Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 53 du jeudi 02 décembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 53 du jeudi 02 décembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 nov….. Loi n° 71-605 approuvant la convention portant création d’une communauté économique du bétail et de la viande entre les Etats de l’Entente, signée à Abidjan le 18 mai 1970, et autorisant le Président de la République à ratifier ladite convention.
19 nov….. Loi n° 71-606 portant création de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
19 nov….. Loi n° 71-607 ratifiant l’ordonnance n° 71-441 du10 septembre 1971, portant modification du droit fiscal d ’entrée sur la chicorée .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décision n° 632 MEN. SAB. autorisant des étudiants à s’inscrire à l’Université d’Abidjan, au titre de l ’année universitaire 1971-1972 .
9 sept….. Arrêté n° 803 MEN. CAB. portant nomination de Mme Moser Christiane, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
3 nov Décision n° 695 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 187.500 francs C.F.A. à M. Koffi Luc, étudiant boursier en Médecine vétérinaire.
3 nov….. Décision n° 696 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 35.000 francs C.F.A. à des étudiants.
9 nov….. Décision n° 727 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 250.000 francs C.F.A. à Mlle Luce Danielle, étudiante à la faculté des Lettres de l ’ Université d’Abidjan .
12 nov….. Arrêté n° 304 MEN. fixant les attributions des directeurs départementaux de l’Enseignement.
15 nov….. Décision n° 741 MEN. DSD. CAB. portant nomination de M. Beauloup Michel, proviseur du lycée classique et moderne de Bouaké.
15 nov….. Décision n° 745 MEN. DSD. CAB. allouant une somme de 600.000 francs C.F.A. au corps de la Paix , à Abidjan .
17 nov…..Décret n° 71-602 portant nomination de M. Zanchetta Jean, professeur titulaire de Chimie à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 nov….. Arrêté n° 1974 INT. AG. autorisant M. Latte Gérard-Pierre à gérer le night club de l’hôtel de Cocody pour le compte de la société Relais aériens .
13 nov….. Arrêté n° 1975 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale d’Adjamé à organiser une tombola.
13 nov Décision n° 1976 INT. AG. infligeant une sanction de suspension à M. Kablan Adou dit Angaman II, chef de canton Ahouanou (sous-préfecture d’Arrah , département de Dimbokro).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7010 FASC DAALM. PC portant nomination de Mlle Vila Terricabras Maria-Carmen, chef du Secrétariat particulier du ministre des Forces armées et du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 sept….. Arrêté n° 3543 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konaté Sori, ex-surveillant pénitentiaire principal.
18 sept Arrêté n° 3552 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sérébo Gnougnou Félix, ex-infirmier d’Etat.
18 sept….. Arrêté n° 3558 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Kouassi Elie, ex-inspecteur des Impôts, décédé le 19 juillet 1968.
18 sept….. Arrêté n° 3561 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbla Joseph, ex-ouvrier chauffeur des Travaux
publics .
18 sept….. Arrêté n° 3562 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bléi Pérou, ex-gendarme.
18 sept….. Arrêté n° 3563 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diafakroban Koné, ex-gendarme .
18 sept….. Arrêté n° 3564 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amoh Jacques, ex-maréchal des logis .
18 sept….. Arrêté n° 3565 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Aly Diakité, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 2 8 juin 1971.
18 sept….. Arrêté n° 3566 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sékou Baïkoro, ex-moniteur de Production végétale et animale principal, décédé le 22 novembre 1970.
29 sept….. Décision n° 3756 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Coulibaly Ouamien, ex-caporal des F.A.N.C.I.
23 nov….. Décret n° 71-622 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à là S.I.C.O.G.I. par le Crédit de la Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
11 nov….. Décision n° 10 SEB. DBSIE. mettant une somme de1.350.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques _ et consulaires pour le compte de la Représentation permanente de Côte d’Ivoire à Genève (Suisse).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 nov….. Décision n° 719 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Bellemanière Jacques, chef de Service autonome du Domaine urbain par intérim, pendant l’absence de M. Coulibaly Siriki.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 octobre….. Arrêté n° 1593 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Herson.
2 octobre….. Arrêté n° 1594 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SIGARG.
2 octobre….. Arrêté n° 1595 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la SEFA.
2 octobre….. Arrêté n° 1596 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
2 octobre….. Arrêté n° 1597 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ogou Odoufan.
2 octobre ...Arrêté n° 1598 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Héritier Kanon.
2 octobre….. Arrêté n° 1599 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet . 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moussa Touré.
2 octobre….. Arrêté n° 1600 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à IVO BOIS.
2 octobre….. Arrêté n° 1611 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tarozzi.
5 octobre….. Arrêté n° 1616 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la SOBAB.
21 octobre….. Décision n°1752 AGRI. portant nomination de M. Eboi N’Doli Patrice, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Man.
21 octobre….. Décision n° 1754 AGRI. portant nomination de M. Diabaté Kélémassa, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
23 nov….. Décret n° 71-615 portant nomination de M. Stanguenec Bernard, directeur des Parcs nationaux.
23 nov….. Décret n° 71-616 M. Marin Jacques, directeur des parcs nationaux.
23 nov….. Décret n° 71-617 portant nomination de M. Vieyra Abdou Razacky Afolably, directeur de la pisciculture et de la pêche en eaux continentales.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
23 nov….. Décret n° 71-618 portant nomination de M. Asquet Joachim, chef du Service autonome de la Formation professionnelle et des Affaires communes.
23 nov….. Décret n° 71-619 portant nomination de M. Koffi Konan Jean-Louis, directeur de_ la Délimitation et des Aménagements par intérim.
23 nov….. Décret n° 71-620 portant nomination de M. Akou Loba, directeur de la Production forestière par intérim.
23 nov….. Décret n° 71-621 complétant le décret n° 71-479du 23 septembre 1971, fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décret n° 71-623 portant organisation de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 nov….. Décision n° 1487 FP. ENA. portant affectation de M. Yung Georges-Richard à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 nov….. Arrêté n° 38 MTP. DGTP. modifiant l’arrêté n° 1111MTP. DGTP. du 25 juillet 1966, modifié par l’arrêté n° 266 MTP. DGTP. du 12 février 1968,fixant les conditions d’enlèvement des billes tombées sur le domaine public routier.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 nov….. Décision n° 557 MTAS. portant agrément d’une garderie d’Enfants Les Tourterelles sise à Attécoubé I ( commune d’Abidjan)
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 nov….. Loi n° 71-605 approuvant la convention portant création d’une communauté économique du bétail et de la viande entre les Etats de l’Entente, signée à Abidjan le 18 mai 1970, et autorisant le Président de la République à ratifier ladite convention.
19 nov….. Loi n° 71-606 portant création de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
19 nov….. Loi n° 71-607 ratifiant l’ordonnance n° 71-441 du10 septembre 1971, portant modification du droit fiscal d ’entrée sur la chicorée .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décision n° 632 MEN. SAB. autorisant des étudiants à s’inscrire à l’Université d’Abidjan, au titre de l ’année universitaire 1971-1972 .
9 sept….. Arrêté n° 803 MEN. CAB. portant nomination de Mme Moser Christiane, conseiller technique au Cabinet du ministre de l’Education nationale.
3 nov Décision n° 695 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 187.500 francs C.F.A. à M. Koffi Luc, étudiant boursier en Médecine vétérinaire.
3 nov….. Décision n° 696 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 35.000 francs C.F.A. à des étudiants.
9 nov….. Décision n° 727 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 250.000 francs C.F.A. à Mlle Luce Danielle, étudiante à la faculté des Lettres de l ’ Université d’Abidjan .
12 nov….. Arrêté n° 304 MEN. fixant les attributions des directeurs départementaux de l’Enseignement.
15 nov….. Décision n° 741 MEN. DSD. CAB. portant nomination de M. Beauloup Michel, proviseur du lycée classique et moderne de Bouaké.
15 nov….. Décision n° 745 MEN. DSD. CAB. allouant une somme de 600.000 francs C.F.A. au corps de la Paix , à Abidjan .
17 nov…..Décret n° 71-602 portant nomination de M. Zanchetta Jean, professeur titulaire de Chimie à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
12 nov….. Arrêté n° 1974 INT. AG. autorisant M. Latte Gérard-Pierre à gérer le night club de l’hôtel de Cocody pour le compte de la société Relais aériens .
13 nov….. Arrêté n° 1975 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale d’Adjamé à organiser une tombola.
13 nov Décision n° 1976 INT. AG. infligeant une sanction de suspension à M. Kablan Adou dit Angaman II, chef de canton Ahouanou (sous-préfecture d’Arrah , département de Dimbokro).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7010 FASC DAALM. PC portant nomination de Mlle Vila Terricabras Maria-Carmen, chef du Secrétariat particulier du ministre des Forces armées et du Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
17 sept….. Arrêté n° 3543 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Konaté Sori, ex-surveillant pénitentiaire principal.
18 sept Arrêté n° 3552 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sérébo Gnougnou Félix, ex-infirmier d’Etat.
18 sept….. Arrêté n° 3558 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Kouassi Elie, ex-inspecteur des Impôts, décédé le 19 juillet 1968.
18 sept….. Arrêté n° 3561 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gbla Joseph, ex-ouvrier chauffeur des Travaux
publics .
18 sept….. Arrêté n° 3562 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bléi Pérou, ex-gendarme.
18 sept….. Arrêté n° 3563 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Diafakroban Koné, ex-gendarme .
18 sept….. Arrêté n° 3564 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amoh Jacques, ex-maréchal des logis .
18 sept….. Arrêté n° 3565 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Aly Diakité, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 2 8 juin 1971.
18 sept….. Arrêté n° 3566 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sékou Baïkoro, ex-moniteur de Production végétale et animale principal, décédé le 22 novembre 1970.
29 sept….. Décision n° 3756 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Coulibaly Ouamien, ex-caporal des F.A.N.C.I.
23 nov….. Décret n° 71-622 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à là S.I.C.O.G.I. par le Crédit de la Côte d’Ivoire.
Approbation des rôles.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
11 nov….. Décision n° 10 SEB. DBSIE. mettant une somme de1.350.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques _ et consulaires pour le compte de la Représentation permanente de Côte d’Ivoire à Genève (Suisse).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
11 nov….. Décision n° 719 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Bellemanière Jacques, chef de Service autonome du Domaine urbain par intérim, pendant l’absence de M. Coulibaly Siriki.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 octobre….. Arrêté n° 1593 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Herson.
2 octobre….. Arrêté n° 1594 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SIGARG.
2 octobre….. Arrêté n° 1595 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la SEFA.
2 octobre….. Arrêté n° 1596 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Oula Toh Béatrice.
2 octobre….. Arrêté n° 1597 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ogou Odoufan.
2 octobre ...Arrêté n° 1598 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Héritier Kanon.
2 octobre….. Arrêté n° 1599 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet . 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Moussa Touré.
2 octobre….. Arrêté n° 1600 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à IVO BOIS.
2 octobre….. Arrêté n° 1611 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Tarozzi.
5 octobre….. Arrêté n° 1616 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la SOBAB.
21 octobre….. Décision n°1752 AGRI. portant nomination de M. Eboi N’Doli Patrice, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Man.
21 octobre….. Décision n° 1754 AGRI. portant nomination de M. Diabaté Kélémassa, en qualité de directeur départemental de l’Agriculture de Daloa.
Secrétariat d’Etat chargé des Parcs nationaux
23 nov….. Décret n° 71-615 portant nomination de M. Stanguenec Bernard, directeur des Parcs nationaux.
23 nov….. Décret n° 71-616 M. Marin Jacques, directeur des parcs nationaux.
23 nov….. Décret n° 71-617 portant nomination de M. Vieyra Abdou Razacky Afolably, directeur de la pisciculture et de la pêche en eaux continentales.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
23 nov….. Décret n° 71-618 portant nomination de M. Asquet Joachim, chef du Service autonome de la Formation professionnelle et des Affaires communes.
23 nov….. Décret n° 71-619 portant nomination de M. Koffi Konan Jean-Louis, directeur de_ la Délimitation et des Aménagements par intérim.
23 nov….. Décret n° 71-620 portant nomination de M. Akou Loba, directeur de la Production forestière par intérim.
23 nov….. Décret n° 71-621 complétant le décret n° 71-479du 23 septembre 1971, fixant les attributions du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation et portant organisation du Secrétariat d’Etat.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décret n° 71-623 portant organisation de l’Institut national du Perfectionnement permanent.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
9 nov….. Décision n° 1487 FP. ENA. portant affectation de M. Yung Georges-Richard à la direction de l’Ecole nationale d’Administration en qualité de chargé d’Enseignement.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 nov….. Arrêté n° 38 MTP. DGTP. modifiant l’arrêté n° 1111MTP. DGTP. du 25 juillet 1966, modifié par l’arrêté n° 266 MTP. DGTP. du 12 février 1968,fixant les conditions d’enlèvement des billes tombées sur le domaine public routier.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 nov….. Décision n° 557 MTAS. portant agrément d’une garderie d’Enfants Les Tourterelles sise à Attécoubé I ( commune d’Abidjan)
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.