Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 9 septembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 9 septembre 1971
SOMMAIRE
PARTI E OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août….. Décision n° 583 MEF. DAAF. portant nomination de M. Gbayon Jacques, en qualité de billeteur de l’inspection de l’Enseignement primaire de Bondoukou .
19 août….. Arrêté n° 291 MEN. CAB. portant nomination deM. Jean Lorougnon Guédé, maître de conférences de Botanique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Arrêté n° 292 MEN. CAB. portant nomination de M. Marc Alleaume, maître de conférences de Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan .
24 août….. Arrêté n° 293 MEN. CAB. portant nomination de M. François Renault, maître de conférences d’Histoire à la faculté des Lettres et des Sciences humaines d e l ’Université d ’Abidjan .
24 août….. Arrêté n° 294 MEN. CAB. portant nomination de M. Touré Vacaba, maître assistant de Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Décision n° 602 MEN. DAAF. mettant une somme de 34.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour complément de frais d’entretien des boursiers ivoiriens en France.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
19 juillet .. Arrêté n° 6 MINITOURISME portant nomination des membres du Cabinet du ministre d’Etat chargé du Tourisme.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 4964 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycles des officiers de Police et officiers de Police spécialistes).
20 juillet….. Arrêté n° 4965 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des commissaires de
Police).
30 juillet….. Arrêté n° 1343 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1970.
30 juillet….. Arrêté n° 1344 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d ’Agboville pour l exercice 1971 .
30 juillet….. Arrêté n° 1345 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d ’Abidjan pour l’exercice 1971.
12 août….. Décision n° 1407 INT. p. 2 chargeant MM. Loukou Koffi Amani Kouamé et Yobouet Houphouët, préfet du département de Bouaké, sous-préfets de Touba et de Ferkessédougou, de l’intérim respectivement de la préfecture de Katiola et des sous-préfectures de Borotou et Sinématiali .
20 août….. Décision n° 1419 INT. P. 2 chargeant M. Coulibaly Daouda, préfet du département d’Agboville, de l’intérim du département d’Abidjan, pendant l’absence de M. Jules Koffi.
21 août .... Décision n° 1424 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Gagnoa à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
21 août….. Décision n° 1425 INT. DAF. autorisant le sous-préfet d’Ayamé à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Interdictions de séjour.
Personnel.
Témoignage officiel de satisfaction.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 juin….. Arrêté n° 2141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalé Digbo, ex-aide distributeur du Chemin de Fer .
10 juin….. Arrêté n° 2142 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karimou Coulibaly, ex-gendarme .
10 juin….. Arrêté n° 2143 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Fadjiné Koné, ex-chef de station du Chemin de Fer.
10 juin….. Arrêté n° 2156 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Angaman Kouamé, ex-agent spécialisé (chauffeur) des Travaux publics, décédé le 20 janvier 1970.
10 juin….. Arrêté n° 2170 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 745 MEF. SP. du 6 avril 1970, portant concession de pension en faveur des ayants cause de Bakary Silué, ex-préposé principal des Douanes.
11 juin….. Arrêté n° 2183 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koamé Amissan, ex-secrétaire administratif principal de classe exceptionnelle.
14 juin….. Arrêté n° 2188 MEF. SP. portant attribution des charges de famille à M. Bogora Gabriel , ex-préposé des Douanes.
17 juin….. Arrêté n° 2228 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bah Gaston, ex-gendarme.
17 juin….. Arrêté n° 2229 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goba Lobo Pierre, ex-commissaire de Police de classe exceptionnelle.
17 juin….. Arrêté n° 2230 MEF . SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Whitfield René Akitéi, ex-agent de Constatation des Impôts, décédé le 28 mars 1970.
13 août….. Décret n° 71-414 portant règlement sur les appareils à vapeur ou à eau surchauffée.
19 août….. Arrêté n° 3086 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre national de para et télé-enseignement.
19 août….. Décision n° 3087 MEF. DCPT. portant nomination de M> Gbagou Sacré Pierre, gérant de la caisse d’avances du Centre national de para et télé-enseignement.
20 août….. Décision n° 3114 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances du C.A.F.O.P. de Korhogo.
21 août….. Décision n° 3129 MEF. DCPT. portant nomination de M. Massoma Dosso, billeteur à la subdivision des Travaux publics de Bouaké I.
21 août .... Décision n° 3130 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bongba Eppié Augustin, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Bin-Houyé.
21 août….. Décision n° 3131 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oulouaka Maurice, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Boniérédougou.
24 août….. Décision n° 3173 MEF. DCPT. portant nomination de M. Fargues Jacques, gérant de la caisse d’avances au centre administratif de la Gendarmerie nationale .
25 août…..Décision n° 3185 MEF. DCPT. portant nomination de M. Fargues Jacques, nouveau régisseur des services régis par économie de solde et d’alimentation de la Gendarmerie nationale.
26 août .... Décision n° 3196 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Karamoko, dépositaire comptable à la sous - préfecture de Facobly .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 août….. Arrêté n° 553 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement due à M. Gomon Monnai Arsène, pour démolition d’un bâtiment sis à Blockauss .
11 août….. Arrêté n° 305 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Ninakri (sous-préfecture de Kani, département de Séguéla).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 août….. Décision n° 343 MPT. CAB. accordant une indemnité journalière de 11.000 francs à M. Emolo Léon-Gérard.
17 août ... Décision n° 344 MPT. CAB. portant nomination de M. Alla Konan Denis, en qualité de chef du sous-secteur de N’Douci par intérim.
17 août….. Décision n° 348 MPT. CAB. portant nomination de M. Sibiri Ouattara, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Ouangolodougou.
17 août….. Arrêté n° 351 MPT. CAB. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Dignago (département de Gagnoa).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 mai….. Arrêté n° 994 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Lupo Robert .
15 mai….. Arrêté n° 995 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M . Alran Roger.
15 mai….. Arrêté n° 996 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Dervain.
15 mai….. Arrêté n° 997 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouamé Aba Honorine.
15 mai….. Arrêté n° 99® AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béguhé Motonon.
15 mai….. Arrêté n° 999 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nangui Kégba Mathieu.
27 mai….. Arrêté n° 1000 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Herson Marie.
27 mai….. Arrêté n° 921 AGRI. DOM. accordant à M. Bennié Augustin, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 45 a 39 ca sis au PK. 26, route Grand-Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
2 juin….. Arrêté n° 988 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 316 AGRI. du 10 mars 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SEFCI.
2 juin….. Arrêté n° 989 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
4 juin….. Arrêté n° 873 AGRI. DOM. accordant à M. RichmondChicon, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
14 juin….. Arrêté n° 1051 AGRI. DOM. accordant à M. Essoh Yao Esaïe, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 43 a 40 ca sis à Gomon, sous-préfecture de Sikensi.
14 juin….. Arrêté n° 1068 AGRI. DOM. accordant à M. Atsé Emmanuel, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 64 a 70 ca sis près d’Adzopé.
19 août…..Décision n° 1387 AGRI. DAC. portant nomination de M. Dupondnoël, directeur départemental de ’Agriculture de Man par intérim.
20 août….. Décision n° 1386 AGRI. portant nomination de M. Gilbert Loba, directeur départemental de l’Agriculture de Sassandra par intérim.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 août..... Décision n° 3214 MET. FP. DET. portant autorisation de prolongation d’ouverture du Centre ménager rural de Transua .
24 août….. Décision n° 3216 MET. FP. DAAF. accordant un secours exceptionnel de 150.000 francs C.F.A. à M. Edi René, étudiant non boursier en France
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 95 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hexo-Imotryl , bain de bouche .
25 mars….. Arrêté n° 96 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Topifram, crème dermique .
25 mars….. Arrêté n° 97 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solaski, comprimés.
25 mars….. Arrêté n° 98 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bayrena, soluté injectable.
25 mars….. Arrêté n° 99 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Baralgin, suppositoires adultes.
20 août….. Arrêté n° 165 MSP. CAB. autorisant le docteur Christophe Yao Djé à gérer le cabinet médical privé du docteur Joseph Arbid.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 juillet….. Arrêté n°4969 FP. DFS. portant additif à l’arrêté n° 697 FP. DFS. du 11 février 1971, portant nomination des chargés d’Enseignement à la direction de la Formation professionnelle et des Stages.
2 août….. Arrêté n° 5306 FP. DFS. portant ouverture d’un examen d’intégration dans le corps des adjoints administratifs.
23 août….. Arrêté n° 5743 FP. CAB. portant nomination de Mlle Bussac Suzanne, en qualité de directeur adjoint du Centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration.
23 août….. Arrêté n° 5744 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse, conseiller technique, de l’intérim de la direction de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 juillet….. Décision n° 5285 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Adama Konaté, ex-agent temporaire, décédé le 12 février 1971.
13 août….. Arrêté n° 856 MTP. DAC. autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Paéro-club des Lagunes .
24 août….. Décision n° 888 MTP. FP. portant désignation de M. Teysseire Roger, en qualité de chargé de cours au Centre national de Formation des chefs de secteur routier de Bouaké .
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
25 août….. Décision n° 1174 MJEPS. DAAF. B. 1 chargeant M. Yebarth Emile, de l’intérim des fonctions du directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
24 août….. Arrêté n° 497 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Eba Noël, en qualité de rédacteur en chef auprès de la direction de la Radiodiffusion ivoirienne.
24 août….. Arrêté n° 498 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. N’Da Claude, en qualité de rédacteur en chef auprès de la direction de la Documentation générale, de la Presse et des Actualités audiovisuelles.
PARTI E OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août….. Décision n° 583 MEF. DAAF. portant nomination de M. Gbayon Jacques, en qualité de billeteur de l’inspection de l’Enseignement primaire de Bondoukou .
19 août….. Arrêté n° 291 MEN. CAB. portant nomination deM. Jean Lorougnon Guédé, maître de conférences de Botanique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Arrêté n° 292 MEN. CAB. portant nomination de M. Marc Alleaume, maître de conférences de Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan .
24 août….. Arrêté n° 293 MEN. CAB. portant nomination de M. François Renault, maître de conférences d’Histoire à la faculté des Lettres et des Sciences humaines d e l ’Université d ’Abidjan .
24 août….. Arrêté n° 294 MEN. CAB. portant nomination de M. Touré Vacaba, maître assistant de Physique à la faculté des Sciences de l’Université d’Abidjan.
24 août….. Décision n° 602 MEN. DAAF. mettant une somme de 34.000.000 de francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour complément de frais d’entretien des boursiers ivoiriens en France.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
19 juillet .. Arrêté n° 6 MINITOURISME portant nomination des membres du Cabinet du ministre d’Etat chargé du Tourisme.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
20 juillet….. Arrêté n° 4964 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycles des officiers de Police et officiers de Police spécialistes).
20 juillet….. Arrêté n° 4965 FP. DFS. portant nomination des membres du jury, des correcteurs et examinateurs et désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’entrée à l’Ecole nationale de Police (cycle des commissaires de
Police).
30 juillet….. Arrêté n° 1343 INT. AG. portant approbation du compte administratif du maire d’Agboville pour l’exercice 1970.
30 juillet….. Arrêté n° 1344 INT. AG. portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d ’Agboville pour l exercice 1971 .
30 juillet….. Arrêté n° 1345 INT. AG. portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d ’Abidjan pour l’exercice 1971.
12 août….. Décision n° 1407 INT. p. 2 chargeant MM. Loukou Koffi Amani Kouamé et Yobouet Houphouët, préfet du département de Bouaké, sous-préfets de Touba et de Ferkessédougou, de l’intérim respectivement de la préfecture de Katiola et des sous-préfectures de Borotou et Sinématiali .
20 août….. Décision n° 1419 INT. P. 2 chargeant M. Coulibaly Daouda, préfet du département d’Agboville, de l’intérim du département d’Abidjan, pendant l’absence de M. Jules Koffi.
21 août .... Décision n° 1424 INT. DAF. autorisant le sous-préfet de Gagnoa à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
21 août….. Décision n° 1425 INT. DAF. autorisant le sous-préfet d’Ayamé à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Interdictions de séjour.
Personnel.
Témoignage officiel de satisfaction.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 juin….. Arrêté n° 2141 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kalé Digbo, ex-aide distributeur du Chemin de Fer .
10 juin….. Arrêté n° 2142 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Karimou Coulibaly, ex-gendarme .
10 juin….. Arrêté n° 2143 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Fadjiné Koné, ex-chef de station du Chemin de Fer.
10 juin….. Arrêté n° 2156 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Angaman Kouamé, ex-agent spécialisé (chauffeur) des Travaux publics, décédé le 20 janvier 1970.
10 juin….. Arrêté n° 2170 MEF. SP. portant rectificatif à l’arrêté n° 745 MEF. SP. du 6 avril 1970, portant concession de pension en faveur des ayants cause de Bakary Silué, ex-préposé principal des Douanes.
11 juin….. Arrêté n° 2183 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koamé Amissan, ex-secrétaire administratif principal de classe exceptionnelle.
14 juin….. Arrêté n° 2188 MEF. SP. portant attribution des charges de famille à M. Bogora Gabriel , ex-préposé des Douanes.
17 juin….. Arrêté n° 2228 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bah Gaston, ex-gendarme.
17 juin….. Arrêté n° 2229 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Goba Lobo Pierre, ex-commissaire de Police de classe exceptionnelle.
17 juin….. Arrêté n° 2230 MEF . SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Whitfield René Akitéi, ex-agent de Constatation des Impôts, décédé le 28 mars 1970.
13 août….. Décret n° 71-414 portant règlement sur les appareils à vapeur ou à eau surchauffée.
19 août….. Arrêté n° 3086 MEF. DCPT. portant création d’une caisse d’avances au Centre national de para et télé-enseignement.
19 août….. Décision n° 3087 MEF. DCPT. portant nomination de M> Gbagou Sacré Pierre, gérant de la caisse d’avances du Centre national de para et télé-enseignement.
20 août….. Décision n° 3114 MEF. DCPT. portant nomination de M. Koné Adama, gérant de la caisse d’avances du C.A.F.O.P. de Korhogo.
21 août….. Décision n° 3129 MEF. DCPT. portant nomination de M. Massoma Dosso, billeteur à la subdivision des Travaux publics de Bouaké I.
21 août .... Décision n° 3130 MEF. DCPT. portant nomination de M. Bongba Eppié Augustin, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Bin-Houyé.
21 août….. Décision n° 3131 MEF. DCPT. portant nomination de M. Oulouaka Maurice, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Boniérédougou.
24 août….. Décision n° 3173 MEF. DCPT. portant nomination de M. Fargues Jacques, gérant de la caisse d’avances au centre administratif de la Gendarmerie nationale .
25 août…..Décision n° 3185 MEF. DCPT. portant nomination de M. Fargues Jacques, nouveau régisseur des services régis par économie de solde et d’alimentation de la Gendarmerie nationale.
26 août .... Décision n° 3196 MEF. DCPT. portant nomination de M. Diomandé Karamoko, dépositaire comptable à la sous - préfecture de Facobly .
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 août….. Arrêté n° 553 MCU. CAB. DAAF. portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement due à M. Gomon Monnai Arsène, pour démolition d’un bâtiment sis à Blockauss .
11 août….. Arrêté n° 305 MCU. portant approbation du plan de lotissement de Ninakri (sous-préfecture de Kani, département de Séguéla).
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
16 août….. Décision n° 343 MPT. CAB. accordant une indemnité journalière de 11.000 francs à M. Emolo Léon-Gérard.
17 août ... Décision n° 344 MPT. CAB. portant nomination de M. Alla Konan Denis, en qualité de chef du sous-secteur de N’Douci par intérim.
17 août….. Décision n° 348 MPT. CAB. portant nomination de M. Sibiri Ouattara, en qualité de receveur intérimaire du bureau de Poste de Ouangolodougou.
17 août….. Arrêté n° 351 MPT. CAB. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Dignago (département de Gagnoa).
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
15 mai….. Arrêté n° 994 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Lupo Robert .
15 mai….. Arrêté n° 995 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M . Alran Roger.
15 mai….. Arrêté n° 996 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Dervain.
15 mai….. Arrêté n° 997 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Kouamé Aba Honorine.
15 mai….. Arrêté n° 99® AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Béguhé Motonon.
15 mai….. Arrêté n° 999 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Nangui Kégba Mathieu.
27 mai….. Arrêté n° 1000 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Herson Marie.
27 mai….. Arrêté n° 921 AGRI. DOM. accordant à M. Bennié Augustin, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 ha 45 a 39 ca sis au PK. 26, route Grand-Bassam-Abidjan, sous-préfecture de Grand-Bassam.
2 juin….. Arrêté n° 988 AGRI. portant rectificatif à l’arrêté n° 316 AGRI. du 10 mars 1971, précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SEFCI.
2 juin….. Arrêté n° 989 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la SOCIAGRI.
4 juin….. Arrêté n° 873 AGRI. DOM. accordant à M. RichmondChicon, la concession provisoire d’un terrain rural de 10 hectares situé dans la région de l’Armébé, sous-préfecture de Dabou.
14 juin….. Arrêté n° 1051 AGRI. DOM. accordant à M. Essoh Yao Esaïe, la concession provisoire d’un terrain rural de 3 ha 43 a 40 ca sis à Gomon, sous-préfecture de Sikensi.
14 juin….. Arrêté n° 1068 AGRI. DOM. accordant à M. Atsé Emmanuel, la concession provisoire d’un terrain rural de 1 ha 64 a 70 ca sis près d’Adzopé.
19 août…..Décision n° 1387 AGRI. DAC. portant nomination de M. Dupondnoël, directeur départemental de ’Agriculture de Man par intérim.
20 août….. Décision n° 1386 AGRI. portant nomination de M. Gilbert Loba, directeur départemental de l’Agriculture de Sassandra par intérim.
Concessions accordées à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 août..... Décision n° 3214 MET. FP. DET. portant autorisation de prolongation d’ouverture du Centre ménager rural de Transua .
24 août….. Décision n° 3216 MET. FP. DAAF. accordant un secours exceptionnel de 150.000 francs C.F.A. à M. Edi René, étudiant non boursier en France
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
25 mars….. Arrêté n° 95 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Hexo-Imotryl , bain de bouche .
25 mars….. Arrêté n° 96 MSP. DG. DPH. portant enregistre ment de la spécialité pharmaceutique Topifram, crème dermique .
25 mars….. Arrêté n° 97 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Solaski, comprimés.
25 mars….. Arrêté n° 98 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bayrena, soluté injectable.
25 mars….. Arrêté n° 99 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Baralgin, suppositoires adultes.
20 août….. Arrêté n° 165 MSP. CAB. autorisant le docteur Christophe Yao Djé à gérer le cabinet médical privé du docteur Joseph Arbid.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 juillet….. Arrêté n°4969 FP. DFS. portant additif à l’arrêté n° 697 FP. DFS. du 11 février 1971, portant nomination des chargés d’Enseignement à la direction de la Formation professionnelle et des Stages.
2 août….. Arrêté n° 5306 FP. DFS. portant ouverture d’un examen d’intégration dans le corps des adjoints administratifs.
23 août….. Arrêté n° 5743 FP. CAB. portant nomination de Mlle Bussac Suzanne, en qualité de directeur adjoint du Centre de Préparation administrative de l’Ecole nationale d’Administration.
23 août….. Arrêté n° 5744 FP. CAB. chargeant M. Georges Dasse, conseiller technique, de l’intérim de la direction de l’Ecole nationale d’Administration.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 juillet….. Décision n° 5285 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Adama Konaté, ex-agent temporaire, décédé le 12 février 1971.
13 août….. Arrêté n° 856 MTP. DAC. autorisant l’immatriculation en Côte d’Ivoire d’un aéronef appartenant à Paéro-club des Lagunes .
24 août….. Décision n° 888 MTP. FP. portant désignation de M. Teysseire Roger, en qualité de chargé de cours au Centre national de Formation des chefs de secteur routier de Bouaké .
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
25 août….. Décision n° 1174 MJEPS. DAAF. B. 1 chargeant M. Yebarth Emile, de l’intérim des fonctions du directeur de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
24 août….. Arrêté n° 497 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. Eba Noël, en qualité de rédacteur en chef auprès de la direction de la Radiodiffusion ivoirienne.
24 août….. Arrêté n° 498 MININFO. DAAF. P. portant nomination de M. N’Da Claude, en qualité de rédacteur en chef auprès de la direction de la Documentation générale, de la Presse et des Actualités audiovisuelles.