Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du jeudi 9 décembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du jeudi 9 décembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 nov…… Loi n° 71-631 portant ratification de l’ordonnance n° 71-506 du 30 septembre 1971, réduisant certains tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
29 nov…… Loi n° 71-632 portant création du bureau de Développement industriel.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 nov….. Décret n° 71-610 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
1er octobre….. Décret n° 71-635 modifiant le décret n° 71-275du 8 juin 1971, portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 nov….. Décision n° 742 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d ’Ivoire .
15 nov….. Décision n° 747 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire à M. Ouattara Karimou.
24 nov….. Décision n° 756 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 360.000 francs C.P.A. à M. Mambet Niavas Alexis .
25 nov….. Décret n° 71-625 portant nomination de Mlle Biry Georgette, maître-assistante de Psychologie à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-626 portant nomination de Mlle Sarrola Simonne, maître-assistante de Psychologie à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-627 portant nomination de Mme Lafargue Marie-Elisabeth, maître-assistante de Lettres modernes à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-628 portant nomination de M. Kuster Jacques, maître-assistant d’Anglais à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-629 portant nomination de M. Retord Georges, maître-assistant d’Anglais à la faculté des Lettres et des Sciences humaine de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décision n° 758 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 125.000 francs C.F.A. à chacun des étudiants actuellement en U.R.S.S.
30 nov….. A.rrêté n° 306 MEN. CAB. portant nomination de M. Ackra Yao, coordinateur du Programme d’Education télévisuelle.
1er déc….. Décret n° 71-642 portant nomination de Mme Cissoko, née Olanréwaju dans le corps des professeurs licenciés.
1er déc….. Décret n° 71-643 portant nomination de Mme N’Goran Françoise, née Des buissons dans le corps des professeurs licenciés.
1er déc….. Décret n° 71-644 portant nomination de M. Zouzouko Sakré dans le corps des professeurs licenciés.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 octobre….. Arrêté n° 1847 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1971.
6 nov….. Arrêté n° 1961 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1442 INT. AG. du 16 juillet 1970,portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1969.
6 nov….. Arrêté n° 1962 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1443 INT. AG. du 16 juillet 1970,portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1970.
6 nov….. Arrêté n° 1963 INT. AG. portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1970.
11 nov….. Arrêté n° 1972 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1970.
19 nov….. Décision n° 2003 INT. P. 2 chargeant M. Konan Koffi Léon, préfet du département de Gagnoa, de l’intérim du département de Divo, pendant l’absence de M. Mamadou Coulibaly.
19 nov….. Décision n° 2018 INT. P. 2 chargeant M. Kattié Coulibaly, sous-préfet de Zoukougbeu, de l’intérim de la sous-préfecture d’Issia, pendant l’absence de M. Maméry Koné.
29 nov….. Arrêté n° 2061 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de l’avenue du Général de-Gaulle à procéder au tirage d’une tombola.
29 nov….. Arrêté n° 2064 INT. AG. autorisant le transfert à Nantes (France), des restes mortels de Michel Rousseau, décédé le 17 octobre 1971, à Abidjan.
1er déc….. Décret n° 71-638 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
1er déc….. Arrêté n°2089 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Laurent Jean-Pierre, décédé le 26 novembre 1971,à Abidjan.
2 déc….. Arrêté n° 2091 INT. AG. autorisant le transfert à Lansargues (France), des restes mortels de Jean Fulcrand Clémente, décédé le 17 octobre 1971, à Abidjan.
2 déc….. Arrêté n° 2092 INT. AG. autorisant le transfert à Graville (France), des restes mortels de Mlle Clotilde Aviègne, décédée le 29 novembre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er déc….. Décret n° 71-645 portant nomination de M. Tanoé Amon Paul-Désiré dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n°3611 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okon Séka Michel, ex-maître d’Education physique et sportive, décédé le 14 août 1970.
22 sept….. Arrêté n° 3618 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Togba Benoît, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 8 avril 1970 .
29 Sept….. Arrêté n° 3791 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kacou Valentin-Louis, ex-secrétaire administratif .
29 sept….. Arrêté n° 3793 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dié Jean-Baptiste, ex-soldat des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3794 MET. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sanga Ouattara, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3795 MEF. SP pension en faveur de M. Yéo N’Golopé, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3796 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fozié, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3797 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Malicki Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3798 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Dramane, ex-caporal d e s F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3799 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Georges, ex-caporal d e s F.A.N.C.I.
26 octobre….. Décision n° 4263 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kotcha Joseph, gérant de la caisse d’avances au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
30 octobre….. Décision n° 4307 MEF. chargeant l’administration des Douanes de l’établissement des statistiques douanières .
24 nov….. Arrêté n° 4602 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
26 nov….. Arrêté n° 4646 MEF. DCPT. portant ouverture des comptes n° 514 : avances sur ristournes aux collectivtés secondaires et 515 : avances sur ristournes aux circonscriptions administratives.
27 nov….. Arrêté 4672 MEF. portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne1971-1972 .
27 nov….. Décision n° 4673 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouadio Alloh Jérôme, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital de Bouaflé.
27 nov….. Arrêté n° 4674 MEF. DCPT. portant nomination de M. Daouda Coulibaly, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
29 nov….. Arrêté n° 4675 MEF. portant nomination de M. Kouaho Akoua, comptable des postes diplomatiques et consulaires .
29 nov….. Arrêté n° 4676 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bédé Christian, comptable des postes diplomatiques et
consulaires.
1er déc….. Décret n° 71-646 portant nomination de Mme Boua, née Tabio Justine dans le corps des inspecteurs du Trésor.
1er déc….. Décret n° 71-647 portant nomination de Mme Brou, née Pango Rose-Angéline dans le corps des inspecteurs du Trésor.
1er déc….. Décision n° 4689 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adouko Alfred, billeteur à l’hôpital de Yamoussoukro .
1er déc….. Décision n° 4690 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yotio Bombo Joseph, billeteur au collège moderne d’Aboisso.
2 déc….. Décision n° 4702 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.470.750 francs C.F.A. à la SODERIZ .
2 déc….. Décision n° 4706 MEF. DCPT. portant nomination de M.Bayoro Rabet Raphaël, billeteur à la subdivision routière de San Pédro.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
23 nov….. Décision n° 13 8 BB. CAB. portant nomination de Mme Sangaré Daouda, secrétaire particulière du secrétaire d’Etat chargé du Budget.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
26 nov….. Arrêté n° 14 SEM. CAB. portant délégation de signature à M. Touré Joachim, directeur du Cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Mines.
2 déc….. Décret n° 71-655 portant annulation des permis d’exploitation (P.E.) n°149, 150, 151, 159 et 156 valables pour diamants, accordés à la Compagnie minière du Haut-Sassandra (SANDRAMINE).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 octobre….. Décision n° 393 MCU. CAB. DOM. portant transfert à M. Mouteirou Bello du permis d’habiter sur la parcelle moitié sud du lot n° 515 de Treichville.
27 nov….. Arrêté n° 4717 MCU. DUA. — Avis n° 69-18 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Bonoua (extension).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
30 nov….. Arrêté n° 30 PLAN. SAC. 1 portant désignation de M. Kouamé Koffi Léandre, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306du 4 juillet 1969, attribuée à un cadre ivoirien de la catégorie A servant au ministère du Plan.
30 nov….. Arrêté n° 81 PLAN. SAC. 1 portant désignation de M. Daudié Koulaï, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306 du4 juillet 1969, attribuée à un cadre ivoirien de la catégorie A servant au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 nov….. Décision n° 498 MPT. CAB. portant affectation de M. Allangba Yoboué Pascal à l’inspection des Postes et Télécommunications en qualité d’inspecteur itinérant.
1er déc….. Décret n° 71-648 portant nomination de M. BianAlfred dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-649 portant nomination de M. AkouAïssi Maurice dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications .
1er déc….. Décret n° 71-650 portant nomination de M. Essigan Kouao René dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-651 portant nomination de M. Tiécoura Jean-Daubard dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-652 portant nomination de M. N’Guessan Marcellin dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n°71-653 portant nomination de M. Diop Meissa Anta dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
27 octobre….. Décision n° 33 SEP. CAB. portant nomination de M. Diabaté Mamadou, receveur par intérim du bureau des Postes de Ferkessédougou.
11 nov….. Décision n° 48 SEP. CAB. portant nomination de M. Koutouan Gouhé Casimir, receveur du bureau des Postes de Boundiali.
25 nov….. Arrêté n° 10 SEP. CAB. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Bodokro.
2 déc….. Arrêté n° 11 SEP. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Sipilou (Biankouma ).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 octobre….. Arrêté n° 1696 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Baï Séry.
25 octobre….. Arrêté n° 1697 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guato Liaha.
25 octobre….. Arrêté n° 1699 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pakora Pierre.
25 octobre….. Arrêté n° 1702 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oula Niéglo.
25 octobre….. Arrêté n°1705 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Lago.
25 octobre….. Arrêté n° 1706 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Lago.
25 octobre….. Arrêté n° 1707 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oulaté Maurice.
25 octobre….. Arrêté n° 1708 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dahora Lago Etienne.
27 octobre….. Arrêté n° 1719 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 922 AGRI. DOM. du 27 mai 1971, accordant à M. Sory Koroma la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 11 a 37 ca sis àKoumassi, sous-préfecture de Bingerville.
4 déc….. Décision n° 1895 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouandi Angba Nicolas, directeur départemental adjoint de l’Agriculture de Bouaké.
4 déc….. Décision n° 1896 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Sangaré Bakary, directeur adjoint de la Promotion des Jeunes agriculteurs, à Abidjan.
4 déc….. Décision n° 1897 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Yao N’Cho Mathurin, directeur départemental adjoint de l’Agriculture de Sassandra.
4 déc….. Décision n° 1898 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouakou N’Guetta Julien, directeur adjoint du Conditionnement des Produits, à Abidjan.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médicale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7950 FP. ENA. portant admission surtitres de candidats à l’Ecole pratique de la fonction publique en 1971.
25 nov….. Arrêté n° 8318 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 8148 FP. ENA. du 17 novembre 1971, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et aux concours d’admission à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1971.
1er déc.….. Décret n° 71-654 portant nomination de M. Bourgoin Henry dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 nov….. Décision n° 1227 MTP. DAGF. portant attribution d’une indemnité de 87.500 francs pour préparation de thèse à des élèves ingénieurs des Travaux publics.
29 nov….. Décision n° 1235 TP. MM. portant prorogation de la validité de la décision n° 803 TP. MM. Du 3 avril 1970, autorisant la société Crustivoire à acquérir le crevettier Quercy.
4 déc….. Décision n° 1271 MTP. DAGF. portant nomination de Mlle Bonnefon Apo Marie, secrétaire particulière du ministre des Travaux publics et des Transports .
4 déc….. Décision n° 1272 MTP. DAGF. portant nomination de Mlle Rohoun Catherine, chef du Secrétariat particulier du ministre des Travaux publics et des Transports.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
26 nov….. Décision n° 251 MJEPS. DAAF. B. accordant une subvention de 2.000.000 de francs à la fanfare J.E.T.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement. — SONAFI. — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1970, remboursables à compter du 15 décembre 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
29 nov…… Loi n° 71-631 portant ratification de l’ordonnance n° 71-506 du 30 septembre 1971, réduisant certains tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers.
29 nov…… Loi n° 71-632 portant création du bureau de Développement industriel.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
23 nov….. Décret n° 71-610 chargeant M. Dicoh Garba, ministre de la Production animale, de l’intérim du ministère des Travaux publics et des Transports, pendant l’absence de M. Grah Kadji.
1er octobre….. Décret n° 71-635 modifiant le décret n° 71-275du 8 juin 1971, portant nomination des membres du Gouvernement.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 nov….. Décision n° 742 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d ’Ivoire .
15 nov….. Décision n° 747 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire à M. Ouattara Karimou.
24 nov….. Décision n° 756 MEN. SAB. accordant un secours scolaire de 360.000 francs C.P.A. à M. Mambet Niavas Alexis .
25 nov….. Décret n° 71-625 portant nomination de Mlle Biry Georgette, maître-assistante de Psychologie à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-626 portant nomination de Mlle Sarrola Simonne, maître-assistante de Psychologie à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-627 portant nomination de Mme Lafargue Marie-Elisabeth, maître-assistante de Lettres modernes à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-628 portant nomination de M. Kuster Jacques, maître-assistant d’Anglais à la faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décret n° 71-629 portant nomination de M. Retord Georges, maître-assistant d’Anglais à la faculté des Lettres et des Sciences humaine de l’Université d’Abidjan.
25 nov….. Décision n° 758 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 125.000 francs C.F.A. à chacun des étudiants actuellement en U.R.S.S.
30 nov….. A.rrêté n° 306 MEN. CAB. portant nomination de M. Ackra Yao, coordinateur du Programme d’Education télévisuelle.
1er déc….. Décret n° 71-642 portant nomination de Mme Cissoko, née Olanréwaju dans le corps des professeurs licenciés.
1er déc….. Décret n° 71-643 portant nomination de Mme N’Goran Françoise, née Des buissons dans le corps des professeurs licenciés.
1er déc….. Décret n° 71-644 portant nomination de M. Zouzouko Sakré dans le corps des professeurs licenciés.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 octobre….. Arrêté n° 1847 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1971.
6 nov….. Arrêté n° 1961 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1442 INT. AG. du 16 juillet 1970,portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1969.
6 nov….. Arrêté n° 1962 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1443 INT. AG. du 16 juillet 1970,portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour l’exercice 1970.
6 nov….. Arrêté n° 1963 INT. AG. portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1970.
11 nov….. Arrêté n° 1972 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1970.
19 nov….. Décision n° 2003 INT. P. 2 chargeant M. Konan Koffi Léon, préfet du département de Gagnoa, de l’intérim du département de Divo, pendant l’absence de M. Mamadou Coulibaly.
19 nov….. Décision n° 2018 INT. P. 2 chargeant M. Kattié Coulibaly, sous-préfet de Zoukougbeu, de l’intérim de la sous-préfecture d’Issia, pendant l’absence de M. Maméry Koné.
29 nov….. Arrêté n° 2061 INT. AG. autorisant le comité de la Semaine commerciale de l’avenue du Général de-Gaulle à procéder au tirage d’une tombola.
29 nov….. Arrêté n° 2064 INT. AG. autorisant le transfert à Nantes (France), des restes mortels de Michel Rousseau, décédé le 17 octobre 1971, à Abidjan.
1er déc….. Décret n° 71-638 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet.
1er déc….. Arrêté n°2089 INT. AG. autorisant le transfert à Marseille (France), des restes mortels de Laurent Jean-Pierre, décédé le 26 novembre 1971,à Abidjan.
2 déc….. Arrêté n° 2091 INT. AG. autorisant le transfert à Lansargues (France), des restes mortels de Jean Fulcrand Clémente, décédé le 17 octobre 1971, à Abidjan.
2 déc….. Arrêté n° 2092 INT. AG. autorisant le transfert à Graville (France), des restes mortels de Mlle Clotilde Aviègne, décédée le 29 novembre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
1er déc….. Décret n° 71-645 portant nomination de M. Tanoé Amon Paul-Désiré dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n°3611 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okon Séka Michel, ex-maître d’Education physique et sportive, décédé le 14 août 1970.
22 sept….. Arrêté n° 3618 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Togba Benoît, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 8 avril 1970 .
29 Sept….. Arrêté n° 3791 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kacou Valentin-Louis, ex-secrétaire administratif .
29 sept….. Arrêté n° 3793 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Dié Jean-Baptiste, ex-soldat des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3794 MET. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sanga Ouattara, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3795 MEF. SP pension en faveur de M. Yéo N’Golopé, ex-caporal-chef des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3796 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Fozié, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 Sept….. Arrêté n° 3797 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Malicki Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3798 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Dramane, ex-caporal d e s F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3799 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bakary Georges, ex-caporal d e s F.A.N.C.I.
26 octobre….. Décision n° 4263 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kotcha Joseph, gérant de la caisse d’avances au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
30 octobre….. Décision n° 4307 MEF. chargeant l’administration des Douanes de l’établissement des statistiques douanières .
24 nov….. Arrêté n° 4602 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
26 nov….. Arrêté n° 4646 MEF. DCPT. portant ouverture des comptes n° 514 : avances sur ristournes aux collectivtés secondaires et 515 : avances sur ristournes aux circonscriptions administratives.
27 nov….. Arrêté 4672 MEF. portant agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne1971-1972 .
27 nov….. Décision n° 4673 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouadio Alloh Jérôme, gérant de la caisse d’avances à l’hôpital de Bouaflé.
27 nov….. Arrêté n° 4674 MEF. DCPT. portant nomination de M. Daouda Coulibaly, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Construction et de l’Urbanisme.
29 nov….. Arrêté n° 4675 MEF. portant nomination de M. Kouaho Akoua, comptable des postes diplomatiques et consulaires .
29 nov….. Arrêté n° 4676 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bédé Christian, comptable des postes diplomatiques et
consulaires.
1er déc….. Décret n° 71-646 portant nomination de Mme Boua, née Tabio Justine dans le corps des inspecteurs du Trésor.
1er déc….. Décret n° 71-647 portant nomination de Mme Brou, née Pango Rose-Angéline dans le corps des inspecteurs du Trésor.
1er déc….. Décision n° 4689 MEF. DCPT. portant nomination de M. Adouko Alfred, billeteur à l’hôpital de Yamoussoukro .
1er déc….. Décision n° 4690 MEF. DCPT. portant nomination de M. Yotio Bombo Joseph, billeteur au collège moderne d’Aboisso.
2 déc….. Décision n° 4702 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 2.470.750 francs C.F.A. à la SODERIZ .
2 déc….. Décision n° 4706 MEF. DCPT. portant nomination de M.Bayoro Rabet Raphaël, billeteur à la subdivision routière de San Pédro.
Secrétariat d’Etat chargé du Budget
23 nov….. Décision n° 13 8 BB. CAB. portant nomination de Mme Sangaré Daouda, secrétaire particulière du secrétaire d’Etat chargé du Budget.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
26 nov….. Arrêté n° 14 SEM. CAB. portant délégation de signature à M. Touré Joachim, directeur du Cabinet du secrétaire d’Etat chargé des Mines.
2 déc….. Décret n° 71-655 portant annulation des permis d’exploitation (P.E.) n°149, 150, 151, 159 et 156 valables pour diamants, accordés à la Compagnie minière du Haut-Sassandra (SANDRAMINE).
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
8 octobre….. Décision n° 393 MCU. CAB. DOM. portant transfert à M. Mouteirou Bello du permis d’habiter sur la parcelle moitié sud du lot n° 515 de Treichville.
27 nov….. Arrêté n° 4717 MCU. DUA. — Avis n° 69-18 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Bonoua (extension).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
30 nov….. Arrêté n° 30 PLAN. SAC. 1 portant désignation de M. Kouamé Koffi Léandre, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306du 4 juillet 1969, attribuée à un cadre ivoirien de la catégorie A servant au ministère du Plan.
30 nov….. Arrêté n° 81 PLAN. SAC. 1 portant désignation de M. Daudié Koulaï, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306 du4 juillet 1969, attribuée à un cadre ivoirien de la catégorie A servant au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 nov….. Décision n° 498 MPT. CAB. portant affectation de M. Allangba Yoboué Pascal à l’inspection des Postes et Télécommunications en qualité d’inspecteur itinérant.
1er déc….. Décret n° 71-648 portant nomination de M. BianAlfred dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-649 portant nomination de M. AkouAïssi Maurice dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications .
1er déc….. Décret n° 71-650 portant nomination de M. Essigan Kouao René dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-651 portant nomination de M. Tiécoura Jean-Daubard dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n° 71-652 portant nomination de M. N’Guessan Marcellin dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
1er déc….. Décret n°71-653 portant nomination de M. Diop Meissa Anta dans le corps des inspecteurs des Postes et Télécommunications.
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
27 octobre….. Décision n° 33 SEP. CAB. portant nomination de M. Diabaté Mamadou, receveur par intérim du bureau des Postes de Ferkessédougou.
11 nov….. Décision n° 48 SEP. CAB. portant nomination de M. Koutouan Gouhé Casimir, receveur du bureau des Postes de Boundiali.
25 nov….. Arrêté n° 10 SEP. CAB. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Bodokro.
2 déc….. Arrêté n° 11 SEP. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Sipilou (Biankouma ).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
25 octobre….. Arrêté n° 1696 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Baï Séry.
25 octobre….. Arrêté n° 1697 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Guato Liaha.
25 octobre….. Arrêté n° 1699 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pakora Pierre.
25 octobre….. Arrêté n° 1702 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oula Niéglo.
25 octobre….. Arrêté n°1705 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Lago.
25 octobre….. Arrêté n° 1706 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Lago.
25 octobre….. Arrêté n° 1707 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Oulaté Maurice.
25 octobre….. Arrêté n° 1708 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Dahora Lago Etienne.
27 octobre….. Arrêté n° 1719 AGRI. DOM. portant rectificatif à l’arrêté n° 922 AGRI. DOM. du 27 mai 1971, accordant à M. Sory Koroma la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 11 a 37 ca sis àKoumassi, sous-préfecture de Bingerville.
4 déc….. Décision n° 1895 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouandi Angba Nicolas, directeur départemental adjoint de l’Agriculture de Bouaké.
4 déc….. Décision n° 1896 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Sangaré Bakary, directeur adjoint de la Promotion des Jeunes agriculteurs, à Abidjan.
4 déc….. Décision n° 1897 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Yao N’Cho Mathurin, directeur départemental adjoint de l’Agriculture de Sassandra.
4 déc….. Décision n° 1898 AGRI. DAAF. portant nomination de M. Kouakou N’Guetta Julien, directeur adjoint du Conditionnement des Produits, à Abidjan.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
Enseignement médicale.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7950 FP. ENA. portant admission surtitres de candidats à l’Ecole pratique de la fonction publique en 1971.
25 nov….. Arrêté n° 8318 FP. ENA. modifiant l’arrêté n° 8148 FP. ENA. du 17 novembre 1971, portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et aux concours d’admission à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1971.
1er déc.….. Décret n° 71-654 portant nomination de M. Bourgoin Henry dans le corps des administrateurs civils.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
26 nov….. Décision n° 1227 MTP. DAGF. portant attribution d’une indemnité de 87.500 francs pour préparation de thèse à des élèves ingénieurs des Travaux publics.
29 nov….. Décision n° 1235 TP. MM. portant prorogation de la validité de la décision n° 803 TP. MM. Du 3 avril 1970, autorisant la société Crustivoire à acquérir le crevettier Quercy.
4 déc….. Décision n° 1271 MTP. DAGF. portant nomination de Mlle Bonnefon Apo Marie, secrétaire particulière du ministre des Travaux publics et des Transports .
4 déc….. Décision n° 1272 MTP. DAGF. portant nomination de Mlle Rohoun Catherine, chef du Secrétariat particulier du ministre des Travaux publics et des Transports.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
26 nov….. Décision n° 251 MJEPS. DAAF. B. accordant une subvention de 2.000.000 de francs à la fanfare J.E.T.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société nationale de Financement. — SONAFI. — Tirage au sort des obligations de l’Emprunt SONAFI 6 % 1970, remboursables à compter du 15 décembre 1971.