Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 32 du jeudi 22 juillet 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 32 du jeudi 22 juillet 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juin….. Décision n° 449 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du troisième trimestre 1971, aux établissements d’Enseignement secondaire privé.
29 juin…..Décision n° 500 MEN. DE. 1 SEP. portant allocation de subvention aux écoles primaires privées, au titre du troisième trimestre 1971.
30 juin….. Décision n° 509 MEN. DAAF. portant paiement des frais de participation de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de l’Education des Etats d’expression française d’Afrique et de Madagascar.
30 juin….. Décision n° 512 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M. Zagoré Joseph, étudiant.
30 juin….. Décision n° 513 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M. Sylla Lanciné, étudiant.
30 juin….. Décision n° 514 MEN. DAAF. portant participation de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Conseil international de la langue française pour l’année 1971.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
25 juin….. Décision n°1177 INT. P. 2 chargeant M. Lobognon Amettey, sous-préfet de Kouibly, de l’intérim de la sous-préfecture de Biankouma, pendant l’absence de M. Teki N’Guessan.
25 juin….. Décision n° 1178 INT. P. 2 chargeant M. Pierre de Bruchard, préfet de Bouaflé, de l’intérim de la préfecture de Séguéla, pendant l’absence de M. Yoffou Robe.
Personnel.
6 juillet….. Arrêté n° 1223 INT. AG. autorisant le transfert à Orange (Vaucluse) France, des restes mortels de l’enfant Marc Labelle, décédé le 18 juin 1971,à Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
7 juillet…… Arrêté n° 4256 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès à l ’ayant droit de Akré Tchakré Jean, ex-maréchal des logis-chef de la Gendarmerie nationale, décédé le 19 février 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mai….. Arrêt é n° 1586 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Djigaba, ex-sous-chef brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1587 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Blé, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1588 MEF . SP. portant concession de pensionen faveur de M. Kéita Tiémoko, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêt é n° 1594 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Séa Robert, ex-gardien de l a Paix, décédé l e 31 juillet 1950.
4 mai….. Arrêt é n° 1596 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Niaba Bertrand, ex-adjoint administratif, décédé le 28 juin 1969.
4 mai….. Arrêt é n° 1597 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Bakary, ex-ouvrier-plombier des Travaux publics.
4 mai….. Arrêt é n° 1600 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Soulama Fayéby Tiémoko dit Koné, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêt é n° 1601 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Dié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n°1602 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Baratié, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1603 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nahounou Dodo Pierre, ex -employé du Chemin de Fer .
1er juillet….. Décision n° 2425 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 13.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortisement .
1er juillet….. Arrêté n° 2426 MEF. DBSIE portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement ».
1er juillet….. Décision n° 2427 MEF. DBSIE portant versement d’une somme de 124.880.000 francs C.F.A. à la société du Palace de Cocody .
1er juillet….. Décision n° 2428 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 124.880.000 francs C.F.A. à la société du
Palace de Cocody.
1er juillet….. Arrêté n° 2429 MEF. BC. 3 portant virement de crédit à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement, gestion 1971, pour le compte du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1er juillet….. Décision n° 2431 MEF. BC. 3 portant restitution au profit de la société SOBRICI de la somme de 350.000 francs.
2 juillet….. Décision n° 2433 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouakou Kouadio Jules, gérant de la caisse d’avances au centre administratif des Forces armées nationales.
2 juillet….. Arrêté n° 2434 MEF. DCPT. portant rectificatif à l’arrêté n° 1281 MEF. DCPT. du 2 avril 1971, portant création d’une caisse d’avances au Cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.
2 juillet ... Arrêté n° 2435 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre administratif des Forces armées nationales .
3 juillet….. Arrêté n° 2472 MEF. BC. portant virement de crédits à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement , gestion 1971 .
3 juillet….. Arrêté n° 2473 MEF. BC. portant ouverture de X crédit de 29.000.000 de francs C.F.A. correspondant à une dotation partielle des départements ministériels nouvellement créés .
3 juillet….. Arrêté n° 2475 MEF. BC. portant virement de crédit à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement , gestion 1 971.
3 juillet….. Arrêté n° 2483 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la sous-direction des Actualités audiovisuelles .
3 juillet….. Arrêté n° 2485 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Tengrela.
3 juillet….. Décision n° 2486 MEF. DCPT. portant nomination de M. Michel Gouédan, gérant de la caisse d’avances au lycée moderne de Sassandra.
3 juillet….. Décision n° 2487 MEF. DCPT. portant rectificatif à la décision n° 1156 MET. DCPT. du 26 mars 1971,portant nomination de M. Kouassi N’Guessan René, dépositaire comptable à la direction départementale d’Abidjan (ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports).
3 juillet….. Décision n° 2488 MEF. DCPT. portant nomination de M. Anibié Joachim, gérant de la caisse d’avances auprès du ministère de la Production animale.
3 juillet….. Décision n° 2489 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diarrassouba Abdramane, billeteur à la subdivision des Travaux publics de Boundiali.
3 juillet….. Décision n° 2490 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okoin Mathieu, gérant de la caisse d’avances à la sous-direction des Actualités audiovisuelles .
3 juillet….. Décision n° 2491 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akplé Anon Jules, dépositaire comptable à la préfecture d’Agboville.
3 juillet….. Arrêté n° 2492 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction de la Solde et de Dette viagère.
3 juillet….. Arrêté n° 2533 MEF. portant agrément des exportateurs de bois en grumes.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er avril….. Arrêté n° 121 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Grand-Bassam (quartier France Résidentiel), département d’Abidjan.
19 avril….. Arrêté n°152 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Lakpolo, sous-préfecture de Sinématiali, département de Korhogo.
19 avril….. Arrêté n° 153 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Kouté, sous- ,préfecture de Bingerville, département d’Abidjan.
4 juin….. Arrêté n° 210 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Adjué, sous-préfecture de Jacqueville , département d ’Abidjan .
4 juin….. Arrêté n° 211 MCU. CAB. DOM. prononçant la mise en réserve pour les besoins du ministère de l’Intérieur, d’un terrain sis route d’Anyama.
7 juillet….. Arrêté n° 2962 MCU. DUA. — Avis n° 71-12 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’application du lotissement de Banadjé, sous-préfecture de Kani.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Décision n° 251 MPT. CAB. portant nomination de M. Assouin Gabriel, receveur principal d’Abidjan par intérim, pendant l’absence de M. Minlin Eliamon .
2 juillet….. Arrêté n° 250 MPT. CAB. portant ouverture d’un bureau des Postes et Télécommunications à San-Pédro .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….. Arrêté n° 803 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yobouet Brou Henriette.
5 mai….. Arrêté n° 804 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yobouet Brou Henriette.
5 mai….. Arrêté n° 806 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Drame Demba.
6 mai….. Arrêté n° 811 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Bertin.
14 mai ….. Arrêté n° 856 AGRI. précisant certains dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Paule-Adèle Emile.
14 mai..... Arrêté n° 863 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SEFO.
14 mai….. Arrêté n°864 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la N.S.K.
15 mai….. Arrêté n° 865 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Kéita.
15 mai….. Arrêté n°866 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Manan Jeanne.
15 mai….. Arrêté n° 867 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tapé Doubaï Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21 juin…..Décision n° 2527 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Filleron Roger-Charles, en qualité de conseiller pédagogique pour les Lettres et l’Anglais.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 67 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen 1 M. 0,50-g,préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 68 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolo-Adamon, soluté injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 69 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 V. 1 gramme, préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 70 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 M. 1 gramme, préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 71 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rhino Bébé, soluté nasal.
22 juin….. Arrêté n° 142 MSP. DG. DPH. portant composition du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
22 juin….. Arrêté n° 143 MSP. DG. DPH. autorisant M. le pharmacien Cote Georges, à gérer l’officine de pharmacie de M. Roy, durant son absence.
22 juin….. Arrêté n° 144 MSP. DG. DPH. Autorisant Mlle Ouattara Assana, à gérer l’officine de pharmacie de M. André Arnoux, durant son absence.
22 juin….. Arrêté n° 145 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Frambo, sous-préfecture d’Adiaké.
22 juin….. Arrêté n° 148 MSP. FPM. autorisant M. Hervé Vidal à remplacer le docteur André Larrieu à Abidjan, pendant son absence.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Arrêté n° 638 MTP. DAGF. portant nomination de M. Tro Gueye, en qualité de directeur départemental des Travaux publies du Sud.
6 juillet….. Décision n° 698 MTP. DAGF. chargeant M. Digré Jean-Baptiste, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de San-Pédro et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
6 juillet….. Décision n° 700 MTP. DAGF. chargeant M. Ghouti Jean Claude, de l’intérim de la sous-direction de Construction du Port de San-Pédro, pendant l’absence de M . Girod Jean.
7 juillet….. Arrêté n° 706 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public au nord de l’Aérodrome de Port Bouet à 2,400 km, présenté par le 4e R.I.A.O.M. de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 juin….. Arrêté n° 323 MPA. DAAF. fixant les dates des épreuves du brevet professionnel d’Elevage tropical (B.P.E.T.), session 1971.
25 juin….. Arrêté n° 324 MPA. DAAF. fixant les dates des épreuves du brevet supérieur des assistants de Production animale (B.S.A.P.A.), session 1971.
25 juin….. Arrêté n° 326 MPA. DAAF. chargeant M. Ajuziogu Jilius Oneymanchi, de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bouaké, pendant l’absence de M . Tidori Eugène.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 juillet….. Arrêté n° 12 MTAS. DPS. autorisant le directeur de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et de la Caisse de Retraite des Travailleurs salariés -de Côte d’Ivoire à reprendre pour 1971, le budget de l’année précédente par deux douzième provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 juin….. Arrêté n° 164 MJEPS. CAB. portant nomination de M. Krah Zoukou Sébastien, chef de service du centre de Production, chargé d’Enseignement à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
29 juin….. Décision n° 165 MJEPS. DAAF. D. accordant une subvention de 300.000 francs à la commune de Bouaké.
MINISTERE DE L’INFORMATION
2 juillet….. Décision n° 433 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 160.875.000 francs au budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne .
2 juillet….. Décision n° 434 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 35.000.000 de francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse.
2 juillet….. Décision n°435 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 3.000.000 de francs à la Société ivoirienne de Cinéma (S.I.C.).
personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
societé nationale de financement SONAFI . — Bilan au 30 septembre 1970
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
29 juin….. Décision n° 449 MEN. DSD. CAB. 1 portant attribution des subventions du troisième trimestre 1971, aux établissements d’Enseignement secondaire privé.
29 juin…..Décision n° 500 MEN. DE. 1 SEP. portant allocation de subvention aux écoles primaires privées, au titre du troisième trimestre 1971.
30 juin….. Décision n° 509 MEN. DAAF. portant paiement des frais de participation de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de l’Education des Etats d’expression française d’Afrique et de Madagascar.
30 juin….. Décision n° 512 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M. Zagoré Joseph, étudiant.
30 juin….. Décision n° 513 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire hors de Côte d’Ivoire à M. Sylla Lanciné, étudiant.
30 juin….. Décision n° 514 MEN. DAAF. portant participation de la République de Côte d’Ivoire au fonctionnement du Conseil international de la langue française pour l’année 1971.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Personnel.
25 juin….. Décision n°1177 INT. P. 2 chargeant M. Lobognon Amettey, sous-préfet de Kouibly, de l’intérim de la sous-préfecture de Biankouma, pendant l’absence de M. Teki N’Guessan.
25 juin….. Décision n° 1178 INT. P. 2 chargeant M. Pierre de Bruchard, préfet de Bouaflé, de l’intérim de la préfecture de Séguéla, pendant l’absence de M. Yoffou Robe.
Personnel.
6 juillet….. Arrêté n° 1223 INT. AG. autorisant le transfert à Orange (Vaucluse) France, des restes mortels de l’enfant Marc Labelle, décédé le 18 juin 1971,à Dimbokro.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
7 juillet…… Arrêté n° 4256 FASC. DAFP. SI. portant attribution d’un capital décès à l ’ayant droit de Akré Tchakré Jean, ex-maréchal des logis-chef de la Gendarmerie nationale, décédé le 19 février 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
4 mai….. Arrêt é n° 1586 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Aka Djigaba, ex-sous-chef brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1587 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Yao Blé, ex-ouvrier professionnel du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1588 MEF . SP. portant concession de pensionen faveur de M. Kéita Tiémoko, ex-contremaître principal du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêt é n° 1594 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Séa Robert, ex-gardien de l a Paix, décédé l e 31 juillet 1950.
4 mai….. Arrêt é n° 1596 MEF . SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Niaba Bertrand, ex-adjoint administratif, décédé le 28 juin 1969.
4 mai….. Arrêt é n° 1597 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Bakary, ex-ouvrier-plombier des Travaux publics.
4 mai….. Arrêt é n° 1600 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Soulama Fayéby Tiémoko dit Koné, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêt é n° 1601 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouadio Dié, ex-sous-chef de brigade d’ouvriers du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n°1602 MEF . SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouattara Baratié, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
4 mai….. Arrêté n° 1603 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Nahounou Dodo Pierre, ex -employé du Chemin de Fer .
1er juillet….. Décision n° 2425 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 13.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortisement .
1er juillet….. Arrêté n° 2426 MEF. DBSIE portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement ».
1er juillet….. Décision n° 2427 MEF. DBSIE portant versement d’une somme de 124.880.000 francs C.F.A. à la société du Palace de Cocody .
1er juillet….. Décision n° 2428 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 124.880.000 francs C.F.A. à la société du
Palace de Cocody.
1er juillet….. Arrêté n° 2429 MEF. BC. 3 portant virement de crédit à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement, gestion 1971, pour le compte du ministère de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
1er juillet….. Décision n° 2431 MEF. BC. 3 portant restitution au profit de la société SOBRICI de la somme de 350.000 francs.
2 juillet….. Décision n° 2433 MEF. DCPT. portant nomination de M. Kouakou Kouadio Jules, gérant de la caisse d’avances au centre administratif des Forces armées nationales.
2 juillet….. Arrêté n° 2434 MEF. DCPT. portant rectificatif à l’arrêté n° 1281 MEF. DCPT. du 2 avril 1971, portant création d’une caisse d’avances au Cabinet du ministre du Travail et des Affaires sociales.
2 juillet ... Arrêté n° 2435 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au centre administratif des Forces armées nationales .
3 juillet….. Arrêté n° 2472 MEF. BC. portant virement de crédits à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement , gestion 1971 .
3 juillet….. Arrêté n° 2473 MEF. BC. portant ouverture de X crédit de 29.000.000 de francs C.F.A. correspondant à une dotation partielle des départements ministériels nouvellement créés .
3 juillet….. Arrêté n° 2475 MEF. BC. portant virement de crédit à l’intérieur du Budget général de Fonctionnement , gestion 1 971.
3 juillet….. Arrêté n° 2483 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la sous-direction des Actualités audiovisuelles .
3 juillet….. Arrêté n° 2485 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances à la Perception de Tengrela.
3 juillet….. Décision n° 2486 MEF. DCPT. portant nomination de M. Michel Gouédan, gérant de la caisse d’avances au lycée moderne de Sassandra.
3 juillet….. Décision n° 2487 MEF. DCPT. portant rectificatif à la décision n° 1156 MET. DCPT. du 26 mars 1971,portant nomination de M. Kouassi N’Guessan René, dépositaire comptable à la direction départementale d’Abidjan (ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports).
3 juillet….. Décision n° 2488 MEF. DCPT. portant nomination de M. Anibié Joachim, gérant de la caisse d’avances auprès du ministère de la Production animale.
3 juillet….. Décision n° 2489 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diarrassouba Abdramane, billeteur à la subdivision des Travaux publics de Boundiali.
3 juillet….. Décision n° 2490 MEF. DCPT. portant nomination de M. Okoin Mathieu, gérant de la caisse d’avances à la sous-direction des Actualités audiovisuelles .
3 juillet….. Décision n° 2491 MEF. DCPT. portant nomination de M. Akplé Anon Jules, dépositaire comptable à la préfecture d’Agboville.
3 juillet….. Arrêté n° 2492 MEF. DCPT. portant augmentation du montant de la caisse d’avances de la direction de la Solde et de Dette viagère.
3 juillet….. Arrêté n° 2533 MEF. portant agrément des exportateurs de bois en grumes.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
1er avril….. Arrêté n° 121 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Grand-Bassam (quartier France Résidentiel), département d’Abidjan.
19 avril….. Arrêté n°152 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Lakpolo, sous-préfecture de Sinématiali, département de Korhogo.
19 avril….. Arrêté n° 153 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement de Yopougon-Kouté, sous- ,préfecture de Bingerville, département d’Abidjan.
4 juin….. Arrêté n° 210 MCU. DUA. portant approbation du plan de lotissement d’Adjué, sous-préfecture de Jacqueville , département d ’Abidjan .
4 juin….. Arrêté n° 211 MCU. CAB. DOM. prononçant la mise en réserve pour les besoins du ministère de l’Intérieur, d’un terrain sis route d’Anyama.
7 juillet….. Arrêté n° 2962 MCU. DUA. — Avis n° 71-12 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à l’application du lotissement de Banadjé, sous-préfecture de Kani.
Concessions accordées à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Décision n° 251 MPT. CAB. portant nomination de M. Assouin Gabriel, receveur principal d’Abidjan par intérim, pendant l’absence de M. Minlin Eliamon .
2 juillet….. Arrêté n° 250 MPT. CAB. portant ouverture d’un bureau des Postes et Télécommunications à San-Pédro .
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
5 mai….. Arrêté n° 803 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yobouet Brou Henriette.
5 mai….. Arrêté n° 804 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Yobouet Brou Henriette.
5 mai….. Arrêté n° 806 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Drame Demba.
6 mai….. Arrêté n° 811 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Aka Bertin.
14 mai ….. Arrêté n° 856 AGRI. précisant certains dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Paule-Adèle Emile.
14 mai..... Arrêté n° 863 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SEFO.
14 mai….. Arrêté n°864 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à la N.S.K.
15 mai….. Arrêté n° 865 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Mamadou Kéita.
15 mai….. Arrêté n°866 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Manan Jeanne.
15 mai….. Arrêté n° 867 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Tapé Doubaï Germain.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
21 juin…..Décision n° 2527 MET. FP. DAAF. portant nomination de M. Filleron Roger-Charles, en qualité de conseiller pédagogique pour les Lettres et l’Anglais.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 mars….. Arrêté n° 67 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen 1 M. 0,50-g,préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 68 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Dolo-Adamon, soluté injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 69 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 V. 1 gramme, préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 70 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Versapen1 M. 1 gramme, préparation injectable.
10 mars ….. Arrêté n° 71 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Rhino Bébé, soluté nasal.
22 juin….. Arrêté n° 142 MSP. DG. DPH. portant composition du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
22 juin….. Arrêté n° 143 MSP. DG. DPH. autorisant M. le pharmacien Cote Georges, à gérer l’officine de pharmacie de M. Roy, durant son absence.
22 juin….. Arrêté n° 144 MSP. DG. DPH. Autorisant Mlle Ouattara Assana, à gérer l’officine de pharmacie de M. André Arnoux, durant son absence.
22 juin….. Arrêté n° 145 MSP. DG. DPH. autorisant l’ouverture et le fonctionnement d’un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Frambo, sous-préfecture d’Adiaké.
22 juin….. Arrêté n° 148 MSP. FPM. autorisant M. Hervé Vidal à remplacer le docteur André Larrieu à Abidjan, pendant son absence.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Arrêté n° 638 MTP. DAGF. portant nomination de M. Tro Gueye, en qualité de directeur départemental des Travaux publies du Sud.
6 juillet….. Décision n° 698 MTP. DAGF. chargeant M. Digré Jean-Baptiste, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de San-Pédro et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
6 juillet….. Décision n° 700 MTP. DAGF. chargeant M. Ghouti Jean Claude, de l’intérim de la sous-direction de Construction du Port de San-Pédro, pendant l’absence de M . Girod Jean.
7 juillet….. Arrêté n° 706 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à la demande d’occupation temporaire du domaine public au nord de l’Aérodrome de Port Bouet à 2,400 km, présenté par le 4e R.I.A.O.M. de Port-Bouet.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 juin….. Arrêté n° 323 MPA. DAAF. fixant les dates des épreuves du brevet professionnel d’Elevage tropical (B.P.E.T.), session 1971.
25 juin….. Arrêté n° 324 MPA. DAAF. fixant les dates des épreuves du brevet supérieur des assistants de Production animale (B.S.A.P.A.), session 1971.
25 juin….. Arrêté n° 326 MPA. DAAF. chargeant M. Ajuziogu Jilius Oneymanchi, de l’intérim de la direction du centre d’Elevage de Bouaké, pendant l’absence de M . Tidori Eugène.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
2 juillet….. Arrêté n° 12 MTAS. DPS. autorisant le directeur de la Caisse nationale de Prévoyance sociale et de la Caisse de Retraite des Travailleurs salariés -de Côte d’Ivoire à reprendre pour 1971, le budget de l’année précédente par deux douzième provisoires.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE,DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 juin….. Arrêté n° 164 MJEPS. CAB. portant nomination de M. Krah Zoukou Sébastien, chef de service du centre de Production, chargé d’Enseignement à l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
29 juin….. Décision n° 165 MJEPS. DAAF. D. accordant une subvention de 300.000 francs à la commune de Bouaké.
MINISTERE DE L’INFORMATION
2 juillet….. Décision n° 433 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 160.875.000 francs au budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne .
2 juillet….. Décision n° 434 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 35.000.000 de francs au budget annexe de l’Agence ivoirienne de Presse.
2 juillet….. Décision n°435 MININFO. DAAF. SF. portant versement d’une somme de 3.000.000 de francs à la Société ivoirienne de Cinéma (S.I.C.).
personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
societé nationale de financement SONAFI . — Bilan au 30 septembre 1970