Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 3 du jeudi 13 janvier 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 3 du jeudi 13 janvier 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 décemb….. Loi n° 65-425 portant Code forestier
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel
Ministère des Affaires Etrangères
22 décemb…..194 AE. 3. — Décision déléguant M. Nouama Emmanuel dans les fonctions de premier conseiller.
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
28 décemb….. 1628 AGRI. CAB. — Décision portant nomination d’un liquidateur du Fonds commun des sociétés de Prévoyance.
28 décemb…..1629 AGRI. CAB. — Décision portant nomination d’un liquidateur de la Caisse centrale de Crédit agricole.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
23 décemb….. 60 SEPT. CAB. — Arrêté portant création de centres de Télécommunications à Daloa et à Gagnoa.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 décemb….. 2291 FAEP. DMG. — Décision nommant M. Tiède Dié Honoré, ingénieur des Mines, chef du service départemental des Mines à Abidjan (départements du Sud et de l’Est).
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif à l’article premier de la décision n°931 TP. FP. du 30 juillet 1965, chargeant M. Cissé Alpha d’assurer l’Enseignement pour la préparation aux examens.
22 décemb…..1530 TP. MM. — Décision portant changement de nom d’un remorqueur lagunaire.
22 décemb….. 1532 TP. MM. — Décision autorisant deux remorqueurs de la SOAEM à pratiquer une navigation maritime.
22 décemb…..1534 MTP. DAGF. — Décision allouant une indemnité compensatrice de congé à l’ayant droit de M. Koffi N’Guessan, chauffeur temporaire, décédé le 16 septembre 1963.
22 décemb. .1535 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Girod Jean, ingénieur principal, hors classe, chef de service de la construction du Port du San-Pédro.
23 décemb……1568 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Dufaud Martial, ingénieur des Travaux publics, directeur départemental du Centre par intérim.
23 décemb….. 1569 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Dibi N’Guessan, ingénieur subdivisionnaire, chef de la subdivision des Travaux publics de Bondoukou et le désignant comme liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
31 décemb….. 1584 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Maméry Doumbia, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
31 décemb. .1585 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Tolla Kouakou Magloire, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
31 décemb. .1586 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Séry Gnago Théodore, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Additif à la décision n° 924 MEN. DAA. du 2 septembre 1965, relative à la permanence pendant les grandes vacances scolaires.
Personnel
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 décemb. .63 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de m sous-préfecture de Soubré
21 décemb….. 64 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Songon-Agban (sous-préfecture de Bingerville),
21 décemb….. 05 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Kouassi Kouassikro (sous-préfecture de Kouassi Kouassikro).
21 décemb. .66 MSP. DG. 9. — Arrêté portant nomination d’un professeur d’université au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
23 décemb….. Décret n° 65-429 portant nomination d’un médecin.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 décemb….. 5591 FP. ENA. — Arrêté portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves, des candidats reçus aux concours d’admission à l’E.N.A., cycle A, en 1965.
23 décemb….. Décret n° 65-428 portant nomination d’un administrateur civil.
29 décemb….. 5928 FF. ENA. — Arrêté portant admission directeur au cycle A de deux élèves de l’E.N.A. cycle B, appartenant à la promotion 1963-1965, et reçus à l’examen de sortie du cycle B avec le n° 1 et le n°2.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1965 ACTES DU GOUVERNEMENT
20 décemb….. Loi n° 65-425 portant Code forestier
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel
Ministère des Affaires Etrangères
22 décemb…..194 AE. 3. — Décision déléguant M. Nouama Emmanuel dans les fonctions de premier conseiller.
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
28 décemb….. 1628 AGRI. CAB. — Décision portant nomination d’un liquidateur du Fonds commun des sociétés de Prévoyance.
28 décemb…..1629 AGRI. CAB. — Décision portant nomination d’un liquidateur de la Caisse centrale de Crédit agricole.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à l’Intérieur
Personnel.
Secrétariat d’Etat aux Postes et Télécommunications
23 décemb….. 60 SEPT. CAB. — Arrêté portant création de centres de Télécommunications à Daloa et à Gagnoa.
Personnel.
Secrétariat d’Etat à la Construction et à l’Urbanisme
Concession accordée à titre définitif.
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DES FINANCES DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
29 décemb….. 2291 FAEP. DMG. — Décision nommant M. Tiède Dié Honoré, ingénieur des Mines, chef du service départemental des Mines à Abidjan (départements du Sud et de l’Est).
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Rectificatif à l’article premier de la décision n°931 TP. FP. du 30 juillet 1965, chargeant M. Cissé Alpha d’assurer l’Enseignement pour la préparation aux examens.
22 décemb…..1530 TP. MM. — Décision portant changement de nom d’un remorqueur lagunaire.
22 décemb….. 1532 TP. MM. — Décision autorisant deux remorqueurs de la SOAEM à pratiquer une navigation maritime.
22 décemb…..1534 MTP. DAGF. — Décision allouant une indemnité compensatrice de congé à l’ayant droit de M. Koffi N’Guessan, chauffeur temporaire, décédé le 16 septembre 1963.
22 décemb. .1535 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Girod Jean, ingénieur principal, hors classe, chef de service de la construction du Port du San-Pédro.
23 décemb……1568 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Dufaud Martial, ingénieur des Travaux publics, directeur départemental du Centre par intérim.
23 décemb….. 1569 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Dibi N’Guessan, ingénieur subdivisionnaire, chef de la subdivision des Travaux publics de Bondoukou et le désignant comme liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
31 décemb….. 1584 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Maméry Doumbia, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
31 décemb. .1585 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Tolla Kouakou Magloire, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
31 décemb. .1586 MTP. DTR. — Décision portant habitation de M. Séry Gnago Théodore, inspecteur au Service national des Examens permis de conduire.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Additif à la décision n° 924 MEN. DAA. du 2 septembre 1965, relative à la permanence pendant les grandes vacances scolaires.
Personnel
Bourses.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
20 décemb. .63 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de m sous-préfecture de Soubré
21 décemb….. 64 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Songon-Agban (sous-préfecture de Bingerville),
21 décemb….. 05 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Kouassi Kouassikro (sous-préfecture de Kouassi Kouassikro).
21 décemb. .66 MSP. DG. 9. — Arrêté portant nomination d’un professeur d’université au Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
23 décemb….. Décret n° 65-429 portant nomination d’un médecin.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
13 décemb….. 5591 FP. ENA. — Arrêté portant nomination à titre d’élèves-fonctionnaires et de fonctionnaires élèves, des candidats reçus aux concours d’admission à l’E.N.A., cycle A, en 1965.
23 décemb….. Décret n° 65-428 portant nomination d’un administrateur civil.
29 décemb….. 5928 FF. ENA. — Arrêté portant admission directeur au cycle A de deux élèves de l’E.N.A. cycle B, appartenant à la promotion 1963-1965, et reçus à l’examen de sortie du cycle B avec le n° 1 et le n°2.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
COUR SUPREME
Personnel.