Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 13 du jeudi 28 mars 1996
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 13 du jeudi 28 mars 1996
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 Mars ….. Décret n° 96-180 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
12 Mars ….. Décret n° 96-215 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Hépié Gnanazan.
12 Mars …... Décret n° 96-216 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
13 mars ….. Décret n° 96-247 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
13 mars ….. Décret n° 96-248 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, pendant l’absence de M. Amadou Ouattara.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 janvier ..... Arrêté n° 01 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.725.000 francs C.F.A. en faveur de M. Kassi Etien Louis, ex trésorier départemental d’Abengourou.
3 janvier ..... Arrêté n° 02 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 800.000 francs C.F.A. en faveur de M. Tangara Souleymane, ex- receveur des Postes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
18 sept ….. Arrêté n° 431 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 530.316 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la création du nouvel aérodrome de Man-Logoualé.
18 sept ….. Arrêté n° 432 METT. DAAF SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 529.705 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’aménagement de la route Man-Danané au profit de M. Sidiki Bamba.
4 octobre ….. Arrêté n° 470 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 10.244.600 francs C.F.A. à titre d’indemnité dedéguerpissement lors de l’installation de l’usine de la Manutention Africaine à Yopougon au profit de M. Dogbo Beugré Joseph
30 octobre….. Arrêté n° 514 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 16.341.997 francs à titre d’indemnité dedéguerpissement dans le cadre de l’assainis sement du bas-fond de Williamsville.
26 déc Arrêté n° 592 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 7.110.321 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la route San-Pédro-Gand-Béréby.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE 1996
5 janvier ….. Arrêté n° 11 MESRS. DEC. portant ouverture de la session 1996 des brevets de Technicien supérieur.
5 janvier ….. Arrêté n° 10 MESRS. DRH. mettant fin aux fonctions de M. Tagro René, sous-directeur de l’Administration et des Finances du Centre de Recherches océanologiques.
24 janvier ….. Arrêté n° 27 MESRS. DEC. portant modification de l’arrêté n° 288 MESRS. DESVP. du 4 novem bre 1993 portant réglementation des brevets de Technicien supérieur du Secteur tertiaire.
b>MINISTERE DE LA SECURITE
7 février ….. Arrêté n° 118 MS. DP. portant avancement d’échelon à M. Djetto Kouassi Privât Narcisse, commissaire de Police.
28 février ….. Décret n° 96-173 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) dans le corps des commissaires Police.
28 février ….. Décret n° 96-174 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) dans le corps des officiers de Police.
28 février ….. Décret n° 96-175 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) dans le corps des commissaires de Police.
28 février….. Décret n° 96-176 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des élèves officiers de Police (issus du concours direct) dans le corps des officiers de Police.
28 février... Décret n° 96-177 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration, dans le corps des commissaires de Police.
28 février... Décret n° 96-178 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des sous-officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration, dans le corps des officiers de police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
16 nov ….. Arrêté n° 453 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Mohamadou Zacharia à exercer la
profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Séguéla, commune de Séguéla, quartier Diomandé.
16 nov ….. Arrêté n° 454 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Bohian Félix à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Duékoué, commune de Duékoué, quartier « Représentant », lot n° 240, îlot 149.
18 dec..... Arrêté n° 471 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Guéhi Gnandé Jean-Baptiste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Vavoua, commune de Vavoua, quartier Plateau.
18 déc ….. Arrêté n° 472 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Karamo Gogoua Aimé à ouvrir et exploiter un cabinet médical à titre privé à Abidjan, commune de Treichville, quartier France- Amérique.
18 déc ….. Arrêté n° 473 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Gninion, née Bagoué Jeanne à transférer son cabinet de soins pré et post natals sis précédemment à Abidjan, commune d1 Adjamé, lot n° 89, dans le village de N’Zikro, sous- préfecture d’Aboisso.
18 déc.…. Arrêté n° 474 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Yellan, épouse Tiémoko Samba Célestine à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post natals sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Prodomo, lot n° 68.
18 déc. ….. Arrêté n° 475 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Sylla Oumar à exercer la profession d’infirmier à titre privé sis à Abidjan, commune de Treichville, avenue 18, rue 17, lot n° 427.
20 déc. ….. Arrêté n° 478 ’MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Ouopieu M’Lin Pierre à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment, à Abidjan, commune de Yopougon, à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Ahougnassou, lot n° 1 059.
20 déc. ….. Arrêté n° 479 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Sœur Vigano Tecla à gérer le dispensaire Notre Dame des Apôtres de Divo.
12 janvier ….. Arrêté n° 19 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Gbekè Kouakou, régisseur d’Avances auprès de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC).
12 janvier …. Arrêté n° 21 MEFP. DGCPT. portant création d’une Agence comptable secondaire auprès de l’Institut national de Formation des Agents de Santé, antenne de Korhogo et nomination de l’agent comptable secondaire.
22 mars …. Décret n° 96-260 portant dérogation au décret n° 92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés publics.
26 déc. …..Arrêté n° 480 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Sœur Teresa Parlato à mener des activités sanitaires et sociales sur l’étendue du territoire départemental de Daloa.
26 déc. ….. n° 481 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. N’Dri N’Goran Marcel à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins médicaux sis à Bouaké, quartier N’Gattakro, lot n° 13.
1996
3 janvier …. Arrêté n° 01 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire l’établissement dénommé « Les Lucioles » sis à Attécoubé, quartier Abobo- Doumé Jérusalem.
3 janvier …. Arrêté n° 01 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Wang Xiao Li à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Cocody, cité des Arts, villa n° 15.
3 janvier …. Arrêté n° 02 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Dai Shou Yu à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Gare.
3 janvier …. Arrêté n° 02 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Zhang Qiu Yu à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Habitat Extension.
3 janvier …. Arrêté n° 03 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Jiang Jinghai à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Banco ii, lot n° 2 593.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
31 janvier …. Décret n° 96-149 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité.
22 mars ….. Décret n° 96-261 portant prorogation des dispositions du décret n° 94-94 du 2 mars 1994 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
1995
13 déc. ….. Décret n° 95-958 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle d’Imprimerie en Continu (C.I.I.C.) pour la fabrication d’étiquettes, de brochures, de boîtages et de livres scolaires à Abidjan.
13 déc. ….. Décret n° 95-959 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Flutec-Bois, à Abidjan.
13 déc Décret n° 95-962 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S ANIBEL pour la création d’une unité industrielle de fabrication de produits cosmétiques en zone industrielle de Yopougon, à Abidjan.
13 déc Décret n° 95-963 portant autorisation de distillateur d’alcool de bouche à la Société Africaine de Brasserie (SABRA) implantée à Korhogo,
1996
31 janvier..... Arrêté n° 10 MIC. DDI. constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la Société Ivoirienne de Matériel médical (I2M) à Abidjan.
1er février…. Arrêté n° 11 MIC. DDL constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation du complexe hôtelier Marhaba Hôtel Bondoukou.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
19 avril .... Arrêté n° 393 MCU. SDU. ST. transférant à M. Diarrassouba Amadou la concession provisoire du lot n° 155, îlot 15 d’Anyama Palmeraie.
27 juillet ... Arrêté n° 944 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine public privé de l’Etat du lot n° 411 de Williamsville I.
22 août ….. Arrêté n° 1078 MCU. SDU. ST. transférant à M. Mahamadou Simague la concession provisoire du lot n° 265, îlot 26 de Williamsville I.
22 août ….. Arrêté n° 1079 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Bamba Tenin la concession provisoire du lot n° 714, îlot 75 de la zone 4-C Biétry.
14 sept ….. Arrêté n° 1196 MCU. SDU. ST. transférant à M. Diallo Mamadou Manguyo la concession provisoire du lot n° 3 571, îlot 390 de Yopougon- Attié cinquième tranche.
6 nov ….. Arrêté n° 1542 MCU. - Avis n° 95-85 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture d’Assuéfry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mantouka.
6 nov ….. Arrêté n° 1543 MCU. - Avis n° 95-79 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Solonia-Dioula.
6 nov ….. Arrêté n° 1544 MCU. - Avis n° 94-56 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zouzousso.
6 nov ….. Arrêté n° 1545 MCU. - Avis n° 95-50 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Agou en vue de l’approbation du plan de lotis sement d’Agou Nord et Sud.
6 nov. …. Arrêté n° 1546 MCU.- Avis n° 95-80 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Faranikan.
Concessions accordées à titre provisoire.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
7 Mars ….. Décret n° 96-180 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère chargé des Matières premières, pendant l’absence de M. Alain Gauze.
12 Mars ….. Décret n° 96-215 chargeant M. Maurice Kacou Guikahué, ministre de la Santé publique, de l’intérim du ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme, pendant l’absence de Mme Albertine Hépié Gnanazan.
12 Mars …... Décret n° 96-216 chargeant M. N’Goran Niamien, ministre de l’Economie et des Finances, de l’intérim du ministère des Ressources minières et pétrolières, pendant l’absence de M. Mohammed Lamine Fadika.
13 mars ….. Décret n° 96-247 chargeant M. Ferdinand Kacou Angora, ministre du Commerce, de l’intérim du ministère délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan et du Développement industriel, pendant l’absence de M. Ahoua N’Doli Théophile.
13 mars ….. Décret n° 96-248 chargeant M. Lambert Kouassi Konan, ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, de l’intérim du ministère délégué auprès du ministre de l’Agriculture et des Ressources animales, chargé de la Promotion des Jeunes exploitants agricoles, pendant l’absence de M. Amadou Ouattara.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
3 janvier ..... Arrêté n° 01 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 1.725.000 francs C.F.A. en faveur de M. Kassi Etien Louis, ex trésorier départemental d’Abengourou.
3 janvier ..... Arrêté n° 02 MEFP. DGCPT. portant mainlevée de cautionnement de la somme de 800.000 francs C.F.A. en faveur de M. Tangara Souleymane, ex- receveur des Postes.
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES
1995
18 sept ….. Arrêté n° 431 METT. DAAF. SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 530.316 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la création du nouvel aérodrome de Man-Logoualé.
18 sept ….. Arrêté n° 432 METT. DAAF SAD. Portant autorisation de mandatement de la somme de 529.705 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de l’aménagement de la route Man-Danané au profit de M. Sidiki Bamba.
4 octobre ….. Arrêté n° 470 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 10.244.600 francs C.F.A. à titre d’indemnité dedéguerpissement lors de l’installation de l’usine de la Manutention Africaine à Yopougon au profit de M. Dogbo Beugré Joseph
30 octobre….. Arrêté n° 514 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 16.341.997 francs à titre d’indemnité dedéguerpissement dans le cadre de l’assainis sement du bas-fond de Williamsville.
26 déc Arrêté n° 592 METT. DAAF. SAD. portant autorisation de mandatement de la somme de 7.110.321 francs C.F.A. à titre d’indemnité de déguerpissement dans le cadre de la construction de la route San-Pédro-Gand-Béréby.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE 1996
5 janvier ….. Arrêté n° 11 MESRS. DEC. portant ouverture de la session 1996 des brevets de Technicien supérieur.
5 janvier ….. Arrêté n° 10 MESRS. DRH. mettant fin aux fonctions de M. Tagro René, sous-directeur de l’Administration et des Finances du Centre de Recherches océanologiques.
24 janvier ….. Arrêté n° 27 MESRS. DEC. portant modification de l’arrêté n° 288 MESRS. DESVP. du 4 novem bre 1993 portant réglementation des brevets de Technicien supérieur du Secteur tertiaire.
b>MINISTERE DE LA SECURITE
7 février ….. Arrêté n° 118 MS. DP. portant avancement d’échelon à M. Djetto Kouassi Privât Narcisse, commissaire de Police.
28 février ….. Décret n° 96-173 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des commissaires de Police-élèves (issus du concours professionnel) dans le corps des commissaires Police.
28 février ….. Décret n° 96-174 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des officiers de Police-élèves (issus du concours professionnel) dans le corps des officiers de Police.
28 février ….. Décret n° 96-175 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des élèves-commissaires de Police (issus du concours direct) dans le corps des commissaires de Police.
28 février….. Décret n° 96-176 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des élèves officiers de Police (issus du concours direct) dans le corps des officiers de Police.
28 février... Décret n° 96-177 conférant le grade de commissaire de Police et portant nomination des officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration, dans le corps des commissaires de Police.
28 février... Décret n° 96-178 conférant le grade d’officier de Police et portant nomination des sous-officiers de Police admis au concours professionnel spécial d’intégration, dans le corps des officiers de police.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1995
16 nov ….. Arrêté n° 453 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Mohamadou Zacharia à exercer la
profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Séguéla, commune de Séguéla, quartier Diomandé.
16 nov ….. Arrêté n° 454 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Bohian Félix à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Duékoué, commune de Duékoué, quartier « Représentant », lot n° 240, îlot 149.
18 dec..... Arrêté n° 471 MSPAS. DESS. 1 autorisant M. Guéhi Gnandé Jean-Baptiste à exercer la profession d’infirmier à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins infirmiers sis à Vavoua, commune de Vavoua, quartier Plateau.
18 déc ….. Arrêté n° 472 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Karamo Gogoua Aimé à ouvrir et exploiter un cabinet médical à titre privé à Abidjan, commune de Treichville, quartier France- Amérique.
18 déc ….. Arrêté n° 473 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Gninion, née Bagoué Jeanne à transférer son cabinet de soins pré et post natals sis précédemment à Abidjan, commune d1 Adjamé, lot n° 89, dans le village de N’Zikro, sous- préfecture d’Aboisso.
18 déc.…. Arrêté n° 474 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Yellan, épouse Tiémoko Samba Célestine à exercer la profession de sage-femme à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins pré et post natals sis à Abidjan, commune de Koumassi, quartier Prodomo, lot n° 68.
18 déc. ….. Arrêté n° 475 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Sylla Oumar à exercer la profession d’infirmier à titre privé sis à Abidjan, commune de Treichville, avenue 18, rue 17, lot n° 427.
20 déc. ….. Arrêté n° 478 ’MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Ouopieu M’Lin Pierre à transférer son cabinet de soins infirmiers sis précédemment, à Abidjan, commune de Yopougon, à Bouaké, commune de Bouaké, quartier Ahougnassou, lot n° 1 059.
20 déc. ….. Arrêté n° 479 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Sœur Vigano Tecla à gérer le dispensaire Notre Dame des Apôtres de Divo.
12 janvier ….. Arrêté n° 19 MEFP. DGCPT. portant nomination de M. Gbekè Kouakou, régisseur d’Avances auprès de l’Institut des Sciences et Techniques de la Communication (ISTC).
12 janvier …. Arrêté n° 21 MEFP. DGCPT. portant création d’une Agence comptable secondaire auprès de l’Institut national de Formation des Agents de Santé, antenne de Korhogo et nomination de l’agent comptable secondaire.
22 mars …. Décret n° 96-260 portant dérogation au décret n° 92-08 du 8 janvier 1992 portant Code des Marchés publics.
26 déc. …..Arrêté n° 480 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Sœur Teresa Parlato à mener des activités sanitaires et sociales sur l’étendue du territoire départemental de Daloa.
26 déc. ….. n° 481 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. N’Dri N’Goran Marcel à exercer la profession de médecin à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet de soins médicaux sis à Bouaké, quartier N’Gattakro, lot n° 13.
1996
3 janvier …. Arrêté n° 01 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 portant agrément en qualité de Centre d’Education préscolaire l’établissement dénommé « Les Lucioles » sis à Attécoubé, quartier Abobo- Doumé Jérusalem.
3 janvier …. Arrêté n° 01 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Wang Xiao Li à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Cocody, cité des Arts, villa n° 15.
3 janvier …. Arrêté n° 02 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Dai Shou Yu à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Gare.
3 janvier …. Arrêté n° 02 bis MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant Mme Zhang Qiu Yu à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune d’Adjamé, quartier Habitat Extension.
3 janvier …. Arrêté n° 03 MSPAS. DGSSS. DESS. SD. 1 autorisant M. Jiang Jinghai à exercer la profession d’acupuncteur à titre privé, à ouvrir et à exploiter un cabinet d’acupuncture sis à Abidjan, commune de Yopougon, quartier Yopougon-Banco ii, lot n° 2 593.
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE
31 janvier …. Décret n° 96-149 fixant le taux de la cotisation pour les prestations et les indemnités dues à la femme salariée pendant la grossesse et le congé de maternité.
22 mars ….. Décret n° 96-261 portant prorogation des dispositions du décret n° 94-94 du 2 mars 1994 relatif aux départs volontaires des fonctionnaires et agents de l’Etat.
MINISTERE DU COMMERCE
1995
13 déc. ….. Décret n° 95-958 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Compagnie industrielle d’Imprimerie en Continu (C.I.I.C.) pour la fabrication d’étiquettes, de brochures, de boîtages et de livres scolaires à Abidjan.
13 déc. ….. Décret n° 95-959 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société Flutec-Bois, à Abidjan.
13 déc Décret n° 95-962 portant agrément en qualité d’entreprise prioritaire à la société S ANIBEL pour la création d’une unité industrielle de fabrication de produits cosmétiques en zone industrielle de Yopougon, à Abidjan.
13 déc Décret n° 95-963 portant autorisation de distillateur d’alcool de bouche à la Société Africaine de Brasserie (SABRA) implantée à Korhogo,
1996
31 janvier..... Arrêté n° 10 MIC. DDI. constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation de la Société Ivoirienne de Matériel médical (I2M) à Abidjan.
1er février…. Arrêté n° 11 MIC. DDL constatant l’achèvement des travaux d’investissement et la mise en exploitation du complexe hôtelier Marhaba Hôtel Bondoukou.
MINISTERE DU LOGEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1995
19 avril .... Arrêté n° 393 MCU. SDU. ST. transférant à M. Diarrassouba Amadou la concession provisoire du lot n° 155, îlot 15 d’Anyama Palmeraie.
27 juillet ... Arrêté n° 944 MCU. SDU. prononçant le retour au domaine public privé de l’Etat du lot n° 411 de Williamsville I.
22 août ….. Arrêté n° 1078 MCU. SDU. ST. transférant à M. Mahamadou Simague la concession provisoire du lot n° 265, îlot 26 de Williamsville I.
22 août ….. Arrêté n° 1079 MCU. SDU. ST. transférant à Mme Bamba Tenin la concession provisoire du lot n° 714, îlot 75 de la zone 4-C Biétry.
14 sept ….. Arrêté n° 1196 MCU. SDU. ST. transférant à M. Diallo Mamadou Manguyo la concession provisoire du lot n° 3 571, îlot 390 de Yopougon- Attié cinquième tranche.
6 nov ….. Arrêté n° 1542 MCU. - Avis n° 95-85 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture d’Assuéfry en vue de l’approbation du plan de lotissement de Mantouka.
6 nov ….. Arrêté n° 1543 MCU. - Avis n° 95-79 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous- préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Solonia-Dioula.
6 nov ….. Arrêté n° 1544 MCU. - Avis n° 94-56 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Biankouma en vue de l’approbation du plan de lotissement de Zouzousso.
6 nov ….. Arrêté n° 1545 MCU. - Avis n° 95-50 MCU. prescrivant une enquête publique à la mairie d’Agou en vue de l’approbation du plan de lotis sement d’Agou Nord et Sud.
6 nov. …. Arrêté n° 1546 MCU.- Avis n° 95-80 MCU. prescrivant une enquête publique à la sous-préfecture de Korhogo en vue de l’approbation du plan de lotissement de Faranikan.
Concessions accordées à titre provisoire.