Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 16 octobre 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
2008
11 sept….. Décret n° 2008-248 portant création des Départements de M’Batto et Kani.
3 oct….. Décret n° 2008-273 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-274 portant nomination des membres du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-275 portant nomination des membres du Bureau exécutif du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-276 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Bureau exécutif du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
8 oct….. Décret n° 2008-281 portant création du Département d’Arrah.
8 oct….. Décret n° 2008-282 portant création du Département de Fresco.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
4 mars….. Arrêté n° 5 P/-AL/CAB portant nomination de M. YAPO Kouao Antoine en qualité de chef du village de Kossandji.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-463 portant naturalisation de ZAHREDDINE Ghassan et son épouse.
29 déc….. Décret n° 2006-528 portant naturalisation de OSSEIRAN Saadallah et son épouse.
29 déc Décret n° 2006-605 portant naturalisation de Mme Magida FAKIH épouse DAHER Nabil.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2008
3 oct….. Décret n° 2008-277 portant organisation et fonctionnement de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée «Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-278 portant dissolution de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé «Agence nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-279 portant nomination du Directeur général de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée «Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-280 fixant les conditions de rémunération du Personnel de l’Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
23 déc….Arrêté n° 5445/MCU/DU/SDAF portant déclassement et morcellement des îlots 143, 183, 191,196, 199, 201, 207, 220, 238, 248, 256,262, 270, du lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension initialement affecté à des espaces verts.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DELA REPUBLIQUE
2008
11 sept….. Décret n° 2008-248 portant création des Départements de M’Batto et Kani.
3 oct….. Décret n° 2008-273 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-274 portant nomination des membres du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-275 portant nomination des membres du Bureau exécutif du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
3 oct….. Décret n° 2008-276 portant nomination du secrétaire général et du secrétaire général adjoint du Bureau exécutif du Conseil national des Sages de la filière Café-Cacao.
8 oct….. Décret n° 2008-281 portant création du Département d’Arrah.
8 oct….. Décret n° 2008-282 portant création du Département de Fresco.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
4 mars….. Arrêté n° 5 P/-AL/CAB portant nomination de M. YAPO Kouao Antoine en qualité de chef du village de Kossandji.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
2006
29 déc….. Décret n° 2006-463 portant naturalisation de ZAHREDDINE Ghassan et son épouse.
29 déc….. Décret n° 2006-528 portant naturalisation de OSSEIRAN Saadallah et son épouse.
29 déc Décret n° 2006-605 portant naturalisation de Mme Magida FAKIH épouse DAHER Nabil.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2008
3 oct….. Décret n° 2008-277 portant organisation et fonctionnement de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée «Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-278 portant dissolution de l’Etablissement public national à caractère administratif dénommé «Agence nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-279 portant nomination du Directeur général de l’administration autonome de l’Aviation civile dénommée «Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
3 oct….. Décret n° 2008-280 fixant les conditions de rémunération du Personnel de l’Autorité nationale de l’Aviation civile en abrégé (ANAC).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2005
23 déc….Arrêté n° 5445/MCU/DU/SDAF portant déclassement et morcellement des îlots 143, 183, 191,196, 199, 201, 207, 220, 238, 248, 256,262, 270, du lotissement d’Abobo-Baoulé deuxième extension initialement affecté à des espaces verts.