Journal Officiel N° 36 du jeudi 6 aout 1966

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

1966 ACTES DU GOUVERNEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

3 août….. Décret n° 66-240, portant attribution de la Médaille du Mérite national pour services exceptionnels rendus à la Côte d’Ivoire.

5 août….. Décret n° 66-252, portant promotions et nominations dans l’Ordre national.

5 août….. Décret n° 66-253, portant nominations dans l’Ordre national.

5 août….. Décret n° 66-254, portant nominations dans l’Ordre national.

5 août….. Décret n° 66-256, portant promotion dans l’Ordre national.

5 août….. Décret n° 66-258, portant attribution de la Médaille du Mérite national, pour services exceptionnels rendus à la Côte d’Ivoire.

5 août….. Décret n° 66-263 portant nominations à « titre exceptionnel » dans l’Ordre national.

MINISTERE DE LA JUSTICE

5 août….. Décret n° 66-248 portant grâce en faveur des personnes condamnées par la Cour de Sûreté de l’Etat.

MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE

5 août….. Décret n° 66-249 portant inscription d’officiers de l’Armée active de Terre au tableau d’avancement pour l’année 1966.

5 août….. Décret n° 66-250 portant nomination d’officiers de l’Armée active de Terre au titre de l’année 1966.