27 octobre….. Décret n° 71-567 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti par la SAVIEM à la SOTRA.
6 nov Décret n° 71-584 portant nomination de Mme Bamba, née Au prêtre Monique dans le corps des ingénieurs analystes.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
19 octobre….. Arrêté n° 11 SEM. DMG. réglementant, dans les appareils à vapeur ou à pression de gaz, la soudure à bords fondus sur fer ou acier.
19 octobre….. Arrêté n° 12 SEM. DMG. concernant l’ajutage destiné à recevoir le manomètre vérificateur sur des appareils.
23 octobre….. Décret n° 71-534 portant nomination de M. Touré Joachim dans le corps des ingénieurs des Mines.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 octobre…..Décret n°71-543 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Olympio Elpidio Fernando.
23 octobre….. Décret n° 71-544 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Rinard Louis.
23 octobre….. Décret n°71-545 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Larras Christian.
28 octobre….. Arrêté n° 4326 MCU. DUA. — Avis n° 71-09 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Djiborosso, sous-préfecture de Kani.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 octobre….. Décret n° 71-537 portant nomination de M. Plégnon Tagro Jacques dans le corps des ingénieurs des Travaux des Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
19 octobre….. Arrêté n° 4 SEP. portant mise en débet de M. Somalé Louis, ex-receveur du bureau de Poste d’Adjamé.
19 octobre….. Arrêté n° 5 sep. portant mise en débet de M. Adiko Meledje Théodore, ex-receveur du bureau de Poste de Sikensi.
20 octobre….. Arrêté n° 6 SEP. CAB. portant nomination de M. Djédjé Tioco Vincent, sous-directeur des Services postaux à la direction des Services postaux et financiers.
20 octobre….. Arrêté n° 7 SEP. CAB. portant nomination de M. Diarra Hadji, sous-directeur des Services financiers à la direction des Services postaux et financiers .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 1383 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Alla Brou Fulgence.
19 août….. Arrêté n°1384 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guédé Emmanuel.
19 août….. Arrêté n° 1385 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouamé Assane.
24 août .... Arrêté n°1427 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Dervain.
24 août….. Arrêté n° 1428 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bakléadou Jean.
24 août….. Arrêté n° 1429 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
24 août….. Arrêté n° 1430 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Louis Pernollet.
24 août….. Arrêté n° 1431 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Sylla Fatou.
25 août….. Arrêté n° 1433 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kadjo Aka.
25 août .... Arrêté n° 1434 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 975 AGRI. du 2 juin 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gnizako Yoroba Faustin.
1er octobre….. Arrêté n° 1589 AGRI. DOM. accordant à M. Monney Marcel, la concession provisoire d’un terrain rural de 28 hectares environ sis à Akéhikoi, sous-préfecture de Bingerville.
23 octobre….. Décret n° 71-538 portant nomination de M. Nan guy Mankambou dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
25 octobre….. Décision n° 1680 AGRI. DAAF. EAS. CEN. Portant nomination de la commission de surveillance du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (session 1971), en vue de la préparation au brevet supérieur professionnel de Coopération.
27 octobre….. Décret n° 71-562 portant création d’une société d’Etat pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre, l’Industrialisation et la Commercialisation du Sucre (SODESUCRE).
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 sept….. Décision n° 3853 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 360.000 francs C.F.A. à M. Boa Guy-Michel Assanvo, étudiant en Electronique en Allemagne.
28 octobre….. Décision n° 4489 MET. FF. DAAF. S. accordant un secours exceptionnel de 30.000 francs C.F.A. à M. Tchimou Laurent, élève (infirme) au collège d’Enseignement technique de Bouaké.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 octobre….. Décret n° 71-539 portant nomination de M. Dobré Badobré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
27 octobre…..Décret n° 71-563 portant nomination de M. Waota Coulibaly Alexandre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
12 octobre….. Arrêté n° 6917 FP. CAB. mettant fin aux fonctions de M. René Yao N’Guessan, chef de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
19 octobre….. Arrêté n° 7157 FP. ENA. nommant les membres de la commission de surveillance des concours d’admission en 1971 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
25 octobre . Arrêté n° 7394 FP. ENA. portant classement de sortie de la promotion 1969-1971 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
25 octobre….. Arrêté n° 7395 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 6451 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
26 octobre….. Arrêté n° 7413 FP. ENA. nommant les membres de la commission d’examen des candidatures surtitre à l’Ecole nationale d’Administration et à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
27 octobre….. Décret n° 71-564 portant nomination des élèves sortant du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1969-1971).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 octobre….. Décision n° 1090 MTP. DTR. habilitant M. Coffi Jean-Baptiste à constater les infractions en matière de Police de la route.
8 nov….. Arrêté n° 1162 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville-Port de vridi, présentée par la société des Pétroles « BP ».
8 nov….. Arrêté n° 1163 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Bouaflé, présentée par la TEXACO-Côte d’ivoire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
19 octobre…..Décision n° 420 MPA. DAAF. P. chargeant M. Kamara Ladji, de l’intérim de la direction des Pêches maritimes et lagunaires, pendant l’absence du titulaire.
19 octobre….. Arrêté n° 421 MPA. DAAF. P. portant désignation des membres de la commission de surveillance au concours direct pour le recrutement d’élèves moniteurs à l’école des moniteurs d’Elevage de Bingerville.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
22 octobre…..Arrêté n° 26 MTAS. DTMO. RT. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à M. Kouakou Kouadio.
26 octobre….. Décision n° 515 MTAS. AS. d. 3 portant agrément de l’établissement dirigé par Mme Mesmin Marie-France au titre de garderie d’Enfants.
27 octobre….. Arrêté n° 524 MTAS. DAAF. P. portant nomination de Mme Bokossa Marie-Thérèse-Antoinette, en qualité de directrice par intérim de l’Institut de formation sociale
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
27 octobre….. Arrêté n° 317 MJEPS. CAB. 3 portant nomination de Mlle Soumounou Yah, en qualité de secrétaire du chef de Cabinet au ministère de la Jeunesse, de l ’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
23 octobre….. Décret n° 71-540 portant nomination de M. Koudougnon Magbi Joseph dans le corps des secrétaires de Rédaction.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Avis n° 27 du 17 septembre 1971.
Note aux intermédiaires agréés n° 10 du 16 septembre 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
15 sept….. Décret n° 71-469 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère des Affaires étrangères, pendant l’absence de M. Usher
Assouan.
15 sept….. Décret n° 71-470 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère de l’Economie et des Finances, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
30 sept….. Décret n° 71-505 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre d’Etat chargé du Tourisme, de l’intérim du ministère d’Etat III, pendant l’absence de M.Blaise N’Dia Koffi.
2 octobre….. Décret n° 71-514 chargeant M. Alexis Thierry-Lebbé, ministre de la Construction et de l’Urbanisme, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Zégbéhi Bouazo.
9 octobre….. Décret n° 71-515 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
9 octobre….. Décret n° 71-516 chargeant M. Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé des Relations avec l’Assemblée nationale, pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
16 octobre….. Décret n° 71-518 chargeant M. Vanié-bi-Tra,ministre du Travail et des Affaires sociales, de l’intérim du ministère de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et des Sports, pendant l’absence de M. Etienne Ahin.
27 octobre….. Décret n° 71-561 portant nomination de M, Kattié Assanvo Jacques, inspecteur des Services administratifs.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 octobre….. Arrêté n° 299 MEN. DAAF. portant nomination de M. Sognoko Séry Georges, directeur adjoint du Centre national des OEuvres universitaires.
23 octobre….. Décret n° 71-535 portant nomination de M. Oupoh Oupoh dans le corps des professeurs licenciés.
28 octobre….. Décision n° 687 MEN. DAAF. portant nomination de MM. Gouédan Michel, Dakpa Koukou Henri et Bombo Yotio Joseph, billeteurs respectivement au lycée moderne de Sassandra, collège d’Enseignement général de Bongouanou et collège moderne d’Aboisso.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE D’ETAT
21 octobre….. Arrêté n° 4 ME. CAB. portant nomination de M. Boileau Henry, conseiller technique au ministère d’Etat 4.
21 octobre….. Arrêté n° 5 ME. CAB. portant nomination de M. Bouron Paul-Henri, chef de Cabinet au ministère d’Etat 4.
21 octobre….. Arrêté n° 8 ME. CAB. portant nomination de M. Aké Loba Gérard, directeur de Cabinet du ministre d’Etat 4.
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 octobre….. Arrêté n° 753 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Kablaka Edoukou Jean-Baptiste et Mme Bene-Hoane, en qualité d’auditeurs de Justice.
19 octobre….. Arrêté n° 754 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Nass et Dagobert, magistrat, des fonctions de juge de la section de tribunal de Mari, pendant l’absence de M. Bouaffon Monné Patrick.
23 octobre….. Décret n° 71-542 portant naturalisation de Mensah John-Joseph et Attikossié Anyélé Emma-Christiana.
27 octobre ..Décret n° 71-565 portant naturalisation de Koita Bréhima.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
23 octobre….. Arrêté n° 1886 INT. AG. autorisant le transfert à Lansargues (Hérault) France, des restes mortels de Louis Des plats, décédé le 17 octobre 1971,à Abidjan .
25 octobre . Arrêté n° 1898 INT. AG. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association étrangère dénommée « Association française des Experts de la Coopération internationale» (AFECTI).
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
18 août….. Arrêté n° 3065 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Coulibaly Klohoron, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3066 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Fofana Gbato, ex-soldat des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3067 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diomandé Lassina, ex-caporal des F.A.N.C.I.
18 août….. Arrêté n° 3069 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Foto Kouamé Alphonse, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
20 août .... Arrêté n° 3099 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbaca Koubi Antoine, ex-agent de Bureau, décédé le 28 novembre 1968 .
20 août….. Arrêté n° 3102 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koumité Da, ex-soldat des F.A.N .C.I.
20 août….. Arrêté n° 3103 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bonga Joseph, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
20 août .... Arrêté n° 3104 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lattier Etienne, ex-médecin.
24 août .... Décision n° 3163 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Gbaka Zouzoua , ex-soldat des F.A.N.C.I.
25 août….. Arrêté n° 3186 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Soumaté Martin, ex-surveillant des Postes et Télécommunications.
23 octobre…..Décret n° 71-541 portant nomination de M. Konan Yao Patrice dans le corps des attachés des Finances.
23 octobre . .Décision n° 4235 MEF. BC. 2 portant restitution de la somme de 48.934 francs à M. Kallet Bialy.
25 octobre….. Arrêté n° 4259 MEF. CAB. portant nomination de M. Kouamé Bernard, contrôleur financier auprès du ministère de la Recherche scientifique.
26 octobre….. Décision n° 4262 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouamé Gabriel, gérant de la caisse d’avances au ministère de l’Agriculture.
26 octobre….. Décision n° 4264 MEF. LCPT. portant nomination de M. Kouamé Gabriel, billeteur au ministère de l’Agriculture.
26 octobre….. Décision n° 4265 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjo Henri, billeteur à l’hôpital d’Agboville.
26 octobre….. Décision n° 4266 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adjo Henri, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital d’Agboville.
27 octobre…..Décret n° 71-559 modifiant le décret n° 69-345du 10 juillet 1969, portant réorganisation de l’école de Statistique d’Abidjan.
27 octobre….. Décret n° 71-567 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti par la SAVIEM à la SOTRA.
6 nov Décret n° 71-584 portant nomination de Mme Bamba, née Au prêtre Monique dans le corps des ingénieurs analystes.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
19 octobre….. Arrêté n° 11 SEM. DMG. réglementant, dans les appareils à vapeur ou à pression de gaz, la soudure à bords fondus sur fer ou acier.
19 octobre….. Arrêté n° 12 SEM. DMG. concernant l’ajutage destiné à recevoir le manomètre vérificateur sur des appareils.
23 octobre….. Décret n° 71-534 portant nomination de M. Touré Joachim dans le corps des ingénieurs des Mines.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 octobre…..Décret n°71-543 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Olympio Elpidio Fernando.
23 octobre….. Décret n° 71-544 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Rinard Louis.
23 octobre….. Décret n°71-545 accordant l’autorisation d’exercer la profession d’architecte à M. Larras Christian.
28 octobre….. Arrêté n° 4326 MCU. DUA. — Avis n° 71-09 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Djiborosso, sous-préfecture de Kani.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
23 octobre….. Décret n° 71-537 portant nomination de M. Plégnon Tagro Jacques dans le corps des ingénieurs des Travaux des Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
19 octobre….. Arrêté n° 4 SEP. portant mise en débet de M. Somalé Louis, ex-receveur du bureau de Poste d’Adjamé.
19 octobre….. Arrêté n° 5 sep. portant mise en débet de M. Adiko Meledje Théodore, ex-receveur du bureau de Poste de Sikensi.
20 octobre….. Arrêté n° 6 SEP. CAB. portant nomination de M. Djédjé Tioco Vincent, sous-directeur des Services postaux à la direction des Services postaux et financiers.
20 octobre….. Arrêté n° 7 SEP. CAB. portant nomination de M. Diarra Hadji, sous-directeur des Services financiers à la direction des Services postaux et financiers .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
19 août….. Arrêté n° 1383 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Alla Brou Fulgence.
19 août….. Arrêté n°1384 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guédé Emmanuel.
19 août….. Arrêté n° 1385 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kouamé Assane.
24 août .... Arrêté n°1427 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Dervain.
24 août….. Arrêté n° 1428 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bakléadou Jean.
24 août….. Arrêté n° 1429 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
24 août….. Arrêté n° 1430 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Louis Pernollet.
24 août….. Arrêté n° 1431 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Sylla Fatou.
25 août….. Arrêté n° 1433 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kadjo Aka.
25 août .... Arrêté n° 1434 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 975 AGRI. du 2 juin 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Gnizako Yoroba Faustin.
1er octobre….. Arrêté n° 1589 AGRI. DOM. accordant à M. Monney Marcel, la concession provisoire d’un terrain rural de 28 hectares environ sis à Akéhikoi, sous-préfecture de Bingerville.
23 octobre….. Décret n° 71-538 portant nomination de M. Nan guy Mankambou dans le corps des ingénieurs d’Agronomie.
25 octobre….. Décision n° 1680 AGRI. DAAF. EAS. CEN. Portant nomination de la commission de surveillance du concours d’entrée au Centre national de Promotion des Entreprises coopératives (session 1971), en vue de la préparation au brevet supérieur professionnel de Coopération.
27 octobre….. Décret n° 71-562 portant création d’une société d’Etat pour le Développement des Plantations de Canne à Sucre, l’Industrialisation et la Commercialisation du Sucre (SODESUCRE).
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
16 sept….. Décision n° 3853 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 360.000 francs C.F.A. à M. Boa Guy-Michel Assanvo, étudiant en Electronique en Allemagne.
28 octobre….. Décision n° 4489 MET. FF. DAAF. S. accordant un secours exceptionnel de 30.000 francs C.F.A. à M. Tchimou Laurent, élève (infirme) au collège d’Enseignement technique de Bouaké.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 octobre….. Décret n° 71-539 portant nomination de M. Dobré Badobré dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
27 octobre…..Décret n° 71-563 portant nomination de M. Waota Coulibaly Alexandre dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
12 octobre….. Arrêté n° 6917 FP. CAB. mettant fin aux fonctions de M. René Yao N’Guessan, chef de Cabinet du ministre de la Fonction publique.
19 octobre….. Arrêté n° 7157 FP. ENA. nommant les membres de la commission de surveillance des concours d’admission en 1971 au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
25 octobre . Arrêté n° 7394 FP. ENA. portant classement de sortie de la promotion 1969-1971 de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
25 octobre….. Arrêté n° 7395 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 6451 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
26 octobre….. Arrêté n° 7413 FP. ENA. nommant les membres de la commission d’examen des candidatures surtitre à l’Ecole nationale d’Administration et à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
27 octobre….. Décret n° 71-564 portant nomination des élèves sortant du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1969-1971).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
19 octobre….. Décision n° 1090 MTP. DTR. habilitant M. Coffi Jean-Baptiste à constater les infractions en matière de Police de la route.
8 nov….. Arrêté n° 1162 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Treichville-Port de vridi, présentée par la société des Pétroles « BP ».
8 nov….. Arrêté n° 1163 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public à Bouaflé, présentée par la TEXACO-Côte d’ivoire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
19 octobre…..Décision n° 420 MPA. DAAF. P. chargeant M. Kamara Ladji, de l’intérim de la direction des Pêches maritimes et lagunaires, pendant l’absence du titulaire.
19 octobre….. Arrêté n° 421 MPA. DAAF. P. portant désignation des membres de la commission de surveillance au concours direct pour le recrutement d’élèves moniteurs à l’école des moniteurs d’Elevage de Bingerville.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
22 octobre…..Arrêté n° 26 MTAS. DTMO. RT. 1 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail à M. Kouakou Kouadio.
26 octobre….. Décision n° 515 MTAS. AS. d. 3 portant agrément de l’établissement dirigé par Mme Mesmin Marie-France au titre de garderie d’Enfants.
27 octobre….. Arrêté n° 524 MTAS. DAAF. P. portant nomination de Mme Bokossa Marie-Thérèse-Antoinette, en qualité de directrice par intérim de l’Institut de formation sociale
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
27 octobre….. Arrêté n° 317 MJEPS. CAB. 3 portant nomination de Mlle Soumounou Yah, en qualité de secrétaire du chef de Cabinet au ministère de la Jeunesse, de l ’Education populaire et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
23 octobre….. Décret n° 71-540 portant nomination de M. Koudougnon Magbi Joseph dans le corps des secrétaires de Rédaction.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Avis n° 27 du 17 septembre 1971.
Note aux intermédiaires agréés n° 10 du 16 septembre 1971.