Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 décembre 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 50 du jeudi 11 décembre 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
25 nov….. Décret n° 2008-368 portant approbation de l’avenant n° 7 à la Convention de concession du Service public national de Production, de Transport, de Distribution. d’Exportation et d’Importation de l’Energie électrique.
25 nov….. Décret n° 2008-369 portant autorisation de la production autonome d’Energie électrique par la société Lushann International Power Development Côte d’Ivoire.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
26 mai….. Arrêté n° 12 P. BONGBC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2008 de la commune de Tiémélékro.
3 juin….. Arrêté n° 13 P. BONGBC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2008 de la commune de Bongouanou
4 juin….. Arrêté n° 14 P. BONG.BC portant approbation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal de la commune de Tiémélékro.
4 juin….. Arrêté n° 15 P. BONG.BC portant approbation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal de la commune de Bongouanou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
4 nov….. Décret n° 2008-313 portant nomination du Général de Brigade AFFRO Yao Raphaël, commandant en second de la Gendarmerie nationale.
4 nov….. Décret n° 2008-314 portant mise à la retraite anticipée de deux Officiers subalternes des Forces Armées nationales.
4 nov….. Décret n° 2008-315 portant mise à la retraite d’Officiers des Forces Armées nationales.
28 mai….. Arrêté n° 130 portant création, attributions composition et fonctionnement d’un groupe de travail dénommé «Comité de Suivi du Processus de Désarmement».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 avril….. Arrêté n° 309 MEF.DGTCP.CE portant nomination de M. TOURE Kassoum en qualité de Trésorier général de San-Pédro par intérim.
26 mai….. Arrêté n° 398 MEF.CAB nommant les membre du Comité national du Crédit (CNC).
1er sept….. Arrêté n° 826 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Yves Marie Gerald LEBEAU.
1er sept….. Arrêté n° 827 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Raymond Léonce André Emile BERT.
1er sept….. Arrêté n° 828 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Suzanne Olufunke IROCHEONWU.
1er sept….. Arrêté n° 829 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Emmanuel Nwabuikwu NNOROM.
1er sept….. Arrêté n° 830 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Anthony Onyemaechi ELUMELU.
1er sept….. Arrêté n° 831 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Alabi MORITALA.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
10 juillet….. Arrêté n° 60 MIPARH.CAB portant nomination des membres de la Cellule de Coordination du Programme d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
17 juin….. Arrêté n°4 portant nomination de M. SOA Anatole, directeur régional de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Région du Sud Comoé (Aboisso).
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2008
25 nov….. Décret n° 2008-368 portant approbation de l’avenant n° 7 à la Convention de concession du Service public national de Production, de Transport, de Distribution. d’Exportation et d’Importation de l’Energie électrique.
25 nov….. Décret n° 2008-369 portant autorisation de la production autonome d’Energie électrique par la société Lushann International Power Development Côte d’Ivoire.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2008
26 mai….. Arrêté n° 12 P. BONGBC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2008 de la commune de Tiémélékro.
3 juin….. Arrêté n° 13 P. BONGBC portant approbation et règlement du budget modificatif n° 1 de l’exercice 2008 de la commune de Bongouanou
4 juin….. Arrêté n° 14 P. BONG.BC portant approbation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal de la commune de Tiémélékro.
4 juin….. Arrêté n° 15 P. BONG.BC portant approbation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur municipal de la commune de Bongouanou.
MINISTERE DE LA DEFENSE
2008
4 nov….. Décret n° 2008-313 portant nomination du Général de Brigade AFFRO Yao Raphaël, commandant en second de la Gendarmerie nationale.
4 nov….. Décret n° 2008-314 portant mise à la retraite anticipée de deux Officiers subalternes des Forces Armées nationales.
4 nov….. Décret n° 2008-315 portant mise à la retraite d’Officiers des Forces Armées nationales.
28 mai….. Arrêté n° 130 portant création, attributions composition et fonctionnement d’un groupe de travail dénommé «Comité de Suivi du Processus de Désarmement».
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2008
22 avril….. Arrêté n° 309 MEF.DGTCP.CE portant nomination de M. TOURE Kassoum en qualité de Trésorier général de San-Pédro par intérim.
26 mai….. Arrêté n° 398 MEF.CAB nommant les membre du Comité national du Crédit (CNC).
1er sept….. Arrêté n° 826 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Yves Marie Gerald LEBEAU.
1er sept….. Arrêté n° 827 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Raymond Léonce André Emile BERT.
1er sept….. Arrêté n° 828 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de Mme Suzanne Olufunke IROCHEONWU.
1er sept….. Arrêté n° 829 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Emmanuel Nwabuikwu NNOROM.
1er sept….. Arrêté n° 830 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Anthony Onyemaechi ELUMELU.
1er sept….. Arrêté n° 831 MEF.DGTCP.SDAMB portant dérogation à la condition de nationalité en faveur de M. Alabi MORITALA.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
2008
10 juillet….. Arrêté n° 60 MIPARH.CAB portant nomination des membres de la Cellule de Coordination du Programme d’Appui à la Gestion durable des Ressources halieutiques.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
17 juin….. Arrêté n°4 portant nomination de M. SOA Anatole, directeur régional de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Région du Sud Comoé (Aboisso).