Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 60 du jeudi 27 décembre 1979
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 60 du jeudi 27 décembre 1979
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 déc….. Décret n° 79-996 nommant M. Galo-bi-Sia Antoine dans le corps des médecins.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 nov….. Arrêté n° 284 MJ. DSJ. nommant M. Adou Kouadio Nangon, notaire titulaire d’un office à Abidjan.
15 nov….. Arrêté n° 293 MJ. DSJ. accordant un congé de 18 jours à Mc Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 nov…. Arrêté n° 1464 INT. CAB. portant annulation d’autorisation d’exploitation d’un dépôt d’ex plosifs par la compagnie Impregilo.
21 nov….. Arrêté n° 1488 INT. AT. AGP. 5 autorisant les agences d’Abidjan et de Bouaké de la Société Cotivoirienne d’Equipement à procéder au tirage d’une tombola promotionnelle.
1979
20 déc….. Décret n° 79-970 portant autorisation d’exercer la profession de restaurateur à un étranger.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 déc….. Décret n° 79-985 nommant M. Tanoh Bout- choué Bernard dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juillet….. Arrêté n° 653 MEFP. SP portant rectificatif à l’arrêté n° 1080 MEF. SP. du 3 décembre 1975 portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lougbo Joseph, ex-inspecteur de Police principal.
13 juillet….. Arrêté n° 654 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dibahi Vamy Cyprien, ex-infirmier diplômé d’Etat principal, décédé le 31 janvier 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 655 MEFP. SP. portant concession de , pension en faveur des ayants droit de Konaté Babéma, ex-secrétaire assistant administratif, décédé le 26 juin 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 656 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Nangbo Camara Félix, ex-agent temporaire.
1979
13 juillet….. Arrêté n° 659 MEFP. sp. portant concession de pension en faveur de M. N’Dri Kouassi Eugène, ex-adjoint administratif.
13 juillet….. Arrêté n° 661 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boussou Koffi Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 15 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 662 MEFP.SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boni Paul, ex instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 663 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux „ayants cause de Kouakou N’Guessan Noël, ex-adjoint administratif, dé cédé le 25 novembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 664 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao, ex-adjoint administratif, décédé le 23 décembre 1976.
13 juillet….. Arrêté n° 665 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djédji Assin Casimir, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal, décédé le 25 octobre 1977.
13 juillet….. Arrêté n° 666 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics, décédé le 1er janvier 1979.
13 juillet….. Arrêté n° 668 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à Mme Jouneau Marcelle, née Rid, ex-agent temporaire.
13 juillet….. Arrêté n° 669 mefp. sp. portant concession de pension en faveur de M. Mafétigué Diomande, ex- infirmier breveté principal.
13 juillet….. Arrêté n° 670 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Taha Gouya, ex-agent temporaire.
17 juillet….. Arrêté n° 672 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djédjé Mel Melèdje Remy. ex-capitaine des F.A.N.C.I.
17 juillet….. Arrêté n° 673 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anazo Koua mé Mathieu, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 octobre 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 674 MEFP. SP. portant attribution des charges de famille à M. N’Dia Kouassi. ex agent de Sûreté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 675 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Balou Doh Ernest, ex-agent de sûreté principal, décédé le 26 janvier 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 676 mefp. sp. portant attribution de majoration à M. Zozo Boli Jean, ex-sous- olïicier de Paix de classe exceptionnelle.
17 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zago Bernard, ex- infirmier breveté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 678 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 12 novembre 1978.
1979
19 déc…. Décret n° 79-988 nommant M. Konan Koffi Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 déc…. Décret n° 79-989 nommant M. Sanogo Vazou- mana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 déc…. Arrêté n° 4 MEFP. lonaci. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la tran che 1980, dénommée «Tranche régionale Entente 1980».
Approbation des rôles.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier….. Décision n° 7 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bouthillon Jean à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
25 avril….. Décision n° 568 AGRI. DAPM. nommant M. Séka N’Cho, sous-directeur régional des Statistiques rurales et des Enquêtes agricoles pour la région de l’Est.
6 juin….. Décision n° 743 AGRI. DAPM. chargeant M. Diomande Komba, directeur régional de la SATMACI à Man, cumulativement avec ses fonctions de l’animation de la délégation régionale de l’Agriculture de Man.
19 déc….. Décret n° 79-986 nommant M. Affro Kouakou Ta André dans le corps des ingénieurs agronomes.
19 déc….. Décret n° 79-990 nommant M. Dolly Emma nuel dans le corps des ingénieurs agronomes.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décision n° 490 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de l’agent comptable de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.) d’une somme de 80.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolairesdes étudiantes boursières B.T.S. pour l’année scolaire 1979-1980.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 déc….. Décret n° 79-982 nommant M. Irié-bi-Irié dans le corps des professeurs certifiés.
19 déc….. Décret n° 79-983 nommant M. Tongbé Lam bert dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-993 nommant M. Gbakayoro Djohoré Célestin dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-998 nommant M. Latte Yédoh Benjamin dans le corps des professeurs certifiés.
20 déc….. Décret n° 79-999 nommant M. Cissé Daniel dans le corps des maîtres assistants.
20 déc….. Décret n° 79-1000 nommant M. Lénissongui Coulibaly dans le corps des maîtres assistants.
1979
13 juillet….. Arrêté n° 659 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Dri Kouassi Eugène, ex-adjoint administratif.
13 juillet….. Arrêté n° 661 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boussou Koffi Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 15 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 662 MEFP.SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boni Paul, ex instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 663 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouakou N’Guessan Noël, ex-adjoint administratif, dé cédé le 25 novembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 664 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao, ex-adjoint administratif, décédé le 23 décembre 1976.
13 juillet….. Arrêté n° 665 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djédji Assin Casimir, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal, décédé le 25 octobre 1977.
13 juillet….. Arrêté n° 666 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics, décédé le 1er janvier 1979.
13 juillet….. Arrêté n° 668 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à Mme Jouneau Marcelle, née Rid, ex-agent temporaire.
13 juillet….. Arrêté n° 669 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mafétigué Diomande, ex- infirmier breveté principal.
13 juillet….. Arrêté n° 670 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Taha Gouya, ex-agent temporaire.
17 juillet….. Arrêté n° 672 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djédjé Mel Melèdje Remy. ex-capitaine des F.A.N.C.I.
17 juillet….. Arrêté n° 673 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anazo Koua mé Mathieu, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 octobre 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 674 MEFP. SP. portant attribution des charges de famille à M. N’Dia Kouassi. ex agent de Sûreté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 675 mefp. sp. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Balou Doh Ernest, ex-agent de sûreté principal, décédé le 26 janvier 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 676 mefp. sp. portant attribution de majoration à M. Zozo Boli Jean, ex-sous- olïicier de Paix de classe exceptionnelle.
17 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zago Bernard, ex- infirmier breveté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 678 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 12 novembre 1978.
1979
19 déc….. Décret n° 79- 988 nommant M. Konan Koffi Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 déc….. Décret n° 79-989 nommant M. Sanogo Vazou- mana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 déc….. Arrêté n° 4 MEFP. lonaci. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la tran che 1980, dénommée «Tranche régionale Entente 1980».
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier….. Décision n° 7 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bouthillon Jean à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
25 avril….. Décision n° 568 AGRI. dapm. nommant M. Séka N’Cho, sous-directeur régional des Statistiques rurales et des Enquêtes agricoles pour la région de l’Est.
6 juin….. Décision n° 743 AGRI. dapm. chargeant M. Diomande Komba, directeur régional de la SATMACI à Man, cumulativement avec ses fonctions de l’animation de la délégation régio nale de l’Agriculture de Man.
19 déc…. Décret n° 79-986 nommant M. Affro Kouakou Ta André dans le corps des ingénieurs agronomes.
19 déc….. Décret n° 79-990 nommant M. Dolly Emma nuel dans le corps des ingénieurs agronomes.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décision n° 490 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de l’agent comptable de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.) d’une somme de 80.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolairesdes étudiantes boursières B.T.S. pour l’année scolaire 1979-1980.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 déc….. Décret n° 79-982 nommant M. Irié-bi-Irié dans le corps des professeurs certifiés.
19 déc….. Décret n° 79-983 nommant M. Tongbé Lam bert dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-993 nommant M. Gbakayoro Djohoré Célestin dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-998 nommant M. Latte Yédoh Benjamin dans le corps des professeurs certifiés.
20 déc….. Décret n° 79-999 nommant M. Cissé Daniel dans le corps des maîtres assistants.
20 déc….. Décret n° 79-1000 nommant M. Lénissongui Coulibaly dans le corps des maîtres assistants.
1979
20 déc….. Décret n° 79-1001 nommant M. Zobo Gnavo 8 dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
22 nov….. Décision n° 180 MAC. DAAF. accordant une subvention de 200.000 francs à M. Naounou Amédée-Pierre, musicien.
22 nov….. Décision n° 181 MAC DAAF. accordant une subvention de 600.000 francs à l’Association pour le Développement de la Documentation des Bibliothèques, Archives et Musées de Côte d’Ivoire (A.D.B.A.M.C.I.).
24 nov….. Décision n° 183 MAC daaf. accordant une subvention de 1 50.000 francs à Mlle Kassi Perpétue, artiste chanteuse.
24 nov….. Décision n° 184 MAC. DAAF. accordant une subvention de1.500.000 francs au comité d’organisation de la Semaine de la Musique en pays Akan.
24 nov….. Décision n° 185 MAC. DAAF. accordant une subvention de 150.000 francs à Mlle Gaudji Virginie, artiste chanteuse.
24 nov….. Décision n° 186 MAC. DAAF. accordant une subvention de 210.000 francs à M. Georges Benson.
24 nov….. Décision n° 187 MAC. DAAF. accordant une subvention de 80.000 francs au club de l’Amitié ivoiro-sénégalaise au titre de l’année 1979.
24 nov….. Décision n° 188 MAC. DAAF. accordant une subvention de 200.000 francs à l’Amicale des Anciens Elèves du Groupe scolaire central de l’E.P.S. Bingerville au titre de l’année 1979.
28 nov….. Décision n° 189 MAC DAAF. C. accordant une subvention de 1.950.000 francs au comité char gé du Festival des Arts nègres.
28 nov….. Décision n° 190 MAC. DAAF. C accordant une subvention de 6.000.000 de francs au directeur de l’Atelier de Création théâtrale.
Personnel
MINISTERE DE L’INFORMATIQUE
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 juillet….. Arrêté n° 2113 MTPTCU. DCDU. transférant aux héritiers de feu Niongui Alexandre la concession provisoire du, lot n° 304 de Koumassi.
1979
18 juillet….. Arrêté n° 2185 MTPTCU. DCDU. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 29 SECU. DU. DOM. Du 7 novembre 1964 accordant à M. Té Flan Basile la concession provisoire de la parcelle n° 131 de l’ancien lot n° 130 de la zone 4-C.
23 juillet….. Arrêté n° 2240 MTPTCU. DCDU. transférant à M. Kadjigui Karamoko la concession provisoire du lot n° 1638 de Koumassi.
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Angoua Koffi pour la construction d’un immeuble au Plateau (Abidjan).
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M.François Houphouet-Boigny pour un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau.
18 octobre….. Arrêté n° 3291 MTPTCU. DCU. SDHR. portant approbation du plan de lotissement de Doumorossi (Kouassi-Datékro).
19 déc….. Décret n° 79-991 nommant M. Chérif Vahivoua dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
19 déc….. Décret n° 79-994 nommant M. Abdoulaye M’Bengue dit Racine dans le corps des ingénieurs des Techniques.
20 déc….. Décret n° 79-997 nommant M. Kouamé Kouadio dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 déc….. Décret n° 79-995 nommant M. Elabo Mozou Donat dans le corps des inspecteurs – vétérinaires.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
31 octobre….. Décision n° 143 MTIC. DAAF. P. chargeant M. Oussou Tanoh Maxime, chef de bureau du Travail et de la Main-d’OEuvre à Daloa, cumulativement avec ses fonctions de celles de directeur régional du Travail et de l’Emploi, pendant l’absence de M. Kouakou N’Goran.
9 nov….. Arrêté n° 25 MTIC. DAAF. P. nommant M. Gbagbré Soro Augustin, directeur régional du Travail et de l’Emploi de Touba.
9 nov….. Décision n° 145 MTIC. DAAF. P. chargeant M. Djako Noël des fonctions de directeur regional du Travail et dé l’Emploi à Dimbokro pendant l’absence de M. Zan-bi-Trazié Augustin.
19 déc….. Décret n° 79-987. homma.irt Mlle Fafnié Badou félicité dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
1979
20 déc….. Décret n° 79-992 portant nominations dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
22 nov….. Arrêté n° 156 mines dmg, portant renouvellement de l’arrêté n° 106 MINES DMG. Du 9 mai 1979 autorisant M. Touré Lamine à extraire du sable à Daloa.
22 nov….. Arrêté n° 157 MINES DMG. autorisant M. Edwin O’Chukou à exploiter une carrière de gravier dans la sous-préfecture de San-Pédro.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 361 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Djénéba.
18 juin….. Arrêté n° 362 MINEFOR. DPF. poftant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Sankadio Eugène.
18 juin….. Arrêté n° 363 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eliam Niamké Eloi.
18 juin….. Décision n° 364 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe de M. Khalil Hassane Ali.
20 juin….. Décision n° 366 MINEFOR. DPF.portant augmentation du crédit de chantiers de M. Abdoulaye Diallo.
20 juin….. Décision n° 367 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konaté Daouda.
20 juin….. Arrêté n° 368 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Tiédé Dié Honoré.
20 juin….. Décision n° 369 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe de Mme N’Doli Ako.
20 juin….. Décision n° 370 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Ahabé Ablan Agnès.
20 juin….. Arrêté n° 371 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Appiah Joseph.
22 juin….. Décision n° 372 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Klaou Yanan.
25 juin….. Décision n° 373 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la sociétéSOCIEBO.
1979
25 juin….. Arrêté n° 374 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
25 juin….. Arrêté n° 375 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à l a société COOPEBOIS.
25 juin….. Arrêté n° 376 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Balou et Compagnie.
Personnel
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
26 octobre….. Décision n° 164 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Le Fromager» à Abobo-Gare.
26 octobre….. Décision n° 165 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «PK 18 » à Abobo -Gare.
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
23 nov….. Arrêté n° 24 MINIMAR. DAM. SN. portant autorisation d’acquisition, d’importation, d’immatriculation et d’ivoirisation des navires « Bandama» et «Taabo» par la SIVOMAR.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 nov….. Arrêté n° 3281 FP. ENA. portant ouverture d’un cycle de formation préparatoire à un concours professionnel spécial d’accès au corps des ingénieurs des Techniques des Travaux publics "au titre de l’année 1980.
19 nov….. Arrêté n° 15822 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires les candidats décla rés admis aux concours direct et professionnel d’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 nov….. Arrêté n° 15823 FP: ENA. nommant élèves fonctionnaires les candidats déclarés admis au concours direct dit de la Magistrature pour l’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 nov….. Arrêté n° 15824 FP. ENA. portant nomination à titre de candidats fonctionnaires en année préparatoire spéciale du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’ Admininistration.
1979
19 nov….. Arrêté n° 15825 FP. ENA. portant nomination a titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves les candidats déclarés admis aux concours professionnel et direct d’entrée au cycle moyen de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 déc….. Décret n° 79-984 nommant M. Konan Koffi Hippolyte dans le corps des attachés administratifs.
Personnel
ASSEMBLEE NATIONALE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1979 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE D’ETAT CHARGE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 déc….. Décret n° 79-996 nommant M. Galo-bi-Sia Antoine dans le corps des médecins.
Personnel
MINISTERE DE LA JUSTICE
6 nov….. Arrêté n° 284 MJ. DSJ. nommant M. Adou Kouadio Nangon, notaire titulaire d’un office à Abidjan.
15 nov….. Arrêté n° 293 MJ. DSJ. accordant un congé de 18 jours à Mc Cheickna Sylla, notaire et portant désignation de son intérimaire.
Personnel
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 nov…. Arrêté n° 1464 INT. CAB. portant annulation d’autorisation d’exploitation d’un dépôt d’ex plosifs par la compagnie Impregilo.
21 nov….. Arrêté n° 1488 INT. AT. AGP. 5 autorisant les agences d’Abidjan et de Bouaké de la Société Cotivoirienne d’Equipement à procéder au tirage d’une tombola promotionnelle.
1979
20 déc….. Décret n° 79-970 portant autorisation d’exercer la profession de restaurateur à un étranger.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
19 déc….. Décret n° 79-985 nommant M. Tanoh Bout- choué Bernard dans le corps des secrétaires des Affaires étrangères.
Personnel
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
13 juillet….. Arrêté n° 653 MEFP. SP portant rectificatif à l’arrêté n° 1080 MEF. SP. du 3 décembre 1975 portant concession de pension en faveur des ayants droit de Lougbo Joseph, ex-inspecteur de Police principal.
13 juillet….. Arrêté n° 654 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Dibahi Vamy Cyprien, ex-infirmier diplômé d’Etat principal, décédé le 31 janvier 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 655 MEFP. SP. portant concession de , pension en faveur des ayants droit de Konaté Babéma, ex-secrétaire assistant administratif, décédé le 26 juin 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 656 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Nangbo Camara Félix, ex-agent temporaire.
1979
13 juillet….. Arrêté n° 659 MEFP. sp. portant concession de pension en faveur de M. N’Dri Kouassi Eugène, ex-adjoint administratif.
13 juillet….. Arrêté n° 661 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boussou Koffi Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 15 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 662 MEFP.SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boni Paul, ex instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 663 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux „ayants cause de Kouakou N’Guessan Noël, ex-adjoint administratif, dé cédé le 25 novembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 664 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao, ex-adjoint administratif, décédé le 23 décembre 1976.
13 juillet….. Arrêté n° 665 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djédji Assin Casimir, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal, décédé le 25 octobre 1977.
13 juillet….. Arrêté n° 666 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics, décédé le 1er janvier 1979.
13 juillet….. Arrêté n° 668 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à Mme Jouneau Marcelle, née Rid, ex-agent temporaire.
13 juillet….. Arrêté n° 669 mefp. sp. portant concession de pension en faveur de M. Mafétigué Diomande, ex- infirmier breveté principal.
13 juillet….. Arrêté n° 670 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Taha Gouya, ex-agent temporaire.
17 juillet….. Arrêté n° 672 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djédjé Mel Melèdje Remy. ex-capitaine des F.A.N.C.I.
17 juillet….. Arrêté n° 673 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anazo Koua mé Mathieu, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 octobre 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 674 MEFP. SP. portant attribution des charges de famille à M. N’Dia Kouassi. ex agent de Sûreté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 675 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Balou Doh Ernest, ex-agent de sûreté principal, décédé le 26 janvier 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 676 mefp. sp. portant attribution de majoration à M. Zozo Boli Jean, ex-sous- olïicier de Paix de classe exceptionnelle.
17 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zago Bernard, ex- infirmier breveté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 678 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 12 novembre 1978.
1979
19 déc…. Décret n° 79-988 nommant M. Konan Koffi Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 déc…. Décret n° 79-989 nommant M. Sanogo Vazou- mana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 déc…. Arrêté n° 4 MEFP. lonaci. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la tran che 1980, dénommée «Tranche régionale Entente 1980».
Approbation des rôles.
Personnel
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier….. Décision n° 7 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bouthillon Jean à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
25 avril….. Décision n° 568 AGRI. DAPM. nommant M. Séka N’Cho, sous-directeur régional des Statistiques rurales et des Enquêtes agricoles pour la région de l’Est.
6 juin….. Décision n° 743 AGRI. DAPM. chargeant M. Diomande Komba, directeur régional de la SATMACI à Man, cumulativement avec ses fonctions de l’animation de la délégation régionale de l’Agriculture de Man.
19 déc….. Décret n° 79-986 nommant M. Affro Kouakou Ta André dans le corps des ingénieurs agronomes.
19 déc….. Décret n° 79-990 nommant M. Dolly Emma nuel dans le corps des ingénieurs agronomes.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décision n° 490 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de l’agent comptable de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.) d’une somme de 80.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolairesdes étudiantes boursières B.T.S. pour l’année scolaire 1979-1980.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 déc….. Décret n° 79-982 nommant M. Irié-bi-Irié dans le corps des professeurs certifiés.
19 déc….. Décret n° 79-983 nommant M. Tongbé Lam bert dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-993 nommant M. Gbakayoro Djohoré Célestin dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-998 nommant M. Latte Yédoh Benjamin dans le corps des professeurs certifiés.
20 déc….. Décret n° 79-999 nommant M. Cissé Daniel dans le corps des maîtres assistants.
20 déc….. Décret n° 79-1000 nommant M. Lénissongui Coulibaly dans le corps des maîtres assistants.
1979
13 juillet….. Arrêté n° 659 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. N’Dri Kouassi Eugène, ex-adjoint administratif.
13 juillet….. Arrêté n° 661 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boussou Koffi Michel, ex-adjoint administratif, décédé le 15 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 662 MEFP.SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Boni Paul, ex instituteur adjoint, décédé le 5 septembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 663 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Kouakou N’Guessan Noël, ex-adjoint administratif, dé cédé le 25 novembre 1978.
13 juillet….. Arrêté n° 664 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de N’Dri Yao, ex-adjoint administratif, décédé le 23 décembre 1976.
13 juillet….. Arrêté n° 665 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Djédji Assin Casimir, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics principal, décédé le 25 octobre 1977.
13 juillet….. Arrêté n° 666 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Konan Kouassi, ex-agent spécialisé des Travaux pu blics, décédé le 1er janvier 1979.
13 juillet….. Arrêté n° 668 MEFP. SP. portant concession d’une allocation viagère à Mme Jouneau Marcelle, née Rid, ex-agent temporaire.
13 juillet….. Arrêté n° 669 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Mafétigué Diomande, ex- infirmier breveté principal.
13 juillet….. Arrêté n° 670 mefp. SP. portant concession d’une allocation viagère à M. Taha Gouya, ex-agent temporaire.
17 juillet….. Arrêté n° 672 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Djédjé Mel Melèdje Remy. ex-capitaine des F.A.N.C.I.
17 juillet….. Arrêté n° 673 MEFP. SP. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Anazo Koua mé Mathieu, ex-agent spécialisé des Travaux publics, décédé le 17 octobre 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 674 MEFP. SP. portant attribution des charges de famille à M. N’Dia Kouassi. ex agent de Sûreté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 675 mefp. sp. portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Balou Doh Ernest, ex-agent de sûreté principal, décédé le 26 janvier 1977.
17 juillet….. Arrêté n° 676 mefp. sp. portant attribution de majoration à M. Zozo Boli Jean, ex-sous- olïicier de Paix de classe exceptionnelle.
17 juillet….. Arrêté n° 677 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur de M. Zago Bernard, ex- infirmier breveté principal.
17 juillet….. Arrêté n° 678 MEFP. SP. portant concession de pension en faveur des ayants droit de Dégnan Kouassi, ex-infirmier diplômé d’Etat, décédé le 12 novembre 1978.
1979
19 déc….. Décret n° 79- 988 nommant M. Konan Koffi Charles dans le corps des administrateurs des Services financiers.
19 déc….. Décret n° 79-989 nommant M. Sanogo Vazou- mana dans le corps des administrateurs des Services financiers.
20 déc….. Arrêté n° 4 MEFP. lonaci. fixant le programme de tirage de la Loterie nationale pour la tran che 1980, dénommée «Tranche régionale Entente 1980».
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
2 janvier….. Décision n° 7 AGRI. DAPM. DEFPA. autorisant M. Bouthillon Jean à effectuer des heures de cours supplémentaires au centre de Formation rurale d’Abengourou.
25 avril….. Décision n° 568 AGRI. dapm. nommant M. Séka N’Cho, sous-directeur régional des Statistiques rurales et des Enquêtes agricoles pour la région de l’Est.
6 juin….. Décision n° 743 AGRI. dapm. chargeant M. Diomande Komba, directeur régional de la SATMACI à Man, cumulativement avec ses fonctions de l’animation de la délégation régio nale de l’Agriculture de Man.
19 déc…. Décret n° 79-986 nommant M. Affro Kouakou Ta André dans le corps des ingénieurs agronomes.
19 déc….. Décret n° 79-990 nommant M. Dolly Emma nuel dans le corps des ingénieurs agronomes.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
23 nov….. Décision n° 490 MET. FP. DAAF. SB. portant mise à la disposition de l’agent comptable de l’Insti tut national supérieur de l’Enseignement technique (I.N.S.E.T.) d’une somme de 80.000.000 de francs pour le paiement des allocations scolairesdes étudiantes boursières B.T.S. pour l’année scolaire 1979-1980.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 déc….. Décret n° 79-982 nommant M. Irié-bi-Irié dans le corps des professeurs certifiés.
19 déc….. Décret n° 79-983 nommant M. Tongbé Lam bert dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-993 nommant M. Gbakayoro Djohoré Célestin dans le corps des professeurs d’Enseignement général.
20 déc….. Décret n° 79-998 nommant M. Latte Yédoh Benjamin dans le corps des professeurs certifiés.
20 déc….. Décret n° 79-999 nommant M. Cissé Daniel dans le corps des maîtres assistants.
20 déc….. Décret n° 79-1000 nommant M. Lénissongui Coulibaly dans le corps des maîtres assistants.
1979
20 déc….. Décret n° 79-1001 nommant M. Zobo Gnavo 8 dans le corps des professeurs certifiés.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
22 nov….. Décision n° 180 MAC. DAAF. accordant une subvention de 200.000 francs à M. Naounou Amédée-Pierre, musicien.
22 nov….. Décision n° 181 MAC DAAF. accordant une subvention de 600.000 francs à l’Association pour le Développement de la Documentation des Bibliothèques, Archives et Musées de Côte d’Ivoire (A.D.B.A.M.C.I.).
24 nov….. Décision n° 183 MAC daaf. accordant une subvention de 1 50.000 francs à Mlle Kassi Perpétue, artiste chanteuse.
24 nov….. Décision n° 184 MAC. DAAF. accordant une subvention de1.500.000 francs au comité d’organisation de la Semaine de la Musique en pays Akan.
24 nov….. Décision n° 185 MAC. DAAF. accordant une subvention de 150.000 francs à Mlle Gaudji Virginie, artiste chanteuse.
24 nov….. Décision n° 186 MAC. DAAF. accordant une subvention de 210.000 francs à M. Georges Benson.
24 nov….. Décision n° 187 MAC. DAAF. accordant une subvention de 80.000 francs au club de l’Amitié ivoiro-sénégalaise au titre de l’année 1979.
24 nov….. Décision n° 188 MAC. DAAF. accordant une subvention de 200.000 francs à l’Amicale des Anciens Elèves du Groupe scolaire central de l’E.P.S. Bingerville au titre de l’année 1979.
28 nov….. Décision n° 189 MAC DAAF. C. accordant une subvention de 1.950.000 francs au comité char gé du Festival des Arts nègres.
28 nov….. Décision n° 190 MAC. DAAF. C accordant une subvention de 6.000.000 de francs au directeur de l’Atelier de Création théâtrale.
Personnel
MINISTERE DE L’INFORMATIQUE
Personnel
MINISTERE DU COMMERCE
Personnel
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
13 juillet….. Arrêté n° 2113 MTPTCU. DCDU. transférant aux héritiers de feu Niongui Alexandre la concession provisoire du, lot n° 304 de Koumassi.
1979
18 juillet….. Arrêté n° 2185 MTPTCU. DCDU. modifiant les dispositions de l’arrêté n° 29 SECU. DU. DOM. Du 7 novembre 1964 accordant à M. Té Flan Basile la concession provisoire de la parcelle n° 131 de l’ancien lot n° 130 de la zone 4-C.
23 juillet….. Arrêté n° 2240 MTPTCU. DCDU. transférant à M. Kadjigui Karamoko la concession provisoire du lot n° 1638 de Koumassi.
31 juillet….. Arrêté n° 2372 MTPTCU. DCU. accordant le permis de construire à M. Angoua Koffi pour la construction d’un immeuble au Plateau (Abidjan).
1er août….. Arrêté n° 2422 MTPTCU. DCU. donnant l’accord préalable à M.François Houphouet-Boigny pour un immeuble de bureau à Abidjan-Plateau.
18 octobre….. Arrêté n° 3291 MTPTCU. DCU. SDHR. portant approbation du plan de lotissement de Doumorossi (Kouassi-Datékro).
19 déc….. Décret n° 79-991 nommant M. Chérif Vahivoua dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
19 déc….. Décret n° 79-994 nommant M. Abdoulaye M’Bengue dit Racine dans le corps des ingénieurs des Techniques.
20 déc….. Décret n° 79-997 nommant M. Kouamé Kouadio dans le corps des ingénieurs des Travaux publics.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
20 déc….. Décret n° 79-995 nommant M. Elabo Mozou Donat dans le corps des inspecteurs – vétérinaires.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’IVOIRISATION DES CADRES
31 octobre….. Décision n° 143 MTIC. DAAF. P. chargeant M. Oussou Tanoh Maxime, chef de bureau du Travail et de la Main-d’OEuvre à Daloa, cumulativement avec ses fonctions de celles de directeur régional du Travail et de l’Emploi, pendant l’absence de M. Kouakou N’Goran.
9 nov….. Arrêté n° 25 MTIC. DAAF. P. nommant M. Gbagbré Soro Augustin, directeur régional du Travail et de l’Emploi de Touba.
9 nov….. Décision n° 145 MTIC. DAAF. P. chargeant M. Djako Noël des fonctions de directeur regional du Travail et dé l’Emploi à Dimbokro pendant l’absence de M. Zan-bi-Trazié Augustin.
19 déc….. Décret n° 79-987. homma.irt Mlle Fafnié Badou félicité dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
1979
20 déc….. Décret n° 79-992 portant nominations dans le corps des attachés du Travail et des Affaires sociales.
Personnel
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DES MINES
22 nov….. Arrêté n° 156 mines dmg, portant renouvellement de l’arrêté n° 106 MINES DMG. Du 9 mai 1979 autorisant M. Touré Lamine à extraire du sable à Daloa.
22 nov….. Arrêté n° 157 MINES DMG. autorisant M. Edwin O’Chukou à exploiter une carrière de gravier dans la sous-préfecture de San-Pédro.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS
18 juin….. Arrêté n° 361 MINEFOR. DPF.portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à Mme Djénéba.
18 juin….. Arrêté n° 362 MINEFOR. DPF. poftant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Sankadio Eugène.
18 juin….. Arrêté n° 363 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à M. Eliam Niamké Eloi.
18 juin….. Décision n° 364 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe de M. Khalil Hassane Ali.
20 juin….. Décision n° 366 MINEFOR. DPF.portant augmentation du crédit de chantiers de M. Abdoulaye Diallo.
20 juin….. Décision n° 367 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à M. Konaté Daouda.
20 juin….. Arrêté n° 368 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Tiédé Dié Honoré.
20 juin….. Décision n° 369 MINEFOR. DPF. portant renouvellement du permis de coupe de Mme N’Doli Ako.
20 juin….. Décision n° 370 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Ahabé Ablan Agnès.
20 juin….. Arrêté n° 371 MINEFOR. DPF. portant renouvellement des permis temporaires d’exploitation forestière de M. Appiah Joseph.
22 juin….. Décision n° 372 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à Mme Klaou Yanan.
25 juin….. Décision n° 373 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis de coupe à la sociétéSOCIEBO.
1979
25 juin….. Arrêté n° 374 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à M. Brahim Hamid Dachar.
25 juin….. Arrêté n° 375 MINEFOR. DPF. portant attribution d’un permis temporaire d’exploitation forestière à l a société COOPEBOIS.
25 juin….. Arrêté n° 376 MINEFOR. DPF. portant attribution de permis temporaires d’exploitation forestière à la société Balou et Compagnie.
Personnel
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET DE L’EDUCATION TELEVISUELLE
26 octobre….. Décision n° 164 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée « Le Fromager» à Abobo-Gare.
26 octobre….. Décision n° 165 MEPET. DEPCF. SDCS. 3 portant autorisation d’ouverture de l’école primaire privée «PK 18 » à Abobo -Gare.
Personnel
MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA MARINE
23 nov….. Arrêté n° 24 MINIMAR. DAM. SN. portant autorisation d’acquisition, d’importation, d’immatriculation et d’ivoirisation des navires « Bandama» et «Taabo» par la SIVOMAR.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 nov….. Arrêté n° 3281 FP. ENA. portant ouverture d’un cycle de formation préparatoire à un concours professionnel spécial d’accès au corps des ingénieurs des Techniques des Travaux publics "au titre de l’année 1980.
19 nov….. Arrêté n° 15822 FP. ENA. portant nomination à titre d’élèves fonctionnaires les candidats décla rés admis aux concours direct et professionnel d’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 nov….. Arrêté n° 15823 FP: ENA. nommant élèves fonctionnaires les candidats déclarés admis au concours direct dit de la Magistrature pour l’entrée au cycle supérieur de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 nov….. Arrêté n° 15824 FP. ENA. portant nomination à titre de candidats fonctionnaires en année préparatoire spéciale du cycle supérieur de l’Ecole nationale d’ Admininistration.
1979
19 nov….. Arrêté n° 15825 FP. ENA. portant nomination a titre d’élèves fonctionnaires et de fonctionnaires élèves les candidats déclarés admis aux concours professionnel et direct d’entrée au cycle moyen de l’Ecole nationale d’Administration (promotion 1979-1981).
19 déc….. Décret n° 79-984 nommant M. Konan Koffi Hippolyte dans le corps des attachés administratifs.
Personnel
ASSEMBLEE NATIONALE
Personnel.