Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 41 du jeudi 8 septembre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 41 du jeudi 8 septembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 août….. 360 MJ . CAB. 4. — Arrêté chargeant M. Varlet Mensah Albert d’assurer provisoirement les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel d’Abidjan.
25 août….. 18 MJ. CAB. 2. — Arrêté portant libération conditionnelle.
29 août….. 369 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Tagro Gogoua Hubert, gardien de la Paix.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 août….. 998 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de
Bouaké pour l’exercice 1966.
22 août 1000 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1964.
22 août…..1001 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1965.
22 août 1002 INT . AG. AC — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1965.
22 août….. 1003 INT . AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour
l’exercice 1966 .
23 août….. 1053 INT . AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à Mlle Blanche Raedle, B.P. 2519 Abidjan.
23 août….. 1054 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lomé (République du Togo) des restes mortels de M. Théo Deawood, décédé le 11 juillet 1966, à Abidjan .
25 août….. 1062 INT. AG. — Arrêté portant création d’un centre secondaire d’état civil dans le village de Mandiana-Coura (sous-préfecture de Madinani, département du Nord).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 août….. 1245 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Mairey Jean-Pierre, ingénieur T.P.E., chef par intérim de la subdivision de l’Hydraulique de Daloa et le désignant en qualité de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la dite subdivision .
24 août….. 1246 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Kokrass et Paul, ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de Man, pendant la durée de congé de M.Tré Ségui Benoît.
26 août….. 1282 TP. DTP. — Arrêté portant transfert de catégorie d’un passage à niveau privé dans la sous-préfecture d’Agboville présenté par la R.A.N.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 août..... 1992 MAEF. CAB. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 1865 FAEP. CAB. du 24 août 1964, portant délégation de signature au directeur des Douanes.
23 août..... 2072 MAEF. DMC/INT. — Arrêté autorisant M. Bouréhima Sawadogo à exploiter un dépôt d’explosifs d e 3e catégorie à Bouaké.
23 août..... 2073 MAEF. CAB. — Arrêté chargeant M. J. Vassart, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, directeur adjoint, de l’intérim de la direction de la Consommation et du Contrôle des Prix pendant l’absence de M. H. Delagrange.
23 août..... 2099 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Allui N’Guessan, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 20 juin 1965.
26 août..... 2103 MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 2.500.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
26 août..... 2104 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 14.500.000 francs C.F.A. à la société d’Etudes sucrières de Haute-Volta (SESUHV).
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
20 juillet….. 4 MPL. SAC BPER. — Arrêté portant nomination du sous-directeur du Contrôle de l’exécution des engagements pris par les entreprises prioritaires et conventionnées à la direction du Contrôle de l’Energie et des Opérations de Développement au
ministère du Plan .
20 juillet….. 5 MPL. SAC BPER. — Arrêté portant nomination du sous-directeur du Contrôle des Investissements publics à la direction du Contrôle de l’Energie et des Opérations de Développement au ministère du Plan.
11 août….. 13 MPL. — Arrêté remplaçant l’arrêté n° 2543 du17 novembre 1964 et déterminant l’organisation du ministère du Plan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août…..124 MPA. DAAF. P. — Arrêté -portant nomination de M. Dicko Garba, directeur adjoint des Pêches maritimes et lagunaires à Abidjan.
25 août….. 125 MPA. DAAF. P. — Arrêté portant nomination de M. Gotta Tapé Boniface, directeur adjoint des Services vétérinaires à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août..... 129 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Konan Kouassi Etienne, inspecteur des LE.M., chef par intérim du Centre téléphonique d’Abidjan.
19 août….. 131 MPT. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Dama Sidiki, agent d’Exploitation, chef pari n t e r i m d u B.C.T.R. de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ministère de l’Agriculture
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 août….. 360 MJ . CAB. 4. — Arrêté chargeant M. Varlet Mensah Albert d’assurer provisoirement les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel d’Abidjan.
25 août….. 18 MJ. CAB. 2. — Arrêté portant libération conditionnelle.
29 août….. 369 MJ. CAB. 4. — Arrêté accordant une prime de capture à M. Tagro Gogoua Hubert, gardien de la Paix.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
22 août….. 998 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget primitif de la commune de
Bouaké pour l’exercice 1966.
22 août 1000 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1964.
22 août…..1001 INT. AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1965.
22 août 1002 INT . AG. AC — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Man pour l’exercice 1965.
22 août….. 1003 INT . AG. AC — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Man pour
l’exercice 1966 .
23 août….. 1053 INT . AG. — Arrêté portant autorisation de transfert de licence d’un débit de boissons à Mlle Blanche Raedle, B.P. 2519 Abidjan.
23 août….. 1054 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lomé (République du Togo) des restes mortels de M. Théo Deawood, décédé le 11 juillet 1966, à Abidjan .
25 août….. 1062 INT. AG. — Arrêté portant création d’un centre secondaire d’état civil dans le village de Mandiana-Coura (sous-préfecture de Madinani, département du Nord).
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
24 août….. 1245 MTP. DAGF. — Décision portant nomination de M. Mairey Jean-Pierre, ingénieur T.P.E., chef par intérim de la subdivision de l’Hydraulique de Daloa et le désignant en qualité de liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de la dite subdivision .
24 août….. 1246 MTP. DAGF. — Décision chargeant M. Kokrass et Paul, ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics, de l’intérim de la subdivision des Travaux publics de Man, pendant la durée de congé de M.Tré Ségui Benoît.
26 août….. 1282 TP. DTP. — Arrêté portant transfert de catégorie d’un passage à niveau privé dans la sous-préfecture d’Agboville présenté par la R.A.N.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Concours professionnel.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
16 août..... 1992 MAEF. CAB. — Arrêté modifiant l’arrêté n° 1865 FAEP. CAB. du 24 août 1964, portant délégation de signature au directeur des Douanes.
23 août..... 2072 MAEF. DMC/INT. — Arrêté autorisant M. Bouréhima Sawadogo à exploiter un dépôt d’explosifs d e 3e catégorie à Bouaké.
23 août..... 2073 MAEF. CAB. — Arrêté chargeant M. J. Vassart, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, directeur adjoint, de l’intérim de la direction de la Consommation et du Contrôle des Prix pendant l’absence de M. H. Delagrange.
23 août..... 2099 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Allui N’Guessan, ex-moniteur d’Enseignement, décédé le 20 juin 1965.
26 août..... 2103 MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 2.500.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
26 août..... 2104 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 14.500.000 francs C.F.A. à la société d’Etudes sucrières de Haute-Volta (SESUHV).
Personnel.
MINISTERE DU PLAN
20 juillet….. 4 MPL. SAC BPER. — Arrêté portant nomination du sous-directeur du Contrôle de l’exécution des engagements pris par les entreprises prioritaires et conventionnées à la direction du Contrôle de l’Energie et des Opérations de Développement au
ministère du Plan .
20 juillet….. 5 MPL. SAC BPER. — Arrêté portant nomination du sous-directeur du Contrôle des Investissements publics à la direction du Contrôle de l’Energie et des Opérations de Développement au ministère du Plan.
11 août….. 13 MPL. — Arrêté remplaçant l’arrêté n° 2543 du17 novembre 1964 et déterminant l’organisation du ministère du Plan.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
25 août…..124 MPA. DAAF. P. — Arrêté -portant nomination de M. Dicko Garba, directeur adjoint des Pêches maritimes et lagunaires à Abidjan.
25 août….. 125 MPA. DAAF. P. — Arrêté portant nomination de M. Gotta Tapé Boniface, directeur adjoint des Services vétérinaires à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
19 août..... 129 MPT. CAB. — Décision portant nomination de M. Konan Kouassi Etienne, inspecteur des LE.M., chef par intérim du Centre téléphonique d’Abidjan.
19 août….. 131 MPT. CAB. — Arrêté portant nomination de M. Dama Sidiki, agent d’Exploitation, chef pari n t e r i m d u B.C.T.R. de Bouaké.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.