Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 45 du jeudi 6 octobre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 45 du jeudi 6 octobre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 sept….. Décret n° 66-341 portant organisation du ministère de la Justice.
8 sept….. Décret n° 66-342 mettant fin au détachement de M. Coulibaly Bakary, magistrat.
8 sept….. Décret n° 66-343 portant nomination de magistrats.
8 sept….. Décret n° 66-344 portant réintégration de M. Atté Bernard, magistrat.
16 sept….. Décret n° 66-434 nommant M. Darrigrand Pierre, magistrat, président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 sept….. Décret n° 66-346 portant création de la sous-préfecture de Tafiré et modification au ressort territorial de la sous-préfecture de Ferkessédougou.
8 sept….. Décret n° 66-347 mettant fin aux fonctions de M. Konan Kouadio Christophe en tant que délégué dans les fonctions de sous-préfet de Kouibly(département de l’Ouest).
8 sept….. Décret n° 66-349 portant organisation générale de la sureté nationale de cote d’ivoire.
13 sept….. Décret n° 66-386 portant nomination d’un inspecteur général des Services administratifs.
13 sept….. Décret n° 66-387 portant nomination d’un inspecteur des Services administratifs.
15 sept….. Décret n° 66-412 portant nomination de deux inspecteurs des Services administratifs.
21 sept….. 1157 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Alladé Milan, commerçant, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Port-Bouet (commune d’Abidjan).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 sept….. Décret n° 66-351 portant ratification de la Convention visant à faciliter le trafic maritime internationale, signée à Londres le 9 avril 1965.
8 sept….. Décret n° 66-352 relatif à la ratification de la résolution n° 2101 (xx) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations - Unies, portant amendement au paragraphe premier de l’article 109 de la Charte de l’ONU.
15 sept….. Décret n° 66-416 portant nomination à titre exceptionnel d’un secrétaire des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
14 sept…..Rectificatif à l’article 2 de la décision n° 3167 FP.D. 2 du 14 juin 1966, allouant les indemnités aux enfants de M. Seret Guy.
16 sept….. Décret n° 66-431 abrogeant l’arrêté 153 TP. CG.du 9 décembre 1957, portant création du centre de Formation des
marins pêcheurs.
20 sept….. 1326 TP. DTE. — Décision autorisant M. Santini René Antoine à exercer la fonction de moniteur d’auto-école.
22 sept….. 1345 MTP. DAGF. — Arrêté nommant M. Adeh Enand Rémi, ingénieur subdivisionnaire, directeur départemental des Travaux publics du Centre, en remplacement de M. Diakité Sékou.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
8 sept….. Décret n° 66-356 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1966.
8 sept….. Décret n° 66-357 portant promotion à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
8 sept….. Décret n° 66-358 portant nomination du directeur des Affaires administratives et législatives militaires au ministère des Forces armées et du Service civique.
8 sept….. Décret n° 66-359 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1966.
8 sept….. Décret n° 66-360 portant promotion dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
8 sept….. Décret n° 66-361 portant nomination des officiers de la Gendarmerie aux postes de commandement.
19 sept….. 4982 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de M. Kanon Digbeu, gendarme de l’Escadron 2/1 à Abidjan, décédé le 14 décembre 1965.
19 sept….. 4983 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de M. Bafétégu Touré, gendarme, décédé le 12 septembre 1964, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 sept….. Décret n° 66-385 portant nomination d’un professeur licencié dans le cadre du personnel de l’Enseignement du second degré.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
30 août….. 2151 MAEF. CAB. — Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 152 FAEP. CAB. du 3 janvier 1964,portant recrutement du personnel .
15 sept….. Décret n° 66-413 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt constaté parla Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération.
15 sept….. Décret n° 66-414 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt constaté parla Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération.
15 sept….. Décret n° 66-415 approuvant un projet de convention à passer avec la Caisse centrale de Coopération économique.
15 sept….. 2303 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-droit de M. Buffi Kouadio, ex-agent de Sûreté, décédé le 23 juillet 1965 .
15 sept….. 2304 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants-cause de M. Kouassi Jean-Baptiste, planton principal de classe exceptionnelle, décédé le 12 septembre 1965.
15 sept….. 2307 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de M. Yao Jean-Baptiste, ex-agent de bureau principal, décédé le 7 septembre 1965.
15 sept….. 2319 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants-cause de M. Angbeny Yéboua Nicolas, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 18 octobre 1965.
15 sept….. 4623 FP. D. 2 — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des cadres des Administrations financières de l’Etat, aux commissions d’avancement et conseils de discipline .
19 sept…… 5372 FP. DFS. — Décision portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs des Prix stagiaires.
21 sept….. Décret n° 66-441 portant déblocage de crédits au Budget général de Fonctionnement.
Approbation des rôles
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 sept….. Décret n° 66-380 portant création de l’Inspection générale de la Santé .
9 sept….. Décret n° 66-381 portant nomination du Docteur Lambin, en qualité d’inspecteur général de la Santé.
9 sept….. Décret n° 66-382 fixant le taux et les modalités de versement du droit dit droit d’enregistrement des spécialités pharmaceutiques .
12 sept….. 53 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation d’officine de pharmacie sis à Koumassi (commune d‘Abidjan).
19 sept….. 2480 dg. 9. — Arrêté autorisant l’importation et la détention d’un alambic électrique à eau distillée par la Compagnie africaine du lait « Afrilait ».
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 sept….. 5471 FP. ENA. — Décision portant réintégration de M. Dallo Marcel au cycle B de l’Ecole nationale d’Administration, 2e année.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
13 sept….. Décret n° 66-390 portant nomination du directeur général de la Production animale.
13 sept….. Décret n° 66-391 portant nomination du directeur des Services vétérinaires.
13 sept Décret n° 66-392 portant nomination du directeur des Productions de l’Elevage.
13 sept Décret n° 66-393 portant nomination du chef du service d’Agrostologie et de Production fourragère.
13 sept….. Décret n° 66-394 portant nomination du directeur des Pêches maritimes et lagunaires.
13 sept….. Décret n° 66-395 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Sud.
13 sept….. Décret n° 66-396 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Centre-Ouest.
13 sept….. Décret n"66-397 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Centre.
13 sept….. Décret n° 66-398 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Nord.
13 sept….. Décret n" 66-400 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département de l’Est.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 sept….. Décret n° 66-405 portant fixation des surtaxes aériennes des colis postaux.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
13 sept….. Décret n°66-402 portant organisation du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
13 sept….. Décret n° 66-403 portant nomination de M. Diarra Lassina, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur de la Jeunesse et de l’Education populaire.
13 sept….. Décret n° 66-404 portant nomination de M. Angama Kouassi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur de l’Education physique et des Sports.
15 sept….. Décret n° 66-417 portant nomination de M. Oulé Rigobert, administrateur des Services financiers, chef du Service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
21 sept….. 120 MJEPS. — Arrêté portant nomination de M. Somet Johanny, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental du Sud, à Abidjan.
21 sept….. 121 MJEPS. INJS. — Décision portant fixation de la date du concours d’entrée en première année d’école normale de maîtres d’Education physique et sportive et constituant le jury.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 août….. Décret n° 66-240 modifiant le décret n° 64-157du 16 avril 1964, portant institution d’un Ordre du Mérite agricole.
9 sept….. Décret n°66-383 portant nomination à titre exceptionnel de M. N’Guessan Gbohourou Bertin, conducteur d’Agriculture, ingénieur des Travaux agricoles.
19 sept….. 1117 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves de la 2e session des examens des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.)et d’Elevage tropicaux
21 sept….. Décret n° 66-446 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la Campagne principale du cacao 1966-1967.
21 sept….. Décret n° 66-447 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1966-1967.
23 sept….. 1158 AGRI. — Arrêté portant nomination du sous-directeur des Produits, chargé de la Recherche agronomique.
Arrêté rectifié.
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 sept….. Décret n° 66-341 portant organisation du ministère de la Justice.
8 sept….. Décret n° 66-342 mettant fin au détachement de M. Coulibaly Bakary, magistrat.
8 sept….. Décret n° 66-343 portant nomination de magistrats.
8 sept….. Décret n° 66-344 portant réintégration de M. Atté Bernard, magistrat.
16 sept….. Décret n° 66-434 nommant M. Darrigrand Pierre, magistrat, président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 sept….. Décret n° 66-346 portant création de la sous-préfecture de Tafiré et modification au ressort territorial de la sous-préfecture de Ferkessédougou.
8 sept….. Décret n° 66-347 mettant fin aux fonctions de M. Konan Kouadio Christophe en tant que délégué dans les fonctions de sous-préfet de Kouibly(département de l’Ouest).
8 sept….. Décret n° 66-349 portant organisation générale de la sureté nationale de cote d’ivoire.
13 sept….. Décret n° 66-386 portant nomination d’un inspecteur général des Services administratifs.
13 sept….. Décret n° 66-387 portant nomination d’un inspecteur des Services administratifs.
15 sept….. Décret n° 66-412 portant nomination de deux inspecteurs des Services administratifs.
21 sept….. 1157 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Alladé Milan, commerçant, à ouvrir et exploiter un restaurant sis à Port-Bouet (commune d’Abidjan).
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
8 sept….. Décret n° 66-351 portant ratification de la Convention visant à faciliter le trafic maritime internationale, signée à Londres le 9 avril 1965.
8 sept….. Décret n° 66-352 relatif à la ratification de la résolution n° 2101 (xx) de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations - Unies, portant amendement au paragraphe premier de l’article 109 de la Charte de l’ONU.
15 sept….. Décret n° 66-416 portant nomination à titre exceptionnel d’un secrétaire des Affaires étrangères.
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
14 sept…..Rectificatif à l’article 2 de la décision n° 3167 FP.D. 2 du 14 juin 1966, allouant les indemnités aux enfants de M. Seret Guy.
16 sept….. Décret n° 66-431 abrogeant l’arrêté 153 TP. CG.du 9 décembre 1957, portant création du centre de Formation des
marins pêcheurs.
20 sept….. 1326 TP. DTE. — Décision autorisant M. Santini René Antoine à exercer la fonction de moniteur d’auto-école.
22 sept….. 1345 MTP. DAGF. — Arrêté nommant M. Adeh Enand Rémi, ingénieur subdivisionnaire, directeur départemental des Travaux publics du Centre, en remplacement de M. Diakité Sékou.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
8 sept….. Décret n° 66-356 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1966.
8 sept….. Décret n° 66-357 portant promotion à titre définitif dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
8 sept….. Décret n° 66-358 portant nomination du directeur des Affaires administratives et législatives militaires au ministère des Forces armées et du Service civique.
8 sept….. Décret n° 66-359 portant promotion et nomination d’officiers de l’Armée active au titre de l’année 1966.
8 sept….. Décret n° 66-360 portant promotion dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
8 sept….. Décret n° 66-361 portant nomination des officiers de la Gendarmerie aux postes de commandement.
19 sept….. 4982 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de M. Kanon Digbeu, gendarme de l’Escadron 2/1 à Abidjan, décédé le 14 décembre 1965.
19 sept….. 4983 FASC. DGJM. P. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de M. Bafétégu Touré, gendarme, décédé le 12 septembre 1964, à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
8 sept….. Décret n° 66-385 portant nomination d’un professeur licencié dans le cadre du personnel de l’Enseignement du second degré.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
30 août….. 2151 MAEF. CAB. — Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 152 FAEP. CAB. du 3 janvier 1964,portant recrutement du personnel .
15 sept….. Décret n° 66-413 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt constaté parla Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération.
15 sept….. Décret n° 66-414 accordant l’aval de la République de Côte d’Ivoire à un emprunt constaté parla Société ivoirienne de Construction et de Gestion immobilière auprès de la Caisse centrale de Coopération.
15 sept….. Décret n° 66-415 approuvant un projet de convention à passer avec la Caisse centrale de Coopération économique.
15 sept….. 2303 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-droit de M. Buffi Kouadio, ex-agent de Sûreté, décédé le 23 juillet 1965 .
15 sept….. 2304 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants-cause de M. Kouassi Jean-Baptiste, planton principal de classe exceptionnelle, décédé le 12 septembre 1965.
15 sept….. 2307 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un secours après décès aux ayants-cause de M. Yao Jean-Baptiste, ex-agent de bureau principal, décédé le 7 septembre 1965.
15 sept….. 2319 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital après décès aux ayants-cause de M. Angbeny Yéboua Nicolas, ex-ouvrier chauffeur des Travaux publics, décédé le 18 octobre 1965.
15 sept….. 4623 FP. D. 2 — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel du corps des cadres des Administrations financières de l’Etat, aux commissions d’avancement et conseils de discipline .
19 sept…… 5372 FP. DFS. — Décision portant ouverture d’un concours direct et professionnel pour le recrutement de contrôleurs des Prix stagiaires.
21 sept….. Décret n° 66-441 portant déblocage de crédits au Budget général de Fonctionnement.
Approbation des rôles
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
9 sept….. Décret n° 66-380 portant création de l’Inspection générale de la Santé .
9 sept….. Décret n° 66-381 portant nomination du Docteur Lambin, en qualité d’inspecteur général de la Santé.
9 sept….. Décret n° 66-382 fixant le taux et les modalités de versement du droit dit droit d’enregistrement des spécialités pharmaceutiques .
12 sept….. 53 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation d’officine de pharmacie sis à Koumassi (commune d‘Abidjan).
19 sept….. 2480 dg. 9. — Arrêté autorisant l’importation et la détention d’un alambic électrique à eau distillée par la Compagnie africaine du lait « Afrilait ».
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
21 sept….. 5471 FP. ENA. — Décision portant réintégration de M. Dallo Marcel au cycle B de l’Ecole nationale d’Administration, 2e année.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
13 sept….. Décret n° 66-390 portant nomination du directeur général de la Production animale.
13 sept….. Décret n° 66-391 portant nomination du directeur des Services vétérinaires.
13 sept Décret n° 66-392 portant nomination du directeur des Productions de l’Elevage.
13 sept Décret n° 66-393 portant nomination du chef du service d’Agrostologie et de Production fourragère.
13 sept….. Décret n° 66-394 portant nomination du directeur des Pêches maritimes et lagunaires.
13 sept….. Décret n° 66-395 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Sud.
13 sept….. Décret n° 66-396 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Centre-Ouest.
13 sept….. Décret n"66-397 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Centre.
13 sept….. Décret n° 66-398 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département du Nord.
13 sept….. Décret n" 66-400 portant nomination du directeur départemental de la Production animale pour le département de l’Est.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
13 sept….. Décret n° 66-405 portant fixation des surtaxes aériennes des colis postaux.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Personnel.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS
13 sept….. Décret n°66-402 portant organisation du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
13 sept….. Décret n° 66-403 portant nomination de M. Diarra Lassina, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur de la Jeunesse et de l’Education populaire.
13 sept….. Décret n° 66-404 portant nomination de M. Angama Kouassi, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur de l’Education physique et des Sports.
15 sept….. Décret n° 66-417 portant nomination de M. Oulé Rigobert, administrateur des Services financiers, chef du Service autonome des Affaires administratives et financières du ministère de la Jeunesse, de l’Education populaire et des Sports.
21 sept….. 120 MJEPS. — Arrêté portant nomination de M. Somet Johanny, inspecteur de la Jeunesse et des Sports, directeur départemental du Sud, à Abidjan.
21 sept….. 121 MJEPS. INJS. — Décision portant fixation de la date du concours d’entrée en première année d’école normale de maîtres d’Education physique et sportive et constituant le jury.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
3 août….. Décret n° 66-240 modifiant le décret n° 64-157du 16 avril 1964, portant institution d’un Ordre du Mérite agricole.
9 sept….. Décret n°66-383 portant nomination à titre exceptionnel de M. N’Guessan Gbohourou Bertin, conducteur d’Agriculture, ingénieur des Travaux agricoles.
19 sept….. 1117 AGRI. DAC. EAS. — Décision fixant les dates des épreuves de la 2e session des examens des brevets professionnels d’Agriculture (B.P.A.T.)et d’Elevage tropicaux
21 sept….. Décret n° 66-446 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la Campagne principale du cacao 1966-1967.
21 sept….. Décret n° 66-447 fixant la date d’ouverture et le prix minimum d’achat au producteur pour la campagne caféière 1966-1967.
23 sept….. 1158 AGRI. — Arrêté portant nomination du sous-directeur des Produits, chargé de la Recherche agronomique.
Arrêté rectifié.
Personnel.