Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 54 du jeudi 17 novembre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 54 du jeudi 17 novembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 octobre….. Décret n° 66-508 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Ponction publique pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
31 octobre….. Décret n° 66-510 portant nomination dans l’Ordre national.
3 nov….. Décret n° 66-512 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Souleymane Cissoko.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. 1312 INT. DAF. — Décision nommant M. Zadi Michel, agent de Bureau, comptable gestionnaire et dépositaire comptable des approvisionnements et matériel du ministère de l’Intérieur.
27 octobre….. Décret n° 66-509 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boissons à un étranger.
28 octobre….. 1340 INT. AG. — Arrêté autorisant la constitution de l’association dénommée « Amicale Ivoiro-Allemande ».
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 octobre….. 6001 FP. D. 2. — Décision allouant une indemnité compensatrice aux ayants-droit de M. Gbra Nahounou, chef de secteur routier temporaire, décédé le 9 juin 1964.
21 octobre….. Rectificatif à l’arrêté n° 4222 FP. DFS. du 30 juillet 1966, portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des Travaux géographiques.
21 octobre….. 6015 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieur s des Travaux géographiques.
21 octobre….. 6016 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des conducteurs des Travaux (option Travaux publics et Bâtiments).
22 octobre….. 6055 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation de chefs de chantier de l’Hydraulique de Daloa.
27 octobre….. 1508 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement d’un chaland minéralier.
3 nov….. Décret n° 66-514 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 octobre….. 5635 FASC. DAALM. AG. — Arrêté interministériel portant révision de la classe 1966.
31 octobre….. 5814 FASC. DGJM. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Prikro (département du Centre).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 octobre….. A. 021. — Arrêté interministériel approuvant le compte administratif 1965 de l’ordonnateur du budget de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
17 octobre….. 2550 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la société immobilière d’Abidjan-Plateau.
19 octobre….. 2578 MAEF. EC. STAT. — Décision relative aux rémunérations horaires dues au personnel enseignant à l’Ecole de Statistique pendant l’année scolaire 1966-1967.
19 octobre….. 2583 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de l’Union Compagnie d’Assurances, place Vendôme, Paris.
19 octobre . 2584 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances « La Foncière ».
19 octobre….. 2586 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie maritime des Chargeurs Réunis.
19 octobre . 2587 MAEF. CAS. — Décision portant restitution au profit de la société Bricard Afrique.
19 octobre….. 2588 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la compagnie « La Minerve ».
19 octobre….. 2589 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la société J. Pargade et Compagnie (Agence Abidjan, B. P. 1084).
24 octobre….. 2645 MAEF. CAB. — Arrêté déléguant M. Bohuébi Koffi dans les fonctions de percepteur.
25 octobre . 2650 MAEF. CAB. — Décision portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, sous-lieutenant, comme gérant de la caisse d’avance de l’établissement général des Services.
28 octobre….. 2663 MAEF. CAB. — Décision portant nomination de M. Essoh Gbéry Jérôme, contrôleur des Douanes en qualité de contrôleur des Brigades, commandant la Brigade maritime du Port.
3 nov….. Décret n° 66-513 portant nomination de M. Koné Ibrahima dans le corps des attachés des Finances.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 octobre….. 57 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation et le transfert d’une officine de pharmacie.
27 octobre….. 58 MSP. DG. 9. — Arrêté portant fermeture de dépôt de médicaments.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
19 octobre….. 21 tas. PS. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des accidents du Travail de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 octobre….. 232 MPT. CAB. — Arrêté portant mise en débet de M. Minlin Eliamon, receveur principal des Postes à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 sept….. 509 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de remboursement des dépenses effectuées.
2 sept….. 510 MCU. CAB. DOM. — Arrêté, portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement de la route d’accès à l’Université d’Abidjan.
2 sept….. 512 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement
(Williamsville).
2 sept….. 513 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement d’un terrain rural sis à Abobo-Gare.
Arrêté de mise en demeure.
Arrêtés modifiés.
Arrêté de transfert.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE
14 octobre….. 1027 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de la direction de l’Education physique et des Sports.
14 octobre….. 1028 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de la direction de la Jeunesse et de l’Education populaire.
14 octobre….. 1033 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1 5 sept…. Décret n° 66-418 portant nomination de M. Peyrichou Louis, au poste de directeur départemental de l’Agriculture du Nord.
7 octobre…..1247 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition du ministère de l’Agriculture d’un terrain rural de 1200 ha environ, sis dans la région Orgaf-Armebé, sous-préfecture de Dabou.
Personnel.
Enseignement agricole.
COUR SUPREME
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
27 octobre….. Décret n° 66-508 chargeant M. Nanlo Bamba, ministre de l’Intérieur, de l’intérim du ministère de la Ponction publique pendant l’absence de M. Loua Diomandé.
31 octobre….. Décret n° 66-510 portant nomination dans l’Ordre national.
3 nov….. Décret n° 66-512 chargeant M. Mathieu Ekra, ministre de l’Information, de l’intérim du ministère des Postes et Télécommunications pendant l’absence de M. Souleymane Cissoko.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
24 octobre….. 1312 INT. DAF. — Décision nommant M. Zadi Michel, agent de Bureau, comptable gestionnaire et dépositaire comptable des approvisionnements et matériel du ministère de l’Intérieur.
27 octobre….. Décret n° 66-509 portant autorisation d’exercer la profession de débitant de boissons à un étranger.
28 octobre….. 1340 INT. AG. — Arrêté autorisant la constitution de l’association dénommée « Amicale Ivoiro-Allemande ».
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
20 octobre….. 6001 FP. D. 2. — Décision allouant une indemnité compensatrice aux ayants-droit de M. Gbra Nahounou, chef de secteur routier temporaire, décédé le 9 juin 1964.
21 octobre….. Rectificatif à l’arrêté n° 4222 FP. DFS. du 30 juillet 1966, portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des Travaux géographiques.
21 octobre….. 6015 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieur s des Travaux géographiques.
21 octobre….. 6016 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des conducteurs des Travaux (option Travaux publics et Bâtiments).
22 octobre….. 6055 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours direct d’entrée au centre de Formation de chefs de chantier de l’Hydraulique de Daloa.
27 octobre….. 1508 TP. MM. — Décision portant dérogation de commandement d’un chaland minéralier.
3 nov….. Décret n° 66-514 portant nomination d’un ingénieur subdivisionnaire des Travaux publics.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
21 octobre….. 5635 FASC. DAALM. AG. — Arrêté interministériel portant révision de la classe 1966.
31 octobre….. 5814 FASC. DGJM. — Arrêté portant création d’une brigade de Gendarmerie à Prikro (département du Centre).
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
18 octobre….. A. 021. — Arrêté interministériel approuvant le compte administratif 1965 de l’ordonnateur du budget de l’Université d’Abidjan.
Personnel.
Bourses.
MINISTERE DE L’INFORMATION
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
17 octobre….. 2550 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la société immobilière d’Abidjan-Plateau.
19 octobre….. 2578 MAEF. EC. STAT. — Décision relative aux rémunérations horaires dues au personnel enseignant à l’Ecole de Statistique pendant l’année scolaire 1966-1967.
19 octobre….. 2583 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de l’Union Compagnie d’Assurances, place Vendôme, Paris.
19 octobre . 2584 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie d’Assurances et de Réassurances « La Foncière ».
19 octobre….. 2586 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la Compagnie maritime des Chargeurs Réunis.
19 octobre . 2587 MAEF. CAS. — Décision portant restitution au profit de la société Bricard Afrique.
19 octobre….. 2588 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la compagnie « La Minerve ».
19 octobre….. 2589 MAEF. CAB. — Décision portant restitution au profit de la société J. Pargade et Compagnie (Agence Abidjan, B. P. 1084).
24 octobre….. 2645 MAEF. CAB. — Arrêté déléguant M. Bohuébi Koffi dans les fonctions de percepteur.
25 octobre . 2650 MAEF. CAB. — Décision portant nomination de M. Soumahoro Mamadou, sous-lieutenant, comme gérant de la caisse d’avance de l’établissement général des Services.
28 octobre….. 2663 MAEF. CAB. — Décision portant nomination de M. Essoh Gbéry Jérôme, contrôleur des Douanes en qualité de contrôleur des Brigades, commandant la Brigade maritime du Port.
3 nov….. Décret n° 66-513 portant nomination de M. Koné Ibrahima dans le corps des attachés des Finances.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
26 octobre….. 57 MSP. DG. 9. — Arrêté autorisant l’exploitation et le transfert d’une officine de pharmacie.
27 octobre….. 58 MSP. DG. 9. — Arrêté portant fermeture de dépôt de médicaments.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
19 octobre….. 21 tas. PS. — Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des accidents du Travail de Côte d’Ivoire.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
22 octobre….. 232 MPT. CAB. — Arrêté portant mise en débet de M. Minlin Eliamon, receveur principal des Postes à Abidjan.
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
2 sept….. 509 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de remboursement des dépenses effectuées.
2 sept….. 510 MCU. CAB. DOM. — Arrêté, portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement de la route d’accès à l’Université d’Abidjan.
2 sept….. 512 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnités de déguerpissement
(Williamsville).
2 sept….. 513 MCU. CAB. DOM. — Arrêté portant autorisation de mandatement d’indemnité de déguerpissement d’un terrain rural sis à Abobo-Gare.
Arrêté de mise en demeure.
Arrêtés modifiés.
Arrêté de transfert.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE
14 octobre….. 1027 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de la direction de l’Education physique et des Sports.
14 octobre….. 1028 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de la direction de la Jeunesse et de l’Education populaire.
14 octobre….. 1033 MJEPS. — Arrêté déterminant les attributions de l’Institut national de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
1 5 sept…. Décret n° 66-418 portant nomination de M. Peyrichou Louis, au poste de directeur départemental de l’Agriculture du Nord.
7 octobre…..1247 AGRI. DOM. — Arrêté portant mise à la disposition du ministère de l’Agriculture d’un terrain rural de 1200 ha environ, sis dans la région Orgaf-Armebé, sous-préfecture de Dabou.
Personnel.
Enseignement agricole.
COUR SUPREME
Personnel.