Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 51 du jeudi 18 novembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 51 du jeudi 18 novembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 octobre….. Décret n° 71-572 portant nomination à «titre exceptionnels» dans l’Ordre national.
28 octobre….. Décret n° 71-573 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Jean-Louis Rinsoz.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 nov….. Décret n° 71-581 portant nomination de M. Gnahou Tonhondé dans le corps des professeurs certifiés .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 nov….. Décret n° 71-585 portant naturalisation de Nanga Marie-Hélène.
6 nov….. Décret n° 71-586 portant naturalisation de Nanga Georges-Paulin-Michel.
6 nov….. Décret n° 71-587 portant naturalisation de Adéléké Thomas.
6 nov….. Décret n° 71-588 portant naturalisation de Yangni Jean-Baptiste.
6 nov….. Décret n° 71-589 portant naturalisation de Chapman Jean-Marie.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 octobre….. Arrêté n° 1903 INT. AG. autorisant M. Kouyaté Mamadou à ouvrir et exploiter un hôtel-bar restaurant sis à Adjamé-Nord-Est (commune d’Abidjan).
3 nov….. Arrêté n° 1934 INT. AG. autorisant le transfert à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), des restes mortels de Gérard Bartelaix, décédé le 29 octobre 1971, à la sous-préfecture de Tiassalé (Côte d’Ivoire ) .
3 nov….. Arrêté n° 1935 INT. AG. autorisant le transfert à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), des restes mortels de Marguerite Bartelaix, décédée le29 octobre 1971, à la sous-préfecture de Tiassalé(Côte d’Ivoire).
3 nov….. Arrêté n° 1936 INT. AG. autorisant le transfert à Chardonne (Suisse), des restes mortels de Jean-Louis Rinsoz, décédé le 29 octobre 1971, à Tiassalé.
5 nov….. Arrêté n° 1955 INT. AG. autorisant le transfert à Etretat (France), des restes mortels de Philippe Maréchal, décédé le 29 octobre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
6 nov….. Décret n° 71-579 portant attribution d’une bonification d’ancienneté dans le grade d’enseigne de Vaisseau à un officier élève d’une école militaire assurant le recrutement direct des officiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 août….. Arrêté n° 3188 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gba Dieudonné, ex-animateur de la Jeunesse et des Sports , décédé le 11 janvier 1969 .
27 août….. Arrêté n° 3257 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Kouamé, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 septembre 1969.
31 août….. Arrêté n° 3300 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpaï Joseph, ex-caporal des F.A.N.C.I.
31 août….. Arrêté n° 3302 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glou Loalé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
1er sept….. Arrêté n° 3310 MEF. SP. portant attribution de charges de famille à M. Kouadio Kouakou, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
1er sept. ... Arrêté n° 3312 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants droit de Tazo Koné, ex-infirmier, décédé le 5 mars 1970.
1er sept. ... Arrêté n° 3317 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ya-bi-Tra Barthélémy, ex-matelot, décédé le 15 août 1968.
1er sept. ... Décision n°3319 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Ballou Aké Bruno, gendarme.
1er sept. ... Arrêté n° 3330 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants droit de Koffi Zouzou, ex-agent de Sûreté, décédé le 5 février 1970.
1er sept. ... Arrêté n° 3331 MEF. SP. portant concession depension en faveur des ayants droit de Mobio Bonin Louis, ex-instituteur adjoint, décédé le28 juin 1970.
6 nov….. Décret n° 71-583 portant nomination de M. Kouamé Koffi Léandre dans le corps des attachés des Services financiers.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
6 nov….. Décret n° 71-580 portant nomination de M. M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, directeur du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement( BSIE ) .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er octobre….. Arrêté n° 383 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Débrimou (sous-préfecture de Dabou).
22 octobre….. Arrêté n° 699 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour acquisition par l’Etat des titres fonciers n° 170 et 464 de Bingerville (lotissement d’Abobo-Gare) à M. Le Calvé Julien.
4 nov….. Arrêté n° 4379 MCU. DUA. — Avis n° 71-22 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Samatiguila (sous-préfecture d’Odienné).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 août….. Arrêté n° 1435 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ehouman Kadio.
25 août….. Arrêté n°1436 AGRI. précisant certaines disposition du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gbon Coulibaly.
25 août….. Arrêté n° 1437 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à S.E.E.FA.
31 août….. Arrêté n° 1461 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pokou Koffi Joseph.
31 août….. Arrêté n° 1463 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
11 sept….. Arrêté n° 1492 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
27 sept. ... Arrêté n° 1541 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Koné.
27 sept…. Arrêté n° 1542 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Antoine.
27 sept….. Arrêté n° 1543 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aébé Ablan Agnès.
27 sept….. Arrêté n° 1544 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zagadou Ouraga Pierre.
29 sept….. Arrêté n° 1568 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de PALMINDUSTRIE d’un terrain rural de 11 ha 7a sis près d’Orbaff (sous-préfecture de Dabou).
19 octobre….. Arrêté n° 1659 AGRI. remplaçant l’arrêté n° 36 AGRI.du 15 janvier 1970, portant organisation des directions et services du ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1er octobre….. Décision n° 4117 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs C.F.A. à Mlle Martial Caroline, à Abidjan.
2 nov….. Décision n° 4523 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Da Rugna, en qualité de directeur du Centre technique de Bondoukou.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 nov….. Décret n°71-582 portant nomination de M. Roux Constant-Antoine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 octobre…..Arrêté n° 7533 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole nationale d’Administration , cycle supérieur .
3 nov….. Arrêté n° 7581 FP. D. 2 portant nomination de M. Daffé Ablé Joseph, en qualité de directeur adjoint de la Réglementation du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1969
22 sept….. Arrêté n°1663 MTP. CAB. fixant les attributions de la direction de l’Institut géographique.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
25 oct….. Arrêté n° 7393 FP. D. 2 G. portant désignation des représentants du Personnel de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne au sein des commissions administratives paritaires.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Etablissement de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1970.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
28 octobre….. Décret n° 71-572 portant nomination à «titre exceptionnels» dans l’Ordre national.
28 octobre….. Décret n° 71-573 portant nomination à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national de M. Jean-Louis Rinsoz.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
6 nov….. Décret n° 71-581 portant nomination de M. Gnahou Tonhondé dans le corps des professeurs certifiés .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 nov….. Décret n° 71-585 portant naturalisation de Nanga Marie-Hélène.
6 nov….. Décret n° 71-586 portant naturalisation de Nanga Georges-Paulin-Michel.
6 nov….. Décret n° 71-587 portant naturalisation de Adéléké Thomas.
6 nov….. Décret n° 71-588 portant naturalisation de Yangni Jean-Baptiste.
6 nov….. Décret n° 71-589 portant naturalisation de Chapman Jean-Marie.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 octobre….. Arrêté n° 1903 INT. AG. autorisant M. Kouyaté Mamadou à ouvrir et exploiter un hôtel-bar restaurant sis à Adjamé-Nord-Est (commune d’Abidjan).
3 nov….. Arrêté n° 1934 INT. AG. autorisant le transfert à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), des restes mortels de Gérard Bartelaix, décédé le 29 octobre 1971, à la sous-préfecture de Tiassalé (Côte d’Ivoire ) .
3 nov….. Arrêté n° 1935 INT. AG. autorisant le transfert à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), des restes mortels de Marguerite Bartelaix, décédée le29 octobre 1971, à la sous-préfecture de Tiassalé(Côte d’Ivoire).
3 nov….. Arrêté n° 1936 INT. AG. autorisant le transfert à Chardonne (Suisse), des restes mortels de Jean-Louis Rinsoz, décédé le 29 octobre 1971, à Tiassalé.
5 nov….. Arrêté n° 1955 INT. AG. autorisant le transfert à Etretat (France), des restes mortels de Philippe Maréchal, décédé le 29 octobre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
6 nov….. Décret n° 71-579 portant attribution d’une bonification d’ancienneté dans le grade d’enseigne de Vaisseau à un officier élève d’une école militaire assurant le recrutement direct des officiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
25 août….. Arrêté n° 3188 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gba Dieudonné, ex-animateur de la Jeunesse et des Sports , décédé le 11 janvier 1969 .
27 août….. Arrêté n° 3257 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Brou Kouamé, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics, décédé le 24 septembre 1969.
31 août….. Arrêté n° 3300 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpaï Joseph, ex-caporal des F.A.N.C.I.
31 août….. Arrêté n° 3302 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Glou Loalé, ex-caporal des F.A.N.C.I.
1er sept….. Arrêté n° 3310 MEF. SP. portant attribution de charges de famille à M. Kouadio Kouakou, ex-sous-chef de brigade du Chemin de Fer.
1er sept. ... Arrêté n° 3312 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants droit de Tazo Koné, ex-infirmier, décédé le 5 mars 1970.
1er sept. ... Arrêté n° 3317 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ya-bi-Tra Barthélémy, ex-matelot, décédé le 15 août 1968.
1er sept. ... Décision n°3319 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Ballou Aké Bruno, gendarme.
1er sept. ... Arrêté n° 3330 MEF. SP. portant concession de pension aux ayants droit de Koffi Zouzou, ex-agent de Sûreté, décédé le 5 février 1970.
1er sept. ... Arrêté n° 3331 MEF. SP. portant concession depension en faveur des ayants droit de Mobio Bonin Louis, ex-instituteur adjoint, décédé le28 juin 1970.
6 nov….. Décret n° 71-583 portant nomination de M. Kouamé Koffi Léandre dans le corps des attachés des Services financiers.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
6 nov….. Décret n° 71-580 portant nomination de M. M. Kouamé N’Dri Kpatchibo, directeur du Budget spécial d’Investissement et d’Equipement( BSIE ) .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er octobre….. Arrêté n° 383 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Débrimou (sous-préfecture de Dabou).
22 octobre….. Arrêté n° 699 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour acquisition par l’Etat des titres fonciers n° 170 et 464 de Bingerville (lotissement d’Abobo-Gare) à M. Le Calvé Julien.
4 nov….. Arrêté n° 4379 MCU. DUA. — Avis n° 71-22 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Samatiguila (sous-préfecture d’Odienné).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 août….. Arrêté n° 1435 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ehouman Kadio.
25 août….. Arrêté n°1436 AGRI. précisant certaines disposition du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Gbon Coulibaly.
25 août….. Arrêté n° 1437 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à S.E.E.FA.
31 août….. Arrêté n° 1461 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pokou Koffi Joseph.
31 août….. Arrêté n° 1463 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
11 sept….. Arrêté n° 1492 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pinto Emmanuel.
27 sept. ... Arrêté n° 1541 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Koné.
27 sept…. Arrêté n° 1542 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. N’Gbocho Antoine.
27 sept….. Arrêté n° 1543 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Aébé Ablan Agnès.
27 sept….. Arrêté n° 1544 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Zagadou Ouraga Pierre.
29 sept….. Arrêté n° 1568 AGRI. DOM. portant mise à la disposition de PALMINDUSTRIE d’un terrain rural de 11 ha 7a sis près d’Orbaff (sous-préfecture de Dabou).
19 octobre….. Arrêté n° 1659 AGRI. remplaçant l’arrêté n° 36 AGRI.du 15 janvier 1970, portant organisation des directions et services du ministère de l’Agriculture.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1er octobre….. Décision n° 4117 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours exceptionnel de 100.000 francs C.F.A. à Mlle Martial Caroline, à Abidjan.
2 nov….. Décision n° 4523 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Da Rugna, en qualité de directeur du Centre technique de Bondoukou.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 nov….. Décret n°71-582 portant nomination de M. Roux Constant-Antoine dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 octobre…..Arrêté n° 7533 FP. ENA. fixant le nombre de places offertes aux concours direct et professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole nationale d’Administration , cycle supérieur .
3 nov….. Arrêté n° 7581 FP. D. 2 portant nomination de M. Daffé Ablé Joseph, en qualité de directeur adjoint de la Réglementation du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1969
22 sept….. Arrêté n°1663 MTP. CAB. fixant les attributions de la direction de l’Institut géographique.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
25 oct….. Arrêté n° 7393 FP. D. 2 G. portant désignation des représentants du Personnel de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne au sein des commissions administratives paritaires.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Etablissement de Crédit-Bail. — Bilan au 30 septembre 1970.