Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 06 janvier 1966
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 06 janvier 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
9 décembre…..1527 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’une parcelle de terrain rural de 13 ha environ, sise au sud de la forêt classée de l’Anguedédou, sous-préfecture de Bingerville.
9 décembre…..1529 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 220 ha environ, sis à Toupah, sous-préfecture de Dabou.
23 décemb….. 1602 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans la sous-préfecture d’Abengourou.
23 décemb….. 1603 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans les sous-préfectures de Buyo-Gagnoa.
27 décemb….. 1605 AGRI. — Arrêté fixant les conditions de remplissage et le prix de vente maximum des caisses de poisson au Port de Pêche d’Abidjan.
27 décemb….. 1615 AGRI. — Arrêté fixant la période d’ouverture de la chasse.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêté rectifié.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
17 décemb…..1515 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du 10 décembre 1964 portant création de centres secondaires d’état civil.
23 décemb….. 1558 INT. AG. — Arrêté agréant la nouvelle composition du conseil d’administration de l’Unité chrétienne d’Action et d’Evangélisation.
27 décemb….. 1570 INT, AG. — Arrêté autorisant le transfert à Nantes (Loire Atlantique) France, des restes mortels de M. Le Forestier de Quillien, décédé le 3 décembre 1965, à Daloa
Commission.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Arrêté modifié.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 décemb….. 472 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 décemb….. 5697 FP. D. 2 — Arrêté portant nomination des représentants de. l’Administration au sein des commissions d’avancement et Conseils de discipline.
17 décemb….. 5700 FP. D. 2. — Décision portant désignation des représentants du Personnels des corps des Douanes du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et Conseils de discipline.
18 décemb….. 2251 FAEP. CAB. — Décision portant paiement de3.000.000 de francs C.F.A. à l’I .T.P.A.T.
21 décemb. .2275 FAEP. DMG. — Décision portant agrément d’un garde minier employé à la Société Anonyme de Recherches et d’Exploitations Minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif n° 1518 MTP. FP. à l’article premier de l’arrêté n° 1391 TP. T. du 17 novembre 1965,portant calendrier des congés accordés aux élèves de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des Travaux publics et de l’Ecole nationale des techniciens des Travaux publics pendant l’année scolaire 1965-1966.
16 décemb….. 1495 TP. MM. — Décision portant dérogation pour exercer les fonctions de mécanicien sur un sardinier.
18 décemb….. 1519 MTP. DAC. — Décision portant octroi d’une subvention à l’ASECNA.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
9 décembre…..1527 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’une parcelle de terrain rural de 13 ha environ, sise au sud de la forêt classée de l’Anguedédou, sous-préfecture de Bingerville.
9 décembre…..1529 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition de la SODEPALM d’un terrain rural de 220 ha environ, sis à Toupah, sous-préfecture de Dabou.
23 décemb….. 1602 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans la sous-préfecture d’Abengourou.
23 décemb….. 1603 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution de permis temporaires d’exploitation de bois d’œuvre et d’ébénisterie dans les sous-préfectures de Buyo-Gagnoa.
27 décemb….. 1605 AGRI. — Arrêté fixant les conditions de remplissage et le prix de vente maximum des caisses de poisson au Port de Pêche d’Abidjan.
27 décemb….. 1615 AGRI. — Arrêté fixant la période d’ouverture de la chasse.
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêté rectifié.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
17 décemb…..1515 INT. AG. — Arrêté portant modification à l’arrêté n° 1894 SE. INT. AG. du 10 décembre 1964 portant création de centres secondaires d’état civil.
23 décemb….. 1558 INT. AG. — Arrêté agréant la nouvelle composition du conseil d’administration de l’Unité chrétienne d’Action et d’Evangélisation.
27 décemb….. 1570 INT, AG. — Arrêté autorisant le transfert à Nantes (Loire Atlantique) France, des restes mortels de M. Le Forestier de Quillien, décédé le 3 décembre 1965, à Daloa
Commission.
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Arrêté modifié.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Direction de la Sûreté Nationale
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 décemb….. 472 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
17 décemb….. 5697 FP. D. 2 — Arrêté portant nomination des représentants de. l’Administration au sein des commissions d’avancement et Conseils de discipline.
17 décemb….. 5700 FP. D. 2. — Décision portant désignation des représentants du Personnels des corps des Douanes du cadre des Administrations financières de l’Etat aux commissions d’avancement et Conseils de discipline.
18 décemb….. 2251 FAEP. CAB. — Décision portant paiement de3.000.000 de francs C.F.A. à l’I .T.P.A.T.
21 décemb. .2275 FAEP. DMG. — Décision portant agrément d’un garde minier employé à la Société Anonyme de Recherches et d’Exploitations Minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif n° 1518 MTP. FP. à l’article premier de l’arrêté n° 1391 TP. T. du 17 novembre 1965,portant calendrier des congés accordés aux élèves de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des Travaux publics et de l’Ecole nationale des techniciens des Travaux publics pendant l’année scolaire 1965-1966.
16 décemb….. 1495 TP. MM. — Décision portant dérogation pour exercer les fonctions de mécanicien sur un sardinier.
18 décemb….. 1519 MTP. DAC. — Décision portant octroi d’une subvention à l’ASECNA.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.