Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du jeudi 16 décembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du jeudi 16 décembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 nov…. .Loi n° 71-608 approuvant la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société Air Afrique, signée à Yaoundé le 1er février 1970 et autorisant le Président de la République à ratifier ladite convention.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre….. Arrêté n° 7155 FP. DFS. portant organisation du cycle de formation des secrétaires de Justice et désignation de chargés de cours à ce cycle.
24 nov….. Arrêté n° 19 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Guédé Boguhé Jules.
24 nov….. Arrêté n°20 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Boguhé Lago Denis.
24 nov….. Arrêté n° 21 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Boguhé Kpéné Richard.
2 déc….. Décret n° 71-656 portant naturalisation de Vieyra Martha Boucharatou.
2 déc….. Décret n° 71-658 portant naturalisation de Elghozi Raymond-Daniel et Romero Vincente Maria de Los Angeles.
2 déc Décret n° 71-658 portant naturalisation de Elghozi Eliette-Jeannine.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 nov….. Décision n° 1978 INT. P. 2 chargeant Mlle Tokpa juliana, de l’intérim du Secrétariat du directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur.
17 nov….. Décision n° 1994 INT. P. 2 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet à titre intérimaire.
17 nov….. Arrêté n° 1997 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture et d’exploitation d’une salle de cinéma à Issia présentée par MM. Lamine Soumahoro et Séry Lohoury.
19 nov….. Arrêté n° 8265 FP. DFS. portant additif à l’arrêté n° 2513 FP. DFS. du 23 avril 1971, portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des gardiens de la Paix).
25 nov….. Arrêté n° 2050 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (Dahomey), des restes mortels de Alfred Domingo, décédé le 20 novembre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 sept….. Arrêté n° 3757 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adou Adépo Mathurin, ex-inspecteur de Police, décédé le 8 février 1971 .
29 sept….. Arrêté n° 3758 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao N’Guessan, ex-planton principal, décédé le 15 décembre 1968.
29 sept….. Arrêté n° 3759 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kpan Robert, ex-préposé des Douanes, décédé le 19 mars 1971.
29 sept…. Arrêté n° 3760 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assamoi Ernest, ex-infirmier, décédé le 2 juin 1970.
29 sept….. Arrêté n° 3785 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Boua Yato Pierre, ex-instituteur adjoint principal ,décédé le 12 juin 1970 .
29 sept….. Arrêté n° 3786 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niangoran Ayémou Michel, ex-instituteur principal, décédé le 10 mars 1961 .
29 sept….. Arrêté n° 3787 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koutouan Sampah, ex-adjoint administratif, décédé le 14 septembre 1968 .
29 sept….. Arrêté n° 3788 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Touré Ningou, ex-gendarme, décédé le 20 juillet 1969.
29 sept….. Arrêté n° 3789 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amara Koné, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3790 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Youan Jean-Baptiste, ex-sergent chef des F.A.N.C.I.
23 octobre….. Décret n° 71-536 portant nomination deMM. Dosso Lancina et Attoumo Jean-Baptiste dans le corps des attachés des Finances.
2 nov….. Décision n° 4336 MEF. BC. 3 portant restitution d’une somme de 300.000 francs C.F.A. au profit de M.Romanet.
13 nov….. Décision n° 4466 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi, billeteur au ministère du Plan .
13 nov….. Arrêté n° 4469 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla .
13 nov….. Décision n° 4470 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Dia Aymon Baudryard, billeteur au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla.
13 nov….. Décision n° 4473 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Dia Aymon Baudryard, gérant de la caisse d’avances au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla .
13 nov….. Décision n° 4477 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mévanly Soumahoro, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Production animale.
13 nov….. Décision n° 4478 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agnimel Akpa André, billeteur au ministère de la Production animale.
13 nov….. Arrêté n° 4479 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère de la Production animale.
13 nov….. Arrêté n° 4480 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agnimel Akpa André, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Production animale
13 nov….. Décision n° 4482 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Nestor, billeteur au collège d’Enseignement général d’Agboville.
13 nov….. Décision n° 4483 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kpessou Agbohoun Etienne, billeteur au sous-secteur de Médecine sociale de Dimbokro.
22 nov….. Décision n° 4556 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oréga Okobé, dépositaire comptable à la sous-préfecture
d’Abengourou .
23 nov….. Décision n° 4601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné N’Goniman, billeteur au collège d’Enseignement général de Séguéla.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
8 nov….. Arrêté n° 13 SEM. DMG. autorisant la SAREMCI à occuper une parcelle de terrain de 9 hectares sis à Tortiya, sous-préfecture de Niakaramandougou .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 nov….. Arrêté n° 4637 MCU. DUA. — Avis n° 71-24 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Séhizra, sous-préfecture de Bouaflé.
23 nov….. Arrêté n° 4651 MCU. DUA. — Avis n° 71-34 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guessiguié, sous-préfecture d’Agboville.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 nov….. Décision n° 499 MPT. CAB. portant affectation de M. Alberny Joseph au service d’Intervention et de Maintenance des Installations téléphoniques (SIMET), en qualité de chef de service.
16 nov….. Arrêté n° 505 MPT. CAB. portant création du centre de Tri d’Abidjan.
18 nov….. Décision n° 506 MPT. CAB. portant nomination de M. Zézé Groguhé, receveur de la PAR de Daloa.
23 nov….. Décison n° 519 MPT. CAB. accordant une subvention de 100.000 francs à la cantine des Postes et Télécommunications .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 octobre….. Arrêté n° 1622 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.E.F.O.
11 octobre…..Arrêté n° 1623 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n’ 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kakou Prosper.
11 octobre….. Arrêté n° 1624 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amedée N.
11 octobre…..Arrêté n°1625 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Bamba Marcelle.
11 octobre….. Arrêté n° 1626 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à l’A.E.F.
11 octobre….. Arrêté n° 1627 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 196»,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Lamine Soumahoro.
11 octobre….. Arrêté n° 1628 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 327 AGRI. du 10 mars 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 dm4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
11 octobre….. Arrêté n° 1629 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Fadiga Mema.
11 octobre….. Arrêté n° 1630 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pakora.
11 octobre….. Arrêté n° 1631 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sossah.
11 octobre….. Arrêté n° 1632 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yao Coulibaly.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
26 octobre….. Arrêté n° 1 SER. SP. portant nomination des membres du Cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation.
16 nov….. Arrêté n° 2 SER. portant délégation de signature à M. Oka Koffi Thomas, directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 nov….. Arrêté n° 7 MRS. CAB. mettant fin aux fonctions de Mme But Odette, en tant que conseiller technique au ministère de la Recherche scientifique.
13 nov….. Arrêté n° 8 MRS. CAB. portant nomination de M. Jochaud du Plessix Christian, en qualité de conseiller technique au ministère de la Recherche scientifique .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
11 nov….. Arrêté n° 7951 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières
(cycle des infirmiers et infirmières).
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7949 FP. ENA. portant admission surtitres des candidats à l’Ecole nationale d’Administration en 1971.
16 nov….. Arrêté n° 8120 FP. ENA. portant désignation des membres du conseil de Discipline de l’Ecole nationale d’Administration et de l’Ecole pratique de la Fonction publique .
17 nov….. Arrêté n° 8148 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et aux concours d’admission à l’Ecole pratique de la
Fonction publique en 1971.
17 nov….. Arrêté n° 8149 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et au concours professionnel d’entrée en 1971 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 nov….. Arrêté n° 7953 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et désignation de la commission de surveillance du concours direct d’admission dans les centres de Formation professionnelle des Travaux publics (chefs de secteurs routiers, chefs de Chantier hydrauliques, contremaîtres mécaniciens et chefs d’Equipe d’Engins ) .
11 nov….. Arrêté n° 7954 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et désignation de la commission de surveillance du concours d’admission au centre de Formation des assistants de la Météorologie de Dakar .
17 nov….. Arrêté n° 1206 MTP. T. portant nomination de M. Koffi Kouassi, directeur adjoint du Port autonome de San-Pédro.
24 nov….. Arrêté n°1220 TP. DTP. autorisant la Société ivorienne du Tourisme (SITOUR) à occuper temporairement une parcelle du domaine public de 2.000 hectares sise à Assouindé.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
23 octobre….. Arrêté n° 7308 FP. DFS. portant désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au cycle de Perfectionnement des assistants de Productions végétales et animales (spécialités Elevage et Pêche) .
16 nov….. Arrêté n° 489 MPA. autorisant M. Veraeuil Bernard Hyronimus à exercer la Médecine, la Chirurgie et la Pharmacie des petits animaux et à ouvrir un cabinet vétérinaire à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 nov….. Décision n° 345 MJEPS. DAAF. B. 1 chargeant M. Moh Ello Francis de l’intérim des fonctions de directeur de l’Education physique et des Sports.
24 nov….. Décision n° 347 MJEPS. DAAF. D. désignant le personnel d’Education physique ’ et sportive chargé d’enseignements spécialisés à l’Université d’Abidjan.
24 nov….. Arrêté n° 348 MJEPS. portant nomination de M. Yebarth Emile, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports par intérim .
24 nov….. Arrêté n° 350 MJEPS. DPF. INJS. portant nomination de M. Lolliot Roland, directeur des Etudes à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Personnel.
INISTERE DE L’INFORMATION
9 nov….. Arrêté n° 7890 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs au concours direct d’entrée au Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (section Technique et section Programme).
Personnel.
24 nov….. Arrêté n° 305 MEN. CAB. DAAF. portant nomination de M. Banquet Elias Meledje, sous-directeur chargé de l’Administration et du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 nov…... Décision n° 745 MEN. DSD. CAB. allouant une somme de 600.000 francs C.F.A. au Corps de la Paix à Abidjan.
16 nov….. Décision n°748 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 75.000 francs C.F.A. à M. Niangoran Bouah Georges, étudiant à la faculté des Lettres de l’Université de Paris .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement. — Gestion de la Dette
publique . — Bilan au 31 décembre 1970.
Caisse autonome d’Amortissement. — Gestion des dépôts.
Bilan au 3o septembre 1970.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 nov…. .Loi n° 71-608 approuvant la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société Air Afrique, signée à Yaoundé le 1er février 1970 et autorisant le Président de la République à ratifier ladite convention.
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 octobre….. Arrêté n° 7155 FP. DFS. portant organisation du cycle de formation des secrétaires de Justice et désignation de chargés de cours à ce cycle.
24 nov….. Arrêté n° 19 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Guédé Boguhé Jules.
24 nov….. Arrêté n°20 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Boguhé Lago Denis.
24 nov….. Arrêté n° 21 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Boguhé Kpéné Richard.
2 déc….. Décret n° 71-656 portant naturalisation de Vieyra Martha Boucharatou.
2 déc….. Décret n° 71-658 portant naturalisation de Elghozi Raymond-Daniel et Romero Vincente Maria de Los Angeles.
2 déc Décret n° 71-658 portant naturalisation de Elghozi Eliette-Jeannine.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 nov….. Décision n° 1978 INT. P. 2 chargeant Mlle Tokpa juliana, de l’intérim du Secrétariat du directeur de Cabinet du ministre de l’Intérieur.
17 nov….. Décision n° 1994 INT. P. 2 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet à titre intérimaire.
17 nov….. Arrêté n° 1997 INT. CAB. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’ouverture et d’exploitation d’une salle de cinéma à Issia présentée par MM. Lamine Soumahoro et Séry Lohoury.
19 nov….. Arrêté n° 8265 FP. DFS. portant additif à l’arrêté n° 2513 FP. DFS. du 23 avril 1971, portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des gardiens de la Paix).
25 nov….. Arrêté n° 2050 INT. AG. autorisant le transfert à Cotonou (Dahomey), des restes mortels de Alfred Domingo, décédé le 20 novembre 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
29 sept….. Arrêté n° 3757 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Adou Adépo Mathurin, ex-inspecteur de Police, décédé le 8 février 1971 .
29 sept….. Arrêté n° 3758 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao N’Guessan, ex-planton principal, décédé le 15 décembre 1968.
29 sept….. Arrêté n° 3759 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kpan Robert, ex-préposé des Douanes, décédé le 19 mars 1971.
29 sept…. Arrêté n° 3760 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assamoi Ernest, ex-infirmier, décédé le 2 juin 1970.
29 sept….. Arrêté n° 3785 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Boua Yato Pierre, ex-instituteur adjoint principal ,décédé le 12 juin 1970 .
29 sept….. Arrêté n° 3786 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Niangoran Ayémou Michel, ex-instituteur principal, décédé le 10 mars 1961 .
29 sept….. Arrêté n° 3787 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koutouan Sampah, ex-adjoint administratif, décédé le 14 septembre 1968 .
29 sept….. Arrêté n° 3788 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Touré Ningou, ex-gendarme, décédé le 20 juillet 1969.
29 sept….. Arrêté n° 3789 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Amara Koné, ex-caporal des F.A.N.C.I.
29 sept….. Arrêté n° 3790 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Guéi Youan Jean-Baptiste, ex-sergent chef des F.A.N.C.I.
23 octobre….. Décret n° 71-536 portant nomination deMM. Dosso Lancina et Attoumo Jean-Baptiste dans le corps des attachés des Finances.
2 nov….. Décision n° 4336 MEF. BC. 3 portant restitution d’une somme de 300.000 francs C.F.A. au profit de M.Romanet.
13 nov….. Décision n° 4466 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Guessan Kouassi, billeteur au ministère du Plan .
13 nov….. Arrêté n° 4469 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla .
13 nov….. Décision n° 4470 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Dia Aymon Baudryard, billeteur au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla.
13 nov….. Décision n° 4473 MEF. DCPT. portant nomination de M. N’Dia Aymon Baudryard, gérant de la caisse d’avances au sous-secteur de Médecine sociale de Séguéla .
13 nov….. Décision n° 4477 MEF. DCPT. portant nomination de M. Mévanly Soumahoro, gérant de la caisse d’avances au ministère de la Production animale.
13 nov….. Décision n° 4478 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agnimel Akpa André, billeteur au ministère de la Production animale.
13 nov….. Arrêté n° 4479 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au ministère de la Production animale.
13 nov….. Arrêté n° 4480 MEF. DCPT. portant nomination de M. Agnimel Akpa André, agent intermédiaire du Trésor chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents du ministère de la Production animale
13 nov….. Décision n° 4482 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koffi Nestor, billeteur au collège d’Enseignement général d’Agboville.
13 nov….. Décision n° 4483 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kpessou Agbohoun Etienne, billeteur au sous-secteur de Médecine sociale de Dimbokro.
22 nov….. Décision n° 4556 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oréga Okobé, dépositaire comptable à la sous-préfecture
d’Abengourou .
23 nov….. Décision n° 4601 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné N’Goniman, billeteur au collège d’Enseignement général de Séguéla.
Secrétariat d’Etat chargé des Mines
8 nov….. Arrêté n° 13 SEM. DMG. autorisant la SAREMCI à occuper une parcelle de terrain de 9 hectares sis à Tortiya, sous-préfecture de Niakaramandougou .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 nov….. Arrêté n° 4637 MCU. DUA. — Avis n° 71-24 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Séhizra, sous-préfecture de Bouaflé.
23 nov….. Arrêté n° 4651 MCU. DUA. — Avis n° 71-34 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Guessiguié, sous-préfecture d’Agboville.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
15 nov….. Décision n° 499 MPT. CAB. portant affectation de M. Alberny Joseph au service d’Intervention et de Maintenance des Installations téléphoniques (SIMET), en qualité de chef de service.
16 nov….. Arrêté n° 505 MPT. CAB. portant création du centre de Tri d’Abidjan.
18 nov….. Décision n° 506 MPT. CAB. portant nomination de M. Zézé Groguhé, receveur de la PAR de Daloa.
23 nov….. Décison n° 519 MPT. CAB. accordant une subvention de 100.000 francs à la cantine des Postes et Télécommunications .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
8 octobre….. Arrêté n° 1622 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la S.E.F.O.
11 octobre…..Arrêté n° 1623 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n’ 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Kakou Prosper.
11 octobre….. Arrêté n° 1624 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Amedée N.
11 octobre…..Arrêté n°1625 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Bamba Marcelle.
11 octobre….. Arrêté n° 1626 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à l’A.E.F.
11 octobre….. Arrêté n° 1627 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 196»,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Lamine Soumahoro.
11 octobre….. Arrêté n° 1628 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 327 AGRI. du 10 mars 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 dm4 juillet 1969, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
11 octobre….. Arrêté n° 1629 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Fadiga Mema.
11 octobre….. Arrêté n° 1630 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pakora.
11 octobre….. Arrêté n° 1631 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Sossah.
11 octobre….. Arrêté n° 1632 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yao Coulibaly.
Secrétariat d’Etat chargé de la Reforestation
26 octobre….. Arrêté n° 1 SER. SP. portant nomination des membres du Cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation.
16 nov….. Arrêté n° 2 SER. portant délégation de signature à M. Oka Koffi Thomas, directeur de Cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Reforestation.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
13 nov….. Arrêté n° 7 MRS. CAB. mettant fin aux fonctions de Mme But Odette, en tant que conseiller technique au ministère de la Recherche scientifique.
13 nov….. Arrêté n° 8 MRS. CAB. portant nomination de M. Jochaud du Plessix Christian, en qualité de conseiller technique au ministère de la Recherche scientifique .
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
11 nov….. Arrêté n° 7951 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières
(cycle des infirmiers et infirmières).
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
11 nov….. Arrêté n° 7949 FP. ENA. portant admission surtitres des candidats à l’Ecole nationale d’Administration en 1971.
16 nov….. Arrêté n° 8120 FP. ENA. portant désignation des membres du conseil de Discipline de l’Ecole nationale d’Administration et de l’Ecole pratique de la Fonction publique .
17 nov….. Arrêté n° 8148 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et aux concours d’admission à l’Ecole pratique de la
Fonction publique en 1971.
17 nov….. Arrêté n° 8149 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves des candidats reçus sur titres et au concours professionnel d’entrée en 1971 au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 nov….. Arrêté n° 7953 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et désignation de la commission de surveillance du concours direct d’admission dans les centres de Formation professionnelle des Travaux publics (chefs de secteurs routiers, chefs de Chantier hydrauliques, contremaîtres mécaniciens et chefs d’Equipe d’Engins ) .
11 nov….. Arrêté n° 7954 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et désignation de la commission de surveillance du concours d’admission au centre de Formation des assistants de la Météorologie de Dakar .
17 nov….. Arrêté n° 1206 MTP. T. portant nomination de M. Koffi Kouassi, directeur adjoint du Port autonome de San-Pédro.
24 nov….. Arrêté n°1220 TP. DTP. autorisant la Société ivorienne du Tourisme (SITOUR) à occuper temporairement une parcelle du domaine public de 2.000 hectares sise à Assouindé.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
23 octobre….. Arrêté n° 7308 FP. DFS. portant désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée au cycle de Perfectionnement des assistants de Productions végétales et animales (spécialités Elevage et Pêche) .
16 nov….. Arrêté n° 489 MPA. autorisant M. Veraeuil Bernard Hyronimus à exercer la Médecine, la Chirurgie et la Pharmacie des petits animaux et à ouvrir un cabinet vétérinaire à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
24 nov….. Décision n° 345 MJEPS. DAAF. B. 1 chargeant M. Moh Ello Francis de l’intérim des fonctions de directeur de l’Education physique et des Sports.
24 nov….. Décision n° 347 MJEPS. DAAF. D. désignant le personnel d’Education physique ’ et sportive chargé d’enseignements spécialisés à l’Université d’Abidjan.
24 nov….. Arrêté n° 348 MJEPS. portant nomination de M. Yebarth Emile, directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports par intérim .
24 nov….. Arrêté n° 350 MJEPS. DPF. INJS. portant nomination de M. Lolliot Roland, directeur des Etudes à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Personnel.
INISTERE DE L’INFORMATION
9 nov….. Arrêté n° 7890 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs au concours direct d’entrée au Studio-Ecole de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (section Technique et section Programme).
Personnel.
24 nov….. Arrêté n° 305 MEN. CAB. DAAF. portant nomination de M. Banquet Elias Meledje, sous-directeur chargé de l’Administration et du Personnel à la direction des Affaires administratives et financières du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 nov…... Décision n° 745 MEN. DSD. CAB. allouant une somme de 600.000 francs C.F.A. au Corps de la Paix à Abidjan.
16 nov….. Décision n°748 MEN. SAB. accordant un secours exceptionnel de 75.000 francs C.F.A. à M. Niangoran Bouah Georges, étudiant à la faculté des Lettres de l’Université de Paris .
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Caisse autonome d’Amortissement. — Gestion de la Dette
publique . — Bilan au 31 décembre 1970.
Caisse autonome d’Amortissement. — Gestion des dépôts.
Bilan au 3o septembre 1970.