Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 6 du jeudi 7 février 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
23 jan….. Décret n° 2008-06 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
23 jan….. Décret n° 2008 07 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 oct….. Arrêté n° 356 MEMEF. DGTCP. DT. Portant agrément de la Caisse d’Epargne et de Crédit Le Grenier.
2007
31 juil….. Décision d’attente n° 117 MEF. CAB portant nomination d’un inspecteur générai adjoint des Finances du ministère de l’Economie et des Finances.
1er août….. Arrêté n° 241 MEF. CAB. portant création et organisation du Comité de Suivi financier du Programme de sortie de crise .
10 déc….. Arrêté n° 669 M FF. CAB. portant prorogation du mandat de l’Administrateur provisoire de Versus Bank, M. KONE. Fernand Mamadou
10 déc….. Arrêté n° 670 MEF. CAB. portant prorogation du mandat du Comité de Suivi de l’Administration provisoire de Versus Bank.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
25 oct….. Décision n° 41 MIPARH. CAB. Portant nomination de M. DABA Alagnon Joseph mle 142 308-M ingénieur des Techniques agricoles option Elevage en qualité de chef du Centre d’Apprentissage de Perfectionnement et de Production (CAPP) de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
7 déc….. Arrêté n° 07-04 MCUH. DDU. SDADBD. KKN portant radiation de la clause d’affectation à« usage exclusivement agricole » des parcelles de terrain de 120 000 et 113 490 mètres carrés sises à Abidjan route Grand Bassam (titres fonciers n°-9218 et 9219 de Bingerville).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DES LOISIRS
13 juin….. Décret n° 2007-508 portant organisation du ministère de la Jeunesse, du sport et des Loisirs.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 oct….. Arrêté n° 294 MFFAS. CAB. portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
23 jan….. Décret n° 2008-06 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI).
23 jan….. Décret n° 2008 07 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nouvelle de Presse et d’Edition de Côte d’Ivoire (SNPECI).
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2005
18 oct….. Arrêté n° 356 MEMEF. DGTCP. DT. Portant agrément de la Caisse d’Epargne et de Crédit Le Grenier.
2007
31 juil….. Décision d’attente n° 117 MEF. CAB portant nomination d’un inspecteur générai adjoint des Finances du ministère de l’Economie et des Finances.
1er août….. Arrêté n° 241 MEF. CAB. portant création et organisation du Comité de Suivi financier du Programme de sortie de crise .
10 déc….. Arrêté n° 669 M FF. CAB. portant prorogation du mandat de l’Administrateur provisoire de Versus Bank, M. KONE. Fernand Mamadou
10 déc….. Arrêté n° 670 MEF. CAB. portant prorogation du mandat du Comité de Suivi de l’Administration provisoire de Versus Bank.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2007
25 oct….. Décision n° 41 MIPARH. CAB. Portant nomination de M. DABA Alagnon Joseph mle 142 308-M ingénieur des Techniques agricoles option Elevage en qualité de chef du Centre d’Apprentissage de Perfectionnement et de Production (CAPP) de Bingerville.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
7 déc….. Arrêté n° 07-04 MCUH. DDU. SDADBD. KKN portant radiation de la clause d’affectation à« usage exclusivement agricole » des parcelles de terrain de 120 000 et 113 490 mètres carrés sises à Abidjan route Grand Bassam (titres fonciers n°-9218 et 9219 de Bingerville).
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DU SPORT ET DES LOISIRS
13 juin….. Décret n° 2007-508 portant organisation du ministère de la Jeunesse, du sport et des Loisirs.
MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DES AFFAIRES SOCIALES
10 oct….. Arrêté n° 294 MFFAS. CAB. portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Genre du ministère de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales