Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 44 du jeudi 29 septembre 1966
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 44 du jeudi 29 septembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept….. Loi n° 66-435 portant approbation de la Convention relative à la validation de formalités effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l’accord de Libreville du 13 septembre 1962 et à l’ouverture d’un délai supplémentaire de six mois.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept….. 383 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant ouverture d’une juridiction et fixant son ressort territorial.
13 sept….. 392 MJ. CAB. 4. — Arrêté désignant M. Ahizi Elliam Guy, magistrat, comme membre de la commission des retraits des permis de conduire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 sept…..1141 INT. AG. — Arrêté portant création d’un entre secondaire d’état civil dans le village de Godelilié I (sous-préfecture de Lakota).
Concours direct.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 sept…..Décret n° 66-439 portant ratification de la Convention relative à la validation de formalités effectuées hors de délai au titre des dispositions transitoires de l’accord de Libreville du 13 septembre 1962 et à l’ouverture d’un délai supplémentaire de six mois.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 sept….. 1286 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Kouadio Niamien Wilson, ingénieur subdivisionnaire, sous-directeur des Routes et d’Infrastructure aéronautique et le chargeant de intérim de la subdivision des Travaux publics d’Aboisso.
13 sept….. 1311 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Amany Faye Raphaël, ingénieur T.P.E., chef de la subdivision des Travaux publics d’Abidjan et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
19 sept….. 1321 MTP. DTE. — Décision portant habilitation de M. Nokouakou Alexandre, chef de secteur des Travaux publics à constater les infractions en matière de Police de la circulation routière.
Arrêtés annulés.
Enquête de commodo et incommoda.
Concours direct.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 juillet….. 885 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés non-confessionnels.
23 juillet….. 886 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés catholiques d’Enseignement du premier degré.
7 sept….. 999 MEN. DBA. — Arrêté portant nomination de M. Any-Grah Zelli Pierre, inspecteur de l’Enseignement primaire, directeur de la Bibliothèque centrale de Treichville et des Bibliothèques publiques de Côte d’Ivoire .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
31 août….. 2164 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Blihi Maurice, ex-gardien de la Paix de3’ échelon, décédé le 9 février 1965.
13 sept….. 2288 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 8.300.000 francs C.F.A. à la Société africaine multinationale d’Air Afrique.
13 sept….. 2289 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SODEPALM.
13 sept….. 2290 MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 3.961.314 francs C.F.A. à la disposition de l’Agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
13 sept….. 2291 MAEF. CAB.— Décision portant rectificatif à la décision n° 2018 MAEF. CAB. du 17 août 1966,portant versement d’une somme de 2.500.000 FC.F.A., à l’Energie Electrique de Côte d’Ivoire.
16 sept….. 2323 MAEF. CAB. — Arrêté portant ouverture au B.S.I.E. 1966 en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de concours.
16 sept….. 2324 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’indemnités de déguerpissement au titre de la SODEPALM.
16 sept….. 2325 MAEF. CAB. — Décision autorisant l’imputation provisoire d’une somme de 80.000.000 de francs C.F.A. sur le B.S.I.E.
16 sept….. 2326 MAEF. CAB. — Décision portant remboursement d’une somme de 5.000.000 de francs C.F.A. à la SODEPALM.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 sept….. 51 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Damet Kouassi, médecin, à gérer le cabinet médical privé du docteur N’Cho Mottoh Léonard.
12 sept….. 52 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant la gérance d’officine de pharmacie sise à Dimbokro, pendant l’absence de, M. Ebagnitchie Edouard.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 sept….. 16 TAS. AS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs aux concours de recrutement d’élèves assistantes et assistants sociaux et d’élèves aides-assistantes sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
16 sept….. 181 MPA. DAA. P. — Arrêté portant nomination du directeur des Affaires administratives et financière du ministère de la Production animale.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 sept….. 515 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Sakasso.
5 sept….. 516 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Dabakala.
5 sept….. 517 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Bonoua.
7 sept 521 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Kani.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 sept…..1113 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne caféière 1965-1966.
16 sept..... 1114 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant la date de clôture du cacao 1966.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
19 sept….. Loi n° 66-435 portant approbation de la Convention relative à la validation de formalités effectuées hors délai au titre des dispositions transitoires de l’accord de Libreville du 13 septembre 1962 et à l’ouverture d’un délai supplémentaire de six mois.
MINISTERE DE LA JUSTICE
9 sept….. 383 MJ. CAB. 4. — Arrêté portant ouverture d’une juridiction et fixant son ressort territorial.
13 sept….. 392 MJ. CAB. 4. — Arrêté désignant M. Ahizi Elliam Guy, magistrat, comme membre de la commission des retraits des permis de conduire.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 sept…..1141 INT. AG. — Arrêté portant création d’un entre secondaire d’état civil dans le village de Godelilié I (sous-préfecture de Lakota).
Concours direct.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
21 sept…..Décret n° 66-439 portant ratification de la Convention relative à la validation de formalités effectuées hors de délai au titre des dispositions transitoires de l’accord de Libreville du 13 septembre 1962 et à l’ouverture d’un délai supplémentaire de six mois.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
7 sept….. 1286 MTP. DAGF. — Arrêté portant nomination de M. Kouadio Niamien Wilson, ingénieur subdivisionnaire, sous-directeur des Routes et d’Infrastructure aéronautique et le chargeant de intérim de la subdivision des Travaux publics d’Aboisso.
13 sept….. 1311 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Amany Faye Raphaël, ingénieur T.P.E., chef de la subdivision des Travaux publics d’Abidjan et le désignant liquidateur des dépenses pour la totalité des crédits mis à la disposition de ladite subdivision.
19 sept….. 1321 MTP. DTE. — Décision portant habilitation de M. Nokouakou Alexandre, chef de secteur des Travaux publics à constater les infractions en matière de Police de la circulation routière.
Arrêtés annulés.
Enquête de commodo et incommoda.
Concours direct.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 juillet….. 885 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés non-confessionnels.
23 juillet….. 886 MEN. DEPD. SEP. — Décision accordant les autorisations d’enseigner dans les établissements privés catholiques d’Enseignement du premier degré.
7 sept….. 999 MEN. DBA. — Arrêté portant nomination de M. Any-Grah Zelli Pierre, inspecteur de l’Enseignement primaire, directeur de la Bibliothèque centrale de Treichville et des Bibliothèques publiques de Côte d’Ivoire .
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
31 août….. 2164 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants cause de M. Blihi Maurice, ex-gardien de la Paix de3’ échelon, décédé le 9 février 1965.
13 sept….. 2288 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 8.300.000 francs C.F.A. à la Société africaine multinationale d’Air Afrique.
13 sept….. 2289 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’une somme de 75.000.000 de francs C.F.A. à la SODEPALM.
13 sept….. 2290 MAEF. CAB. — Décision mettant une somme de 3.961.314 francs C.F.A. à la disposition de l’Agent comptable des Chancelleries diplomatiques et consulaires.
13 sept….. 2291 MAEF. CAB.— Décision portant rectificatif à la décision n° 2018 MAEF. CAB. du 17 août 1966,portant versement d’une somme de 2.500.000 FC.F.A., à l’Energie Electrique de Côte d’Ivoire.
16 sept….. 2323 MAEF. CAB. — Arrêté portant ouverture au B.S.I.E. 1966 en recettes et en dépenses des crédits nouveaux provenant des souscriptions volontaires des collectivités au titre du Fonds de concours.
16 sept….. 2324 MAEF. CAB. — Décision portant paiement d’indemnités de déguerpissement au titre de la SODEPALM.
16 sept….. 2325 MAEF. CAB. — Décision autorisant l’imputation provisoire d’une somme de 80.000.000 de francs C.F.A. sur le B.S.I.E.
16 sept….. 2326 MAEF. CAB. — Décision portant remboursement d’une somme de 5.000.000 de francs C.F.A. à la SODEPALM.
Autorisations d’exploitation de carrière.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
12 sept….. 51 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Damet Kouassi, médecin, à gérer le cabinet médical privé du docteur N’Cho Mottoh Léonard.
12 sept….. 52 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant la gérance d’officine de pharmacie sise à Dimbokro, pendant l’absence de, M. Ebagnitchie Edouard.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 sept….. 16 TAS. AS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs aux concours de recrutement d’élèves assistantes et assistants sociaux et d’élèves aides-assistantes sociales.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
16 sept….. 181 MPA. DAA. P. — Arrêté portant nomination du directeur des Affaires administratives et financière du ministère de la Production animale.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
5 sept….. 515 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Sakasso.
5 sept….. 516 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Dabakala.
5 sept….. 517 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Bonoua.
7 sept 521 MCU. CAB. DHU. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Kani.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
16 sept…..1113 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant la date de clôture des opérations de commercialisation de la campagne caféière 1965-1966.
16 sept..... 1114 AGRI. CAISTAB. — Arrêté fixant la date de clôture du cacao 1966.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.