Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 55 du jeudi 24 novembre 1966
Acheter et télécharger l'intégralité du JO
en version numérique sur MonKiosk.com (Recherche et sélection des décisions possibles)
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 55 du jeudi 24 novembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet….. 846 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1965.
7 juillet….. 847 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1966.
3 nov….. 1348 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1965.
3 nov….. 1349 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1966.
3 nov….. 1360 INT. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association dénommée «Comité des Assureurs de Côte d’Ivoire ».
4 nov…..1364 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommoda pour ouverture et exploitation d’une salle de cinéma à Marcory.
4 nov 1365 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour ouverture et exploitation d’une salle de cinéma à l’Hôtel Ivoire (Cocody).
4 nov….. 1370 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant à Adjamé (commune d’Abidjan).
4 nov….. 1371 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis quartier Bietry (commune d’Abidjan) .
7 nov….. 1374 INT. AG. AO. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Daloa pour l’exercice 1965.
7 nov….. 1375 INT. AG. — Arrêté ordonnant l’internement du nommé Cissé Paul, ancien combattant à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
8 nov….. 1376 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1965 .
8 nov….. 1377 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour
l’exercice 1966 .
8 nov….. 1378 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons sis à Treichville(commune d’Abidjan ) .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 octobre…..1511 TP. MM. — Décision portant attribution de nom et de numéro d’immatriculation à un chalutier.
29 octobre….. Additif à la décision n° 1449 TP. DAGF. du 18 octobre 1966, chargeant M. Teysseire Roger d’assurer l’intérim du chef de la subdivision des Travaux publics de Boundiali .
4 nov…..1526 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Bouan Lasso, adjoint technique des Travaux publics a constater les infractions en matière de Police de la route.
4 nov….. 1530 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Adjié Kadjo Lazare, Akaffou N’Chacou Laurent et Sampah François à constater les infractions en matière de Police de la route
4 nov….. 6238 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
4 nov….. 6239 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des Maîtres de Ports et Phares.
5 nov….. 327 TP. DG. TP. SP. — Décision nommant M. Angleviel André, chef de la subdivision des Travaux publics de Sassandra, régisseur de la caisse d’avance du budget annexe du wharf de ladite ville.
8 nov….. 6297 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans les corps des gabiers-timoniers et gardiens de Phare.
9 nov….. 1545 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Desfossez Fernand, adjoint technique principal, chef de la subdivision des Travaux publics d’Adzopé.
10 nov….. 1558 TP. DTR. — Décision autorisant M. Gallet René et Mme Prevot Maryse à exercer les fonctions de moniteur d’Auto-Ecole sur toute l’étendue du territoire de la République de Côte d’Ivoire et autorisant MM. Gallet René et Santini René à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 octobre…..1072 MEN. DGEP. SEP. — Décision accordant des subventions et accessoires aux différents établissements d’Enseignement privé secondaire.
21 octobre…..1096 MEN. DGEP. SD. 2 AF. OD. — Décision portant désignation des intérimaires dans les établissements du second degré pendant les grandes vacances scolaires.
Personnel.
Enseignement.
MINISTERE DE L’INFORMATION
4 nov….. 229 MININFO. CAB. — Arrêté nommant M. Issiaka Tao, journaliste, sous-directeur de la Documentation générale et de la Presse du ministère de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
14 juin….. 1186 MAEF. CSN. — Arrêté fixant les conditions et les modalités d’application de la garantie après vente des postes récepteurs de radiodiffusion commercialisés en Côte d’Ivoire.
27 octobre….. 2660 MAEF. DB. — Décision chargeant M. Noël de l’intérim de la direction des Budgets et Comptes.
7 nov….. 2704 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Karamoko Traoré à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Agboville.
7 nov….. 2705 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Moussa Kanté à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Agboville.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 nov….. 3188 MSP. DG. 9. — Décision autorisant l’importation et la détention d’un alambic à eau distillée.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 nov….. 6263 FP. ENA. — Décision désignant les candidats et les fonctionnaires autorisés à prendre part aux prochains concours B et B’ d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique et fixant les centres d’examen des épreuves écrites.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
3 nov….. 24 TAS. DTMO. T. 1. — Arrêté portant agrément d’un organisme pour la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre, en République de Côte d’Ivoire des courants électriques.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
4 nov….. 6240 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs d’Elevage.
4 nov….. 6241 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des assistants d’Elevage.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêtés modifiés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 octobre…..1358 AGRI. DOM. — Arrêté mettant à la disposition du ministère de l’Agriculture un terrain de 54 hectares environ sis au P.K. 8 du canal d’Assinie, sous-préfecture de Grand-Bassam.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
Enseignement agricole.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commission.
Personnel.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 juillet….. 846 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire d’Abidjan pour l’exercice 1965.
7 juillet….. 847 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune d’Abidjan pour l’exercice 1966.
3 nov….. 1348 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif du maire de Bouaké pour l’exercice 1965.
3 nov….. 1349 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Bouaké pour l’exercice 1966.
3 nov….. 1360 INT. AG. — Arrêté autorisant la constitution et le fonctionnement de l’association dénommée «Comité des Assureurs de Côte d’Ivoire ».
4 nov…..1364 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommoda pour ouverture et exploitation d’une salle de cinéma à Marcory.
4 nov 1365 INT. CAB. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo pour ouverture et exploitation d’une salle de cinéma à l’Hôtel Ivoire (Cocody).
4 nov….. 1370 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant à Adjamé (commune d’Abidjan).
4 nov….. 1371 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un restaurant sis quartier Bietry (commune d’Abidjan) .
7 nov….. 1374 INT. AG. AO. — Arrêté portant approbation d’un remaniement du budget communal de Daloa pour l’exercice 1965.
7 nov….. 1375 INT. AG. — Arrêté ordonnant l’internement du nommé Cissé Paul, ancien combattant à l’hôpital psychiatrique de Bingerville.
8 nov….. 1376 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation du compte administratif de Daloa pour l’exercice 1965 .
8 nov….. 1377 INT. AG. AC. — Arrêté portant approbation et règlement du budget additionnel de la commune de Daloa pour
l’exercice 1966 .
8 nov….. 1378 INT. AG. — Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons sis à Treichville(commune d’Abidjan ) .
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Personnel.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
28 octobre…..1511 TP. MM. — Décision portant attribution de nom et de numéro d’immatriculation à un chalutier.
29 octobre….. Additif à la décision n° 1449 TP. DAGF. du 18 octobre 1966, chargeant M. Teysseire Roger d’assurer l’intérim du chef de la subdivision des Travaux publics de Boundiali .
4 nov…..1526 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de M. Bouan Lasso, adjoint technique des Travaux publics a constater les infractions en matière de Police de la route.
4 nov….. 1530 MTP. DTR. — Décision portant habilitation de MM. Adjié Kadjo Lazare, Akaffou N’Chacou Laurent et Sampah François à constater les infractions en matière de Police de la route
4 nov….. 6238 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des ingénieurs subdivisionnaires des Travaux publics.
4 nov….. 6239 FP. DFS. — Arrêté portant désignation des membres du jury et de la commission de surveillance, de correcteurs et d’examinateurs au concours professionnel d’accès dans le corps des Maîtres de Ports et Phares.
5 nov….. 327 TP. DG. TP. SP. — Décision nommant M. Angleviel André, chef de la subdivision des Travaux publics de Sassandra, régisseur de la caisse d’avance du budget annexe du wharf de ladite ville.
8 nov….. 6297 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans les corps des gabiers-timoniers et gardiens de Phare.
9 nov….. 1545 MTP. DAGF. — Décision nommant M. Desfossez Fernand, adjoint technique principal, chef de la subdivision des Travaux publics d’Adzopé.
10 nov….. 1558 TP. DTR. — Décision autorisant M. Gallet René et Mme Prevot Maryse à exercer les fonctions de moniteur d’Auto-Ecole sur toute l’étendue du territoire de la République de Côte d’Ivoire et autorisant MM. Gallet René et Santini René à exploiter un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Occupations temporaires du domaine public.
Enquêtes de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
13 octobre…..1072 MEN. DGEP. SEP. — Décision accordant des subventions et accessoires aux différents établissements d’Enseignement privé secondaire.
21 octobre…..1096 MEN. DGEP. SD. 2 AF. OD. — Décision portant désignation des intérimaires dans les établissements du second degré pendant les grandes vacances scolaires.
Personnel.
Enseignement.
MINISTERE DE L’INFORMATION
4 nov….. 229 MININFO. CAB. — Arrêté nommant M. Issiaka Tao, journaliste, sous-directeur de la Documentation générale et de la Presse du ministère de l’Information.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
14 juin….. 1186 MAEF. CSN. — Arrêté fixant les conditions et les modalités d’application de la garantie après vente des postes récepteurs de radiodiffusion commercialisés en Côte d’Ivoire.
27 octobre….. 2660 MAEF. DB. — Décision chargeant M. Noël de l’intérim de la direction des Budgets et Comptes.
7 nov….. 2704 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Karamoko Traoré à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Agboville.
7 nov….. 2705 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant M. Moussa Kanté à extraire du gravier dans la sous-préfecture d’Agboville.
Personnel.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
5 nov….. 3188 MSP. DG. 9. — Décision autorisant l’importation et la détention d’un alambic à eau distillée.
Personnel.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
5 nov….. 6263 FP. ENA. — Décision désignant les candidats et les fonctionnaires autorisés à prendre part aux prochains concours B et B’ d’entrée à l’Ecole pratique de la Fonction publique et fixant les centres d’examen des épreuves écrites.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
3 nov….. 24 TAS. DTMO. T. 1. — Arrêté portant agrément d’un organisme pour la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre, en République de Côte d’Ivoire des courants électriques.
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
4 nov….. 6240 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des moniteurs d’Elevage.
4 nov….. 6241 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours professionnel d’accès dans le corps des assistants d’Elevage.
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
Arrêtés modifiés.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
Enquête de commodo et incommodo.
Personnel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 octobre…..1358 AGRI. DOM. — Arrêté mettant à la disposition du ministère de l’Agriculture un terrain de 54 hectares environ sis au P.K. 8 du canal d’Assinie, sous-préfecture de Grand-Bassam.
Concession accordée à titre définitif.
Personnel.
Enseignement agricole.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Personnel.