Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 2008
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 27 mars 2008
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
28 déc….. Décret n° 2007-692 portant nomination des Préfets de Région.
28 déc….. Décret n° 2007-693 portant nomination des Préfets de Département.
28 déc….. Décret n° 2007-694 portant nomination des Secrétaires généraux de Préfecture.
31 déc….. Décret n° 2007-695 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Établissements publics nationaux.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
28 déc….. Décret n° 2007-684 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-685 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-686 conférant le grade d’Officier de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-687 portant détachement du Commissaire de Police. KOUAKOU Yéboua(mécano 174 486-Q) à l’Organisation des Nations-Unies (ONU).
28 déc….. Décret n° 2007-688 portant nomination à titre exceptionnel du Commissaire divisionnaire de Police BREDOU M’Bia (mécano 133 121-G)au grade de Commissaire divisionnaire Major.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
28 déc….. Décret n° 2007-680 portant nomination de M.Pierre Aimé Rémy KIPRE. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française avec résidence à Paris
28 déc….. Décret n° 2007-681 portant nomination de M.ADOM Kacou Houadja Léon. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale d’Allemagne avec résidence à Berlin.
28 déc…… Décret n° 2007-682 portant nomination de M.TANOH-Boutchoué Bernard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Arabe d’Egypte avec résidence au Caire.
28 déc…… Décret n° 2007-683 portant nomination de M.GOHO Bah Georges, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée avec résidence à Conakry.
31 déc…… Décret n° 2007-704 portant nomination de M. EKRA Kouassi Florent, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana avec résidence à Accra.
31 déc…… Décret n° 2007-705 portant nomination de M.ZADY Gbaka Richard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde avec résidence à New Delhi.
31 déc…… Décret n° 2007-706 portant nomination de M. YAPO Atchapo Thomas. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne avec résidence à Tunis.
31 déc…… Décret n° 2007-707 portant nomination de M.DIARRA Amidou, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale du Nigeria avec résidence à Abuja.
31 déc…… Décret n° 2007-708 portant nomination de M.ZORO Bi Bah Jeannot, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne avec résidence à Rome.
31 déc…… Décret n° 2007-709 portant nomination de M. Louis Léon Boguy BONY. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada avec résidence à Ottawa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
8 mai….. Décret n° 2003-120 portant création du Conseil national de la Comptabilité (CNC).
2007
8 janv….. Décret n° 2007-04 autorisant l’augmentation de la participation financière publique de l’Etat de Côte d’ivoire dans le capital social de la société Nouvelle Air Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2002
Concessions accordées à titre définitif.
PARTIE OFFICIELLE
2008 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
28 déc….. Décret n° 2007-692 portant nomination des Préfets de Région.
28 déc….. Décret n° 2007-693 portant nomination des Préfets de Département.
28 déc….. Décret n° 2007-694 portant nomination des Secrétaires généraux de Préfecture.
31 déc….. Décret n° 2007-695 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l’Administration de l’Etat et dans les Établissements publics nationaux.
2008 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2007
28 déc….. Décret n° 2007-684 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-685 conférant le grade de Commissaire de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-686 conférant le grade d’Officier de Police et portant nomination dans le corps.
28 déc….. Décret n° 2007-687 portant détachement du Commissaire de Police. KOUAKOU Yéboua(mécano 174 486-Q) à l’Organisation des Nations-Unies (ONU).
28 déc….. Décret n° 2007-688 portant nomination à titre exceptionnel du Commissaire divisionnaire de Police BREDOU M’Bia (mécano 133 121-G)au grade de Commissaire divisionnaire Major.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
2007
28 déc….. Décret n° 2007-680 portant nomination de M.Pierre Aimé Rémy KIPRE. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Française avec résidence à Paris
28 déc….. Décret n° 2007-681 portant nomination de M.ADOM Kacou Houadja Léon. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale d’Allemagne avec résidence à Berlin.
28 déc…… Décret n° 2007-682 portant nomination de M.TANOH-Boutchoué Bernard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Arabe d’Egypte avec résidence au Caire.
28 déc…… Décret n° 2007-683 portant nomination de M.GOHO Bah Georges, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée avec résidence à Conakry.
31 déc…… Décret n° 2007-704 portant nomination de M. EKRA Kouassi Florent, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République du Ghana avec résidence à Accra.
31 déc…… Décret n° 2007-705 portant nomination de M.ZADY Gbaka Richard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de l’Inde avec résidence à New Delhi.
31 déc…… Décret n° 2007-706 portant nomination de M. YAPO Atchapo Thomas. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne avec résidence à Tunis.
31 déc…… Décret n° 2007-707 portant nomination de M.DIARRA Amidou, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Fédérale du Nigeria avec résidence à Abuja.
31 déc…… Décret n° 2007-708 portant nomination de M.ZORO Bi Bah Jeannot, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Italienne avec résidence à Rome.
31 déc…… Décret n° 2007-709 portant nomination de M. Louis Léon Boguy BONY. Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Canada avec résidence à Ottawa.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
2003
8 mai….. Décret n° 2003-120 portant création du Conseil national de la Comptabilité (CNC).
2007
8 janv….. Décret n° 2007-04 autorisant l’augmentation de la participation financière publique de l’Etat de Côte d’ivoire dans le capital social de la société Nouvelle Air Ivoire.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT
2002
Concessions accordées à titre définitif.