Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 octobre 1971
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 28 octobre 1971
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
sept….. Décision n° 623 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 624 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 625 men. de. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 626 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Octobre….. Décision n° 6622 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Henri Delafosse, ex-agent temporaire à la direction du centre des Sciences humaines (ministère de l’Education nationale ) , décédé l e 26 mai 1971.
Octobre….. Décision n°666 MEN. DAAF. mettant une somme de 37.417.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour les frais d’entretien des étudiants ivoiriens de l’Enseignement technique supérieur à l’étranger.
octobre….. Décision n° 667 MEN. DAAF. mettant une somme de 53.499.200 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais d’entretien des étudiants ivoiriens à l ’étranger .
3 octobre…..Décision n° 675 MEN. DGE. fixant les dates des vacances pour l ’année scolaire 1971-1972.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre….. Arrêté n° 1710 INT. AG. autorisant la translation d’un restaurant sis à Blokosso (Cocody), au profit de Mme Ghirotto Victoria, avec l’enseigne commerciale La Case .
7 octobre….. Arrêté n° 1711 INT. AG. autorisant Mlle Buffili Aurélia Dolores à ouvrir et exploiter le bar Tout-Va Bien sis boulevard de Marseille à Treichville.
7 octobre…..Arrêté n°1713 INT. AG. autorisant M. Zito Claude-Antoine à gérer, pour le compte de la société MOBIL OIL Côte d’Ivoire, un snack restaurant sis boulevard de l’Ouest, face à la CARENA à Abidjan.
7 octobre….. Arrêté n° 1714 INT. AG. autorisant Mme Tressol Louise à ouvrir et exploiter le restaurant Le Baobab sis à Marcory (commune d’Abidjan).
7 octobre….. Arrêté n° 1715 INT. AG. Autorisant Mme Sery Koré, née Lagos Juliette à ouvrir et exploiter l ’hôtel Fraternité-Hôtel sis à Treichville(commune d’Abidjan).
8 octobre….. Décision n° 1798 INT. AG. rétablissant M. GuiréLoba dans ses fonctions de chargé du Secrétariat du canton Bakoué.
11 octobre….. Décision n° 1801 INT. P. 2 chargeant M. Konan Koffi Léon, préfet du département de Gagnoa, de l’intérim de la préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. De Bruchard Pierre.
11 octobre….. Arrêté n° 1803 INT. AG. autorisant Mlle Roux Marcelle-Danielle à gérer le bar Le Pigeonnier ex-Da Salvatore sis au Plateau (commune d’Abidjan).
11 octobre….. Décision n° 1806 INT. P. 2 chargeant M. Kouyaté Mamadou, sous-préfet de Sandégué, de l’intérim de la sous-préfecture de Tanda, pendant l’absence de M. Bléou Norbert.
12 octobre….. Arrêté n° 1813 INT. AG. autorisant Mlle Bent Ali Henno à gérer le restaurant de l’hôtel Palmyre sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 octobre….. Arrêté n° 1816 INT. AG. autorisant le directeur général de l’Hôtel Ivoire à organiser une tombola.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 août….. Arrêté n° 2904 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kassi Konan, ex-agent spécialisé (chauffeur) principal des Travaux publics, décédé le 13 novembre 1970.
6 août….. Arrêté n° 2905 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Taloa Séry, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 20 août 1970 .
6 août….. Arrêté n° 2918 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de AboussouToba, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 14 avril 1970 .
6 août….. Arrêté n° 2924 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sémien Séry Faustin, ex-agent de Bureau principal.
6 août….. Arrêté n° 2928 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpahié Nicolas, ex-sergent-chef des
F.A. N.C.I.
6 août….. Arrêté n° 2929 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Oumar, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 août….. Arrêté n° 2930 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Seydou Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 août….. Arrêté n° 2990 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diane Kottia Edmond, ex-moniteur de l’Enseignement, décédé le 17 décembre 1970 .
10 août….. Arrêté n° 2996 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touboui-bi-Niamien, ex-soldat des F.A.N. C.I.
10 août….. Arrêté n° 2997 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Hangui Etienne, ex-préposé principal des Postes et Télécommunications .
6 octobre….. Décision n° 3963 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. à la R.A.N.
6 octobre….. Décision n° 3964 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.997.000 francs C.F.A. à l’Institut africain d’Informatique.
8 octobre….. Décision n° 3967 MEF. DBSIE. portant nomination de M. Niambélé Zoumana, billeteur à la sous-préfecture de Grand-Béréby.
8 octobre….. Décision n° 3968 MEF. DBSIE. portant nomination de M. Niangbé Ouéhi Antoine, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Dimbokro.
8 octobre….. Décision n° 3974 MEF. DBSIE portant versement d’une somme de 9.448.351 francs C.F.A. au Groupement d’Entreprise s (BCEOM-RRI ) .
8 octobre….. Arrêté n° 3976 MEF. constatant la reprise de fonctions de M. Ceccaldi Dominique, en tant que contrôleur d’Etat auprès de l’Office central de la Mécanographie (O.C.M.) et du service de Liquidation de la Caisse nationale de Crédita g r i c o l e ( C.N.C.A.).
11 octobre….. Décision n° 3978 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.762.600 francs C.F.A. au Programme des Nations Unies pour le Développement ( P.N.U.D . ) .
11 octobre….. Arrêté n° 4069 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement » .
11 octobre….. Arrêté n° 4072 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement e t d’Equipement » .
11 octobre….. Arrêté n° 4075 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 août….. Arrêté n° 331 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine de l’Etat des titres fonciers n° 88 et 171 de Grand-Bassam, appartenant à la Société d’Importation de Bois (SIBE).
7 octobre .. Arrêté n° 3993 MCU. DUA. — Avis n° 71-13 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Abolikro (sous-préfecture de Diabo).
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DU PLAN
12 octobre….. Arrêté n° 29 PLAN, SAC 1 portant désignation de M. Yégnan Touré, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306 du4 juillet 1969, attribuée aux cadres ivoiriens de la catégorie A, servant au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. arrêté N° 322 MPT. rectifiant l’arrêté n° 1940MPT. du 1er octobre 1970, portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
4 août….. Arrêté n° 323 MPT. rapportant l’arrêté n° 1935MPT. du 7 septembre 1970, portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
11 août….. Arrêté n° 334 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
17 août….. Arrêté n° 352 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 octobre….. Décision n° 450 MPT. CAB. portant nomination de M. Ehoulan Oka Emmanuel, chef du bureau des Réseaux urbains à la direction des Télécommunications à Abidjan.
7 octobre….. Décision n° 451 MPT. cab. portant nomination de M. Koné Tofang, chef de secteur des Télécommunications à Bouaké.
7 octobre….. Décision n° 453 MPT. CAB. accordant une indemnité journalière de mission à MM. Konan Kouassi et Sika Koffi.
12 octobre….. Arrêté n° 455 MPT. portant nomination de M. Boguifo Marcel en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
12 octobre….. Arrêté n° 456 MPT. portant nomination de M. Richmond Hubert en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
12 octobre….. Arrêté n° 457 MPT. portant nomination de M. Goudenege Pierre en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
13 octobre….. Arrêté n° 458 MPT. portant nomination de M. Kouamé Bohoussou, membre du conseil de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
2 octobre….. Arrêté n° 2 SEP. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Grand-Béréby.
8 octobre….. Arrêté n° 3 SEP. portant nomination de M. Coffi Kacou Toussaint, directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 juin….. Arrêté n° 1052 AGRI. DOM. accordant à M. Oulé Rigobert, la concession provisoire d’un terrain rural de 200 hectares sis à Paris-Léona (sous-préfecture de Guiglo).
27 juillet….. Arrêté n° 1262 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Félix René-Vincent-Joseph, d’un terrain rural de 45 ha 33 a 66 ca sis à Dakpadou (sous-préfecture de Sassandra).
17 août….. Arrêté n° 1371 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mondon Aimé.
17 août….. Arrêté n° 1372 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. E.K.V.
17 août….. Arrêté n° 1373 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Doli Ako.
17 août….. Arrêté n° 1374 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaba Bernardin.
19 août….. Arrêté n° 1375 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio N’Guessan.
19 août….. Arrêté n° 1376 AGRI. rectifiant l’arrêté n°1049AGRI. du 14 juin 1971, précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’ex
ploitation forestière à M. Laubouet Jean-Marie.
20 août….. Arrêté n° 1401 AGRI. DOM. portant mise en réserve au profit du ministère de l’Agriculture d’un terrain rural de 925 hectares environ, sis près du village de Troya (sous-préfecture de Taï).
1er sept….. Arrêté n° 5885 FP. DFS. portant désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs des Productions végétales et animales (option Agriculture et Eaux et Forêts
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
9 octobre . Arrêté n° 4229 MET. FP. portant nomination de M. Lartigue Jean, conseiller technique, chargé des questions concernant l’Enseignement commercial, au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
9 octobre….. Arrêté n° 4230 MET. FP. portant nomination de M. Lafourcade Claude, conseiller technique, chargé des questions concernant l’Enseignement industriel, au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 sept….. Arrêté n° 171 MSP. DG. DPH. autorisant M. Henri Marsaud à gérer l’officine de pharmacie de M. Jules-René Corail, pendant son absence.
23 sept….. Arrêté n° 172 MSP. DG. DPH. autorisant M. le pharmacien Marcel Saint-Amans à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ono.
6 octobre….. Décision n° 38 MSP. CAB. portant nomination de M. Pierre Heroin, chef du service de Dermato-Vénéréologie, à titre provisoire, au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan .
7 octobre….. Arrêté n° 175 MSP. DG. DPH. autorisant M. Jacques De Mari à gérer l’officine de pharmacie de Mme Diallo Boécassé Luciana Albertine, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 6703 FP. ENA. donnant délégation de signature à M. Philippe de Margerie, directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 6704 FP. ENA. portant nomination des membres du jury du concours direct d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
6 octobre….. Arrêté n° 6705 FP. ENA. désignant des examinateurs spéciaux pour les épreuves facultatives des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration et à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1971.
6 octobre….. Arrêté n° 6706 FP. ENA. portant nomination des membres du jury des concours d’admission en1971 au cycle supérieur et au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 6708 FP. ENA. fixant le nombre des places offertes au concours professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole nationale d’Administration, cycle moyen supérieur .
6 octobre….. Décision n° 6709 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1971 au concours direct d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
11 octobre….. Arrêté n° 6858 FP. CAB. rapportant l’arrêté n° 5367 FP. CAB. du 2 août 1971, portant désignation . de M. Coffie Cangah Eugène pour assurer l’intérim du directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 octobre….. Arrêté n° 1063 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 1166 TP. DTP. du 21 juin 1967, autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Tiébissou.
11 octobre….. Arrêté n° 1064 TP. DTP. portant annulation des arrêtés n°" 245 TP. DTP. du 19 février 1959 et1333 TP. DT. du 10 juillet 1961, autorisant la société C.I.P.A.O. à occuper temporairement les parcelles de 675 et 50 mètres carrés à Aboisso et Dabou.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er octobre….. Arrêté n° 24 MTAS. DTMO. RT. 1 portant attribution de la médaille d’Honneur du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
5 octobre….. Décision n° 301 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 10.000.000 de francs aux fonds de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Situation au 31 juillet 1971.
PARTIE OFFICIELLE
1971 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
sept….. Décision n° 623 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 624 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 625 men. de. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés catholiques de Côte d’Ivoire.
Sept….. Décision n° 626 MEN. DE. 1 SEP. portant autorisation personnelle d’enseigner dans les établissements primaires privés non-confessionnels de Côte d’Ivoire.
Octobre….. Décision n° 6622 FP. D. 2 G. allouant des indemnités aux ayants droit de Henri Delafosse, ex-agent temporaire à la direction du centre des Sciences humaines (ministère de l’Education nationale ) , décédé l e 26 mai 1971.
Octobre….. Décision n°666 MEN. DAAF. mettant une somme de 37.417.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour les frais d’entretien des étudiants ivoiriens de l’Enseignement technique supérieur à l’étranger.
octobre….. Décision n° 667 MEN. DAAF. mettant une somme de 53.499.200 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires pour frais d’entretien des étudiants ivoiriens à l ’étranger .
3 octobre…..Décision n° 675 MEN. DGE. fixant les dates des vacances pour l ’année scolaire 1971-1972.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 octobre….. Arrêté n° 1710 INT. AG. autorisant la translation d’un restaurant sis à Blokosso (Cocody), au profit de Mme Ghirotto Victoria, avec l’enseigne commerciale La Case .
7 octobre….. Arrêté n° 1711 INT. AG. autorisant Mlle Buffili Aurélia Dolores à ouvrir et exploiter le bar Tout-Va Bien sis boulevard de Marseille à Treichville.
7 octobre…..Arrêté n°1713 INT. AG. autorisant M. Zito Claude-Antoine à gérer, pour le compte de la société MOBIL OIL Côte d’Ivoire, un snack restaurant sis boulevard de l’Ouest, face à la CARENA à Abidjan.
7 octobre….. Arrêté n° 1714 INT. AG. autorisant Mme Tressol Louise à ouvrir et exploiter le restaurant Le Baobab sis à Marcory (commune d’Abidjan).
7 octobre….. Arrêté n° 1715 INT. AG. Autorisant Mme Sery Koré, née Lagos Juliette à ouvrir et exploiter l ’hôtel Fraternité-Hôtel sis à Treichville(commune d’Abidjan).
8 octobre….. Décision n° 1798 INT. AG. rétablissant M. GuiréLoba dans ses fonctions de chargé du Secrétariat du canton Bakoué.
11 octobre….. Décision n° 1801 INT. P. 2 chargeant M. Konan Koffi Léon, préfet du département de Gagnoa, de l’intérim de la préfecture de Bouaflé, pendant l’absence de M. De Bruchard Pierre.
11 octobre….. Arrêté n° 1803 INT. AG. autorisant Mlle Roux Marcelle-Danielle à gérer le bar Le Pigeonnier ex-Da Salvatore sis au Plateau (commune d’Abidjan).
11 octobre….. Décision n° 1806 INT. P. 2 chargeant M. Kouyaté Mamadou, sous-préfet de Sandégué, de l’intérim de la sous-préfecture de Tanda, pendant l’absence de M. Bléou Norbert.
12 octobre….. Arrêté n° 1813 INT. AG. autorisant Mlle Bent Ali Henno à gérer le restaurant de l’hôtel Palmyre sis à Treichville (commune d’Abidjan).
13 octobre….. Arrêté n° 1816 INT. AG. autorisant le directeur général de l’Hôtel Ivoire à organiser une tombola.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 août….. Arrêté n° 2904 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kassi Konan, ex-agent spécialisé (chauffeur) principal des Travaux publics, décédé le 13 novembre 1970.
6 août….. Arrêté n° 2905 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Taloa Séry, ex-surveillant des Petits Effectifs principal, décédé le 20 août 1970 .
6 août….. Arrêté n° 2918 MEF. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de AboussouToba, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 14 avril 1970 .
6 août….. Arrêté n° 2924 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Sémien Séry Faustin, ex-agent de Bureau principal.
6 août….. Arrêté n° 2928 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kpahié Nicolas, ex-sergent-chef des
F.A. N.C.I.
6 août….. Arrêté n° 2929 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Traoré Oumar, ex-soldat des F.A.N.C.I.
6 août….. Arrêté n° 2930 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Seydou Koné, ex-soldat des F.A.N.C.I.
10 août….. Arrêté n° 2990 MEF. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Diane Kottia Edmond, ex-moniteur de l’Enseignement, décédé le 17 décembre 1970 .
10 août….. Arrêté n° 2996 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Touboui-bi-Niamien, ex-soldat des F.A.N. C.I.
10 août….. Arrêté n° 2997 MEF. SP. portant concession de pension en faveur de M. Hangui Etienne, ex-préposé principal des Postes et Télécommunications .
6 octobre….. Décision n° 3963 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 25.000.000 de francs C.F.A. à la R.A.N.
6 octobre….. Décision n° 3964 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 1.997.000 francs C.F.A. à l’Institut africain d’Informatique.
8 octobre….. Décision n° 3967 MEF. DBSIE. portant nomination de M. Niambélé Zoumana, billeteur à la sous-préfecture de Grand-Béréby.
8 octobre….. Décision n° 3968 MEF. DBSIE. portant nomination de M. Niangbé Ouéhi Antoine, dépositaire comptable à la sous-préfecture de Dimbokro.
8 octobre….. Décision n° 3974 MEF. DBSIE portant versement d’une somme de 9.448.351 francs C.F.A. au Groupement d’Entreprise s (BCEOM-RRI ) .
8 octobre….. Arrêté n° 3976 MEF. constatant la reprise de fonctions de M. Ceccaldi Dominique, en tant que contrôleur d’Etat auprès de l’Office central de la Mécanographie (O.C.M.) et du service de Liquidation de la Caisse nationale de Crédita g r i c o l e ( C.N.C.A.).
11 octobre….. Décision n° 3978 MEF. DBSIE. portant versement d’une somme de 15.762.600 francs C.F.A. au Programme des Nations Unies pour le Développement ( P.N.U.D . ) .
11 octobre….. Arrêté n° 4069 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d ’Equipement » .
11 octobre….. Arrêté n° 4072 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement e t d’Equipement » .
11 octobre….. Arrêté n° 4075 MEF. DBSIE. portant réquisition de paiement sur le C 135 « Dépenses imprévues, imputables au Budget spécial d’Investissement et d’Equipement ».
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
23 août….. Arrêté n° 331 MCU. CAB. DOM. prononçant le retour au Domaine de l’Etat des titres fonciers n° 88 et 171 de Grand-Bassam, appartenant à la Société d’Importation de Bois (SIBE).
7 octobre .. Arrêté n° 3993 MCU. DUA. — Avis n° 71-13 MCU.DUA. prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour l’application du lotissement de Abolikro (sous-préfecture de Diabo).
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DU PLAN
12 octobre….. Arrêté n° 29 PLAN, SAC 1 portant désignation de M. Yégnan Touré, bénéficiaire de la prime de technicité accordée par décret n° 69-306 du4 juillet 1969, attribuée aux cadres ivoiriens de la catégorie A, servant au ministère du Plan.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. arrêté N° 322 MPT. rectifiant l’arrêté n° 1940MPT. du 1er octobre 1970, portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
4 août….. Arrêté n° 323 MPT. rapportant l’arrêté n° 1935MPT. du 7 septembre 1970, portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
11 août….. Arrêté n° 334 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
17 août….. Arrêté n° 352 MPT. portant attribution de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications.
7 octobre….. Décision n° 450 MPT. CAB. portant nomination de M. Ehoulan Oka Emmanuel, chef du bureau des Réseaux urbains à la direction des Télécommunications à Abidjan.
7 octobre….. Décision n° 451 MPT. cab. portant nomination de M. Koné Tofang, chef de secteur des Télécommunications à Bouaké.
7 octobre….. Décision n° 453 MPT. CAB. accordant une indemnité journalière de mission à MM. Konan Kouassi et Sika Koffi.
12 octobre….. Arrêté n° 455 MPT. portant nomination de M. Boguifo Marcel en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
12 octobre….. Arrêté n° 456 MPT. portant nomination de M. Richmond Hubert en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
12 octobre….. Arrêté n° 457 MPT. portant nomination de M. Goudenege Pierre en qualité de conseiller technique à la direction générale des Postes et Télécommunications.
13 octobre….. Arrêté n° 458 MPT. portant nomination de M. Kouamé Bohoussou, membre du conseil de la Médaille d’Honneur des Postes et Télécommunications .
Secrétariat d’Etat chargé des Postes
2 octobre….. Arrêté n° 2 SEP. portant ouverture d’un établissement de correspondant postal à Grand-Béréby.
8 octobre….. Arrêté n° 3 SEP. portant nomination de M. Coffi Kacou Toussaint, directeur adjoint de l’Ecole nationale supérieure des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
14 juin….. Arrêté n° 1052 AGRI. DOM. accordant à M. Oulé Rigobert, la concession provisoire d’un terrain rural de 200 hectares sis à Paris-Léona (sous-préfecture de Guiglo).
27 juillet….. Arrêté n° 1262 AGRI. DOM. portant transfert au profit de M. Félix René-Vincent-Joseph, d’un terrain rural de 45 ha 33 a 66 ca sis à Dakpadou (sous-préfecture de Sassandra).
17 août….. Arrêté n° 1371 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Mondon Aimé.
17 août….. Arrêté n° 1372 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. E.K.V.
17 août….. Arrêté n° 1373 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. N’Doli Ako.
17 août….. Arrêté n° 1374 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Yaba Bernardin.
19 août….. Arrêté n° 1375 AGRI. précisant certaines dispositions du décret n° 69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaire d’exploitation forestière à M. Kouadio N’Guessan.
19 août….. Arrêté n° 1376 AGRI. rectifiant l’arrêté n°1049AGRI. du 14 juin 1971, précisant certaines dispositions du décret n°69-310 du 4 juillet 1969,portant attribution de permis temporaires d’ex
ploitation forestière à M. Laubouet Jean-Marie.
20 août….. Arrêté n° 1401 AGRI. DOM. portant mise en réserve au profit du ministère de l’Agriculture d’un terrain rural de 925 hectares environ, sis près du village de Troya (sous-préfecture de Taï).
1er sept….. Arrêté n° 5885 FP. DFS. portant désignation de la commission de surveillance au concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs des Productions végétales et animales (option Agriculture et Eaux et Forêts
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
9 octobre . Arrêté n° 4229 MET. FP. portant nomination de M. Lartigue Jean, conseiller technique, chargé des questions concernant l’Enseignement commercial, au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
9 octobre….. Arrêté n° 4230 MET. FP. portant nomination de M. Lafourcade Claude, conseiller technique, chargé des questions concernant l’Enseignement industriel, au Cabinet du ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
23 sept….. Arrêté n° 171 MSP. DG. DPH. autorisant M. Henri Marsaud à gérer l’officine de pharmacie de M. Jules-René Corail, pendant son absence.
23 sept….. Arrêté n° 172 MSP. DG. DPH. autorisant M. le pharmacien Marcel Saint-Amans à ouvrir un dépôt de vente de produits pharmaceutiques à Ono.
6 octobre….. Décision n° 38 MSP. CAB. portant nomination de M. Pierre Heroin, chef du service de Dermato-Vénéréologie, à titre provisoire, au Centre Hospitalier et Universitaire d’Abidjan .
7 octobre….. Arrêté n° 175 MSP. DG. DPH. autorisant M. Jacques De Mari à gérer l’officine de pharmacie de Mme Diallo Boécassé Luciana Albertine, pendant son absence.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
6 octobre….. Arrêté n° 6703 FP. ENA. donnant délégation de signature à M. Philippe de Margerie, directeur de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 6704 FP. ENA. portant nomination des membres du jury du concours direct d’admission en 1971 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
6 octobre….. Arrêté n° 6705 FP. ENA. désignant des examinateurs spéciaux pour les épreuves facultatives des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration et à l’Ecole pratique de la Fonction publique en 1971.
6 octobre….. Arrêté n° 6706 FP. ENA. portant nomination des membres du jury des concours d’admission en1971 au cycle supérieur et au cycle moyen supérieur de l’Ecole nationale d’Administration.
6 octobre….. Arrêté n° 6708 FP. ENA. fixant le nombre des places offertes au concours professionnel d’entrée en 1971 à l’Ecole nationale d’Administration, cycle moyen supérieur .
6 octobre….. Décision n° 6709 FP. ENA. nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1971 au concours direct d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
11 octobre….. Arrêté n° 6858 FP. CAB. rapportant l’arrêté n° 5367 FP. CAB. du 2 août 1971, portant désignation . de M. Coffie Cangah Eugène pour assurer l’intérim du directeur de Cabinet du ministre de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Joseph-Alexandre Vilasco.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
11 octobre….. Arrêté n° 1063 TP. DTP. portant annulation de l’arrêté n° 1166 TP. DTP. du 21 juin 1967, autorisant la société SHELL Côte d’Ivoire à occuper temporairement une parcelle du domaine public à Tiébissou.
11 octobre….. Arrêté n° 1064 TP. DTP. portant annulation des arrêtés n°" 245 TP. DTP. du 19 février 1959 et1333 TP. DT. du 10 juillet 1961, autorisant la société C.I.P.A.O. à occuper temporairement les parcelles de 675 et 50 mètres carrés à Aboisso et Dabou.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
1er octobre….. Arrêté n° 24 MTAS. DTMO. RT. 1 portant attribution de la médaille d’Honneur du Travail.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
5 octobre….. Décision n° 301 MJEPS. CAB. accordant une subvention de 10.000.000 de francs aux fonds de la Jeunesse et des Activités socio-éducatives.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, Situation au 31 juillet 1971.