Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 décembre 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 4 décembre 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 nov….. Décret n° 2008-365 portant prolongation de temps de service de M. Sékou DIABY. magistrat.
25 nov….. Décret n° 2008-367 portant approbation de la convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 131 MWISO à Grand-Bassam.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov….. Arrêté n° 318 MD DALM portant nomination du lieutenant ANY Grab Hargina Vladimir, officiel subalterne des Forces terrestres.
17 nov….. Arrêté n° 320 MD DALM portant nomination du lieutenant LAVRY Marcel Olivier, commandant du Centre d’Instruction de Yopougon au Groupement des Sapeurs Pompiers militaires d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er sept….. Arrêté n° 838 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Gnama, mle 270 152-L. ex-régisseur de recettes de l’Institut National d’Hygiène Publique ( INHP) Antenne de Bouaké.
1er sept….. Arrêté n° 839 MEF. DG.CP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme BROU née PANGO Rose Angéline mle 048 435-W. ex-trésorier général pour
l’Etranger.
1er sept….. Arrêté n° 840 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.KOUAME Kouadio, mle 138 967-V, ex-régisseur de recettes des Centres de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires de la Sous-préfecture de Tanda .
1er sept….. Arrêté n° 841 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. SORO Katienefoa, mle 138 057-Y, ex-caissier à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Abidjan.
1er sept….. Arrêté n° 842 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Koua Dominique M’Bra, mle 270 044-K, ex-régisseur de recettes à l’Antenne régionale de l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) d ’Abidjan
1er sept….. Arrêté n° 843 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.KANGOZA Kouadio, mle 077 967-Y, ex-régisseur de recettes à la Formation sanitaire urbaine de Yopougon
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
20 nov….. Décret n° 2008-357 portant réforme du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
2008 ACTES DES INSTITUTIONS
GRAND MAITRE DE L’ORDRE NATIONAL
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 nov….. Décret n° 2008-365 portant prolongation de temps de service de M. Sékou DIABY. magistrat.
25 nov….. Décret n° 2008-367 portant approbation de la convention pour le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 131 MWISO à Grand-Bassam.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 nov….. Arrêté n° 318 MD DALM portant nomination du lieutenant ANY Grab Hargina Vladimir, officiel subalterne des Forces terrestres.
17 nov….. Arrêté n° 320 MD DALM portant nomination du lieutenant LAVRY Marcel Olivier, commandant du Centre d’Instruction de Yopougon au Groupement des Sapeurs Pompiers militaires d’Abidjan.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
1er sept….. Arrêté n° 838 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. TRAORE Gnama, mle 270 152-L. ex-régisseur de recettes de l’Institut National d’Hygiène Publique ( INHP) Antenne de Bouaké.
1er sept….. Arrêté n° 839 MEF. DG.CP. IGT. Portant remboursement partiel de cautionnement de Mme BROU née PANGO Rose Angéline mle 048 435-W. ex-trésorier général pour
l’Etranger.
1er sept….. Arrêté n° 840 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.KOUAME Kouadio, mle 138 967-V, ex-régisseur de recettes des Centres de Collecte et de Diffusion des Cartes sécuritaires de la Sous-préfecture de Tanda .
1er sept….. Arrêté n° 841 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. SORO Katienefoa, mle 138 057-Y, ex-caissier à l’Ecole Normale Supérieure (ENS) Abidjan.
1er sept….. Arrêté n° 842 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M. KOFFI Koua Dominique M’Bra, mle 270 044-K, ex-régisseur de recettes à l’Antenne régionale de l’Institut National d’Hygiène Publique (INHP) d ’Abidjan
1er sept….. Arrêté n° 843 MEF. DGTCP. IGT. Portant remboursement de cautionnement de M.KANGOZA Kouadio, mle 077 967-Y, ex-régisseur de recettes à la Formation sanitaire urbaine de Yopougon
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
20 nov….. Décret n° 2008-357 portant réforme du Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA).
2008 ACTES DES INSTITUTIONS
GRAND MAITRE DE L’ORDRE NATIONAL