Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 56 du jeudi 23 décembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 56 du jeudi 23 décembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
19 déc….. Décret n° 71-675 fixant les attributions du ministre d’Etat chargé du Tourisme et portant organisation de son ministère.
19 déc….. Décret n° 71-676 portant nomination de M. Angama Kouassi, directeur de la Réglementation du ministère d’Etat chargé du Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 mai….. Arrêté n° 480 MJ. DACP. autorisant M. Paulin Hector-Armand à gérer l’agence dénommée C.E.G.E.X. (Centre d’Etudes, de Gestion et d’Expansion ) à Abidjan .
29 nov….. Arrêté n° 810 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Tiémoko Koné, fonctionnaire-huissier près la section de tribunal de Séguéla.
30 nov….. Arrêté n° 820 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Zoumana Gustave, huissier de Justice auxiliaire à l a sous-préfecture de Kong.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 nov….. Arrêté n° 2051 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1970.
26 nov….. Arrêté n° 2052 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice1971
30 nov….. Décision n° 2078 INT. P. 2 chargeant M. Kangah Ehui Jean-Baptiste, sous-préfet de Grand-Bassam, de l’intérim de la sous-préfecture de Bonoua, pendant l’absence de M. Kangah Malan.
2 déc….. Arrêté n° 2095 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice
2 déc….. Arrêté n° 2096 INT. AG. autorisant Mme André, née N’Guyen-Thi-N’Goc à rouvrir et exploiter un restaurant sis à Marcory (commune d’Abidjan).
2 déc….. Arrêté n° 2098 INT. AG. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association internationale dénommée Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’Energie électrique des Pays africains, malgache et mauricien.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
30 nov….. Décision n° 408 AE. AAC. 2 mettant fin aux fonctions de M. Seydou Bamba, en tant que directeur de la Coopération technique, culturelle et économique du ministère des Affaires étrangères par intérim.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n° 3625 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouassi Kouassi Bernard, ex-infirmier, décédé le 7 mars 1971 .
22 sept….. Arrêté n° 3627 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Ouégnanbi-Zoma, ex-préposé des Douanes, décédé le 1er juin 1968 .
22 sept….. Arrêté n° 3637 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnéto Yéko René, ex-conducteur d’Auto, décédé le14 mai 1966.
22 sept Arrêté n° 3638 MEF SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Diabaté, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers de la R.A.N. décédé le 7 août 1970.
22 sept….. Arrêté n° 3640 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gahodé, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
22 sept Arrêté n° 3641 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. By Denis, ex-agent de Sûreté.
22 sept….. Arrêté n° 3642 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpan Robert, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
22 sept….. Arrêté n° 3643 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouzou Konan, ex-gendarme .
22 sept….. Arrêté n° 3644 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Péhé François, ex-gendarme.
22 sept….. Arrêté n° 3645 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vayaoua Diallo, ex-gendarme.
22 sept….. Arrêté n° 3646 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Valombé Diabaté, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 nov….. Arrêté n° 4647 MEF. DCPT. portant autorisation de versement d’avances sur les ristournes dues aux communes et sous-préfectures pour l’année 1971.
2 déc….. Décision n° 4701 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 21.028.545 francs C.F.A. au payeur auprès de l’ambassade de France.
2 déc….. Arrêté n° 4706 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
2 déc….. Arrêté n° 4707 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
8 déc….. Décision n° 16385 MEF. DCPT. CAB. portant ouverture d’une perception à Guibéroua.
19 déc….. Décret n° 71-669 portant mesures d’assainissement financier.
20 déc….. Décision n° 4845 MEF. AE. fixant la date d’ouverture de la vérification des instruments de Mesure pour l’année 1972.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 déc….. Arrêté n° 753 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Williamsville.
2 déc….. Arrêté n° 754 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de plantations en vue de l’extension du lotissement de la ville de Bongouanou.
6 déc….. Arrêté n° 4838 MCU, DUA. — Avis n° 69-37 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier des Deux Plateaux .
8 déc….. Arrêté n° 4856 MCU. DUA. — Avis n°71-16 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Yaakro (sous-préfecture de Tiébissou).
8 déc….. Arrêté n° 4858 MCU. DUA. — Avis n° 71-20 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Agbaou (sous-préfecture d’Adzopé).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
4 déc….. Décision n° 56 SEP. CAB. portant nomination de M.Danho Claver, chef de la Comptabilité de la Poste aérienne par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 sept….. Arrêté n° 1552 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séka Allé Paul.
25 octobre….. Arrêté n°1709 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sampah Jean-Aimé.
25 octobre….. Arrêté n°1710 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bleindou Joseph.
25 octobre….. Arrêté n° 1711 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bocla Doh Yves.
25 octobre….. Arrêté n° 1712 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Glabo Alphonse.
27 octobre….. Arrêté n° 1715 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Oumar.
27 octobre….. Arrêté n° 1716 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
28 octobre….. Arrêté n° 1724 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Hantaie Joséphine.
28 octobre….. Arrêté n° 1725 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. A. Coulibaly.
28 octobre….. Arrêté n° 1727 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Allatin Ambroise.
29 octobre….. Arrêté n° 1729 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à C.F.B.S.
8 nov….. Arrêté n° 1775 AGRI. DOM. portant affectation au ministère des Postes et Télécommunications d’un terrain rural de 17.600 mètres carrés sis à Adebem II, sous-préfecture de Lakota.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 déc….. Décision n° 4980 MET. FP. DAAF. SB. accordant une subvention exceptionnelle de 7.500 franc» par élève au centre d’Enseignement des Métiers féminins Notre-Dame de la Paix.
4 déc….. Décision n°4981 MET. FP. DAAF. SB. Accordant une subvention exceptionnelle de 10.000 francs par élève à des établissements d’Enseignement privé.
6 déc….. Arrêté n° 4992 MET. FP. DAAF. SP. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, directeur du collège d’Enseignement technique commercial de Treichville.
6 déc….. Arrêté n° 4993 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Da Diakaridia, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 déc….. Décision n° 4994 MET. FP. DAAF. SP. Portant nomination de M. Bernier Albert, directeur du collège d’Enseignement technique mixte de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er déc….. Arrêté n° 8533 FP. ENA. portant exclusion définitive de M. Ohouochi Anin de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 déc….. Décision n° 1283 TP. MM. autorisant la Poissonnerie centrale à faire construire un palangrier.
21 déc….. Arrêté n° 1344 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demanded’occupation1 temporaire du domaine public à Songon-Té, présentée par la société Amerger-Côte d’Ivoire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décision n° 639 MEN. SAB. portant attribution d’un montant exceptionnel de 175.000 francs C.F.A. à M. Mérinso Biaise-Pascal et Mlle Mérinso Virginie-Carole, élève au CES Victor-Hugo de Nantes
9 sept….. Décision n° 640 MEN. SAB. portant attribution d’un secours de 180.000 francs C.F.A. à de»étudiants poursuivant leurs études hors de Côte d’Ivoire .
18 sept….. Décision n° 646 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M . Yessoh Mathias.
20 sept….. Décision n° 647 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à des étudiants actuellement aux Etats-Unis.
9 déc….. Décision n° 791 MEN. DAAF. portant paiement d’une somme de 58.441.500 francs C.F.A. représentant les frais d’entretien des étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger .
Personnel.
Bourses.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Financement Bilan au 30 septembre 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
19 déc….. Décret n° 71-675 fixant les attributions du ministre d’Etat chargé du Tourisme et portant organisation de son ministère.
19 déc….. Décret n° 71-676 portant nomination de M. Angama Kouassi, directeur de la Réglementation du ministère d’Etat chargé du Tourisme.
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 mai….. Arrêté n° 480 MJ. DACP. autorisant M. Paulin Hector-Armand à gérer l’agence dénommée C.E.G.E.X. (Centre d’Etudes, de Gestion et d’Expansion ) à Abidjan .
29 nov….. Arrêté n° 810 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Tiémoko Koné, fonctionnaire-huissier près la section de tribunal de Séguéla.
30 nov….. Arrêté n° 820 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Zoumana Gustave, huissier de Justice auxiliaire à l a sous-préfecture de Kong.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
26 nov….. Arrêté n° 2051 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Gagnoa pour l’exercice 1970.
26 nov….. Arrêté n° 2052 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Agboville pour l’exercice1971
30 nov….. Décision n° 2078 INT. P. 2 chargeant M. Kangah Ehui Jean-Baptiste, sous-préfet de Grand-Bassam, de l’intérim de la sous-préfecture de Bonoua, pendant l’absence de M. Kangah Malan.
2 déc….. Arrêté n° 2095 INT. AG. portant approbation d’un remaniement du budget communal de Dimbokro pour l’exercice
2 déc….. Arrêté n° 2096 INT. AG. autorisant Mme André, née N’Guyen-Thi-N’Goc à rouvrir et exploiter un restaurant sis à Marcory (commune d’Abidjan).
2 déc….. Arrêté n° 2098 INT. AG. autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association internationale dénommée Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’Energie électrique des Pays africains, malgache et mauricien.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
30 nov….. Décision n° 408 AE. AAC. 2 mettant fin aux fonctions de M. Seydou Bamba, en tant que directeur de la Coopération technique, culturelle et économique du ministère des Affaires étrangères par intérim.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
22 sept….. Arrêté n° 3625 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouassi Kouassi Bernard, ex-infirmier, décédé le 7 mars 1971 .
22 sept….. Arrêté n° 3627 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Ouégnanbi-Zoma, ex-préposé des Douanes, décédé le 1er juin 1968 .
22 sept….. Arrêté n° 3637 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnéto Yéko René, ex-conducteur d’Auto, décédé le14 mai 1966.
22 sept Arrêté n° 3638 MEF SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Mamadou Diabaté, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers de la R.A.N. décédé le 7 août 1970.
22 sept….. Arrêté n° 3640 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gahodé, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
22 sept Arrêté n° 3641 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. By Denis, ex-agent de Sûreté.
22 sept….. Arrêté n° 3642 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpan Robert, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
22 sept….. Arrêté n° 3643 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zouzou Konan, ex-gendarme .
22 sept….. Arrêté n° 3644 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Péhé François, ex-gendarme.
22 sept….. Arrêté n° 3645 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Vayaoua Diallo, ex-gendarme.
22 sept….. Arrêté n° 3646 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Valombé Diabaté, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 nov….. Arrêté n° 4647 MEF. DCPT. portant autorisation de versement d’avances sur les ristournes dues aux communes et sous-préfectures pour l’année 1971.
2 déc….. Décision n° 4701 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 21.028.545 francs C.F.A. au payeur auprès de l’ambassade de France.
2 déc….. Arrêté n° 4706 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement » .
2 déc….. Arrêté n° 4707 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le compte 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
8 déc….. Décision n° 16385 MEF. DCPT. CAB. portant ouverture d’une perception à Guibéroua.
19 déc….. Décret n° 71-669 portant mesures d’assainissement financier.
20 déc….. Décision n° 4845 MEF. AE. fixant la date d’ouverture de la vérification des instruments de Mesure pour l’année 1972.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 déc….. Arrêté n° 753 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de cultures à Williamsville.
2 déc….. Arrêté n° 754 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités pour destruction de plantations en vue de l’extension du lotissement de la ville de Bongouanou.
6 déc….. Arrêté n° 4838 MCU, DUA. — Avis n° 69-37 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement du quartier des Deux Plateaux .
8 déc….. Arrêté n° 4856 MCU. DUA. — Avis n°71-16 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Yaakro (sous-préfecture de Tiébissou).
8 déc….. Arrêté n° 4858 MCU. DUA. — Avis n° 71-20 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Agbaou (sous-préfecture d’Adzopé).
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
4 déc….. Décision n° 56 SEP. CAB. portant nomination de M.Danho Claver, chef de la Comptabilité de la Poste aérienne par intérim.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
27 sept….. Arrêté n° 1552 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Séka Allé Paul.
25 octobre….. Arrêté n°1709 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Sampah Jean-Aimé.
25 octobre….. Arrêté n°1710 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bleindou Joseph.
25 octobre….. Arrêté n° 1711 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bocla Doh Yves.
25 octobre….. Arrêté n° 1712 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Glabo Alphonse.
27 octobre….. Arrêté n° 1715 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diakité Oumar.
27 octobre….. Arrêté n° 1716 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Koko Boussou.
28 octobre….. Arrêté n° 1724 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Hantaie Joséphine.
28 octobre….. Arrêté n° 1725 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. A. Coulibaly.
28 octobre….. Arrêté n° 1727 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Allatin Ambroise.
29 octobre….. Arrêté n° 1729 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à C.F.B.S.
8 nov….. Arrêté n° 1775 AGRI. DOM. portant affectation au ministère des Postes et Télécommunications d’un terrain rural de 17.600 mètres carrés sis à Adebem II, sous-préfecture de Lakota.
Personnel.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
4 déc….. Décision n° 4980 MET. FP. DAAF. SB. accordant une subvention exceptionnelle de 7.500 franc» par élève au centre d’Enseignement des Métiers féminins Notre-Dame de la Paix.
4 déc….. Décision n°4981 MET. FP. DAAF. SB. Accordant une subvention exceptionnelle de 10.000 francs par élève à des établissements d’Enseignement privé.
6 déc….. Arrêté n° 4992 MET. FP. DAAF. SP. portant nomination de M. Tanoh Kouadio Joseph, directeur du collège d’Enseignement technique commercial de Treichville.
6 déc….. Arrêté n° 4993 MET. FP. CAB. portant nomination de M. Da Diakaridia, chef du Secrétariat particulier du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
6 déc….. Décision n° 4994 MET. FP. DAAF. SP. Portant nomination de M. Bernier Albert, directeur du collège d’Enseignement technique mixte de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er déc….. Arrêté n° 8533 FP. ENA. portant exclusion définitive de M. Ohouochi Anin de l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
6 déc….. Décision n° 1283 TP. MM. autorisant la Poissonnerie centrale à faire construire un palangrier.
21 déc….. Arrêté n° 1344 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demanded’occupation1 temporaire du domaine public à Songon-Té, présentée par la société Amerger-Côte d’Ivoire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
Ecole nationale supérieure des Travaux publics.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
9 sept….. Décision n° 639 MEN. SAB. portant attribution d’un montant exceptionnel de 175.000 francs C.F.A. à M. Mérinso Biaise-Pascal et Mlle Mérinso Virginie-Carole, élève au CES Victor-Hugo de Nantes
9 sept….. Décision n° 640 MEN. SAB. portant attribution d’un secours de 180.000 francs C.F.A. à de»étudiants poursuivant leurs études hors de Côte d’Ivoire .
18 sept….. Décision n° 646 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M . Yessoh Mathias.
20 sept….. Décision n° 647 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à des étudiants actuellement aux Etats-Unis.
9 déc….. Décision n° 791 MEN. DAAF. portant paiement d’une somme de 58.441.500 francs C.F.A. représentant les frais d’entretien des étudiants boursiers ivoiriens à l’étranger .
Personnel.
Bourses.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Financement Bilan au 30 septembre 1971.