Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 30 du jeudi 30 juin 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 30 du jeudi 30 juin 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Arrêtés rectifiés.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin….. 238 MJ. CAB. — Décision autorisant le remboursement des frais d’acquisition de robe d’audience de M. Assoumou Kangah Camille, greffier.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 juin….. 763 INT. DAF. — Décision portant nomination d’un administrateur des crédits de matériel du ministère de l’Intérieur.
17 juin….. 764 INT. AG. — Arrêté modifiant la date du tirage de la tombola de la Croix-Rouge.
17 juin….. 765 INT. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 894 I. CAB. du 26 juin 1959, autorisant M. Troh Philippe à ouvrir et gérer un débit de boissons assorti de la licence restreinte sis à Danané.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 juin….. 896 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Yao Koff i Mathieu, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de Directeur départementale de l’Est.
13 juin….. 930 MTP. MM. — Décision portant renouvellement de dérogation de commandement d’un remorqueur.
14 juin….. 3167 FP. 2. — Décision allouant des indemnités aux enfants de M. Seret Guy, hydrologue contractuel décédé le 15 novembre 1965 à Abidjan.
14 juin….. 383 MAEF. TP. MM. — Décision interministériel autorisant la vente d’un voilier épave.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 juin….. 620 MEN. CAB. — Décision autorisant l’ouverture du cours secondaire privé Ajavon à Gagnoa (département du Centre-Ouest).
6 juin….. A 003 MEN. — Arrêt é déclarant régulièrement ouverts les établissements privés d’Enseignement secondaire et technique.
6 juin….. A 004 MEN. — Arrêté déclarant régulièrement ouvertes les écoles primaires privées.
9 juin….. 640 MEN. SB. — Décision mettant à la disposition de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, la somme de 3.000.000 de francs C.F.A.
13 juin….. 642 MEN. SB. — Décision accordant un complément de 2.500 francs C.F.A. aux étudiants Condé Mamadou Ben- et N’Guessan Isaïe de l’Université d’Abidjan.
13 juin….. 645 MEN. DETFP. — Décision fixant les exonérations accordées aux employeurs sur la taxe d’apprentissage.
13 juin….. 654 MEN. DET. FP. — Décision portant attribution d’une indemnité de fonction à M. Barry Battesti, proviseur du lycée technique d’Abidjan.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
17 juin….. 115 MININFO. DAC. P. — Décision portant affectation à Bouaké en qualité de sous-directeur régional du Centre technique B.F. de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne de M. Kacou François, contrôleur technique de la R.T.I.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
25 mai….. 974 MAEF . — Décision portant nomination de M. Fanny Amara dans les fonctions de billeteur.
6 Juin….. 1109 MAEF . SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de Manama Diallo, ex-ouvrier chauffeur, décédé le 30 août 1965.
8 Juin….. 1120 MAEF. CSN. — Arrêté autorisant M. Gbaméré Yao Bernard à exercer la profession de balancier agréé.
9 juin….. 1124 MAEF . — Décision portant nomination de M. Touvori N’Guessan dans les fonctions de billeteur de la Cour suprême.
10 juin….. 1144 MAEF. B. 2. — Décision portant remboursement de la somme de 87.309 francs à MM. Fabre Jean et Olivart Jean-Antoine.
13 juin….. 1169 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant la mutation de M. Maunier à la S.A.R.E.M.C.I. de 2 P.R.B.
13 juin….. 1170 MAEF. DMG. — Arrêté portant premier renouvellement du permis d’exploitation (P.E.) n° 211 de la Cie de Mokta, situé dans la région de Zériboué, sous-préfecture de Grand-Lahou.
13 juin….. 1173 MAEF. — Arrêté autorisant le sous-préfet de Grand-Bassam à faire percevoir des droits de place sur le marché du chef-lieu de sa circonscription et des droits d’occupation des chalets d’Azuretti.
13 juin….. 1174 MAEF . DMG. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1965 (valeurs définitives) et pour 1966 (va leurs provisoires).
15 juin….. 1207 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 16.424.000 francs C.F.A., à la Compagnie Française de la Côte d’Ivoire.
15 juin….. 1211 MAEF . CAB. — Décision portant versement d’une somme de 870.000 francs C.F.A., à la société ivoirienne d’armement à la Pêche (S.I.P.A.R.).
15 juin….. 1212 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 520.000 francs C.F.A., à la société du Sel de Côte d’Ivoire (S.E.L.C.I.).
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 Juin….. 23 MS. P. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Jean Ferrand, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Brisbare pendant la période allant du 18 juin au 16 septembre 1966.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juin….. 3156 FP. ENA. — Arrêté portant désignation des fonctionnaires-élèves du cycle B, 1ere et 2e année de l’E.N.A. (section Diplomatique), pour un stage de formation professionnelle à l’African American Institute de Ouagadougou et leur allouant une indemnité de logement.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 mai….. 9 TAS . OMO. — Arrêt é portant nomination de M. Paumelle, membre du conseil d’administration de l’Office de la Main-d’OEuvre de la Côte d’Ivoire.
Commission.
Personnel
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 Juin….. 287 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Ouangolodougou.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
11 juin….. 62 MJEPS. — Décision désignant des membres de la Fédération ivoirienne de Football pour représenter la Côte d’Ivoire au congrès de la F.I.F.A.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Arrêtés rectifiés.
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 juin….. 238 MJ. CAB. — Décision autorisant le remboursement des frais d’acquisition de robe d’audience de M. Assoumou Kangah Camille, greffier.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 juin….. 763 INT. DAF. — Décision portant nomination d’un administrateur des crédits de matériel du ministère de l’Intérieur.
17 juin….. 764 INT. AG. — Arrêté modifiant la date du tirage de la tombola de la Croix-Rouge.
17 juin….. 765 INT. AG. — Arrêté rapportant l’arrêté n° 894 I. CAB. du 26 juin 1959, autorisant M. Troh Philippe à ouvrir et gérer un débit de boissons assorti de la licence restreinte sis à Danané.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
8 juin….. 896 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Yao Koff i Mathieu, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de Directeur départementale de l’Est.
13 juin….. 930 MTP. MM. — Décision portant renouvellement de dérogation de commandement d’un remorqueur.
14 juin….. 3167 FP. 2. — Décision allouant des indemnités aux enfants de M. Seret Guy, hydrologue contractuel décédé le 15 novembre 1965 à Abidjan.
14 juin….. 383 MAEF. TP. MM. — Décision interministériel autorisant la vente d’un voilier épave.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
4 juin….. 620 MEN. CAB. — Décision autorisant l’ouverture du cours secondaire privé Ajavon à Gagnoa (département du Centre-Ouest).
6 juin….. A 003 MEN. — Arrêt é déclarant régulièrement ouverts les établissements privés d’Enseignement secondaire et technique.
6 juin….. A 004 MEN. — Arrêté déclarant régulièrement ouvertes les écoles primaires privées.
9 juin….. 640 MEN. SB. — Décision mettant à la disposition de l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris, la somme de 3.000.000 de francs C.F.A.
13 juin….. 642 MEN. SB. — Décision accordant un complément de 2.500 francs C.F.A. aux étudiants Condé Mamadou Ben- et N’Guessan Isaïe de l’Université d’Abidjan.
13 juin….. 645 MEN. DETFP. — Décision fixant les exonérations accordées aux employeurs sur la taxe d’apprentissage.
13 juin….. 654 MEN. DET. FP. — Décision portant attribution d’une indemnité de fonction à M. Barry Battesti, proviseur du lycée technique d’Abidjan.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
17 juin….. 115 MININFO. DAC. P. — Décision portant affectation à Bouaké en qualité de sous-directeur régional du Centre technique B.F. de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne de M. Kacou François, contrôleur technique de la R.T.I.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
25 mai….. 974 MAEF . — Décision portant nomination de M. Fanny Amara dans les fonctions de billeteur.
6 Juin….. 1109 MAEF . SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de Manama Diallo, ex-ouvrier chauffeur, décédé le 30 août 1965.
8 Juin….. 1120 MAEF. CSN. — Arrêté autorisant M. Gbaméré Yao Bernard à exercer la profession de balancier agréé.
9 juin….. 1124 MAEF . — Décision portant nomination de M. Touvori N’Guessan dans les fonctions de billeteur de la Cour suprême.
10 juin….. 1144 MAEF. B. 2. — Décision portant remboursement de la somme de 87.309 francs à MM. Fabre Jean et Olivart Jean-Antoine.
13 juin….. 1169 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant la mutation de M. Maunier à la S.A.R.E.M.C.I. de 2 P.R.B.
13 juin….. 1170 MAEF. DMG. — Arrêté portant premier renouvellement du permis d’exploitation (P.E.) n° 211 de la Cie de Mokta, situé dans la région de Zériboué, sous-préfecture de Grand-Lahou.
13 juin….. 1173 MAEF. — Arrêté autorisant le sous-préfet de Grand-Bassam à faire percevoir des droits de place sur le marché du chef-lieu de sa circonscription et des droits d’occupation des chalets d’Azuretti.
13 juin….. 1174 MAEF . DMG. — Arrêté portant fixation des valeurs taxables unitaires des produits miniers pour 1965 (valeurs définitives) et pour 1966 (va leurs provisoires).
15 juin….. 1207 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 16.424.000 francs C.F.A., à la Compagnie Française de la Côte d’Ivoire.
15 juin….. 1211 MAEF . CAB. — Décision portant versement d’une somme de 870.000 francs C.F.A., à la société ivoirienne d’armement à la Pêche (S.I.P.A.R.).
15 juin….. 1212 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 520.000 francs C.F.A., à la société du Sel de Côte d’Ivoire (S.E.L.C.I.).
Autorisations d’exploitation de carrières.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
6 Juin….. 23 MS. P. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Jean Ferrand, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Brisbare pendant la période allant du 18 juin au 16 septembre 1966.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
14 juin….. 3156 FP. ENA. — Arrêté portant désignation des fonctionnaires-élèves du cycle B, 1ere et 2e année de l’E.N.A. (section Diplomatique), pour un stage de formation professionnelle à l’African American Institute de Ouagadougou et leur allouant une indemnité de logement.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
31 mai….. 9 TAS . OMO. — Arrêt é portant nomination de M. Paumelle, membre du conseil d’administration de l’Office de la Main-d’OEuvre de la Côte d’Ivoire.
Commission.
Personnel
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
7 Juin….. 287 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Ouangolodougou.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
11 juin….. 62 MJEPS. — Décision désignant des membres de la Fédération ivoirienne de Football pour représenter la Côte d’Ivoire au congrès de la F.I.F.A.