Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 17 du jeudi 24 avril 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
2008 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 mars….. Décret n° 2008 99 ) portant nomination de M. LAGO Daleba Bernard, en qualité de représentant du ministre en charge de la Sécurité à la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
12 mars….. Arrêté n°06/PR portant nomination de Mme SIBAÏ épouse TIERO Ozouo Marie Angèle, chargée de Mission au Cabinet du Président de la République.
2007
13 déc….. Arrêté n° 14 portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA de la Présidence de la République.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2008
12 fév….. Arrêté n° 01 MLMPD. CAB. portant organisation et fonctionnement du Comité national du Recensement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
23 nov….. Arrêté n° 400 MD. DALM. portant création de la Brigade de Gendarmerie de Koumassi.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
31 déc….. Décret n° 2007-736 portant naturalisation de M. BALDE Oumar et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-737 portant naturalisation de M.WU Dona et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-743 portant naturalisation de DAHER Nada.
31 déc….. Décret n° 2007-804 portant naturalisation de M .CHOUR Hassan
31 déc….. Décret n° 2007-805 portant naturalisation de ZREIK Hassan Madiane et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-811 portant naturalisation de M . ZAMA THaïdar
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 jan….. Arrêté n° 03 MEF. DGTCP. CE. portant création de Régies de Recettes et d’Avances auprès du ministère de la Culture et de la Francophonie.
10 jan….. Arrêté n° 04 MEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. KOUADIO Koffi en qualité de régisseur de Recettes et d’Avances auprès du Guichet unique du Foncier et de l’Habitat au ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
29 fév.….. Arrêté n° 100 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. FLAN Mabéo. mle 128 133-Pinspecteur du Trésor, ex-trésorier de Buyo.
29 fév.….. Arrêté n°10l MEF. DGTCP. IGT, portant remboursement de cautionnement de MKOUASSI Konan, mle C2-7810 W ex-receveur du Bureau de Poste d’Abidjan
29 fév….. Arrêté n° 102 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de Mlle PLI Zéba Casimir, mle C2-1126-X, ex-animatrice du Cedex IV de Yopougon Toit Rouge.
29 fév….. Arrêté n° 103 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. DIOMANDE Loua, mle 079 662-Q,ex-agent de Poursuites à la Trésorerie générale d’Abidjan Nord.
17 mars….. Arrêté n° 127 MEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. KALOU Emmanuel en qualité d’agent comptable central du Trésor par intérim, à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
31 mars….. Décret n° 2008-120 portant engagement de la République de Côte d’Ivoire à ratifier l’accord de don d’un montant de 194.000.000 de DTS, à intervenir le 1er avril 2008 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) en vue du financement de la Gouvernance économique et le Redressement.
31 mars…..Décret n° 2008-121 portant nomination du Colonel Mangly Alphonse, directeur général par intérim des Douanes.
1 avril….. Décret n° 2008-122 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 194.000.000 de DTS, conclu le 1er avril 2008, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) en vue du financement de la Gouvernance économique et le Redressement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2008
8 fév….. Arrêté n° 11 MINAGRI portant création du Comité de Réflexion sur l’Evaluation des Potentialités agricoles en vue d’une meilleure diversification de ce secteur dans la région des Savanes.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2007
10 août….. Décret n° 2007-549 portant nomination de M. WOI Mela Gaston-Aimé (Mie 119 600-P), secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports.
10 août…..Décret n° 2007 550 portant nomination de M.BROU Kouamé Clément (Mie 233 453-Z),directeur général des Affaires Maritimes et Portuaires.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2007
11 oct….. Arrêté n° 60 portant ouverture des activités relatives à la Salubrité et la gestion des Ordures ménagères et des déchets urbains par « l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine » (ANASUR).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 fév….. Arrêté n° 99 MESRS. DESPRIV. S-DAH CF.portant autorisation d’ouverture et d’agrément d’un établissement d’enseignement supérieur.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
2008 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
5 mars….. Décret n° 2008 99 ) portant nomination de M. LAGO Daleba Bernard, en qualité de représentant du ministre en charge de la Sécurité à la Commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI).
12 mars….. Arrêté n°06/PR portant nomination de Mme SIBAÏ épouse TIERO Ozouo Marie Angèle, chargée de Mission au Cabinet du Président de la République.
2007
13 déc….. Arrêté n° 14 portant nomination des membres du Comité sectoriel de Lutte contre le VIH/SIDA de la Présidence de la République.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
2008
12 fév….. Arrêté n° 01 MLMPD. CAB. portant organisation et fonctionnement du Comité national du Recensement.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2007
23 nov….. Arrêté n° 400 MD. DALM. portant création de la Brigade de Gendarmerie de Koumassi.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
31 déc….. Décret n° 2007-736 portant naturalisation de M. BALDE Oumar et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-737 portant naturalisation de M.WU Dona et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-743 portant naturalisation de DAHER Nada.
31 déc….. Décret n° 2007-804 portant naturalisation de M .CHOUR Hassan
31 déc….. Décret n° 2007-805 portant naturalisation de ZREIK Hassan Madiane et son épouse.
31 déc….. Décret n° 2007-811 portant naturalisation de M . ZAMA THaïdar
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
10 jan….. Arrêté n° 03 MEF. DGTCP. CE. portant création de Régies de Recettes et d’Avances auprès du ministère de la Culture et de la Francophonie.
10 jan….. Arrêté n° 04 MEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. KOUADIO Koffi en qualité de régisseur de Recettes et d’Avances auprès du Guichet unique du Foncier et de l’Habitat au ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
29 fév.….. Arrêté n° 100 MEF. DGTCP. portant mise en débet de M. FLAN Mabéo. mle 128 133-Pinspecteur du Trésor, ex-trésorier de Buyo.
29 fév.….. Arrêté n°10l MEF. DGTCP. IGT, portant remboursement de cautionnement de MKOUASSI Konan, mle C2-7810 W ex-receveur du Bureau de Poste d’Abidjan
29 fév….. Arrêté n° 102 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de Mlle PLI Zéba Casimir, mle C2-1126-X, ex-animatrice du Cedex IV de Yopougon Toit Rouge.
29 fév….. Arrêté n° 103 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. DIOMANDE Loua, mle 079 662-Q,ex-agent de Poursuites à la Trésorerie générale d’Abidjan Nord.
17 mars….. Arrêté n° 127 MEF. DGTCP. CE. Portant nomination de M. KALOU Emmanuel en qualité d’agent comptable central du Trésor par intérim, à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
31 mars….. Décret n° 2008-120 portant engagement de la République de Côte d’Ivoire à ratifier l’accord de don d’un montant de 194.000.000 de DTS, à intervenir le 1er avril 2008 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) en vue du financement de la Gouvernance économique et le Redressement.
31 mars…..Décret n° 2008-121 portant nomination du Colonel Mangly Alphonse, directeur général par intérim des Douanes.
1 avril….. Décret n° 2008-122 portant ratification de l’accord de don d’un montant de 194.000.000 de DTS, conclu le 1er avril 2008, entre l’Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire (RCI) en vue du financement de la Gouvernance économique et le Redressement.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2008
8 fév….. Arrêté n° 11 MINAGRI portant création du Comité de Réflexion sur l’Evaluation des Potentialités agricoles en vue d’une meilleure diversification de ce secteur dans la région des Savanes.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2007
10 août….. Décret n° 2007-549 portant nomination de M. WOI Mela Gaston-Aimé (Mie 119 600-P), secrétaire général de l’Observatoire de la Fluidité des Transports.
10 août…..Décret n° 2007 550 portant nomination de M.BROU Kouamé Clément (Mie 233 453-Z),directeur général des Affaires Maritimes et Portuaires.
MINISTERE DE LA VILLE ET DE LA SALUBRITE URBAINE
2007
11 oct….. Arrêté n° 60 portant ouverture des activités relatives à la Salubrité et la gestion des Ordures ménagères et des déchets urbains par « l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine » (ANASUR).
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
2008
20 fév….. Arrêté n° 99 MESRS. DESPRIV. S-DAH CF.portant autorisation d’ouverture et d’agrément d’un établissement d’enseignement supérieur.