Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 16 du jeudi 17 avril 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 16 du jeudi 17 avril 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 nov….. Loi n° 2007-616 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord Culturel entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 novembre 1997 à Abidjan.
17 mars Décret n° 2008-118 portant nomination de M. KANHON Païbo Albert (mle 062 I98-X) en qualité de Préfet de Département.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
16 janv….. Arrêté n° 15 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un groupe de travail dénommé «Comité de Suivi du Processus de Désarmement».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
23 juil….. Arrêté n° 222 MEF.DGTCP.CE portant nomination de Mlle ZEHERE Elisabeth en qualité de Caissier auprès du Centre régional des Œuvres Universitaires (CROC) d’Abidjan.
27 sept….. Arrêté n° 411 portant nomination de M. ALl Coulibaly, liquidateur de la SGMTP.
27 sept….. Arrêté 412 MF.F.CAB portant création d’une Régie d’Avances auprès de l’Agence comptable du Trésor chargée de la gestion des opérations financières du Programme de Vérification des Importations en Côte d’Ivoire.
27 sept….. Arrêté 413 MEECAB portant nomination de Mme KOUADIO née N’GUESSAN Amoin Madeleine régisseur d’avances auprès de l’Agence comptable centrale du Trésor chargée de la gestion des opérations financières du Programme de Vérification des Importations en Côte d’Ivoire.
29 oct….. Arrêté n° 495 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. D.IAN Koffi Nestor, mle 062 097-M ex-régisseur d’avances à l’Université de Cocody .
29 oct….. Arrêté n° 496 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. AHIPO Badi. mle 133 I 78-7. ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires du Commissariat de San-Pédro.
10 déc….. Arrêté n° 650 MEF.DGTCP.CE portant nomination de AKRASS1 Kouassi Michael en qualité d’Agent comptable à plein temps auprès de l’Institut national de Formation Judiciaire (TNFJ ).
2008
27 mars….. Arrêté n° 214 MEF.DGTCRDA portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances (UNICA).
27 mars….. Arrêté n° 215 MEF.DGTCRDA portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances FIRST TIME Assur-Côte d’ivoire.
27 mars….. Arrêté n° 216 MEF.DGTCP.DA portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances (BERACA) .
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
20 nov….. Loi n° 2007-616 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord Culturel entre le Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, signé le 3 novembre 1997 à Abidjan.
17 mars Décret n° 2008-118 portant nomination de M. KANHON Païbo Albert (mle 062 I98-X) en qualité de Préfet de Département.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
16 janv….. Arrêté n° 15 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’un groupe de travail dénommé «Comité de Suivi du Processus de Désarmement».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2007
23 juil….. Arrêté n° 222 MEF.DGTCP.CE portant nomination de Mlle ZEHERE Elisabeth en qualité de Caissier auprès du Centre régional des Œuvres Universitaires (CROC) d’Abidjan.
27 sept….. Arrêté n° 411 portant nomination de M. ALl Coulibaly, liquidateur de la SGMTP.
27 sept….. Arrêté 412 MF.F.CAB portant création d’une Régie d’Avances auprès de l’Agence comptable du Trésor chargée de la gestion des opérations financières du Programme de Vérification des Importations en Côte d’Ivoire.
27 sept….. Arrêté 413 MEECAB portant nomination de Mme KOUADIO née N’GUESSAN Amoin Madeleine régisseur d’avances auprès de l’Agence comptable centrale du Trésor chargée de la gestion des opérations financières du Programme de Vérification des Importations en Côte d’Ivoire.
29 oct….. Arrêté n° 495 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. D.IAN Koffi Nestor, mle 062 097-M ex-régisseur d’avances à l’Université de Cocody .
29 oct….. Arrêté n° 496 MEF.DGTCP.IGT portant remboursement de cautionnement de M. AHIPO Badi. mle 133 I 78-7. ex-régisseur de Recettes auprès du Centre de Collecte et de Diffusion de la direction de Production des Cartes sécuritaires du Commissariat de San-Pédro.
10 déc….. Arrêté n° 650 MEF.DGTCP.CE portant nomination de AKRASS1 Kouassi Michael en qualité d’Agent comptable à plein temps auprès de l’Institut national de Formation Judiciaire (TNFJ ).
2008
27 mars….. Arrêté n° 214 MEF.DGTCRDA portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances (UNICA).
27 mars….. Arrêté n° 215 MEF.DGTCRDA portant agrément de la Société de Courtage d’Assurances FIRST TIME Assur-Côte d’ivoire.
27 mars….. Arrêté n° 216 MEF.DGTCP.DA portant agrément du Cabinet de Courtage en Assurances (BERACA) .