Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 42 du jeudi 15 septembre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 42 du jeudi 15 septembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 septemb….. Décret n° 66-304 portant nomination d’un membre du Gouvernement.
3 septemb….. Décret n° 66-320 chargeant M. Camille Alliali, ministre de la Justice de l’intérim du ministère des Affaires économiques et financières, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
Ministère de l ’Agriculture
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 août….. Décret n° 66-292 portant réintégration dans la nationalité ivoirienne.
3 septemb….. Décret n° 66-316 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage.
3 septemb….. Décret n° 66-317 ordonnant l’extradition de Soumahoro Famoussa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 août….. 1070 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Le Puy (Haute-Loire), des restes mortels de M. Raymond Pierre - Barthélémy, décédé le 13 août 1966 , à Abidjan.
29 août….. 1071 INT. AG. — Arrêté portant translation d’un débit de boissons dans les locaux de l’ancien bar-restaurant « Le Boléro » sis précédemment à Adjamé (commune d ‘Abidjan).
1er septemb….. 1081 INT. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture à Adjamé, d’un lieu de culte de la Secte Baptiste Yoruba
1er septemb….. 1083 INT. AG. —Arrêté autorisant Mme Cantegrel, née Nicolini Gilberte à rouvrir et gérer le bar« Neptune » sis à Treichville (commune d’Abidjan).
1er septemb….. 1084 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Jacques Tandoh, commerçant, B.P. 1951 Abidjan, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
1er septemb….. 1085 INT. AG. — Arrêté autorisant Mlle Konan N’Guessan Conforte, commerçante à Abidjan, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d‘Abidjan).
2 septemb….. 1088 INT. AG. — Arrêté portant modification de la catégorie de licence d’un débit de boissons appartenant à M. Kouamé Yao Emmanuel, sis à Treichville (commune d’Abidjan).
5 septemb….. 1099 INT. AG. — Arrêté ordonnant l’internement du nommé Guéhi Victor à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
5 septemb….. 1100 INT. AG. — Arrêté autorisant M. El-Hadj Ousmane Gaye à rouvrir une école coranique à Treichville (commune d’Abidjan).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 septemb….. Décret n° 66-305 portant nomination d’un représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près les Nations-Unies.
3 septemb….. Décret n° 66-306 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni, le Royaume du Danemark, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède .
3 septemb….. Décret n° 66-307 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël.
3 septemb….. Décret n° 66-308 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Etats-Unis d’Amérique.
3 septemb….. Décret n° 66-309 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
3 septemb….. Décret n° 66-310 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique du Congo.
3 septemb….. Décret n° 66-311 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Italie.
3 septemb….. Décret n° 66-312 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Empire d’Ethiopie.
3 septemb….. Decret n° 66-315 portant ratification de la convention de l’Union douanière des Etats l’Afrique de l’Ouest.
3 septemb….. Décret n°66-318 portant nomination d’une secrétaire adjointe des Affaires étrangères.
3 septemb…..Décret n° 66-322 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération Helvétique. .
5 septemb….. Décret n° 66-321 portant ratification de la Convention franco-ivoirienne relative aux dépôts et consignations effectués en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er septemb….. Rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 4219 FP. DFS. du 30 juillet 1966, portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints techniques (options : T.P. et Bâtiments) .
17 août….. 1260 MTPT. DAGF. — Décision portant nomination de M. Gongbo Jean à la SONACO, observateur de la station du N’Zi à Ziénoa.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
29 août…… 4486 FASC. DAALM. AG. — Décision nommant le lieutenant de Vaisseau Champière de Villeneuve Raoul, commandant de la Marine des Forces armées nationales.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 juillet….. 884 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés protestants d’Enseignement du premier degré.
26 aouut….. 15 MEN.CAB. — Arrêté portant nomination de M. DOrpock Ahoua Jacques, inspecteur de l’Enseignement primaire, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 septemb….. Décret n° 66-319 portant nomination de M. Obin Yapi, instituteur de 2e classe, dans le corps des inspecteurs primaires en qualité d’inspecteur primaire de 2e classe.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
23 août….. 2077 MAEF. CAB. — Décision nommant M. Attié Aka Marc gérant de la caisse d’avances de la Trésorerie générale.
27 août..... Décret n° 66-293 portant nomination de M. Dacoury Tabley Pierre, dans le corps des administrateurs des Services financiers.
27 août….. Décret n°66-294 portant nomination de M. de Brucard Louis, secrétaire administratif, dans le corps des inspecteurs des Impôts.
27 août….. Décret n°66-295 portant nomination de M. Essan Amani, secrétaire administratif, dans le corps des inspecteurs des Impôts.
29 août….. 2106 MAEF. CMX. — Décision portant désignation de M. Blay Amoindin Samuel dans les fonctions de billeteur de la Cour suprême.
3 septemb….. Décret n° 66-314 portant déblocage de crédits du budget général de fonctionnement .
5 septemb….. Décret n° 66-323 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société multinationale Air Afrique auprès de Export-Import Bank de Washington pour l’acquisition d’un troisième D.C.8.
5 septemb….. Décret n° 66-324 portant modification du décret n° 64-305 du 17 août 1964, relatif aux conditions d’application des articles 147 et 159 du Code des Douanes.
5 septemb….. Décret n° 66-325 portant attribution d’un permis de recherches « A » pour le diamant à la Société anonyme de Recherches et d’Exploitation minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI) .
5 septemb….. Décret n° 66-326 portant attribution d’un permis de recherches « B » valable pour les minerais de manganèse à l a Compagnie Mokta.
5 septemb….. Décret n° 66-327 portant fixation du prix de vente au détail des téléviseurs « Cristal » fabriqués par la S.A.R.
5 septemb….. Décret n° 66-328 réglementant l’exposition et la vente des produits et breuvages portant la dénomination de café .
5 septemb….. Décret n° 66-329 portant fixation de la marge bénéficiaire globale applicable aux insecticides ménagers liquides, fabriqués, formulés ou conditionnés en Côte d’Ivoire et aux insecticides ménagers liquides similaires importés .
5 septemb….. Décret n° 66-330 portant organisation du Conseil national du Crédit.
5 septemb….. Décret n° 66-331 portant organisation de la commission de Contrôle des Banques et des Etablissements
financiers .
5 septemb….. Décret n° 66-332 portant fixation du prix des peintures, vernis, émulations, diluants, enduits, mastics et apprêts fabriqués par les entreprises agréées prioritaires SIPEC et SAEC.
5 septemb….. Décret n° 66-334 fixant la valeur mercuriale devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem des tissus de coton imprimés dits«FANCY » à l’ importation .
5 septemb….. Décret n° 66-335 portant fixation des marges bénéficiaires applicables aux tissus imprimés et aux articles chaussants en matière plastique fabriqués par les entreprises agréées prioritaires et importés.
5 septemb….. Décret n° 66-336 accordant l’aval de l’Etat à un emprunt contracté par la Société civile du collège Jean Mermoz auprès de la Caisse autonome d ’Amortissement .
5 septemb….. Décret n° 66-337 fixant les modalités d’octroi de prêts aux fonctionnaires et agents de l’Etat.
5 septemb….. Décret n° 66-338 portant interdiction d’importation de décortiqueurs de café du type n° 5 d’origine et en provenance de tous pays.
5 septemb….. Décret n° 66-339 portant modification du décret n° 66-45 du 8 mars 1966, déterminant les attributions du ministre délégué aux Affaires économiques et financières .
5 septemb….. 2187 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 92.250.000 francs C.F.A. représentant un prêt du Gouvernement de Côte d’Ivoire à la société du Palace de Cocody.
5 septemb….. 218S MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 4.640.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
5 septemb….. 2189 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 17.000.000 de francs C.F.A. au Bureau national d’Etudes techniques et de Développement ( B.N.E.T.D.).
5 septemb..... 2190 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 500.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODEMI.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 août….. Décret n° 66-296 portant nomination sur titre de M. Kra Amany, dans le corps des médecins et pharmaciens diplômés d’Etat du cadre des personnels techniques de la Santé.
27 août….. Décret n° 66-297 portant nomination de M. Kouamé Kouakou Hilaire, dans le corps des chirurgiens dentistes du cadre des personnels techniques de la Santé.
27 août…... Décret n° 66-298 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
27 août….. Décret n° 66-299 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
30 août….. 46 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Lambert, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Bergery.
30 août..... 47 MSP. DG. 10. — Arrêté agréant l’ouverture d’un dispensaire privé à Katadji, sous-préfecture de Sikensi et chargeant Mme Bordel Solange-Léontine, infirmière diplômée d’Etat, de son fonctionnement.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 septemb….. Rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 4574 FP. ENA. du 16 août 1966 constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole nationale d’Administration de a Côte d’Ivoire, promotion 1964-1966 du cycle B.
5 septemb….. Décret n° 66-333 portant majoration des rentes viagères attribuées à d’anciens agents contractuels ou auxiliaires de l’Administration ou à leurs ayants-droit.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 août….. 15 MTAS. DPS. 2. — Arrêté portant affiliation obligatoire des agents auxiliaires de la Régie Abidjan-Niger à la caisse des retraites des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire
1er septemb…..16 MTAS. SCA. — Arrêté déléguant M. Demedeiros Louis-Antoine, agent temporaire, dans les fonctions de contrôleur du Travail.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 août..... 141 MPT. CAB. — Décision nommant M. Arnauld Lucien, inspecteur principal, directeur par intérim pendant l’absence de M. Miqueou Yvan.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
3 septemb….. Décret n° 66-304 portant nomination d’un membre du Gouvernement.
3 septemb….. Décret n° 66-320 chargeant M. Camille Alliali, ministre de la Justice de l’intérim du ministère des Affaires économiques et financières, pendant l’absence de M. Konan Bédié.
Ministère de l ’Agriculture
Personnel.
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 août….. Décret n° 66-292 portant réintégration dans la nationalité ivoirienne.
3 septemb….. Décret n° 66-316 portant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage.
3 septemb….. Décret n° 66-317 ordonnant l’extradition de Soumahoro Famoussa.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 août….. 1070 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Le Puy (Haute-Loire), des restes mortels de M. Raymond Pierre - Barthélémy, décédé le 13 août 1966 , à Abidjan.
29 août….. 1071 INT. AG. — Arrêté portant translation d’un débit de boissons dans les locaux de l’ancien bar-restaurant « Le Boléro » sis précédemment à Adjamé (commune d ‘Abidjan).
1er septemb….. 1081 INT. AG. — Arrêté autorisant l’ouverture à Adjamé, d’un lieu de culte de la Secte Baptiste Yoruba
1er septemb….. 1083 INT. AG. —Arrêté autorisant Mme Cantegrel, née Nicolini Gilberte à rouvrir et gérer le bar« Neptune » sis à Treichville (commune d’Abidjan).
1er septemb….. 1084 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Jacques Tandoh, commerçant, B.P. 1951 Abidjan, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d’Abidjan).
1er septemb….. 1085 INT. AG. — Arrêté autorisant Mlle Konan N’Guessan Conforte, commerçante à Abidjan, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Treichville (commune d‘Abidjan).
2 septemb….. 1088 INT. AG. — Arrêté portant modification de la catégorie de licence d’un débit de boissons appartenant à M. Kouamé Yao Emmanuel, sis à Treichville (commune d’Abidjan).
5 septemb….. 1099 INT. AG. — Arrêté ordonnant l’internement du nommé Guéhi Victor à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
5 septemb….. 1100 INT. AG. — Arrêté autorisant M. El-Hadj Ousmane Gaye à rouvrir une école coranique à Treichville (commune d’Abidjan).
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
3 septemb….. Décret n° 66-305 portant nomination d’un représentant permanent de la République de Côte d’Ivoire près les Nations-Unies.
3 septemb….. Décret n° 66-306 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume-Uni, le Royaume du Danemark, le Royaume de Norvège et le Royaume de Suède .
3 septemb….. Décret n° 66-307 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Etat d’Israël.
3 septemb….. Décret n° 66-308 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République des Etats-Unis d’Amérique.
3 septemb….. Décret n° 66-309 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près le Royaume du Maroc.
3 septemb….. Décret n° 66-310 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République démocratique du Congo.
3 septemb….. Décret n° 66-311 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Italie.
3 septemb….. Décret n° 66-312 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près l’Empire d’Ethiopie.
3 septemb….. Decret n° 66-315 portant ratification de la convention de l’Union douanière des Etats l’Afrique de l’Ouest.
3 septemb….. Décret n°66-318 portant nomination d’une secrétaire adjointe des Affaires étrangères.
3 septemb…..Décret n° 66-322 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la Confédération Helvétique. .
5 septemb….. Décret n° 66-321 portant ratification de la Convention franco-ivoirienne relative aux dépôts et consignations effectués en Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1er septemb….. Rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 4219 FP. DFS. du 30 juillet 1966, portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des adjoints techniques (options : T.P. et Bâtiments) .
17 août….. 1260 MTPT. DAGF. — Décision portant nomination de M. Gongbo Jean à la SONACO, observateur de la station du N’Zi à Ziénoa.
Occupation temporaire du domaine public.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
29 août…… 4486 FASC. DAALM. AG. — Décision nommant le lieutenant de Vaisseau Champière de Villeneuve Raoul, commandant de la Marine des Forces armées nationales.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 juillet….. 884 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés protestants d’Enseignement du premier degré.
26 aouut….. 15 MEN.CAB. — Arrêté portant nomination de M. DOrpock Ahoua Jacques, inspecteur de l’Enseignement primaire, conseiller technique du ministre de l’Education nationale.
3 septemb….. Décret n° 66-319 portant nomination de M. Obin Yapi, instituteur de 2e classe, dans le corps des inspecteurs primaires en qualité d’inspecteur primaire de 2e classe.
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
23 août….. 2077 MAEF. CAB. — Décision nommant M. Attié Aka Marc gérant de la caisse d’avances de la Trésorerie générale.
27 août..... Décret n° 66-293 portant nomination de M. Dacoury Tabley Pierre, dans le corps des administrateurs des Services financiers.
27 août….. Décret n°66-294 portant nomination de M. de Brucard Louis, secrétaire administratif, dans le corps des inspecteurs des Impôts.
27 août….. Décret n°66-295 portant nomination de M. Essan Amani, secrétaire administratif, dans le corps des inspecteurs des Impôts.
29 août….. 2106 MAEF. CMX. — Décision portant désignation de M. Blay Amoindin Samuel dans les fonctions de billeteur de la Cour suprême.
3 septemb….. Décret n° 66-314 portant déblocage de crédits du budget général de fonctionnement .
5 septemb….. Décret n° 66-323 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt contracté par la Société multinationale Air Afrique auprès de Export-Import Bank de Washington pour l’acquisition d’un troisième D.C.8.
5 septemb….. Décret n° 66-324 portant modification du décret n° 64-305 du 17 août 1964, relatif aux conditions d’application des articles 147 et 159 du Code des Douanes.
5 septemb….. Décret n° 66-325 portant attribution d’un permis de recherches « A » pour le diamant à la Société anonyme de Recherches et d’Exploitation minières en Côte d’Ivoire (SAREMCI) .
5 septemb….. Décret n° 66-326 portant attribution d’un permis de recherches « B » valable pour les minerais de manganèse à l a Compagnie Mokta.
5 septemb….. Décret n° 66-327 portant fixation du prix de vente au détail des téléviseurs « Cristal » fabriqués par la S.A.R.
5 septemb….. Décret n° 66-328 réglementant l’exposition et la vente des produits et breuvages portant la dénomination de café .
5 septemb….. Décret n° 66-329 portant fixation de la marge bénéficiaire globale applicable aux insecticides ménagers liquides, fabriqués, formulés ou conditionnés en Côte d’Ivoire et aux insecticides ménagers liquides similaires importés .
5 septemb….. Décret n° 66-330 portant organisation du Conseil national du Crédit.
5 septemb….. Décret n° 66-331 portant organisation de la commission de Contrôle des Banques et des Etablissements
financiers .
5 septemb….. Décret n° 66-332 portant fixation du prix des peintures, vernis, émulations, diluants, enduits, mastics et apprêts fabriqués par les entreprises agréées prioritaires SIPEC et SAEC.
5 septemb….. Décret n° 66-334 fixant la valeur mercuriale devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem des tissus de coton imprimés dits«FANCY » à l’ importation .
5 septemb….. Décret n° 66-335 portant fixation des marges bénéficiaires applicables aux tissus imprimés et aux articles chaussants en matière plastique fabriqués par les entreprises agréées prioritaires et importés.
5 septemb….. Décret n° 66-336 accordant l’aval de l’Etat à un emprunt contracté par la Société civile du collège Jean Mermoz auprès de la Caisse autonome d ’Amortissement .
5 septemb….. Décret n° 66-337 fixant les modalités d’octroi de prêts aux fonctionnaires et agents de l’Etat.
5 septemb….. Décret n° 66-338 portant interdiction d’importation de décortiqueurs de café du type n° 5 d’origine et en provenance de tous pays.
5 septemb….. Décret n° 66-339 portant modification du décret n° 66-45 du 8 mars 1966, déterminant les attributions du ministre délégué aux Affaires économiques et financières .
5 septemb….. 2187 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 92.250.000 francs C.F.A. représentant un prêt du Gouvernement de Côte d’Ivoire à la société du Palace de Cocody.
5 septemb….. 218S MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 4.640.000 francs C.F.A. à la disposition de l’agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
5 septemb….. 2189 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 17.000.000 de francs C.F.A. au Bureau national d’Etudes techniques et de Développement ( B.N.E.T.D.).
5 septemb..... 2190 MAEF. CAB. — Décision portant versement d’une somme de 500.000.000 de francs C.F.A. à la Caisse autonome d’Amortissement d’une somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODEMI.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
27 août….. Décret n° 66-296 portant nomination sur titre de M. Kra Amany, dans le corps des médecins et pharmaciens diplômés d’Etat du cadre des personnels techniques de la Santé.
27 août….. Décret n° 66-297 portant nomination de M. Kouamé Kouakou Hilaire, dans le corps des chirurgiens dentistes du cadre des personnels techniques de la Santé.
27 août…... Décret n° 66-298 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
27 août….. Décret n° 66-299 portant nominations dans l’Ordre de la Santé publique.
30 août….. 46 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Lambert, docteur en Médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Bergery.
30 août..... 47 MSP. DG. 10. — Arrêté agréant l’ouverture d’un dispensaire privé à Katadji, sous-préfecture de Sikensi et chargeant Mme Bordel Solange-Léontine, infirmière diplômée d’Etat, de son fonctionnement.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 septemb….. Rectificatif à l’article premier de l’arrêté n° 4574 FP. ENA. du 16 août 1966 constatant le classement général provisoire et par ordre de mérite des élèves de l’Ecole nationale d’Administration de a Côte d’Ivoire, promotion 1964-1966 du cycle B.
5 septemb….. Décret n° 66-333 portant majoration des rentes viagères attribuées à d’anciens agents contractuels ou auxiliaires de l’Administration ou à leurs ayants-droit.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
30 août….. 15 MTAS. DPS. 2. — Arrêté portant affiliation obligatoire des agents auxiliaires de la Régie Abidjan-Niger à la caisse des retraites des travailleurs salariés de Côte d’Ivoire
1er septemb…..16 MTAS. SCA. — Arrêté déléguant M. Demedeiros Louis-Antoine, agent temporaire, dans les fonctions de contrôleur du Travail.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
30 août..... 141 MPT. CAB. — Décision nommant M. Arnauld Lucien, inspecteur principal, directeur par intérim pendant l’absence de M. Miqueou Yvan.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concession accordée à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.