Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 23 septembre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 23 septembre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 sept…. Ordonnance n° 71441 portant modification du droit fiscal d’entré sur la Chicorée.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juillet….. Décret n° 71-405 chargeant M. Edmond Zégbéhi Bouazo, ministre d l’Information, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Alexis Thierry Lebbé.
24 août….. Décret n° 71-418 chargeant M. Kouadio M’Bahia Blé, ministre des Forces armées et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Nanlo Bamba.
24 août….. Décret n° 71-419 chargeant M. Germain Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat 1, pendant l’absence de M. Auguste Denise.
24 août….. Décret n° 71-420 chargeant M. Blaise N’Dia Koffi, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M.Mathieu Ekra .
24 août….. Décret n° 71-421 chargeant M. Jean Guédé Lorougnon, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Abdoulaye Sawadogo.
24 août….. Décret n° 71-422 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l ’absence de M. Mohamed Diawara.
14sept….. Rectificatif au décret n° 71-388 du 5 août 1971,portant promotions dans l’Ordre national, Journal officiel de la République de Côte d’ivoire, n° 36 spécial du 16 août 1971( page 1176 ) .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Arrêté n° 606 men. portant réorganisation des circonscriptions d’inspection de l’Enseignement primaire.
10 sept….. Décret n° 71-434 portant création de la Bibliothèque nationale.
10 sept….. Décret n° 71-435 portant nomination de M. Tanoé-Aka Daniel, directeur de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
10 sept….. Décret n° 71-436 portant nomination de M. N’Dri Fanoudh-Siefer, directeur de la Pédagogie et d e la Formation des maîtres.
10 sept….. Décret n° 71-437 portant nomination de M. Gineste Roger, directeur départemental de l’Enseignement, à Abidjan.
10 sept….. Décret n° 71-438 portant nomination de M. Yapo Daniel, directeur départemental de l’Enseignement, à Bouaké.
10 sept….. Décret n° 71-444 complétant le décret n" 63-60du 9 février 1963, fixant la réglementation des heures supplémentaires d’enseignement et de surveillance effectuées par le personnel enseignant des établissements relevant du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
21 août….. Arrêté n° 17 ME. CAB. portant nomination de M. Kouyaté Mamery, chargé de Mission au Cabinet du Président Denise, ministre d’Etat.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. Arrêté n°648 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section de tribunal de Sassandra, de l’intérim de la section de tribunal de Tabou, pendant l ’absence de M.Tirera Tidjane.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 mai….. Arrêté n° 763 INT . AG. portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’association culturelle dite « Les Témoins de Jéhovah » pour exercer ses activités en Côte d’ivoire .
2 sept….. Arrêté n° 1514 INT. AG. autorisant Mme Chabossou Gnimbossi à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé près du Bracodi-Bar ,commune d’Abidjan.
2 sept….. Arrêté n° 1515 INT . AG. autorisant Mme Agbohoun Ottitilo .Topnphine à ouvrir et exploiter le restaurant Pigale-Bar- José, sis à Treichville, commune d’Abidjan.
2 sept….. Arrêté n° 1516 INT. AG. portant autorisation et formation d’une association étrangère dénommée« Amicale de la Jeunesse voltaïque du Yatenga en Côte d’Ivoire » .
2 sept….. Arrêté n° 1521 INT. P. 2 portant paiement d’indemnités aux ayants droit de Secoba Antoine, ex-blanchisseur, décédé le 17 juillet 1971.
2 sept….. Décision n° 1523 INT. P. 2 chargeant M. Savane Vaboua, sous-préfet de Zouan-Houmien. de l ’intérim de la sous-préfecture de Bin-Houyé, pendant l’absence de M. N’Guetta Wodjé Jacques.
2 sept….. Décision n° 1524 INT. P. 2 chargeant M. Sylla Amadou, sous-préfet d’Agou, de l’intérim de la sous-préfecture d’Agboville, pendant l’absence de M.Diaya Jean-Baptiste.
4 sept….. Arrêté n° 1533 INT. AG. autorisant le transfert à Dinan (France), des restes mortels de André Lemoine, décédé le 30 août 1971, à Abidjan.
4 sept….. Arrêté n° 1534 INT . AG. autorisant le transfert à Lauzières-Nieuil-sur-Mer (France), des restes mortels de Auger Louis, décédé le 14 août 1971,à Abidjan .
7 sept….. Arrêté n° 1536 INT . AG. autorisant le transfert à Paris (France), des restes mortels de Roger Brun, décédé le 30 août
1971, à Abidjan .
sept….. Arrêté n° 1545 INT . AG. autorisant le transfert à Bonn (République fédérale d’Allemagne), des restes mortels de Mlle Angela Marie Kayers, décédé l e 5 septembre 1971, à Man.
11 sept….. Décision 1568 INT. DAF . autorisant le sous-préfet de Sikensi à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 sept….. Décret n° 71-424 portant ratification de l’accord pour protéger et favoriser les investissements de capitaux entre la République de Côte d’ivoire et la République italienne, signé à Rome le 23 juillet 1969.
9 sept….. Décret n° 71-426 portant nomination de M. Moïse Aka, directeur de la Coopération technique, des Affaires économiques et culturelles au ministère des Affaires étrangères.
9 sept….. Décret n° 71-427 portant nomination de M. Agnini Bile Malan, directeur des Affaires administratives et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
9 sept….. Décret n° 71-429 portant libération des militaires de la classe 1968-B incorporés au titre de l’ école des cadres du Service civique.
9 sept Décret n° 71-430 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1970-B destinées à l’école des cadres du Service civique.
10 sept Arrêté n° 5751 FASC. DAFP. SI . portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Goly Kouya Pierre , ex-gendarme.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juin….. Arrêté n° 2388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Tapé Philippe, ex-sergent - chef des
F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2389 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Morigbè, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2390 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Doumbia, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2392 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koié N’Guessan Pierre, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
26 juin….. Arrêté n° 2393 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tlan Togba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2394 MEF. SP. sortant concession de pension en faveur de M. Taï Ziakon, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2395 MEF. SP. partant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bahi Raphaël, ex-gardien de la Paix, décédé le 17 janvier 1970.
2 juillet….. Arrêté n° 2436 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Adou Kobenan Jean, ex-instituteur adjoint, décédé le1 8 février 1969.
21 août….. Décision n° 3121 MEF. DISIE. portant versement d’une somme de 6.425.650 francs C.F.A. au payeur auprès de l’ambassade de France .
30 août….. Décision n° 3268 MEF. DISIE. portant versement d’une somme de 68.474010 francs C.F.A. aux Forces armées nationale.
10 sept….. Décret n° 71-440 reconnaissant pour une période d’une année, les disposions du décret n° 69-572du 29 décembre 1969, prohibant l’importation de sacs tous neufs ou usagés.
10 sept….. Décret n° 71-442 accédant l’aval de la République de Côte d’ivoire î deux emprunts contractés par la Société de Briqueteries de Côte d’Ivoire (SOBRICI) auprès de la Banque ivoirienne de Développement industriel (B.I.D.I.).
10 sept….. Décret n° 71-443 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à la SOGEFIHA par la Caisse autonome d’Amortissement.
10 sept….. Arrêté n° 3492 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de quartz accordée à M. Koulaï Kahin Joseph.
10 sept….. Arrêté n° 3493 MEF. DMG. autorisant M. Dramane Soré à extraire de la latérite dans la région de Bingerville .
18 sept….. Arrêté n° 4 MEF. LONACI. portant programme complémentaire de tirage de la Loterie nationale pour la onzième tranche ordinaire de 1971, dite« Tranche du premier anniversaire de la Loterie nationale .
Personnel.
MINISTERE IE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin….. Arrête n° 241 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 128 MCU. CAB. DOM. du 9 avril 1970, modifiant celui n° 365 MCU. CAB. DOM. du 7 juillet 1969, accordant M. Boitte Marie-Paul la concession provisoire d’un terrain délaissé de voirie sis en zone 4 A.
30 août….. Décision n° 604 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Ecpo Gnava Laurent, chef de la subdivision de la Construction et de l’Urbanisme, à Odienné.
Concessions accordée à titre définitif.
Concessions accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er sept….. Décision n° 379 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, chef du sous-secteur des Téléconmunications de Yamoussoukro par intérim.
1er sept ….. Décision n° 380 MTP. CAB. accordant un secours après décès aux ayants droit de Kpanzaï Robert,ex-agent de surveillance, décédé le 24 juillet 1969.
3 sept….. Décision n° 89 MPT. CAB. portant nomination de M. Plégnon agro, chef de secteur des Télécommunications de Man par intérim.
3 sept….. Décision n° 91 MPT. CAB. portant réaffectation de M. Verne Robert, en qualité de chef du service SIMET d’Abidjan.
Personnel.
MINISTRE DE L’AGRICULTURE
1970
4 juin….. Arrêté n° 88 AGRI. DOM. accordant à M. Coffie Bley Alexance, la concession provisoire d’un terrain rural . 10 hectares (lot n° 14) sis dans la région de l’Amebé (sous-préfecture de Dabou).
1971
15 mai….. Arrêté n° 101 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bobo Bernard.
15 mai….. Arrêté n° 1012 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Pillah, née Niamké Jacqueline.
25 mai….. Arrêté n° 1014 AGRI.. précisant certaines dispositions du décret,» 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Marie N’Guessan.
25 mai….. Arrêté n° 1015 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière, à Mme Hantaie Joséphine
25 mai….. Arrêté n° 1016 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. A. Coulibaly.
25 mai….. Arrêté n° 1017 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme M. L. Mourich.
25 mai….. Arrêté n° 1018 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Hampaté Bah.
25 mai….. Arrêté n° 1019 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires, d’exploitation forestière à la société de Hana.
12 juin…. Arrêté n°1031 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M .Rocher.
12 juin…. Arrêté n° 1032 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Andoh Tano.
15 juin .... Arrêté n° 1065 AGRI. DOM. accordant à M. Amethier Jean-Baptiste, la concession provisoire d’un terrain rural de 104 ha 7a 93 ca sis à Bongo( sous-préfecture de Bonoua ).
28 août….. Décision n°1443 AGRI. DAC. chargeant M. Salles Gilbert, de l’intérim de la direction générale du Développement agricole, pendant l’absence de M .Aka Anghui Joseph.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 août….. Décision n° 3032 MET. FP. DET. portant renouvellement d’autorisation provisoire d’ouverture de l’établissement privé d’enseignement dit « Centre de Formation technique commerciale d’Abengourou ».
1er sept….. Décision n° 3464 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours de 100.000 francs C.F.A. à des étudiants ivoiriens en France .
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2 août….. Arrêté n° 155 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bactrim Roche, comprimés pédiatriques .
2 août….. Arrêté n° 156 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cenaldon à la Noramidopyrine , comprimés .
4 août….. Arrêté n° 158 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Mintezol, suspension buvable .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 sept….. Décision n° 5939 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
14 août….. Décision n° 5643 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Tiécoura Diarra, ex-ouvrier temporaire des Travaux publics, décédé le 21 m ai 1971.
31 août….. Arrêté n° 914 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Kikégou, présentée par la Société d’Exploitation forestière de Côte d’ivoire ( S.E.F.C.I.) .
31 août….. Arrêté n° 918 TP. DTP. portant transfert de l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public sur le lot 1185 à Treichville à la société Mobil Oil A .O.
2 sept….. Décision n° 926 MTP. DAGF. portant nomination de M. Savane Vassiriki, directeur adjoint de l ’ Aéronautique civile.
2 sept….. Arrêté n°929 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par la société Mobil Oil A.O.
8 sept….. Arrêté n° 946 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par M. Delmer Robert, conseiller technique au ministère des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU BUDGET
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Note aux intermédiaires agréés n° 9 du 7 septembre 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
10 sept…. Ordonnance n° 71441 portant modification du droit fiscal d’entré sur la Chicorée.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10 juillet….. Décret n° 71-405 chargeant M. Edmond Zégbéhi Bouazo, ministre d l’Information, de l’intérim du ministère de la Construction et de l’Urbanisme, pendant l’absence de M. Alexis Thierry Lebbé.
24 août….. Décret n° 71-418 chargeant M. Kouadio M’Bahia Blé, ministre des Forces armées et du Service civique, de l’intérim du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M. Nanlo Bamba.
24 août….. Décret n° 71-419 chargeant M. Germain Coffi Gadeau, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat 1, pendant l’absence de M. Auguste Denise.
24 août….. Décret n° 71-420 chargeant M. Blaise N’Dia Koffi, ministre d’Etat, de l’intérim du ministère d’Etat chargé du Tourisme, pendant l’absence de M.Mathieu Ekra .
24 août….. Décret n° 71-421 chargeant M. Jean Guédé Lorougnon, ministre de la Recherche scientifique, de l’intérim du ministère de l’Agriculture, pendant l’absence de M. Abdoulaye Sawadogo.
24 août….. Décret n° 71-422 chargeant M. Camille Alliali, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l ’absence de M. Mohamed Diawara.
14sept….. Rectificatif au décret n° 71-388 du 5 août 1971,portant promotions dans l’Ordre national, Journal officiel de la République de Côte d’ivoire, n° 36 spécial du 16 août 1971( page 1176 ) .
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 août….. Arrêté n° 606 men. portant réorganisation des circonscriptions d’inspection de l’Enseignement primaire.
10 sept….. Décret n° 71-434 portant création de la Bibliothèque nationale.
10 sept….. Décret n° 71-435 portant nomination de M. Tanoé-Aka Daniel, directeur de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
10 sept….. Décret n° 71-436 portant nomination de M. N’Dri Fanoudh-Siefer, directeur de la Pédagogie et d e la Formation des maîtres.
10 sept….. Décret n° 71-437 portant nomination de M. Gineste Roger, directeur départemental de l’Enseignement, à Abidjan.
10 sept….. Décret n° 71-438 portant nomination de M. Yapo Daniel, directeur départemental de l’Enseignement, à Bouaké.
10 sept….. Décret n° 71-444 complétant le décret n" 63-60du 9 février 1963, fixant la réglementation des heures supplémentaires d’enseignement et de surveillance effectuées par le personnel enseignant des établissements relevant du ministère de l’Education nationale.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
21 août….. Arrêté n° 17 ME. CAB. portant nomination de M. Kouyaté Mamery, chargé de Mission au Cabinet du Président Denise, ministre d’Etat.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DU TOURISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. Arrêté n°648 MJ. DAJ. 1 chargeant le juge de la section de tribunal de Sassandra, de l’intérim de la section de tribunal de Tabou, pendant l ’absence de M.Tirera Tidjane.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 mai….. Arrêté n° 763 INT . AG. portant renouvellement de l’autorisation accordée à l’association culturelle dite « Les Témoins de Jéhovah » pour exercer ses activités en Côte d’ivoire .
2 sept….. Arrêté n° 1514 INT. AG. autorisant Mme Chabossou Gnimbossi à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Adjamé près du Bracodi-Bar ,commune d’Abidjan.
2 sept….. Arrêté n° 1515 INT . AG. autorisant Mme Agbohoun Ottitilo .Topnphine à ouvrir et exploiter le restaurant Pigale-Bar- José, sis à Treichville, commune d’Abidjan.
2 sept….. Arrêté n° 1516 INT. AG. portant autorisation et formation d’une association étrangère dénommée« Amicale de la Jeunesse voltaïque du Yatenga en Côte d’Ivoire » .
2 sept….. Arrêté n° 1521 INT. P. 2 portant paiement d’indemnités aux ayants droit de Secoba Antoine, ex-blanchisseur, décédé le 17 juillet 1971.
2 sept….. Décision n° 1523 INT. P. 2 chargeant M. Savane Vaboua, sous-préfet de Zouan-Houmien. de l ’intérim de la sous-préfecture de Bin-Houyé, pendant l’absence de M. N’Guetta Wodjé Jacques.
2 sept….. Décision n° 1524 INT. P. 2 chargeant M. Sylla Amadou, sous-préfet d’Agou, de l’intérim de la sous-préfecture d’Agboville, pendant l’absence de M.Diaya Jean-Baptiste.
4 sept….. Arrêté n° 1533 INT. AG. autorisant le transfert à Dinan (France), des restes mortels de André Lemoine, décédé le 30 août 1971, à Abidjan.
4 sept….. Arrêté n° 1534 INT . AG. autorisant le transfert à Lauzières-Nieuil-sur-Mer (France), des restes mortels de Auger Louis, décédé le 14 août 1971,à Abidjan .
7 sept….. Arrêté n° 1536 INT . AG. autorisant le transfert à Paris (France), des restes mortels de Roger Brun, décédé le 30 août
1971, à Abidjan .
sept….. Arrêté n° 1545 INT . AG. autorisant le transfert à Bonn (République fédérale d’Allemagne), des restes mortels de Mlle Angela Marie Kayers, décédé l e 5 septembre 1971, à Man.
11 sept….. Décision 1568 INT. DAF . autorisant le sous-préfet de Sikensi à faire percevoir des droits de place sur tous les marchés de sa circonscription.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
9 sept….. Décret n° 71-424 portant ratification de l’accord pour protéger et favoriser les investissements de capitaux entre la République de Côte d’ivoire et la République italienne, signé à Rome le 23 juillet 1969.
9 sept….. Décret n° 71-426 portant nomination de M. Moïse Aka, directeur de la Coopération technique, des Affaires économiques et culturelles au ministère des Affaires étrangères.
9 sept….. Décret n° 71-427 portant nomination de M. Agnini Bile Malan, directeur des Affaires administratives et consulaires au ministère des Affaires étrangères.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
9 sept….. Décret n° 71-429 portant libération des militaires de la classe 1968-B incorporés au titre de l’ école des cadres du Service civique.
9 sept Décret n° 71-430 portant appel sous les drapeaux des recrues de la classe 1970-B destinées à l’école des cadres du Service civique.
10 sept Arrêté n° 5751 FASC. DAFP. SI . portant attribution d’un capital décès aux ayants droit de Goly Kouya Pierre , ex-gendarme.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
26 juin….. Arrêté n° 2388 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Séri Tapé Philippe, ex-sergent - chef des
F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2389 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koné Morigbè, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2390 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mory Doumbia, ex-caporal des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2392 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Koié N’Guessan Pierre, ex-préposé des Postes et Télécommunications.
26 juin….. Arrêté n° 2393 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Tlan Togba, ex-soldat des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2394 MEF. SP. sortant concession de pension en faveur de M. Taï Ziakon, ex-adjudant des F.A.N.C.I.
26 juin….. Arrêté n° 2395 MEF. SP. partant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Bahi Raphaël, ex-gardien de la Paix, décédé le 17 janvier 1970.
2 juillet….. Arrêté n° 2436 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Adou Kobenan Jean, ex-instituteur adjoint, décédé le1 8 février 1969.
21 août….. Décision n° 3121 MEF. DISIE. portant versement d’une somme de 6.425.650 francs C.F.A. au payeur auprès de l’ambassade de France .
30 août….. Décision n° 3268 MEF. DISIE. portant versement d’une somme de 68.474010 francs C.F.A. aux Forces armées nationale.
10 sept….. Décret n° 71-440 reconnaissant pour une période d’une année, les disposions du décret n° 69-572du 29 décembre 1969, prohibant l’importation de sacs tous neufs ou usagés.
10 sept….. Décret n° 71-442 accédant l’aval de la République de Côte d’ivoire î deux emprunts contractés par la Société de Briqueteries de Côte d’Ivoire (SOBRICI) auprès de la Banque ivoirienne de Développement industriel (B.I.D.I.).
10 sept….. Décret n° 71-443 accordant l’aval de l’Etat à un prêt consenti à la SOGEFIHA par la Caisse autonome d’Amortissement.
10 sept….. Arrêté n° 3492 MEF. DMG. portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de quartz accordée à M. Koulaï Kahin Joseph.
10 sept….. Arrêté n° 3493 MEF. DMG. autorisant M. Dramane Soré à extraire de la latérite dans la région de Bingerville .
18 sept….. Arrêté n° 4 MEF. LONACI. portant programme complémentaire de tirage de la Loterie nationale pour la onzième tranche ordinaire de 1971, dite« Tranche du premier anniversaire de la Loterie nationale .
Personnel.
MINISTERE IE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 juin….. Arrête n° 241 MCU. CAB. DOM. modifiant celui n° 128 MCU. CAB. DOM. du 9 avril 1970, modifiant celui n° 365 MCU. CAB. DOM. du 7 juillet 1969, accordant M. Boitte Marie-Paul la concession provisoire d’un terrain délaissé de voirie sis en zone 4 A.
30 août….. Décision n° 604 MCU. DAAF. P. portant nomination de M. Ecpo Gnava Laurent, chef de la subdivision de la Construction et de l’Urbanisme, à Odienné.
Concessions accordée à titre définitif.
Concessions accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
1er sept….. Décision n° 379 MPT. CAB. portant nomination de M. Kouamé Kouadio, chef du sous-secteur des Téléconmunications de Yamoussoukro par intérim.
1er sept ….. Décision n° 380 MTP. CAB. accordant un secours après décès aux ayants droit de Kpanzaï Robert,ex-agent de surveillance, décédé le 24 juillet 1969.
3 sept….. Décision n° 89 MPT. CAB. portant nomination de M. Plégnon agro, chef de secteur des Télécommunications de Man par intérim.
3 sept….. Décision n° 91 MPT. CAB. portant réaffectation de M. Verne Robert, en qualité de chef du service SIMET d’Abidjan.
Personnel.
MINISTRE DE L’AGRICULTURE
1970
4 juin….. Arrêté n° 88 AGRI. DOM. accordant à M. Coffie Bley Alexance, la concession provisoire d’un terrain rural . 10 hectares (lot n° 14) sis dans la région de l’Amebé (sous-préfecture de Dabou).
1971
15 mai….. Arrêté n° 101 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Bobo Bernard.
15 mai….. Arrêté n° 1012 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Pillah, née Niamké Jacqueline.
25 mai….. Arrêté n° 1014 AGRI.. précisant certaines dispositions du décret,» 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme Marie N’Guessan.
25 mai….. Arrêté n° 1015 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière, à Mme Hantaie Joséphine
25 mai….. Arrêté n° 1016 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. A. Coulibaly.
25 mai….. Arrêté n° 1017 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à Mme M. L. Mourich.
25 mai….. Arrêté n° 1018 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Hampaté Bah.
25 mai….. Arrêté n° 1019 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires, d’exploitation forestière à la société de Hana.
12 juin…. Arrêté n°1031 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M .Rocher.
12 juin…. Arrêté n° 1032 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Andoh Tano.
15 juin .... Arrêté n° 1065 AGRI. DOM. accordant à M. Amethier Jean-Baptiste, la concession provisoire d’un terrain rural de 104 ha 7a 93 ca sis à Bongo( sous-préfecture de Bonoua ).
28 août….. Décision n°1443 AGRI. DAC. chargeant M. Salles Gilbert, de l’intérim de la direction générale du Développement agricole, pendant l’absence de M .Aka Anghui Joseph.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
6 août….. Décision n° 3032 MET. FP. DET. portant renouvellement d’autorisation provisoire d’ouverture de l’établissement privé d’enseignement dit « Centre de Formation technique commerciale d’Abengourou ».
1er sept….. Décision n° 3464 MET. FP. DAAF. SB. accordant un secours de 100.000 francs C.F.A. à des étudiants ivoiriens en France .
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
2 août….. Arrêté n° 155 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Bactrim Roche, comprimés pédiatriques .
2 août….. Arrêté n° 156 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Cenaldon à la Noramidopyrine , comprimés .
4 août….. Arrêté n° 158 MSP. DG. DPH. portant enregistrement de la spécialité pharmaceutique Mintezol, suspension buvable .
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
4 sept….. Décision n° 5939 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
14 août….. Décision n° 5643 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Tiécoura Diarra, ex-ouvrier temporaire des Travaux publics, décédé le 21 m ai 1971.
31 août….. Arrêté n° 914 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Kikégou, présentée par la Société d’Exploitation forestière de Côte d’ivoire ( S.E.F.C.I.) .
31 août….. Arrêté n° 918 TP. DTP. portant transfert de l’autorisation d’occuper une parcelle du domaine public sur le lot 1185 à Treichville à la société Mobil Oil A .O.
2 sept….. Décision n° 926 MTP. DAGF. portant nomination de M. Savane Vassiriki, directeur adjoint de l ’ Aéronautique civile.
2 sept….. Arrêté n°929 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par la société Mobil Oil A.O.
8 sept….. Arrêté n° 946 TP. DTP. prescrivant une enquête de commodo et incommodo relative à une demande d’occupation du domaine public à Abidjan, présentée par M. Delmer Robert, conseiller technique au ministère des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU BUDGET
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Note aux intermédiaires agréés n° 9 du 7 septembre 1971.