Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 37 du jeudi 19 aout 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 37 du jeudi 19 aout 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-344 autorisant le Président de la République à signer avec la SOTEXI une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’un ensemble industriel textile intégré comprenant une filature-tissage implantée à Dimbokro et une unité d’impression manutention implantée à Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 juillet….. Décision n° 4643 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Mlle Darriba Lopez Luisa, ex-professeur, décédée le 6 avril 1971.
19 juillet….. Décision n° 539 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouassi Kouadio Noël, étudiant à l’Université de Florence.
26 juillet….. Décision n° 540 MEN. DSD. CAB. portant attribution d’une subvention de 2.160.000 francs au collège Bougainville.
28 juillet….. Décision n° 552 MEN. DAC. portant nomination de M. Essoh Gori, en qualité de censeur des études à l’Institut national des Arts.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
27 juillet….. Décret n° 71-377 portant nomination de M. Pascal Bailly, directeur général de l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 juillet .. Arrêté n° 9 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Séria Tapé Amédée.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet .. Décision n° 1316 INT. P. 2 chargeant M. N’Go Kouakou de l’intérim de la sous-préfecture de Soubré, pendant l’absence de M. Diallo Souleymane.
26 juillet….. Décision n° 1338 INT. P. 2 chargeant M. Kouamelan Niangoran de l’intérim de la direction du Cabinet du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Chenal Pierre.
31 juillet….. Arrêté n° 1354 INT. AG. autorisant le transfert à Mandeure 25 (Douls), des restes mortels de Flenet Serge, décédé le 29 juillet 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 juillet….. Décret n° 71-378 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin….. Arrêté n° 2064 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Agness Akpa, ex-sergent des Douanes, décédé le 28 décembre 1959 .
7 juin….. Arrêté n° 2066 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Traoré Tiédan, ex-chef de canton du Chemin de Fer, décédé le 12 février 1969 .
7 juin….. Arrêté n° 2070 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbé Alphonse, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics , décédé le 7 juin 1969 .
7 juin….. Arrêté n° 2075 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouantchi Nevrit Gilbert, ex-moniteur adjoint principal d’Agriculture, décédé le 8 mai 1970 1194
7 juin….. Arrêté n° 2076 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assi Assi Paul,ex-instituteur, décédé le 21 novembre 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2077 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahémou Keindja Georges, ex-commis des Finances, décédé le 22 novembre 1970 .
7 juin….. Arrêté n° 2078 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Kouassi Kouamé, ex-préposé des Postes et Télécommunications , décédé le 24 février 1969 .
10 juin….. Arrêté n° 2127 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kablan Ferdinand, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 20 janvier 1970 .
10 juin….. Décision n° 2129 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Gatien Gbétibouo Tagro, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 juin….. Arrêté n° 2130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouodio Kamara dit Sanogo, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
2 juillet….. Arrêté n° 4415 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des commis du Trésor.
2 juillet….. Arrêté n° 4418 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des commis du Trésor .
24 juillet….. Décision n° 2764 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national da Formation professionnelle( O.N.F. P. ).
24 juillet….. Décision n° 2765 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.620.000 francs C.F.A. à M . Roger Espinat.
24 juillet….. Décision n° 2766 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 3.780.000 francs C.F.A. au Fonds spécial des Nations Unies .
28 juillet….. Arrêté n° 2782 MEF. portant désignation de M. N’Goan Kadio comme contrôleur d’Etat auprès de :
— L’Office central de la Mécanographie
(O.C.M.) ;
—Le service de Liquidation de la Caisse, nationale de Crédit agricole (C.N.C.A.).
30 juillet….. Décision n° 2796 MEF. BC. portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Bosson Bosson Désiré, dépositaire comptable du matériel en service à la direction du Contrôle financier.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 juin….. Arrêté n° 227 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine de l’Etat de la parcelle n° 499 S de l’ancien lot n° 292 de la zone 4/C, concédée provisoirement à M. Gbohou Jean-Baptiste.
22 juin….. Arrêté n° 230 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 162 MCU. CAB. DOM. du 26 avril 1969, accordant à M. Bony Joachim, la concession provisoire du lot n° 19 de Danga-Nord complémentaire.
22 juin….. Arrêté n° 240 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Bouandougou (sous-préfecture de Tiéningboué, département de Séguéla).
21 juillet…..Arrêté n° 538 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour abandon de cultures sises à Anono( Riviera africaine) .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Décision n° 304 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, chef de Centre téléphonique d’Abidjan-Plateau par intérim.
15 juillet….. Décret n° 71-360 portant réaménagement des tarifs des Services postaux et financiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 mai….. Arrêté n°913 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à A.T.P.
24 mai….. Arrêté n° 914 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ladji Sidibé.
24 mai….. Arrêté n° 915 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Don Bosco.
24 mai….. Arrêté n° 916 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaon Couléï Pascal.
28 mai….. Arrêté n° 971 AGRI. précisant certaines dispositions du décret 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à T.B.T.
27 mai….. Décret n° 71-379 portant augmentation du capital social de la SODEFEL.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 87 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Fragivix, crème.
25 mars….. Arrêté n° 88 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Encéphabol, comprimés dragéifiés.
25 mars….. Arrêté n° 89 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Midalgyl, comprimés.
13 juillet….. Décision n° 4791 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Bra Guédé, ex-infirmier temporaire, décédé le 3 mars 1971.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juin….. Décision n° 4311 FP. DFS. portant désignation de M. Baleston Robineau à la direction régionale de Formation de Bouaké.
30 juin….. Décision n° 4319 FP. DFS. portant désignation de M. Cote Bertrand à la direction de l’antenne régionale de Formation de Daloa.
2 juillet….. Arrêté n° 4414 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des secrétaires dactylographes .
2 juillet….. Arrêté n° 4416 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des secrétaires de Direction.
8 juillet….. Arrêté n° 4661 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1969-1971 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration .
13 juillet….. Arrêté n° 4776 FP. DFS. portant liste des surveillants à l’examen d’intégration dans le corps des dactylographes.
27 juillet….. Arrêté n° 5150 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique de la Côte d’Ivoire, promotion 1970-1972.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Arrêté n° 4412 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des conducteurs des Travaux géographiques et topographiques).
2 juillet….. Arrêté n° 4413 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation de techniciens (cycle des adjoints techniques de Navigation aérienne ).
2 juillet….. Arrêté n° 4417 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des chefs mécaniciens ) .
2 juillet….. Arrêté n° 4419 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des adjoints techniques de la Météorologie ) .
7 juillet….. Décision n° 4641 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de N’Douan Kouadio, ex-agent temporaire, décédé.
22 juillet….. Décision n° 760 MTP. DTR. habilitant M. Digré Jean-Baptiste à constater les infractions en matière de Police de l a route.
26 juillet….. Arrêté n° 770 TP. DTP. portant rectificatif à l’arrêté n° 449 SP. dtp. du 19 mars 1959, accordant à la société Mobil Oil A.O., l’occupation temporaire du domaine public à Daloa.
27 juillet….. Décision n° 772 MTP. DTR. autorisant M. Bakary Kamagaté à exploiter et gérer une auto-école à Bouaké
28 juillet….. Décision n° 777 MTP. DTR. autorisant M. Gérard Robert-Frédéric à exploiter et gérer une autoécole à Grand-Bassam.
28 juillet….. Décision n° 778 MTP. DTR. autorisant M. Adépo Assi Gabriel à exploiter et gérer une auto-école à Adjamé, commune d’Abidjan.
29 juillet….. Décision n° 790 MTP. DAGF. portant nomination de M. Dibi N’Guessan, chef de la subdivision de l’Hydraulique de Daloa par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 juin….. Arrêté n° 4136 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Institut de Formation sociale (cycle des assistants et assistantes sociaux ).
28 juin….. Arrêté n° 4137 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut de Formation sociale (cycle des assistants et assistants sociaux et jardinières d’Enfants ).
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 juillet….. Décision n° 202 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 600.000 francs aux mouvements et associations de Jeunesse .
23 juillet….. Décision n° 203 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 5.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
23 juillet….. Décision n° 204 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 500.000 francs au Collège ivoirien du Scoutisme.
MINISTERE DE L’INFORMATION
28 juillet….. Arrêté n° 469 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Méma Soumahoro, chargé de Missions au Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
12 juillet….. Loi n° 71-344 autorisant le Président de la République à signer avec la SOTEXI une convention d’établissement comportant régime fiscal de longue durée et déterminant les conditions de création et de fonctionnement d’un ensemble industriel textile intégré comprenant une filature-tissage implantée à Dimbokro et une unité d’impression manutention implantée à Abidjan.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 juillet….. Décision n° 4643 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Mlle Darriba Lopez Luisa, ex-professeur, décédée le 6 avril 1971.
19 juillet….. Décision n° 539 MEN. SAB. portant attribution d’un secours scolaire à M. Kouassi Kouadio Noël, étudiant à l’Université de Florence.
26 juillet….. Décision n° 540 MEN. DSD. CAB. portant attribution d’une subvention de 2.160.000 francs au collège Bougainville.
28 juillet….. Décision n° 552 MEN. DAC. portant nomination de M. Essoh Gori, en qualité de censeur des études à l’Institut national des Arts.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
27 juillet….. Décret n° 71-377 portant nomination de M. Pascal Bailly, directeur général de l’Office national de l’Artisanat d’Art.
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 juillet .. Arrêté n° 9 MJ. DAP. LC. portant libération conditionnelle du nommé Séria Tapé Amédée.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 juillet .. Décision n° 1316 INT. P. 2 chargeant M. N’Go Kouakou de l’intérim de la sous-préfecture de Soubré, pendant l’absence de M. Diallo Souleymane.
26 juillet….. Décision n° 1338 INT. P. 2 chargeant M. Kouamelan Niangoran de l’intérim de la direction du Cabinet du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Chenal Pierre.
31 juillet….. Arrêté n° 1354 INT. AG. autorisant le transfert à Mandeure 25 (Douls), des restes mortels de Flenet Serge, décédé le 29 juillet 1971, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
27 juillet….. Décret n° 71-378 portant promotion d’officiers de l’Armée active des Forces armées et de la Gendarmerie nationale au titre de l’année 1971.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
7 juin….. Arrêté n° 2064 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Agness Akpa, ex-sergent des Douanes, décédé le 28 décembre 1959 .
7 juin….. Arrêté n° 2066 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Traoré Tiédan, ex-chef de canton du Chemin de Fer, décédé le 12 février 1969 .
7 juin….. Arrêté n° 2070 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gbé Alphonse, ex-ouvrier-chauffeur des Travaux publics , décédé le 7 juin 1969 .
7 juin….. Arrêté n° 2075 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ouantchi Nevrit Gilbert, ex-moniteur adjoint principal d’Agriculture, décédé le 8 mai 1970 1194
7 juin….. Arrêté n° 2076 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Assi Assi Paul,ex-instituteur, décédé le 21 novembre 1970.
7 juin….. Arrêté n° 2077 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Ahémou Keindja Georges, ex-commis des Finances, décédé le 22 novembre 1970 .
7 juin….. Arrêté n° 2078 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants cause de Kouassi Kouamé, ex-préposé des Postes et Télécommunications , décédé le 24 février 1969 .
10 juin….. Arrêté n° 2127 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kablan Ferdinand, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 20 janvier 1970 .
10 juin….. Décision n° 2129 MEF. portant attribution d’une allocation temporaire pour maladie à M. Gatien Gbétibouo Tagro, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 juin….. Arrêté n° 2130 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ouodio Kamara dit Sanogo, ex-chef de canton du Chemin de Fer.
2 juillet….. Arrêté n° 4415 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des commis du Trésor.
2 juillet….. Arrêté n° 4418 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des commis du Trésor .
24 juillet….. Décision n° 2764 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à l’Office national da Formation professionnelle( O.N.F. P. ).
24 juillet….. Décision n° 2765 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.620.000 francs C.F.A. à M . Roger Espinat.
24 juillet….. Décision n° 2766 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 3.780.000 francs C.F.A. au Fonds spécial des Nations Unies .
28 juillet….. Arrêté n° 2782 MEF. portant désignation de M. N’Goan Kadio comme contrôleur d’Etat auprès de :
— L’Office central de la Mécanographie
(O.C.M.) ;
—Le service de Liquidation de la Caisse, nationale de Crédit agricole (C.N.C.A.).
30 juillet….. Décision n° 2796 MEF. BC. portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Bosson Bosson Désiré, dépositaire comptable du matériel en service à la direction du Contrôle financier.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
17 juin….. Arrêté n° 227 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine de l’Etat de la parcelle n° 499 S de l’ancien lot n° 292 de la zone 4/C, concédée provisoirement à M. Gbohou Jean-Baptiste.
22 juin….. Arrêté n° 230 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 162 MCU. CAB. DOM. du 26 avril 1969, accordant à M. Bony Joachim, la concession provisoire du lot n° 19 de Danga-Nord complémentaire.
22 juin….. Arrêté n° 240 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Bouandougou (sous-préfecture de Tiéningboué, département de Séguéla).
21 juillet…..Arrêté n° 538 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement pour abandon de cultures sises à Anono( Riviera africaine) .
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
2 juillet….. Décision n° 304 MPT. CAB. portant nomination de M. Diakité Moussa, chef de Centre téléphonique d’Abidjan-Plateau par intérim.
15 juillet….. Décret n° 71-360 portant réaménagement des tarifs des Services postaux et financiers.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 mai….. Arrêté n°913 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à A.T.P.
24 mai….. Arrêté n° 914 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ladji Sidibé.
24 mai….. Arrêté n° 915 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Don Bosco.
24 mai….. Arrêté n° 916 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaon Couléï Pascal.
28 mai….. Arrêté n° 971 AGRI. précisant certaines dispositions du décret 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à T.B.T.
27 mai….. Décret n° 71-379 portant augmentation du capital social de la SODEFEL.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 87 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Fragivix, crème.
25 mars….. Arrêté n° 88 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Encéphabol, comprimés dragéifiés.
25 mars….. Arrêté n° 89 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Midalgyl, comprimés.
13 juillet….. Décision n° 4791 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Bra Guédé, ex-infirmier temporaire, décédé le 3 mars 1971.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juin….. Décision n° 4311 FP. DFS. portant désignation de M. Baleston Robineau à la direction régionale de Formation de Bouaké.
30 juin….. Décision n° 4319 FP. DFS. portant désignation de M. Cote Bertrand à la direction de l’antenne régionale de Formation de Daloa.
2 juillet….. Arrêté n° 4414 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des secrétaires dactylographes .
2 juillet….. Arrêté n° 4416 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct de recrutement des secrétaires de Direction.
8 juillet….. Arrêté n° 4661 FP. ENA. portant classement de sortie des élèves de la promotion 1969-1971 du cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d ’Administration .
13 juillet….. Arrêté n° 4776 FP. DFS. portant liste des surveillants à l’examen d’intégration dans le corps des dactylographes.
27 juillet….. Arrêté n° 5150 FP. ENA. EPFP. constatant le classement général de fin de première année par section et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole pratique de la Fonction publique de la Côte d’Ivoire, promotion 1970-1972.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
2 juillet….. Arrêté n° 4412 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des conducteurs des Travaux géographiques et topographiques).
2 juillet….. Arrêté n° 4413 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation de techniciens (cycle des adjoints techniques de Navigation aérienne ).
2 juillet….. Arrêté n° 4417 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des chefs mécaniciens ) .
2 juillet….. Arrêté n° 4419 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée au centre de Formation des techniciens (cycle des adjoints techniques de la Météorologie ) .
7 juillet….. Décision n° 4641 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de N’Douan Kouadio, ex-agent temporaire, décédé.
22 juillet….. Décision n° 760 MTP. DTR. habilitant M. Digré Jean-Baptiste à constater les infractions en matière de Police de l a route.
26 juillet….. Arrêté n° 770 TP. DTP. portant rectificatif à l’arrêté n° 449 SP. dtp. du 19 mars 1959, accordant à la société Mobil Oil A.O., l’occupation temporaire du domaine public à Daloa.
27 juillet….. Décision n° 772 MTP. DTR. autorisant M. Bakary Kamagaté à exploiter et gérer une auto-école à Bouaké
28 juillet….. Décision n° 777 MTP. DTR. autorisant M. Gérard Robert-Frédéric à exploiter et gérer une autoécole à Grand-Bassam.
28 juillet….. Décision n° 778 MTP. DTR. autorisant M. Adépo Assi Gabriel à exploiter et gérer une auto-école à Adjamé, commune d’Abidjan.
29 juillet….. Décision n° 790 MTP. DAGF. portant nomination de M. Dibi N’Guessan, chef de la subdivision de l’Hydraulique de Daloa par intérim et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
28 juin….. Arrêté n° 4136 FP. DFS. portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Institut de Formation sociale (cycle des assistants et assistantes sociaux ).
28 juin….. Arrêté n° 4137 FP. DFS. portant ouverture d’un concours direct d’entrée à l’Institut de Formation sociale (cycle des assistants et assistants sociaux et jardinières d’Enfants ).
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
23 juillet….. Décision n° 202 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 600.000 francs aux mouvements et associations de Jeunesse .
23 juillet….. Décision n° 203 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 5.000.000 de francs au Fonds de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
23 juillet….. Décision n° 204 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 500.000 francs au Collège ivoirien du Scoutisme.
MINISTERE DE L’INFORMATION
28 juillet….. Arrêté n° 469 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Méma Soumahoro, chargé de Missions au Cabinet du ministre de l’Information.
Personnel.