Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 39 du jeudi 25 aout 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 39 du jeudi 25 aout 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 août….. Décret n° 66-282 chargeant M. Konan Bédié, ministre délégué aux Affaires économiques et financières, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
12 août….. Décret n° 66-284 chargeant M. Loua Diomandé, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
12 août….. Décret n° 66-285 chargeant M. Loua Diomandé, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère des Travaux publics, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Ministère de l’Agriculture
4 août….. 943 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Affaires communes de M. Agnimel Akpa André, adjoint administratif, sous-directeur du Personnel par intérim.
4 août….. 944 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Aménagements ruraux de M. Bichat Henri, ingénieur du Génie rural, chef de service de Promotion du Machinisme agricole.
4 août….. 945 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Aménagements ruraux, direction générale du Développement agricole de M. Lartigaud Robert, adjoint technique, chef du service de l’Equipement rural.
4 août….. 946 AGP.L. DAC. — Décision portant nomination de M. Emissah Kouao, ingénieur des Travaux ruraux, directeur par intérim des Aménagements ruraux pendant l’absence de M. Roques.
4 août….. 947 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Ripailles Guey, ingénieur d’Agriculture, chef du service des Statistiques rurales.
4 août….. 948 AGRI. DAC portant nomination de M. Vaulx Maurice, ingénieur du Génie rural, chef du service de l’Hydraulique à la Direction des Aménagements ruraux.
4 août….. 949 AGRI. DAC M. Dubois Jean-Charles, ingénieur d’Agriculture, chef du service de l’Inspection phytosanitaire, à la Direction de la Protection des Végétaux.
4 août….. 950 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Pokpa Tapé Luc, attaché administratif, directeur adjoint à la Direction des Affaires communes.
4 août….. 951 AGRI. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Masse André, chef de division de la F.O.M., sous-directeur des Investissements et de l’Assistance technique (Direction des Affaires communes).
4 août….. 952 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Kouassi Ernest, conducteur d’Agriculture, chef de la Documentation (Direction des Affaires communes).
11 août ….. 968 AGRI. DAC — Arrêté portant nominations des sous-directeurs à la Direction générale du Développement agricole (Direction des Produits).
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 août….. 335 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Djé Marcellin, inspecteur de Police.
3 août….. 338 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kpan Victor, agent de recherche.
4 août….. 344 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Katiola.
5 août….. 348 MJ . CAB. 4. — Arrêté chargeant M. Audier Gilbert d’assurer provisoirement les fonctions du premier Président.
6 août….. 16 MJ. CAB. 2. — Arrêté portant libération conditionnelle.
17 août….. Décret n° 66-288 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 août….. 946 INT . AG. — Arrêté portant fermeture d’un débit de boissons à Treichville (Commune d’Abidjan).
5 août….. 970 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abengourou pour l’exercice 1965.
5 août….. 971 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Luc-sur-Mer (Calvados) des restes mortels des deux enfants Hélène Haugmard et Hélène Haugmard, filles de M. Philippe Haugmard, décédées respectivement le 8 février 1963 et le 10 juillet 1965 à Bondoukou.
6 août….. 972 INT. AG. — Arrêté portant transformation d’un débit de boissons en restaurant-bar, sis à Treichville (Commune d’Abidjan).
12 août .... 987 INT. P. — Décision chargeant M. Séré Adama, secrétaire administratif principal de l’intérim de la direction de l’Administration générale, pendant l’absence de M. Blaud Christian.
12 août….. 990 INT. AG. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1965.
12 août….. 991 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1966.
12 août….. 992 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou
pour l’exercice 1965.
12 août .. . .993 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1966
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
27 juillet…..1130 MTP. CAB. — Arrêté complétant l’arrêté n° 1031 MTP. CAB. du 6 juillet 1966, portant organisation et composition du Conseil du Port .
4 août…..1163 TP. MM. — Décision autorisant la vente d’un sardinier.
9 août….. 1164 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Bony Daniel, Kouamé Kouakou, Seydou Konaté et Galloh André.
9 août…… 1165 MTP. DTR.— Décision portant habilitation de MM. Tanoh Assom, Konan Jean-Baptiste, Guèye Augustin.
9 août….. 1166 MTP. DT R. — Décision portant habilitation de MM. Roiron André, Soumahoro Tiémoko, Guédé Georges et Sana Kassogué.
9 août….. 1167 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Le Bouchet Gérard, Niamkey Koukoua, De la touche André et Sounan Maurice.
9 août….. 1168 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M M . Yaya Bakayoko , Konan N’Goran .
9 août….. 1169 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M.A ckré Emmanuel.
9 août .... 1172 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Kokrass et Paul, ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics directeur départemental adjoint du département du Centre-Ouest, chef de la Subdivision de l’Hydraulique de Daloa, par intérim, pendant l’absence de M. Legrand Jacques.
12 août….. 1190 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Dogbo Boto Siméon.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
12 août….. Décret n° 66-281 portant libération de la première fraction de la classe 63 B.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août….. 905 MEN DGEP. SD. — Décision chargeant des personnes pour assurer la permanence dans les établissements du Second degré, pendant les grandes vacances.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
2 août….. 1852 MAEF. CSM. — Arrêté portant création d’une commission des prix à Oumé.
9 août…..1874 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la Société national de Financement (SONAFI).
10 août…..1933 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de M. Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
11 août…..11 PL. CAB. — Arrêté portant délégation temporaire de signature.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juillet….. 4218 FP. D. 2. — Arrêté chargeant M. Bourgoin Henri, agent temporaire, de l’intérim de la direction de la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Dasse.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 août….. 361 tas. AS. D. 3. — Décision organisant une deuxième session du diplôme d’Etat d’assistant (E) et d’aide assistante.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. 105 MINPT. CAB. — Arrêté portant transformation en agence postale du correspondant postal de Didiévi (Tiébissou), département du Centre.
4 août….. 106 MPT. CAB. — Décision portant attribution de rente annuelle viagère à M. Tiémoko Victor, ouvrier chauffeur des Travaux publics, en service au ministère des Postes et Télécommunications.
4 août….. 108 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Kopoin Kimou Pierre, inspecteur I.E.M., chef par intérim de la section Radio.
4 août….. 113 MPT. CAB. — Décision portant attribution de rente annuelle et viagère à M. Touré Abdramane, préposé des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 août….. 289 MCU. PER. — Arrêté transférant le service du permis de construire au sein de la direction de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Arrêtés rapportés.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Modification des statuts de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
12 août….. Décret n° 66-282 chargeant M. Konan Bédié, ministre délégué aux Affaires économiques et financières, de l’intérim du ministère du Plan, pendant l’absence de M. Mohamed Diawara.
12 août….. Décret n° 66-284 chargeant M. Loua Diomandé, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère de l’Information, pendant l’absence de M. Mathieu Ekra.
12 août….. Décret n° 66-285 chargeant M. Loua Diomandé, ministre de la Fonction publique, de l’intérim du ministère des Travaux publics, pendant l’absence de M. Alcide Kacou.
Ministère de l’Agriculture
4 août….. 943 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Affaires communes de M. Agnimel Akpa André, adjoint administratif, sous-directeur du Personnel par intérim.
4 août….. 944 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Aménagements ruraux de M. Bichat Henri, ingénieur du Génie rural, chef de service de Promotion du Machinisme agricole.
4 août….. 945 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination à la Direction des Aménagements ruraux, direction générale du Développement agricole de M. Lartigaud Robert, adjoint technique, chef du service de l’Equipement rural.
4 août….. 946 AGP.L. DAC. — Décision portant nomination de M. Emissah Kouao, ingénieur des Travaux ruraux, directeur par intérim des Aménagements ruraux pendant l’absence de M. Roques.
4 août….. 947 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Ripailles Guey, ingénieur d’Agriculture, chef du service des Statistiques rurales.
4 août….. 948 AGRI. DAC portant nomination de M. Vaulx Maurice, ingénieur du Génie rural, chef du service de l’Hydraulique à la Direction des Aménagements ruraux.
4 août….. 949 AGRI. DAC M. Dubois Jean-Charles, ingénieur d’Agriculture, chef du service de l’Inspection phytosanitaire, à la Direction de la Protection des Végétaux.
4 août….. 950 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Pokpa Tapé Luc, attaché administratif, directeur adjoint à la Direction des Affaires communes.
4 août….. 951 AGRI. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Masse André, chef de division de la F.O.M., sous-directeur des Investissements et de l’Assistance technique (Direction des Affaires communes).
4 août….. 952 AGRI. DAC. — Arrêté portant nomination de M. Kouassi Ernest, conducteur d’Agriculture, chef de la Documentation (Direction des Affaires communes).
11 août ….. 968 AGRI. DAC — Arrêté portant nominations des sous-directeurs à la Direction générale du Développement agricole (Direction des Produits).
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE D’ETAT
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 août….. 335 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Djé Marcellin, inspecteur de Police.
3 août….. 338 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kpan Victor, agent de recherche.
4 août….. 344 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant nomination d’un fonctionnaire huissier près la section de tribunal de Katiola.
5 août….. 348 MJ . CAB. 4. — Arrêté chargeant M. Audier Gilbert d’assurer provisoirement les fonctions du premier Président.
6 août….. 16 MJ. CAB. 2. — Arrêté portant libération conditionnelle.
17 août….. Décret n° 66-288 portant nomination de magistrats.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 août….. 946 INT . AG. — Arrêté portant fermeture d’un débit de boissons à Treichville (Commune d’Abidjan).
5 août….. 970 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal d’Abengourou pour l’exercice 1965.
5 août….. 971 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Luc-sur-Mer (Calvados) des restes mortels des deux enfants Hélène Haugmard et Hélène Haugmard, filles de M. Philippe Haugmard, décédées respectivement le 8 février 1963 et le 10 juillet 1965 à Bondoukou.
6 août….. 972 INT. AG. — Arrêté portant transformation d’un débit de boissons en restaurant-bar, sis à Treichville (Commune d’Abidjan).
12 août .... 987 INT. P. — Décision chargeant M. Séré Adama, secrétaire administratif principal de l’intérim de la direction de l’Administration générale, pendant l’absence de M. Blaud Christian.
12 août….. 990 INT. AG. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Dimbokro pour l’exercice 1965.
12 août….. 991 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Dimbokro pour l’exercice 1966.
12 août….. 992 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abengourou
pour l’exercice 1965.
12 août .. . .993 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abengourou pour l’exercice 1966
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
27 juillet…..1130 MTP. CAB. — Arrêté complétant l’arrêté n° 1031 MTP. CAB. du 6 juillet 1966, portant organisation et composition du Conseil du Port .
4 août…..1163 TP. MM. — Décision autorisant la vente d’un sardinier.
9 août….. 1164 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Bony Daniel, Kouamé Kouakou, Seydou Konaté et Galloh André.
9 août…… 1165 MTP. DTR.— Décision portant habilitation de MM. Tanoh Assom, Konan Jean-Baptiste, Guèye Augustin.
9 août….. 1166 MTP. DT R. — Décision portant habilitation de MM. Roiron André, Soumahoro Tiémoko, Guédé Georges et Sana Kassogué.
9 août….. 1167 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Le Bouchet Gérard, Niamkey Koukoua, De la touche André et Sounan Maurice.
9 août….. 1168 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M M . Yaya Bakayoko , Konan N’Goran .
9 août….. 1169 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M.A ckré Emmanuel.
9 août .... 1172 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Kokrass et Paul, ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics directeur départemental adjoint du département du Centre-Ouest, chef de la Subdivision de l’Hydraulique de Daloa, par intérim, pendant l’absence de M. Legrand Jacques.
12 août….. 1190 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Dogbo Boto Siméon.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
12 août….. Décret n° 66-281 portant libération de la première fraction de la classe 63 B.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 août….. 905 MEN DGEP. SD. — Décision chargeant des personnes pour assurer la permanence dans les établissements du Second degré, pendant les grandes vacances.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
2 août….. 1852 MAEF. CSM. — Arrêté portant création d’une commission des prix à Oumé.
9 août…..1874 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la Société national de Financement (SONAFI).
10 août…..1933 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de M. Georges Loiseau, notaire à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
11 août…..11 PL. CAB. — Arrêté portant délégation temporaire de signature.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 juillet….. 4218 FP. D. 2. — Arrêté chargeant M. Bourgoin Henri, agent temporaire, de l’intérim de la direction de la Formation professionnelle et des Stages du ministère de la Fonction publique, pendant l’absence de M. Dasse.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
9 août….. 361 tas. AS. D. 3. — Décision organisant une deuxième session du diplôme d’Etat d’assistant (E) et d’aide assistante.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
4 août….. 105 MINPT. CAB. — Arrêté portant transformation en agence postale du correspondant postal de Didiévi (Tiébissou), département du Centre.
4 août….. 106 MPT. CAB. — Décision portant attribution de rente annuelle viagère à M. Tiémoko Victor, ouvrier chauffeur des Travaux publics, en service au ministère des Postes et Télécommunications.
4 août….. 108 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Kopoin Kimou Pierre, inspecteur I.E.M., chef par intérim de la section Radio.
4 août….. 113 MPT. CAB. — Décision portant attribution de rente annuelle et viagère à M. Touré Abdramane, préposé des Postes et Télécommunications.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
9 août….. 289 MCU. PER. — Arrêté transférant le service du permis de construire au sein de la direction de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Arrêtés rapportés.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
TEXTE PUBLIE A TITRE D’INFORMATION
Modification des statuts de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest.