Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 35 du jeudi 04 aout 1966
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 35 du jeudi 04 aout 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
19 juillet….. 900 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution d’un permis d’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Retour au Domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet….. 305 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 306 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 307 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 308 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. 881 INT. P. — Décision chargeant M. Gbétibouo Norbert, de l’intérim de la direction des Affaires financières du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M.Ropion.
13 juillet….. 884 INT. AG. — Arrêté portant régularisation d’ouverture d’un débit de boissons, sis à Adjamé (commune d’Abidjan
15 juillet….. 888 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons.
23 juillet….. 901 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons au « Club Nautique ».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
13 juillet….. 1074 MTP. DAGF. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Yaya Koné, dépositaire-comptable de la subdivision des Travaux publics d’Abidjan.
18 juillet ... 1079 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Odah Laurent, ingénieur subdivisionnaire de l’intérim de la direction de la Marine marchande, pendant l’absence de M. Besseteaux Jean-Marie.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
16 juillet….. Décret n° 66-236 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1965, destinées au Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 juillet….. 844 MEN. SB. — Décision accordant un secours scolaire à des étudiants actuellement en Allemagne Fédérale.
11 juillet….. 845 MEN. SB. — Décision accordant des allocations de vacances aux étudiants qui ont obtenu une bourse de la C.E.E. au cours de l’année scolaire1965-1966.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
22 juin….. Décret n° 66-219 portant classification de l’école de la Statistique en service autonome et octroi au directeur des indemnités correspondantes.
27 juin….. 1347 MAEF. FINEX. — Arrêté fixant la date de mise en application des règles et conditions relatives au capital minimum des banques et établissements financiers installés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
30 juin….. Décret n° 66-231 modifiant le décret n° 65-15 du
30 janvier 1963, relatif à la réglementation des dépenses publiques.
7 juillet….. 848 MAEF./INT. — Arrêté interministériel autorisant M. Kouamé Toto Jean, à ouvrir et exploiter une salle de cinéma à Sakassou.
14 juillet….. 1641 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de Bédi Ernest, ex-infirmier, décédé le 28 juin 1965.
15 juillet….. 1669 MAEF. DMG. — Décision portant agrément d’un garde minier employé à la société anonyme de Recherches et d’Exploitations minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI).
19 juillet….. 1683 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants droit de Kouassi Kouadio, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 11 octobre 1965.
22 juillet….. 1723 MAEF. FINEX. — Arrêté fixant les règles de liquidité que doivent respecter les banques installées sur le territoire de la République.
22 juillet….. 1725 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 8.889.200 francs C.F.A. au compte de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan.
22 juillet….. 1726 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 700.000 francs C.F.A. à la Société ivoirienne de Textiles artificiels et synthétiques (SOCITAS)
Autorisations d’exploitation de carrières.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
14 juillet….. 31 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Séguéla (sous-préfecture dudit).
14 juillet….. 32 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation d’Officine de pharmacie en nom collectif.
14 juillet….. 33 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Benoît Dominique, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Yves Gilbert, pendant la période du 15 juin au 15 septembre 1966.
14 juillet….. 35 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Henri Lacrampe, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Louis Roger Brun, pendant la période allant du 10 juillet au 10 octobre 1966.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 juillet….. 12 TAS. DP. S. 2. — Arrêté portant nomination d’agents de contrôle de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des accidents du Travail de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 31 mai 1966.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
19 juillet….. 900 AGRI. CAB. — Arrêté portant attribution d’un permis d’exploitation des bois d’oeuvre et d’ébénisterie.
Retour au Domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 juillet….. 305 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 306 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 307 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
16 juillet….. 308 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un officier de Police judiciaire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 juillet….. 881 INT. P. — Décision chargeant M. Gbétibouo Norbert, de l’intérim de la direction des Affaires financières du ministère de l’Intérieur, pendant l’absence de M.Ropion.
13 juillet….. 884 INT. AG. — Arrêté portant régularisation d’ouverture d’un débit de boissons, sis à Adjamé (commune d’Abidjan
15 juillet….. 888 INT. AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons.
23 juillet….. 901 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons au « Club Nautique ».
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
13 juillet….. 1074 MTP. DAGF. — Décision portant attribution d’une indemnité annuelle de responsabilité à M. Yaya Koné, dépositaire-comptable de la subdivision des Travaux publics d’Abidjan.
18 juillet ... 1079 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Odah Laurent, ingénieur subdivisionnaire de l’intérim de la direction de la Marine marchande, pendant l’absence de M. Besseteaux Jean-Marie.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
16 juillet….. Décret n° 66-236 portant appel sous les drapeaux de recrues de la première fraction de la classe 1965, destinées au Service civique.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 juillet….. 844 MEN. SB. — Décision accordant un secours scolaire à des étudiants actuellement en Allemagne Fédérale.
11 juillet….. 845 MEN. SB. — Décision accordant des allocations de vacances aux étudiants qui ont obtenu une bourse de la C.E.E. au cours de l’année scolaire1965-1966.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
22 juin….. Décret n° 66-219 portant classification de l’école de la Statistique en service autonome et octroi au directeur des indemnités correspondantes.
27 juin….. 1347 MAEF. FINEX. — Arrêté fixant la date de mise en application des règles et conditions relatives au capital minimum des banques et établissements financiers installés sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire.
30 juin….. Décret n° 66-231 modifiant le décret n° 65-15 du
30 janvier 1963, relatif à la réglementation des dépenses publiques.
7 juillet….. 848 MAEF./INT. — Arrêté interministériel autorisant M. Kouamé Toto Jean, à ouvrir et exploiter une salle de cinéma à Sakassou.
14 juillet….. 1641 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de Bédi Ernest, ex-infirmier, décédé le 28 juin 1965.
15 juillet….. 1669 MAEF. DMG. — Décision portant agrément d’un garde minier employé à la société anonyme de Recherches et d’Exploitations minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI).
19 juillet….. 1683 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants droit de Kouassi Kouadio, ex-brigadier des gardiens de la Paix, décédé le 11 octobre 1965.
22 juillet….. 1723 MAEF. FINEX. — Arrêté fixant les règles de liquidité que doivent respecter les banques installées sur le territoire de la République.
22 juillet….. 1725 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 8.889.200 francs C.F.A. au compte de l’Agence comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires à Abidjan.
22 juillet….. 1726 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 700.000 francs C.F.A. à la Société ivoirienne de Textiles artificiels et synthétiques (SOCITAS)
Autorisations d’exploitation de carrières.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
14 juillet….. 31 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Séguéla (sous-préfecture dudit).
14 juillet….. 32 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation d’Officine de pharmacie en nom collectif.
14 juillet….. 33 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Benoît Dominique, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Yves Gilbert, pendant la période du 15 juin au 15 septembre 1966.
14 juillet….. 35 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Henri Lacrampe, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Louis Roger Brun, pendant la période allant du 10 juillet au 10 octobre 1966.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 juillet….. 12 TAS. DP. S. 2. — Arrêté portant nomination d’agents de contrôle de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des accidents du Travail de Côte d’Ivoire.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêté de mise en réserve.
Arrêté modifié.
Arrêtés rapportés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Situation de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest au 31 mai 1966.