Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 48 du jeudi 7 Décembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 48 du jeudi 7 Décembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août…..Décret n° 2000-586 portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée le 23 juin 1979 à Bonn (Allemagne).
17 août…..Décret n° 2000-587 portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée le 23 juin 1979 à Bonn (Allemagne).
17 août…..Décret n° 2000-592 portant modalités de délivrance des passeports diplomatiques et des passeports de service.
13 sept…..Décret n° 2000-697 portant nomination de M. KONAN N’Guessan, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte.
13 sept…..Décret n° 2000-698 portant nomination de M. DOSSO Lancina, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Bahain.
13 sept…..Décret n° 2000-699 portant nomination de M. KALOU Djè Jean-Claude, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie.
2000
4 octobre…..Décret n° 2000-737 portant nomination de M. AIKO Ziké Marc, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1998
25 août…..Arrêté n° 301 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association internationale pour la Lutte contre l’Ulcère de Buruli ».
2000
22 février…..Arrêté n° 60 MECS, portant nomination de sous directeurs, chefs de départements, préfets de Police adjoints, directeurs régionaux et de chefs de District.
22 février…..Arrêté n° 61 MECS, portant nomination de conseillers techniques et de chargés d’Etudes au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
13 juin…..Arrêté n° 588 MECS, portant nomination de M. ATTOUGBRE Bécanty Daniel, conseiller technique.
4octobre…..Décret n° 2000-738 portant création d’une préfecture de Police à Gagnoa, région du Fromager et déterminant son ressort territorial.
28 nov…..Arrêté n° 1068 INT. AT. DG. portant interdiction de la vente et de l’utilisation des pétards sur toute l’étendue du territoire national.
4 déc…..Décret n° 2000-848 portant déclaration de l’état d’urgence et instauration du couvre feu.
4 déc…..Décret n° 2000-849 portant réquisition des Forces Armées
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
4 octobre ... Décret n° 2000-749 portant promotion d’officiers élèves d’Activé des Forces Armées nationales au grade de lieutenant.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août…..Décret n° 2000-586 portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée le 23 juin 1979 à Bonn (Allemagne).
17 août…..Décret n° 2000-587 portant publication de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage, signée le 23 juin 1979 à Bonn (Allemagne).
17 août…..Décret n° 2000-592 portant modalités de délivrance des passeports diplomatiques et des passeports de service.
13 sept…..Décret n° 2000-697 portant nomination de M. KONAN N’Guessan, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République arabe d’Egypte.
13 sept…..Décret n° 2000-698 portant nomination de M. DOSSO Lancina, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat du Bahain.
13 sept…..Décret n° 2000-699 portant nomination de M. KALOU Djè Jean-Claude, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Géorgie.
2000
4 octobre…..Décret n° 2000-737 portant nomination de M. AIKO Ziké Marc, ambassadeur extra ordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tunisienne.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
1998
25 août…..Arrêté n° 301 INT. AAT. DG. portant déclaration de l’association étrangère dénommée « Association internationale pour la Lutte contre l’Ulcère de Buruli ».
2000
22 février…..Arrêté n° 60 MECS, portant nomination de sous directeurs, chefs de départements, préfets de Police adjoints, directeurs régionaux et de chefs de District.
22 février…..Arrêté n° 61 MECS, portant nomination de conseillers techniques et de chargés d’Etudes au ministère d’Etat chargé de la Sécurité.
13 juin…..Arrêté n° 588 MECS, portant nomination de M. ATTOUGBRE Bécanty Daniel, conseiller technique.
4octobre…..Décret n° 2000-738 portant création d’une préfecture de Police à Gagnoa, région du Fromager et déterminant son ressort territorial.
28 nov…..Arrêté n° 1068 INT. AT. DG. portant interdiction de la vente et de l’utilisation des pétards sur toute l’étendue du territoire national.
4 déc…..Décret n° 2000-848 portant déclaration de l’état d’urgence et instauration du couvre feu.
4 déc…..Décret n° 2000-849 portant réquisition des Forces Armées
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
4 octobre ... Décret n° 2000-749 portant promotion d’officiers élèves d’Activé des Forces Armées nationales au grade de lieutenant.