Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 43 du jeudi 22 septembre 1966
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 43 du jeudi 22 septembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 sept….. 1101 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lambesc (Bouches-du-Rhône), des restes mortels de M. Jean Reynaud, décédé le 24 août 1966, à Abidjan.
7 sept…… 1112 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Loubes (Gironde), des restes mortels de Mme Myrthil Elisabeth Billard, décédée le 2 août 1966, à Dabou.
9 sept….. 1114 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à l’Isle-Adam (Val d’Oise), des restes mortels de M. Parachou André-Pierre, décédé le 21 août 1966,à Tiassalé.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 sept….. 1290 MTP. DGTP. — Arrêté portant consignes d’utilisation de l’aérodrome à usage restreint de San Pedro.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août….. 923 MEN. — Décision déclarant régulièrement ouverte la maternelle « La Manan ivoirienne ».
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
31 août….. 2163 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de Boli Guèye Georges, ex-ouvrier des Travaux publics, décédé le 9 juin 1965.
5 sept….. 2210 MAEF. TG. — Arrêté portant mise en débet de M. Yapi Jacques, billeteur au Palais de Justice à Abidjan et remise gracieuse de ce même débet.
7 sept….. 2234 MAEF. — Arrêté portant nomination de M. Kouassi Marcel en qualité de contrôleur financier central au ministère des Affaires économiques et financières.
8 sept….. 2244 MAEF. SP. — Arrêté portant rectification à l’arrêté n° 1769 FAEP. SP. du 20 juillet 1966, portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zadi Gnakoué Denis, ex-garde forestier principal, décédé le 2 octobre 1965.
9 sept….. 2252 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 951 691 francs C.F.A. au Bureau d’Etudes et de Coopération économiques (B.E.D.E.C.).
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 août….. 41 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Abobo Gare (sous-préfecture de Bingerville).
30 août….. 42 MSP. DG. 9. — Arrêté portant nomination de membres de la commission d’enregistrement des spécialités pharmaceutiques.
30 août….. 43, MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant le transfert d’officine de Pharmacie.
30 août….. 44 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Zué Kouadio Michel à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Amelekia (sous-préfecture d’Abengourou).
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 Sept….. 4945 FP. D. 2. — Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 3865 FP. CAB. du 11 juillet 1966, désignant M. Coffie Cangah Eugène, directeur adjoint du Personnel, pour assurer l’intérim du directeur du Personnel du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 sept….. 176 MPA. DAAF. 9. — Décision chargeant M. Fatogoma Coulibaly de l’intérim de l’Inspection départementale de Korhogo.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
7 sept…..109 JEPS. DAC. — Décision portant nomination de M. Diarra Youssouf, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental du Centre-Ouest à Daloa, et M. Ballo Brahima, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental de l’Est à Abengourou.
8 sept….. 4989 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des maîtres adjoints d’Education physique et Sportive.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Arrêté modifié.
Arrêté rectifié.
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 sept….. 1101 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Lambesc (Bouches-du-Rhône), des restes mortels de M. Jean Reynaud, décédé le 24 août 1966, à Abidjan.
7 sept…… 1112 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à Saint-Loubes (Gironde), des restes mortels de Mme Myrthil Elisabeth Billard, décédée le 2 août 1966, à Dabou.
9 sept….. 1114 INT. AG. — Arrêté autorisant le transfert à l’Isle-Adam (Val d’Oise), des restes mortels de M. Parachou André-Pierre, décédé le 21 août 1966,à Tiassalé.
Interdictions de séjour.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
10 sept….. 1290 MTP. DGTP. — Arrêté portant consignes d’utilisation de l’aérodrome à usage restreint de San Pedro.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 août….. 923 MEN. — Décision déclarant régulièrement ouverte la maternelle « La Manan ivoirienne ».
Commissions.
Personnel.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
31 août….. 2163 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de Boli Guèye Georges, ex-ouvrier des Travaux publics, décédé le 9 juin 1965.
5 sept….. 2210 MAEF. TG. — Arrêté portant mise en débet de M. Yapi Jacques, billeteur au Palais de Justice à Abidjan et remise gracieuse de ce même débet.
7 sept….. 2234 MAEF. — Arrêté portant nomination de M. Kouassi Marcel en qualité de contrôleur financier central au ministère des Affaires économiques et financières.
8 sept….. 2244 MAEF. SP. — Arrêté portant rectification à l’arrêté n° 1769 FAEP. SP. du 20 juillet 1966, portant attribution d’un capital décès aux ayants cause de Zadi Gnakoué Denis, ex-garde forestier principal, décédé le 2 octobre 1965.
9 sept….. 2252 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 951 691 francs C.F.A. au Bureau d’Etudes et de Coopération économiques (B.E.D.E.C.).
Autorisation d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
30 août….. 41 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’ouverture et la gérance de dépôt de médicaments à Abobo Gare (sous-préfecture de Bingerville).
30 août….. 42 MSP. DG. 9. — Arrêté portant nomination de membres de la commission d’enregistrement des spécialités pharmaceutiques.
30 août….. 43, MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant le transfert d’officine de Pharmacie.
30 août….. 44 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant M. Zué Kouadio Michel à ouvrir et gérer un dépôt de médicaments à Amelekia (sous-préfecture d’Abengourou).
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 Sept….. 4945 FP. D. 2. — Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 3865 FP. CAB. du 11 juillet 1966, désignant M. Coffie Cangah Eugène, directeur adjoint du Personnel, pour assurer l’intérim du directeur du Personnel du ministère de la Fonction publique.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
8 sept….. 176 MPA. DAAF. 9. — Décision chargeant M. Fatogoma Coulibaly de l’intérim de l’Inspection départementale de Korhogo.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
7 sept…..109 JEPS. DAC. — Décision portant nomination de M. Diarra Youssouf, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental du Centre-Ouest à Daloa, et M. Ballo Brahima, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental de l’Est à Abengourou.
8 sept….. 4989 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des maîtres adjoints d’Education physique et Sportive.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Arrêté modifié.
Arrêté rectifié.
Arrêté de transfert.
Concession accordée à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Personnel.