Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 40 du jeudi 01 septembre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 40 du jeudi 01 septembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
Arrêtés rectifiés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. 17 MJ. CAB. 2. Arrêté portant libération conditionnelle.
18 août….. 353 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à MM. Sanogo Bouaké et Ouassio Touré, gendarmes.
18 août….. 354 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à Méman Diabaté, inspecteur de Police.
18 août….. 355 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à MM. Koukougnon Hubert et Sanogo Bouaké, gendarmes.
23 août….. 356 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kouamé Koné Pierre, inspecteur de Police.
24 août….. Décret n° 66-290 complétant le décret n° 63-167du 18 avril 1963, portant extension aux magistrats des dispositions du décret n° 63-163 du 11 avril 1963, instituant une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois
24 août….. Décret n° 66-291 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 août….. 996 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Agboville pour l’exercice 1966.
Concours direct et professionnel.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 août….. 1192 MTP. DTR. — Décision portant habilitation d’un agent de la direction des Transports routiers à constater les infractions en matière de Police de la circulation routière.
17 août….. 1212 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Odah Laurent, ingénieur subdivisionnaire de l’intérim de la direction du Port pendant l’absence de M. Pautrel Jean.
19 août….. 1215 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Babault Pierre-Alfred-Yvon, adjoint administratif, à constater les infractions en matière de Police de la route.
19 août….. 1226 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Olivesi Antoine, conducteur de Travaux, de cours de travaux pratiques au Centre national de Formation des chefs de secteur routier de Bouaké, pendant l’absence de M. Chollet Alexandre.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 août….. 942 MEN. — Décision chargeant M. Lanzéni Coulibaly, maître adjoint des Travaux manuels, de l’intérim du Centre technique rural d’Adzopé pendant les vacances scolaires.
18 août….. 943 MEN. — Décision chargeant Mlle Coutin Hélène, secrétaire de Direction, de l’intérim de la direction de l’Ecole normale d’Enseignement technique pendant les grandes vacances scolaires.
19 août….. 947 MEN. DETFP. — Décision chargeant M. Aka N’Guessan Michel éducateur d’Internat, de l’intérim du Lycée technique d’Abidjan pendant les grandes vacances scolaires.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
22 juillet….. 1724 MAEF. CAB. — Arrêté fixant la composition et les attributions de la commission des Mercuriales douanières.
13 août….. 1969 MAEF. CAB. — Arrêté portant réglementation du travail exécuté par le personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par le règlement.
17 août..... 2018 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 2.500.000 francs C.F.A. a l’Energie Electrique de cote
d’ivoire(E.E.C.I)
17 août….. 2019MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 93.750.000 francs C.F.A sentant la participation du Gouvernement de Côte d’Ivoire à la société Palace de Cocody
Autorisations d’exploitation de carrières.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
11 août….. 39 MSP DG. 9. — Arrêté autorisant M. Yao Kra Charles à exploiter l’officine de pharmacie sise à Man (département de
l’Ouest ).
17 août….. 40 MSP DG. 9. — Arrêté autorisant M. Bamba Vamoussa à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Biankouma (sous-préfecture dudit).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 août….. 4574 FP.ENA. —Arrêté constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’école nationale d’administration de la cote d’ivoire promotion 1964-1966 du cycle B,
16 août….. 4575 FP.ENA. —Arrêté constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’école nationale d administration de la cote d’ivoire appartenant a la promotion 1965-1967 du cycle B, a l’issue de la première année de scolarité.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 août….. 116 MTP.CAB Décision nommant M. Bonnet René, inspecteur L.G.D du cadre normal, chef du centre téléphonique de Bouaké.
11 août….. 118 MPT. CAB. — Décision nommant M. Gohi-bi-Nénon Bernard, fonctionnaire-élève, gestionnaire comptable par intérim pendant l’absence de M. Gbomon Monan François.
11 août….. 119 Décision accordant un capital décès aux ayants droit de M. Issa Koné, préposé du cadre des services techniques des postes et Télécommunications, décédé le 4juin 1966.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 juillet….. 462 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mlle Dié Louise demeurant a Guiglo (département de l’Ouest).
Arrêtés de mise en réserve.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
22 août….. 95 MJEPS. — Décision abrogeant la décision n° 80 MJEPS. du 6 juillet 1966, chargeant M Diarra Lassina des fonctions intérimaires du sous-directeur de la Jeunesse et de l’Education populaire pendant l’absence de M. Sinki Traoré.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Personnel.
Ministère de l’Agriculture
Arrêtés rectifiés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 août….. 17 MJ. CAB. 2. Arrêté portant libération conditionnelle.
18 août….. 353 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à MM. Sanogo Bouaké et Ouassio Touré, gendarmes.
18 août….. 354 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à Méman Diabaté, inspecteur de Police.
18 août….. 355 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à MM. Koukougnon Hubert et Sanogo Bouaké, gendarmes.
23 août….. 356 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Kouamé Koné Pierre, inspecteur de Police.
24 août….. Décret n° 66-290 complétant le décret n° 63-167du 18 avril 1963, portant extension aux magistrats des dispositions du décret n° 63-163 du 11 avril 1963, instituant une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois
24 août….. Décret n° 66-291 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 août….. 996 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune d’Agboville pour l’exercice 1966.
Concours direct et professionnel.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
12 août….. 1192 MTP. DTR. — Décision portant habilitation d’un agent de la direction des Transports routiers à constater les infractions en matière de Police de la circulation routière.
17 août….. 1212 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Odah Laurent, ingénieur subdivisionnaire de l’intérim de la direction du Port pendant l’absence de M. Pautrel Jean.
19 août….. 1215 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Babault Pierre-Alfred-Yvon, adjoint administratif, à constater les infractions en matière de Police de la route.
19 août….. 1226 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Olivesi Antoine, conducteur de Travaux, de cours de travaux pratiques au Centre national de Formation des chefs de secteur routier de Bouaké, pendant l’absence de M. Chollet Alexandre.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 août….. 942 MEN. — Décision chargeant M. Lanzéni Coulibaly, maître adjoint des Travaux manuels, de l’intérim du Centre technique rural d’Adzopé pendant les vacances scolaires.
18 août….. 943 MEN. — Décision chargeant Mlle Coutin Hélène, secrétaire de Direction, de l’intérim de la direction de l’Ecole normale d’Enseignement technique pendant les grandes vacances scolaires.
19 août….. 947 MEN. DETFP. — Décision chargeant M. Aka N’Guessan Michel éducateur d’Internat, de l’intérim du Lycée technique d’Abidjan pendant les grandes vacances scolaires.
Commission.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
22 juillet….. 1724 MAEF. CAB. — Arrêté fixant la composition et les attributions de la commission des Mercuriales douanières.
13 août….. 1969 MAEF. CAB. — Arrêté portant réglementation du travail exécuté par le personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par le règlement.
17 août..... 2018 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 2.500.000 francs C.F.A. a l’Energie Electrique de cote
d’ivoire(E.E.C.I)
17 août….. 2019MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 93.750.000 francs C.F.A sentant la participation du Gouvernement de Côte d’Ivoire à la société Palace de Cocody
Autorisations d’exploitation de carrières.
Approbation des rôles.
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
11 août….. 39 MSP DG. 9. — Arrêté autorisant M. Yao Kra Charles à exploiter l’officine de pharmacie sise à Man (département de
l’Ouest ).
17 août….. 40 MSP DG. 9. — Arrêté autorisant M. Bamba Vamoussa à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Biankouma (sous-préfecture dudit).
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 août….. 4574 FP.ENA. —Arrêté constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’école nationale d’administration de la cote d’ivoire promotion 1964-1966 du cycle B,
16 août….. 4575 FP.ENA. —Arrêté constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’école nationale d administration de la cote d’ivoire appartenant a la promotion 1965-1967 du cycle B, a l’issue de la première année de scolarité.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Concours.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
10 août….. 116 MTP.CAB Décision nommant M. Bonnet René, inspecteur L.G.D du cadre normal, chef du centre téléphonique de Bouaké.
11 août….. 118 MPT. CAB. — Décision nommant M. Gohi-bi-Nénon Bernard, fonctionnaire-élève, gestionnaire comptable par intérim pendant l’absence de M. Gbomon Monan François.
11 août….. 119 Décision accordant un capital décès aux ayants droit de M. Issa Koné, préposé du cadre des services techniques des postes et Télécommunications, décédé le 4juin 1966.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
15 juillet….. 462 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement au profit de Mlle Dié Louise demeurant a Guiglo (département de l’Ouest).
Arrêtés de mise en réserve.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
22 août….. 95 MJEPS. — Décision abrogeant la décision n° 80 MJEPS. du 6 juillet 1966, chargeant M Diarra Lassina des fonctions intérimaires du sous-directeur de la Jeunesse et de l’Education populaire pendant l’absence de M. Sinki Traoré.
Personnel.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.