Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 58 du jeudi 20 décembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 58 du jeudi 20 décembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DL GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 dec….. Décret n° 79-974 portait nomination M. Koffi Kouassi dans l’Ordre national.
13 dec….. Décret n° 79-980 chargeant M. Désiré Boni. ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de Yinte rim du ministère de la F reduction animale. penda.it l’absence de M. Dicoh Garba.
Personnel
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 nov….. Décision n° 27 MESP. CAB. portant modification de la decision n° 8 MESP, CAB. du 30 mars 1978 portant nomination d’un spéciali.te des hôpi taux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody et promotion de ce spécialiste.
Personnel.
Enseignement médical
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 nov….. Arrêté n° 283 MJ. DSJ. nomtnant Mme Christiane Kouyaté. notiire titulaire du septième office d’Abidjan.
7 nov….. Arrêté n° 285 MJ. DSJ. nomtnant M. Kohon Polycarpe, huissier de Justice a auxiliaire de la sous-préfecture de Koonan.
1979
8 nov….. Décision n° 288 MJ. DSJ, autorisant le rembour sement à M. Tirera Tidjane magistrat, la somme de 137.250 francs, représentant le prix d’une robe d’audience.
12 déc….. Décret n° 79-966 nommant M. Koffi Kouadio Paul, substitut à l’Administra.ion centrale.
12 déc….. Décret n° 79-967 portant revocation de MmeJVI.ithieu, née Varlct Liliane, magistrat.
12 déc Décret n° 79-968 portant acceptation de la démission de M. Tano Kouadio Emmanuel, magistrat.
12 déc ….. n° 79-973 portant naturalisation de Ouédiaogo Marcel.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
12 déc….. Décret n° 79-965 porrtant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de l’Armée active au titre d’année 1979.
12 déc….. Décret n° 79-971 nommant M. Tan Bangali, au grade de médecin-lieutenant de l’armée active au titre de l’année 1979.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 nov….. Arrêté n° 134 INT AT. AG. 1 autorisant le transfert à la Chapelle sur Loire (France) des restes mortels de Le Murchand Cilles, décédé le 10 novembre 1979 à Abidjan.
19 nov….. Arrêté n° 135 INT. AT. AG. 1 autorisait le transfert à d’Evisa (France) des restes mortels de Lega Jean-Joseph, décédé le 11 novembre 1979 à Abidjan.
1979
19 nov….. Arrêté n° 136 INT. AT. ag. 1 autorisant le transfert à Phillips Petroleum (France) des restes mortels de Andrieux Philippe, décédé le 11 no vembre 1979 à Abidjan.
20 nov….. Arrêté n° 1482 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Abobo- Gare et Yopougon (Bingerville).
20 nov….. Arrêté n° 1484 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de Pédiolokaha, Bahouakaha et Kagbolodougou (Sinématiali).
20 nov….. Arrêté n° 1485 INT. AT. CTL. 1 autorisant le président de la F.l.S.A. à organiser une course motocycliste.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 déc….. Décret n° 79-959 nommant M. Aka Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique du Soudan avec rési dence au Caire.
12 déc….. Décret n° 79-960 nommant M. Lazéni Namogo Poto Coulibaly, ambassadeur extraordinaire at plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau avec résidence à Conakry.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
12 juin….. Arrêté n° 622 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouman Diby, ex- sous-chef magasinier du Chemin de Fer.
12 juin….. Arrêté n° 623 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Oupoh Logbo, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle, décédé le 31 mars 1976.
12 juin….. Arrêté n° 624 MEFP. SP.portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Kolofoni, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics princi pal, décédé le 11 décembre 1978.
12 juin….. Arrêté n° 625 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Brahima Raymond, ex-préposé des Postes et Télécom munications principal.
12 juin… Arrêté n° 626 MEFP.SP.portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er avril 1978.
20 juin….. Arrêté n° 628 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kanga, : ex-agent de Bureau, décédé le 24 décembre 1977.
20 juin….. Arrêté n° 629 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sylla Ismaïla, ex-instituteur adjoint, décédé le 14 avril 1976.
20 juin. . . .Arrêté n° 630 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okou N’Go ran Alexandre, éx-préposé interministériel, dé cédé le 8 mai 1978.
1979
20 juin….. Arrêté n° 631 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoba Ehouman Jean-Baptiste, ex-chef de Bureau du Chemin de Fer, décédé le 22 novembre 1978.
20 juin….. Arrêté n° 632 MEFP. SP. portant concession de pension de M. Ahua Antoine, ex-contrôleur principal du Chemin de Fer.
20 juin….. Arrêté n° 633 mefp. sp. portant rectificatif à l’arrêté n° 116 MEFP. SP. du 27 janvier 1979 portant concession de pension en faveur des ayants droit de Pokou Amani Antoine, ex secrétaire de Justice, décédé le 24 juillet 1977.
25 juin….. Arrêté n° 637 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Mamadou, ex-commis du Trésor, décédé le 30 décembre 1977.
26 juin….. Arrêté n° 638 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Danho Char les, ex-instituteur, décédé le 7 septembre 1976.
4 juillet….. Arrêté n° 640 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yoboué Koffi. ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 6 juillet 1978.
4 juillet….. Arrêté n° 641 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouaké Binaté, ex assistant des Productions végétales et animales.
4 juillet….. Arrêté n° 646 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Odjoun Pierre, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics principal.
4 juillet….. Arrêté n° 647 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Koré Liadé Emile, ex-agent temporaire.
6 juillet….. Arrêté n° 649 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnahé Joseph, ex-instituteur, décédé le 13 sep tembre 1973.
13 juillet….. Arrêté n° 650 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er avril 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 651 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lavry Amiakou Cassien, ex-lieutenant des F.A.N.C.I., décédé le 20 septembre 1978.
7 nov….. Décision n° 692 MEFP. TP. tpg. nommant M. Okou Zébihi, chef de service de la Comptabilité à la Trésorerie départementale de Bouaké.
14 nov….. Décision n° 1751 MEFP. TP. nommant M. Agoussi Amoussan Laurent, billeteur au secteur de Santé rurale de Séguéla.
14 nov….. Décision n° 1752 MEFP. sp. nommant M. Kassi René,gérantdelaCaissed’avancesdusecteur de Santé rurale d’Aboisso.
14 nov….. Décision n° 1756 MEFP. DGF. Dl. portant, versement d’une somme de 12.600.000 francs,représentant la participation de l’Etat à l’augmentation du capital de ICODI.
16 nov….. Décision n° 1789 MEFP. TP. nommant M. Ehua Angblé Etchi, billeteur à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
1979
16 nov….. Décision n°1790 MEFP. DCPT nommant M. Ehua Angblé Etchi, gérant de la caisse d’avances de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel
Necrologie
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
20 nov….. Arrêté n° 1597 AGRI. portant nominations au Cabinet du ministre de l’Agriculture.
Enseignementtechnique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 déc….. Décret n° 79-969 nommant Mme Kra Gabrielle. maître assistant à la faculté des Sciences.
Personnel
Bourses
MINISTERE DE L’INFORMATION
12 dec….. Décret n° 79-963 nommant Aoulou Serge- Pacôme, directeur du service de la Formation professionnelle au ministère de l’Information.
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
20 octobre..... Arrêté n° 1146 MC. DPRF. C. portant fermeture du magasin «Alimentation SIPOREX» sis à Yopougon.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 mai….. Arrêté n° 1508 MTPTCU. DCDU. accordant le permis de construire °à M. Kangah Anthony pour la construction d’un immeuble d’habitation aux Deux-Plateaux Abidjan.
29 juin….. Arrêté n° 1951 MTPTCU. DCDU. rapportant les arrêtés n° 1261 AGRI. DOM. du 27 juillet 1971 et 1010 AGRI. DOM. du 31 juillet 1974 accordant à M. Akréko Jean la concession provisoire d’un terrain rural de 22 ha 10 a 19 ca sis à Abobo-Gare.
29 juin….. Arrêté n° 1958 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant l’arrêté n° 902 MCU. CAB. SADU. du 27 novembre 1975 accordant à M. Agnissey Djessou Djéton Raphaël la concession provi soire des parcelles G et H du lot n° 145 d’Adjamé-Nord-Est.
29 juin….. Arrêté n° 1981 MTPTCU. DCDU. transférant au profil de Kouassi Kouamé les droits provisoires détenus par Mlle Kaladji Ahou Geneviève sur la parcelle B du lot n° 149 de Marcory-Complémentaire.
1979
27 juillet….. Arrêtén°2320-MTPTCU.DCDU.donnant l’accord préalable à la SICOGI pour la construction de 198 logements à la Riviera-Abidjan
31 juillet….. Arrêté n° 2375 mtptcu. DCU. donnant l’accord préalable à la SIBC et à la SCOA pour un immeuble de logements et bureaux à Abidjan- Plateau.
10 octobre….. Arrêté n° 3193 MTPTCU. DCDU. accordant le permis de construire au Laboratoire, du Bâti ment des Travaux publics pour la construction de ses installations à Yamoussoukro.
16 nov….. Arrêté n° 3624 MTPTCU.DCDU. donnant l’accord préalable à M. Clément Anghui pour la construction de deux immeubles en zone 4-C complémentaire.
16 nov….. Arrêté n° 3625 MTPTCU. DCDU. donnant l’accord préalable à Mme veuve Béatrice Ketouré pour la construction de quatre immeubles en zone 4-C.
16 nov….. Arrêté n° 6637 MTPTCU. —Avis n° 79-110 MTPT CU. DCDU. sdhr. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Sérébissou dans la sous- préfecture de M’Batto.
16 nov….. Arrêté n° 6639 MTPTCU. - Avis n° 79-07 MTPT CU. DCDU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Oumé dans la sous-préfecture d’Oumé.
22 nov….. Arrêté n° 6725 MTPTCU. —Avis n° 79-109 MTPT- EU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Pascalkro-Kodjira dans la sous-préfecture d’Abengourou.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 octobre….. Arrêté n° 17 MJEPS.INJS. nommant M. Robert Lopez, chef du département de la Formation continue à l’INJS.
Personnel
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 346 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Transport-Bois tropicaux.
18 juin….. Arrêté n° 347 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
18 juin….. Arrêté n° 348 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Djessani Diabaté Fimà.
18 juin….. Arrêté n° 349 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Me ayité Adjo.
1979
18 juin….. Arrêté n° 350 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société N’Guessan.
18 juin….. Arrêté n° 351 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Ali Hachem.
18 juin….. Arrêté n° 352 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Touré Almamy.
18 juin….. Arrêté n° 353 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Balou Joseph et Compagnie.
18 juin….. Arrêté n° 354 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme N’Diaye Awa Koné.
18 juin….. Arrêté n° 355 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba.
18 juin….. Arrêté n° 356 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pokou Konan Jean.
18 juin….. Arrêté n° 357 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. N’Goré Kassi Alexandre.
18 juin….. Arrêté n° 358 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Assa Victor-Modeste.
18 juin….. Arrêté n° 359 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société G.I.B.T.
18 juin….. Arrêté n° 360 MINEFOR. dpf: portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation foresière à la société G.I.B.T.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
15 nov….. Arrêté n° 179 MEPET. CAB. nommant M. Koffi Kouadio Séraphin, directeur du centre de Spécialisation en Technologie de l’Education (C.S.T.E.) .
15 nov….. Décision n° 183 MEPET.DEX. portant ouverture d’une session du concours d’emrée à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké, session 1980.
MINISTERE LE LA SECURITE INTERIEURE
12 déc….. Décret n° 79-972 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
Personnel.
Ecole nationale de Police.
MINISTERE LES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
1979
MINISTERE DE LA MARINE
12 nov….. Arrêté interministériel n° 12 MINIMAR. DAM. MPA. DPML. portant autorisation de construction, d’importation, d’immatriculation et d’at tribution de nom d’un thonnier senneur- congélateur.
12 nov….. Arrêté n° 11 MINIMAR. DAM. portant autorisa tion de construction et d’importation d’un navire-citerne.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 octobre….. Arrêté n° 14302 EP ENA de 2 portant classement de sortie des élèves du cycle moyen, promotion 1977-1979.
6 nov….. Arrêté n° 14808 FP. ENA. complétant l’arrêté n° 12958 FP. ENA. établissant la liste des diplô més du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1977-1979.
Personnel.
COURS SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DL GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 dec….. Décret n° 79-974 portait nomination M. Koffi Kouassi dans l’Ordre national.
13 dec….. Décret n° 79-980 chargeant M. Désiré Boni. ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l’Urbanisme, de Yinte rim du ministère de la F reduction animale. penda.it l’absence de M. Dicoh Garba.
Personnel
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
16 nov….. Décision n° 27 MESP. CAB. portant modification de la decision n° 8 MESP, CAB. du 30 mars 1978 portant nomination d’un spéciali.te des hôpi taux au Centre Hospitalier et Universitaire de Cocody et promotion de ce spécialiste.
Personnel.
Enseignement médical
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 nov….. Arrêté n° 283 MJ. DSJ. nomtnant Mme Christiane Kouyaté. notiire titulaire du septième office d’Abidjan.
7 nov….. Arrêté n° 285 MJ. DSJ. nomtnant M. Kohon Polycarpe, huissier de Justice a auxiliaire de la sous-préfecture de Koonan.
1979
8 nov….. Décision n° 288 MJ. DSJ, autorisant le rembour sement à M. Tirera Tidjane magistrat, la somme de 137.250 francs, représentant le prix d’une robe d’audience.
12 déc….. Décret n° 79-966 nommant M. Koffi Kouadio Paul, substitut à l’Administra.ion centrale.
12 déc….. Décret n° 79-967 portant revocation de MmeJVI.ithieu, née Varlct Liliane, magistrat.
12 déc Décret n° 79-968 portant acceptation de la démission de M. Tano Kouadio Emmanuel, magistrat.
12 déc ….. n° 79-973 portant naturalisation de Ouédiaogo Marcel.
Personnel.
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DU SERVICE CIVIQUE
12 déc….. Décret n° 79-965 porrtant nomination à titre définitif dans le corps des officiers de l’Armée active au titre d’année 1979.
12 déc….. Décret n° 79-971 nommant M. Tan Bangali, au grade de médecin-lieutenant de l’armée active au titre de l’année 1979.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 nov….. Arrêté n° 134 INT AT. AG. 1 autorisant le transfert à la Chapelle sur Loire (France) des restes mortels de Le Murchand Cilles, décédé le 10 novembre 1979 à Abidjan.
19 nov….. Arrêté n° 135 INT. AT. AG. 1 autorisait le transfert à d’Evisa (France) des restes mortels de Lega Jean-Joseph, décédé le 11 novembre 1979 à Abidjan.
1979
19 nov….. Arrêté n° 136 INT. AT. ag. 1 autorisant le transfert à Phillips Petroleum (France) des restes mortels de Andrieux Philippe, décédé le 11 no vembre 1979 à Abidjan.
20 nov….. Arrêté n° 1482 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil à Abobo- Gare et Yopougon (Bingerville).
20 nov….. Arrêté n° 1484 INT. AT. AG. 1 portant création d’un centre secondaire d’état civil dans chacun des villages de Pédiolokaha, Bahouakaha et Kagbolodougou (Sinématiali).
20 nov….. Arrêté n° 1485 INT. AT. CTL. 1 autorisant le président de la F.l.S.A. à organiser une course motocycliste.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
12 déc….. Décret n° 79-959 nommant M. Aka Moïse, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique du Soudan avec rési dence au Caire.
12 déc….. Décret n° 79-960 nommant M. Lazéni Namogo Poto Coulibaly, ambassadeur extraordinaire at plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée-Bissau avec résidence à Conakry.
Personnel.
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
12 juin….. Arrêté n° 622 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Ahouman Diby, ex- sous-chef magasinier du Chemin de Fer.
12 juin….. Arrêté n° 623 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Oupoh Logbo, ex-surveillant des Petits Effectifs de classe exceptionnelle, décédé le 31 mars 1976.
12 juin….. Arrêté n° 624 MEFP. SP.portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yao Kolofoni, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics princi pal, décédé le 11 décembre 1978.
12 juin….. Arrêté n° 625 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Kouakou Brahima Raymond, ex-préposé des Postes et Télécom munications principal.
12 juin… Arrêté n° 626 MEFP.SP.portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouamé Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er avril 1978.
20 juin….. Arrêté n° 628 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Yao Kanga, : ex-agent de Bureau, décédé le 24 décembre 1977.
20 juin….. Arrêté n° 629 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Sylla Ismaïla, ex-instituteur adjoint, décédé le 14 avril 1976.
20 juin. . . .Arrêté n° 630 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Okou N’Go ran Alexandre, éx-préposé interministériel, dé cédé le 8 mai 1978.
1979
20 juin….. Arrêté n° 631 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Ahoba Ehouman Jean-Baptiste, ex-chef de Bureau du Chemin de Fer, décédé le 22 novembre 1978.
20 juin….. Arrêté n° 632 MEFP. SP. portant concession de pension de M. Ahua Antoine, ex-contrôleur principal du Chemin de Fer.
20 juin….. Arrêté n° 633 mefp. sp. portant rectificatif à l’arrêté n° 116 MEFP. SP. du 27 janvier 1979 portant concession de pension en faveur des ayants droit de Pokou Amani Antoine, ex secrétaire de Justice, décédé le 24 juillet 1977.
25 juin….. Arrêté n° 637 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Bamba Mamadou, ex-commis du Trésor, décédé le 30 décembre 1977.
26 juin….. Arrêté n° 638 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Danho Char les, ex-instituteur, décédé le 7 septembre 1976.
4 juillet….. Arrêté n° 640 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Yoboué Koffi. ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 6 juillet 1978.
4 juillet….. Arrêté n° 641 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Bouaké Binaté, ex assistant des Productions végétales et animales.
4 juillet….. Arrêté n° 646 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Odjoun Pierre, ex-agent de Maîtrise des Travaux publics principal.
4 juillet….. Arrêté n° 647 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Koré Liadé Emile, ex-agent temporaire.
6 juillet….. Arrêté n° 649 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Gnahé Joseph, ex-instituteur, décédé le 13 sep tembre 1973.
13 juillet….. Arrêté n° 650 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Kouamé Emile, ex-instituteur adjoint, décédé le 1er avril 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 651 mefp. sp. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lavry Amiakou Cassien, ex-lieutenant des F.A.N.C.I., décédé le 20 septembre 1978.
7 nov….. Décision n° 692 MEFP. TP. tpg. nommant M. Okou Zébihi, chef de service de la Comptabilité à la Trésorerie départementale de Bouaké.
14 nov….. Décision n° 1751 MEFP. TP. nommant M. Agoussi Amoussan Laurent, billeteur au secteur de Santé rurale de Séguéla.
14 nov….. Décision n° 1752 MEFP. sp. nommant M. Kassi René,gérantdelaCaissed’avancesdusecteur de Santé rurale d’Aboisso.
14 nov….. Décision n° 1756 MEFP. DGF. Dl. portant, versement d’une somme de 12.600.000 francs,représentant la participation de l’Etat à l’augmentation du capital de ICODI.
16 nov….. Décision n° 1789 MEFP. TP. nommant M. Ehua Angblé Etchi, billeteur à l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
1979
16 nov….. Décision n°1790 MEFP. DCPT nommant M. Ehua Angblé Etchi, gérant de la caisse d’avances de l’Ecole normale supérieure d’Abidjan.
Personnel
Necrologie
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
20 nov….. Arrêté n° 1597 AGRI. portant nominations au Cabinet du ministre de l’Agriculture.
Enseignementtechnique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 déc….. Décret n° 79-969 nommant Mme Kra Gabrielle. maître assistant à la faculté des Sciences.
Personnel
Bourses
MINISTERE DE L’INFORMATION
12 dec….. Décret n° 79-963 nommant Aoulou Serge- Pacôme, directeur du service de la Formation professionnelle au ministère de l’Information.
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
20 octobre..... Arrêté n° 1146 MC. DPRF. C. portant fermeture du magasin «Alimentation SIPOREX» sis à Yopougon.
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
22 mai….. Arrêté n° 1508 MTPTCU. DCDU. accordant le permis de construire °à M. Kangah Anthony pour la construction d’un immeuble d’habitation aux Deux-Plateaux Abidjan.
29 juin….. Arrêté n° 1951 MTPTCU. DCDU. rapportant les arrêtés n° 1261 AGRI. DOM. du 27 juillet 1971 et 1010 AGRI. DOM. du 31 juillet 1974 accordant à M. Akréko Jean la concession provisoire d’un terrain rural de 22 ha 10 a 19 ca sis à Abobo-Gare.
29 juin….. Arrêté n° 1958 MTPTCU. DCDU. modifiant et complétant l’arrêté n° 902 MCU. CAB. SADU. du 27 novembre 1975 accordant à M. Agnissey Djessou Djéton Raphaël la concession provi soire des parcelles G et H du lot n° 145 d’Adjamé-Nord-Est.
29 juin….. Arrêté n° 1981 MTPTCU. DCDU. transférant au profil de Kouassi Kouamé les droits provisoires détenus par Mlle Kaladji Ahou Geneviève sur la parcelle B du lot n° 149 de Marcory-Complémentaire.
1979
27 juillet….. Arrêtén°2320-MTPTCU.DCDU.donnant l’accord préalable à la SICOGI pour la construction de 198 logements à la Riviera-Abidjan
31 juillet….. Arrêté n° 2375 mtptcu. DCU. donnant l’accord préalable à la SIBC et à la SCOA pour un immeuble de logements et bureaux à Abidjan- Plateau.
10 octobre….. Arrêté n° 3193 MTPTCU. DCDU. accordant le permis de construire au Laboratoire, du Bâti ment des Travaux publics pour la construction de ses installations à Yamoussoukro.
16 nov….. Arrêté n° 3624 MTPTCU.DCDU. donnant l’accord préalable à M. Clément Anghui pour la construction de deux immeubles en zone 4-C complémentaire.
16 nov….. Arrêté n° 3625 MTPTCU. DCDU. donnant l’accord préalable à Mme veuve Béatrice Ketouré pour la construction de quatre immeubles en zone 4-C.
16 nov….. Arrêté n° 6637 MTPTCU. —Avis n° 79-110 MTPT CU. DCDU. sdhr. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Sérébissou dans la sous- préfecture de M’Batto.
16 nov….. Arrêté n° 6639 MTPTCU. - Avis n° 79-07 MTPT CU. DCDU. SDU. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement d’Oumé dans la sous-préfecture d’Oumé.
22 nov….. Arrêté n° 6725 MTPTCU. —Avis n° 79-109 MTPT- EU. DCU. SDHR. prescrivant une enquête de commodo et incommodo en vue de l’application du lotissement de Pascalkro-Kodjira dans la sous-préfecture d’Abengourou.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
29 octobre….. Arrêté n° 17 MJEPS.INJS. nommant M. Robert Lopez, chef du département de la Formation continue à l’INJS.
Personnel
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 346 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Transport-Bois tropicaux.
18 juin….. Arrêté n° 347 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Ouattara Dagbolo Moussa.
18 juin….. Arrêté n° 348 minefor. dpf. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme Djessani Diabaté Fimà.
18 juin….. Arrêté n° 349 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à Me ayité Adjo.
1979
18 juin….. Arrêté n° 350 MINEFOR.DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société N’Guessan.
18 juin….. Arrêté n° 351 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Ali Hachem.
18 juin….. Arrêté n° 352 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. Touré Almamy.
18 juin….. Arrêté n° 353 MINEFOR. DPF.portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société Balou Joseph et Compagnie.
18 juin….. Arrêté n° 354 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à Mme N’Diaye Awa Koné.
18 juin….. Arrêté n° 355 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Emile Sérigba.
18 juin….. Arrêté n° 356 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Pokou Konan Jean.
18 juin….. Arrêté n° 357 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à M. N’Goré Kassi Alexandre.
18 juin….. Arrêté n° 358 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Assa Victor-Modeste.
18 juin….. Arrêté n° 359 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation fores tière à la société G.I.B.T.
18 juin….. Arrêté n° 360 MINEFOR. dpf: portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation foresière à la société G.I.B.T.
Personnel
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
15 nov….. Arrêté n° 179 MEPET. CAB. nommant M. Koffi Kouadio Séraphin, directeur du centre de Spécialisation en Technologie de l’Education (C.S.T.E.) .
15 nov….. Décision n° 183 MEPET.DEX. portant ouverture d’une session du concours d’emrée à l’Ecole normale d’instituteurs de Bouaké, session 1980.
MINISTERE LE LA SECURITE INTERIEURE
12 déc….. Décret n° 79-972 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination dans le corps.
Personnel.
Ecole nationale de Police.
MINISTERE LES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
1979
MINISTERE DE LA MARINE
12 nov….. Arrêté interministériel n° 12 MINIMAR. DAM. MPA. DPML. portant autorisation de construction, d’importation, d’immatriculation et d’at tribution de nom d’un thonnier senneur- congélateur.
12 nov….. Arrêté n° 11 MINIMAR. DAM. portant autorisa tion de construction et d’importation d’un navire-citerne.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 octobre….. Arrêté n° 14302 EP ENA de 2 portant classement de sortie des élèves du cycle moyen, promotion 1977-1979.
6 nov….. Arrêté n° 14808 FP. ENA. complétant l’arrêté n° 12958 FP. ENA. établissant la liste des diplô més du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration, promotion 1977-1979.
Personnel.
COURS SUPREME
Personnel.