Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 8 juillet 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 8 juillet 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 juin….. Délibération du 8 juin 1971 de l’assemblée générale de la Cour d’Appel fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971.
8 juin….. Décision n° 497 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Doh Valentin, huissier de Justice à Daloa.
10 juin….. Décision n° 3822 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Beugré Gbalé, ex-agent temporaire, décédé le 7 mars 1969.
11 juin….. Arrêté n° 522 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Atté Missidjé Bernard, juge de la section de tribunal de Touba, de l’intérim de la section de tribunal de Séguéla, pendant l’absence de M. Ado Mathurin, en congé.
12 juin….. Arrêté n° 523 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Djako Djéké Benjamin, en qualité d’huissier de Justice auxiliaire de Bonoua.
14 juin….. Décision n° 524 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Koffi Kouamé Christophe, huissier de Justice à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er juin….. Arrêté n° 3375 PP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des commissaires de Police).
1er juin….. Arrêté n° 3376 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des officiers de Police et officiers de Police spécialistes).
1er juin….. Arrêté n° 3377 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des officiers de Police).
8 juin….. Arrêté n°1134 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1937 INT. AG. du 25 octobre 1970,portant attribution d’indemnité de Secrétariat à M. Tagro Dogbo Jambert.
11 juin .... Arrêté n° 983 INT. AG. portant approbation etrèglement du budget primitif de la commune d’Agboville, pour l’exercice 1971.
12 juin Décision n°1012 INT. P. 2 chargeant M. Krétiki Koffi, sous-préfet de Madinani de l’intérim de la sous-préfecture de Goulia, pendant l’absence de M. Koffi N’Guessan Blé.
18 juin….. Arrêté n° 1135 INT: AG. autorisant le transfert à Bordeaux (France), des restes mortels de Pierre Amanieu, décédé le 19 mai 1971, à Abidjan.
18 juin….. Arrêté n° 1136 INT. AG. autorisant le transfert à Croissy-sur-Seine (France), des restes mortels de Catherine Leveugle, décédée le 11 juin 1971,à Abidjan.
21 juin…... Arrêté n° 1139 INT. AG. accordant une licence de photographie et cinématographie aériennes à M. Jean Pierre.
23 juin…... Arrêté n° 1143 INT. AG. autorisant le transfert à Crozon (29) France, des restes mortels de Mme Quemeneur Huguette, décédée le29 mai 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 juin….. Arrêté n° 3863 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Guié Legré Alphonse, ex-adjudant des Forces armées nationales , décédé le 18 janvier 1971.
21 juin….. Décision n° 3864 FASC. DAFP. F. portant virement de crédits pour le paiement d’une commande de médicaments à la pharmacie d’Approvisionnement d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mai….. Arrêté n° 1544 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouria André, ex adjudant de Gendarmerie .
3 mai….. Arrêté n° 1552 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Irié-bi-Zamblé Dagobert, ex-gendarme .
4 mai….. Arrêté n° 1563 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gniniwa Akapéa, ex-préposé des Douanes, décédé le 5 avril 1970.
4 mai….. Arrêté n° 1566 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gonkanou Yomigbeu Georges, ex-caporal des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1568 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lacina Bamba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1569 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tito Kouassi Edouard, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
4 mai..... Arrêté n° 1570 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atoumbré Zéou, ex sergent-chef des F.A.N. C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1572 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidi Barro, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
4 mai Arrêté n° 1573 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séya Guiesso Jean Seri, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1574 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi Ehuié Georges, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 15 septembre 1 9 6 8 .
16 juin….. Décision n° 2218 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zogbé Koto Marcel, billeteur à la sous-préfecture de Borotou.
16 juin….. Décision n° 2219 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouakou Kouadio Jean, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents d la Société pour le Développement et l’Exploitation de l’Hévéa ( S O D H E V E A ) .
16 juin….. Arrêté n° 2220 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de l’hôpital de Daloa.
16 juin….. Décision n° 2221 MEF. DCPT. portant nomination de M. Goudo Defiamac, dépositaire comptable à la sous-préfecture d’Alépé.
16 juin….. Décision n° 2223 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akplé Anon Jules, billeteur à la préfecture d ’Agboville .
16 juin….. Décision n° 2224 MEF. DCPT. portant nomination de M. Anoblé Ametchi, dépositaire comptable à l a sous-préfecture de San-Pédro.
21 juin….. Décision n° 8022 MEF. DCPT. CAB. portant nomination de M. Vaho Alphonse en qualité de porteur de contraintes à la préfecture de Man.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 190 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 215 MCU. CAB. DOM. du 21 mai 1970, accordant à M. Niacadié Victor, la concession provisoire du lot n° 92 de Cocody-Ambassades complémentaire.
24 mai….. Arrêté n° 191 MCU. CAB. DOM. modifiant l’acte du31 mars 1960, contenant vente de gré-à-gré, sous clause résolutoire de mise en valeur, au profit de M. Zongo Gaston, de la parcelle moitié ouest du lot n° 92 ancien de la zone 4 C.
18 juin….. Décision n° 3824 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Souleymane Coulibaly, ex-aide-opérateur temporaire, décédé le11 mars 1971.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
4 mai….. Arrêté n° 783 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à l’Exploitation forestière de la Tanoé.
4 mai….. Arrêté n° 784 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine.
4 mai….. Arrêté n° 786 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Niamkey Amédée.
4 mai….. Arrêté n° 787 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n" 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
4 mai….. Arrêté n° 788 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
4 mai Arrêté n° 799 AGRI. CAB. portant classement de10 périmètres de reboisement en zone dense du Bandama-Solomougou, couvrant 1.376 hectares.
15 juin….. Arrêté n° 1059 AGRI. accordant la concession de permis d’exploitation forestière à la Compagnie forestière de l’Indénié.
15 juin….. Arrêté n° 1060 AGRI. annulant l’arrêté n° 781AGRI. du 4 mai 1971, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Khalil Ali.
15 juin….. Arrêté n° 1061 agri. portant rectification de l’arrêté n° 156 AGRI. du 2 février 1970, portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à M. Kacou Joseph.
21 juin Arrêté n° 1088 AGRI. DAC. EAS, fixant les dates des épreuves de l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etudes agricoles tropicales du Second Degré (DEAT), session 1971.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 juin….. Décision n° 2439 MET. FP. DAAF. PR. accordant un secours exceptionnel de 150.000 francs à M. Coulibaly Moussa, étudiant à l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 57 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colharm, comprimés dragéifiés.
10 mars….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rudivax, vaccin à virus vivant atténué contre la rubéole (WistarRa 27/3) préparation injectable.
10 mars….. Arrêté n° 59 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène immédiat, ampoules injectables à 0,25 mg.
10 mars….. Arrêté n° 60 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène Retard 0,5 mg, soluté injectable.
10 mars….. Arrêté n° 61 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène Retard 1 milligramme, soluté injectable.
1er juin….. Arrêté n° 3368 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières(section des infirmiers et infirmières).
1er juin ... .Arrêté n° 3372 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières (section des sages-femmes).
15 juin .... Arrêté n° 136 MSP. FPM. autorisant M. Kerharo Jean, à remplacer le docteur Guichard Ives à Abidjan, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 137 MSP. FPM. autorisant M. Michel Wehbe, à remplacer le docteur Ives Gilbert, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 138 MSP. FPM. autorisant M. Marc Barrut, à gérer le cabinet médical privé du docteur Romanet Louis-Jean, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 139 MSP. fpm. autorisant M. Pennors Henri, à remplacer le docteur Jean Demnard à Abidjan, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 140 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude, à gérer le cabinet médical du docteur Jean Demnard à Abidjan, pendant son absence.
21 juin….. Décision n° 1446 MSP. DG. DMS. chargeant M. N’Dia Aymond Baudryard, de l’intérim de la Médecine sociale de Séguéla, pendant l’absence du docteur Lucien Duclaud, en congé.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er juin….. Arrêté n° 3378 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des adjoints administratifs.
17 juin….. Arrêté n° 3869 FP. ENA. nommant MM. Bonfils et Ferrand, conférenciers au centre de Formation continue des Cadres pour les années 1970 et 1971.
22 juin….. Décision n° 834 FP. ENA. désignant les membres du jury de l’exposé oral comptant pour le classement de fin de première année de la promotion 1970-1972 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
22 juin….. Décision n° 835 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Douanes, des Prix, des Impôts et du Trésor .
22 juin….. Décision n° 836 FP. ENA. désignant les membres du jury de l’exposé oral comptant pour le classement de fin de deuxième année de la promotion1969-1972 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er juin….. Arrêté n° 3373 FP. DFS. portant ouverture des concours directs d’entrée aux centres de Formation professionnelle des chefs de secteurs routiers de Bouaké et des chefs de Chantier Hydraulique de Daloa.
2 juin….. Décision n° 575 MTP. DAGF. portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Yapo Ahoua Christophe, dépositaire comptable à la subdivision des Travaux publics de Daloa.
23 juin….. Arrêté n° 643 MTP. DGTP. K. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement sur terrains coutumiers à M. Souleymane Cissé.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1er juin….. Arrêté n° 3369 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs des Productions végétales et animales(spécialités Elevage et Médecine vétérinaire).
11 juin….. Arrêté 289 MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de culture à M. Tchimou Assizo Ibrahima (extension du centre d’Elevage de Bingerville).
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin…. Arrêté n° 12 MTAS. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de Mme Dorcas Charles-David, secrétaire particulière du ministre du Travail et des Affaires sociales et la mettant à la disposition du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
7 juin….. Arrêté n° 163 MJEPS. portant ouverture d’un stage de Formation de cadres de centres de vacances.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
15 juin….. Décision n° 2508 CES. P. CAB. fixant la composition du Cabinet du Président du Conseil économique et social.
23 juin..... Décision n° 2515 CES. P. cab. portant nomination de M. Fadiga Kafoumba, en qualité de chef de Cabinet, chargé de la Presse, au Cabinet du Président du Conseil économique et social.
23 juin….. Décision n° 2516 CES. P. CAB. portant nomination de M. Cissé Vamoulaye, en qualité de conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil économique et social.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1970.
Liste de classement aux Emplois réservés catégorie «A» (chauffeurs), session du 15 mai 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 juin….. Délibération du 8 juin 1971 de l’assemblée générale de la Cour d’Appel fixant les dates des audiences de vacation pour l’année 1971.
8 juin….. Décision n° 497 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Doh Valentin, huissier de Justice à Daloa.
10 juin….. Décision n° 3822 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Beugré Gbalé, ex-agent temporaire, décédé le 7 mars 1969.
11 juin….. Arrêté n° 522 MJ. DAJ. 1 chargeant M. Atté Missidjé Bernard, juge de la section de tribunal de Touba, de l’intérim de la section de tribunal de Séguéla, pendant l’absence de M. Ado Mathurin, en congé.
12 juin….. Arrêté n° 523 MJ. DAJ. 1 portant nomination de M. Djako Djéké Benjamin, en qualité d’huissier de Justice auxiliaire de Bonoua.
14 juin….. Décision n° 524 MJ. DAJ. 1 portant autorisation d’absence de Maître Koffi Kouamé Christophe, huissier de Justice à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1er juin….. Arrêté n° 3375 PP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des commissaires de Police).
1er juin….. Arrêté n° 3376 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des officiers de Police et officiers de Police spécialistes).
1er juin….. Arrêté n° 3377 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des officiers de Police).
8 juin….. Arrêté n°1134 INT. AG. portant rectificatif à l’arrêté n° 1937 INT. AG. du 25 octobre 1970,portant attribution d’indemnité de Secrétariat à M. Tagro Dogbo Jambert.
11 juin .... Arrêté n° 983 INT. AG. portant approbation etrèglement du budget primitif de la commune d’Agboville, pour l’exercice 1971.
12 juin Décision n°1012 INT. P. 2 chargeant M. Krétiki Koffi, sous-préfet de Madinani de l’intérim de la sous-préfecture de Goulia, pendant l’absence de M. Koffi N’Guessan Blé.
18 juin….. Arrêté n° 1135 INT: AG. autorisant le transfert à Bordeaux (France), des restes mortels de Pierre Amanieu, décédé le 19 mai 1971, à Abidjan.
18 juin….. Arrêté n° 1136 INT. AG. autorisant le transfert à Croissy-sur-Seine (France), des restes mortels de Catherine Leveugle, décédée le 11 juin 1971,à Abidjan.
21 juin…... Arrêté n° 1139 INT. AG. accordant une licence de photographie et cinématographie aériennes à M. Jean Pierre.
23 juin…... Arrêté n° 1143 INT. AG. autorisant le transfert à Crozon (29) France, des restes mortels de Mme Quemeneur Huguette, décédée le29 mai 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 juin….. Arrêté n° 3863 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Guié Legré Alphonse, ex-adjudant des Forces armées nationales , décédé le 18 janvier 1971.
21 juin….. Décision n° 3864 FASC. DAFP. F. portant virement de crédits pour le paiement d’une commande de médicaments à la pharmacie d’Approvisionnement d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 mai….. Arrêté n° 1544 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gouria André, ex adjudant de Gendarmerie .
3 mai….. Arrêté n° 1552 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Irié-bi-Zamblé Dagobert, ex-gendarme .
4 mai….. Arrêté n° 1563 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Gniniwa Akapéa, ex-préposé des Douanes, décédé le 5 avril 1970.
4 mai….. Arrêté n° 1566 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Gonkanou Yomigbeu Georges, ex-caporal des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1568 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Lacina Bamba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1569 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tito Kouassi Edouard, ex-sergent-chef des F.A.N.C.I.
4 mai..... Arrêté n° 1570 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Atoumbré Zéou, ex sergent-chef des F.A.N. C.I.
4 mai….. Arrêté n° 1572 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sidi Barro, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
4 mai Arrêté n° 1573 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séya Guiesso Jean Seri, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1574 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Koffi Ehuié Georges, ex-ouvrier-chauffeur, décédé le 15 septembre 1 9 6 8 .
16 juin….. Décision n° 2218 MEF. DCPT. portant nomination de M. Zogbé Koto Marcel, billeteur à la sous-préfecture de Borotou.
16 juin….. Décision n° 2219 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouakou Kouadio Jean, agent intermédiaire du Trésor, chargé de percevoir le montant du prix d’acquisition des cartes mensuelles de transport délivrées aux fonctionnaires et agents d la Société pour le Développement et l’Exploitation de l’Hévéa ( S O D H E V E A ) .
16 juin….. Arrêté n° 2220 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de l’hôpital de Daloa.
16 juin….. Décision n° 2221 MEF. DCPT. portant nomination de M. Goudo Defiamac, dépositaire comptable à la sous-préfecture d’Alépé.
16 juin….. Décision n° 2223 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akplé Anon Jules, billeteur à la préfecture d ’Agboville .
16 juin….. Décision n° 2224 MEF. DCPT. portant nomination de M. Anoblé Ametchi, dépositaire comptable à l a sous-préfecture de San-Pédro.
21 juin….. Décision n° 8022 MEF. DCPT. CAB. portant nomination de M. Vaho Alphonse en qualité de porteur de contraintes à la préfecture de Man.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
24 mai….. Arrêté n° 190 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 215 MCU. CAB. DOM. du 21 mai 1970, accordant à M. Niacadié Victor, la concession provisoire du lot n° 92 de Cocody-Ambassades complémentaire.
24 mai….. Arrêté n° 191 MCU. CAB. DOM. modifiant l’acte du31 mars 1960, contenant vente de gré-à-gré, sous clause résolutoire de mise en valeur, au profit de M. Zongo Gaston, de la parcelle moitié ouest du lot n° 92 ancien de la zone 4 C.
18 juin….. Décision n° 3824 FP. D. 2 allouant des indemnités aux ayants droit de Souleymane Coulibaly, ex-aide-opérateur temporaire, décédé le11 mars 1971.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Personnel.
4 mai….. Arrêté n° 783 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à l’Exploitation forestière de la Tanoé.
4 mai….. Arrêté n° 784 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouadio Madeleine.
4 mai….. Arrêté n° 786 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Niamkey Amédée.
4 mai….. Arrêté n° 787 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n" 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Diby Lucien.
4 mai….. Arrêté n° 788 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Groguhé Christian.
4 mai Arrêté n° 799 AGRI. CAB. portant classement de10 périmètres de reboisement en zone dense du Bandama-Solomougou, couvrant 1.376 hectares.
15 juin….. Arrêté n° 1059 AGRI. accordant la concession de permis d’exploitation forestière à la Compagnie forestière de l’Indénié.
15 juin….. Arrêté n° 1060 AGRI. annulant l’arrêté n° 781AGRI. du 4 mai 1971, portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Khalil Ali.
15 juin….. Arrêté n° 1061 agri. portant rectification de l’arrêté n° 156 AGRI. du 2 février 1970, portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’oeuvre et d’ébénisterie à M. Kacou Joseph.
21 juin Arrêté n° 1088 AGRI. DAC. EAS, fixant les dates des épreuves de l’examen pour l’obtention du diplôme d’Etudes agricoles tropicales du Second Degré (DEAT), session 1971.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
14 juin….. Décision n° 2439 MET. FP. DAAF. PR. accordant un secours exceptionnel de 150.000 francs à M. Coulibaly Moussa, étudiant à l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 57 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Colharm, comprimés dragéifiés.
10 mars….. Arrêté n° 58 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rudivax, vaccin à virus vivant atténué contre la rubéole (WistarRa 27/3) préparation injectable.
10 mars….. Arrêté n° 59 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène immédiat, ampoules injectables à 0,25 mg.
10 mars….. Arrêté n° 60 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène Retard 0,5 mg, soluté injectable.
10 mars….. Arrêté n° 61 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Synacthène Retard 1 milligramme, soluté injectable.
1er juin….. Arrêté n° 3368 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières(section des infirmiers et infirmières).
1er juin ... .Arrêté n° 3372 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Ecole nationale des sages-femmes, infirmiers et infirmières (section des sages-femmes).
15 juin .... Arrêté n° 136 MSP. FPM. autorisant M. Kerharo Jean, à remplacer le docteur Guichard Ives à Abidjan, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 137 MSP. FPM. autorisant M. Michel Wehbe, à remplacer le docteur Ives Gilbert, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 138 MSP. FPM. autorisant M. Marc Barrut, à gérer le cabinet médical privé du docteur Romanet Louis-Jean, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 139 MSP. fpm. autorisant M. Pennors Henri, à remplacer le docteur Jean Demnard à Abidjan, pendant son absence.
15 juin….. Arrêté n° 140 MSP. FPM. autorisant M. Gervais Claude, à gérer le cabinet médical du docteur Jean Demnard à Abidjan, pendant son absence.
21 juin….. Décision n° 1446 MSP. DG. DMS. chargeant M. N’Dia Aymond Baudryard, de l’intérim de la Médecine sociale de Séguéla, pendant l’absence du docteur Lucien Duclaud, en congé.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
1er juin….. Arrêté n° 3378 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des adjoints administratifs.
17 juin….. Arrêté n° 3869 FP. ENA. nommant MM. Bonfils et Ferrand, conférenciers au centre de Formation continue des Cadres pour les années 1970 et 1971.
22 juin….. Décision n° 834 FP. ENA. désignant les membres du jury de l’exposé oral comptant pour le classement de fin de première année de la promotion 1970-1972 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
22 juin….. Décision n° 835 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites pour le recrutement d’élèves inspecteurs des Douanes, des Prix, des Impôts et du Trésor .
22 juin….. Décision n° 836 FP. ENA. désignant les membres du jury de l’exposé oral comptant pour le classement de fin de deuxième année de la promotion1969-1972 du cycle supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er juin….. Arrêté n° 3373 FP. DFS. portant ouverture des concours directs d’entrée aux centres de Formation professionnelle des chefs de secteurs routiers de Bouaké et des chefs de Chantier Hydraulique de Daloa.
2 juin….. Décision n° 575 MTP. DAGF. portant attribution d’une indemnité de responsabilité à M. Yapo Ahoua Christophe, dépositaire comptable à la subdivision des Travaux publics de Daloa.
23 juin….. Arrêté n° 643 MTP. DGTP. K. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement sur terrains coutumiers à M. Souleymane Cissé.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
1er juin….. Arrêté n° 3369 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs des Productions végétales et animales(spécialités Elevage et Médecine vétérinaire).
11 juin….. Arrêté 289 MPA. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour destruction de culture à M. Tchimou Assizo Ibrahima (extension du centre d’Elevage de Bingerville).
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
23 juin…. Arrêté n° 12 MTAS. DAAF. P. mettant fin aux fonctions de Mme Dorcas Charles-David, secrétaire particulière du ministre du Travail et des Affaires sociales et la mettant à la disposition du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
7 juin….. Arrêté n° 163 MJEPS. portant ouverture d’un stage de Formation de cadres de centres de vacances.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
15 juin….. Décision n° 2508 CES. P. CAB. fixant la composition du Cabinet du Président du Conseil économique et social.
23 juin..... Décision n° 2515 CES. P. cab. portant nomination de M. Fadiga Kafoumba, en qualité de chef de Cabinet, chargé de la Presse, au Cabinet du Président du Conseil économique et social.
23 juin….. Décision n° 2516 CES. P. CAB. portant nomination de M. Cissé Vamoulaye, en qualité de conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil économique et social.
COUR SUPREME
Personnel.
TEXTES PUBLIES A TITRE D’INFORMATION
Société ivoirienne de Banque. — Bilan au 30 septembre 1970.
Liste de classement aux Emplois réservés catégorie «A» (chauffeurs), session du 15 mai 1971.