Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 57 du jeudi 8 décembre 1966
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 57 du jeudi 8 décembre 1966
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 nov….. 1439 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Helou William, commerçant à Daloa, à ouvrir et exploiter un dépôt d’armes de chasse à Daloa (département du Centre-Ouest).
21 nov…..1453 INT. P. — Arrêté portant nominations de sous-directeurs au ministère de l’Intérieur e t d’un conseiller technique auprès du directeur de l’Imprimerie nationale.
21 nov….. 1454 INT. AG. — Arrêté autorisant la Société ivoirienne de Promotion de supermarchés, à Abidjan, à organiser une tombola gratuite.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
17 nov….. 6483 PP. D. 2. — Décision allouant des indemnités aux ayants cause de M. Boisard Louis, chef de Chantier, décédé le 4 juillet 1966.
17 nov….. Décret n° 66-537 portant fixation des tarifs de vente des publications cartographiques par l’Institut géographique.
18 nov….. 1602 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier « ROLAND ».
22 nov…..1609 TP. DTP. — Arrêté autorisant l’établissement et l’ouverture d’un passage à niveau privé non gardé dans la zone des entrepôts d’Abidjan Treichville.
22 nov….. 1610 TP. DTP. — Arrêté portant annulation de l’article 2 de l’arrêté n° 1748 TP. DGTP. Du 6 août 1964, relative à l’occupation du domaine public à Daloa accordée à la Société des Pétroles« B P ».
22 nov….. 1611 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Toumodi accordée à la Société des Pétroles « B P ».
22 nov….. 1612 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Boundiali accordée à la Société des Pétroles « B P » .
22 nov….. 1613 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Vavoua accordée à la Société des Pétroles « B P » .
23 nov….. 1616 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Bondoukou accordée à la Société des Pétroles « B P » .
24 nov….. 1631 TP DTR. — Arrêté organisant une session d’examen professionnel d’Aptitude au titre de moniteur d’auto-école à Abidjan.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 nov….. Décret n° 66-539 portant promotion dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 nov….. Décret n° 66-554 portant nomination de M. Doumbia Mory dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’INFORMATION
17 nov….. Décret n° 66-523 abrogeant et remplaçant l’article 12 du décret n° 61-401 du 1er décembre 1961,portant organisation du contrôle des prises de vues cinématographiques et des prises de son, des films et des enregistrements sonores.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
14 nov….. 6429 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des préposés des Douanes.
15 nov….. 2763 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 6.000.000 de francs C.F.A. à la SEDIAC.
16 nov….. 2802 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de Mme Yao Amenan Hortense, ex-institutrice adjointe, décédée le 28 mai 1966 .
22 nov….. 2850 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant certains employés de la Société minière des Bandamas (S.M.B.) à détenir et transporter des diamants bruts.
29 nov….. Décret n° 66-563 valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l’importation et à l’exportation.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 nov….. 60 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Dominique Benoît, docteur en médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Josette Vigoureux pendant son absence.
14 nov….. 3352 MSP. DG. 10. — Décision portant nomination des membres du jury chargés de la correction des copies du concours professionnel des infirmiers et infirmières du cycle transitoire.
18 nov….. 6552 FP. D. 2. — Arrêté portant composition de la commission chargée de dresser le tableau d’avancement et de titularisation du personnel du corps transitoire des infirmiers des Grandes Endémies au titre des années 1965, 1966.
24 nov. .... Décret n° 66-555 portant nomination de M. Coulibaly Kafana Zoumana dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 nov ….. 1240 FP. ENA — .Décision portant affectation de M. Philippe Pujas, assistant technique militaire, à la direction de l’E.N.A.
18 nov….. 6518 FP. d. 2. — Décision portant liquidation des ayants-cause de M. Hamouille Jean Robert Vital.
19 nov….. 6547 FP. ENA. — Arrêté nommant les membres du jury pour les concours B et B’ d’admission en1966 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
23 nov….. 6626 FP. ENA. — Arrêté nommant les membres du jury pour les concours direct et professionnel d’admission en 1966, à l’Ecole nationale d’Administration, cycles supérieur et moyen supérieur.
23 nov….. 6645 FP. ENA. — Décision nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1966 à l’Ecole nationale d’Administration (cycles supérieur et moyen supérieur).
24 nov….. 1241 FP. ENA. — Décision portant affectation de M. Alain Levasseur, assistant technique militaire à la Direction de l’E. N.A.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 nov….. 677 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de la sous-préfecture de Prikro.
10 nov….. 678 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Anokoi-Kouté (sous-préfecture de Bingerville).
10 nov….. 679 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Santé-Bingerville.
24 nov….. 448 MCU. PER. — Décision portant nomination de M. Sidibé Mamadou, adjoint administratif, dépositaire comptable du matériel de l’Administration générale et des Finances du ministère de la Construction et de l’Urbanisme à Abidjan.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rectifié.
Arrêté rapporté.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 nov….. Décret n° 66-551 fixant les dates d’ouverture et les prix d’achat des cotons de variété ALLEN et MONO pour la campagne 1966-1967.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.
PARTIE OFFICIELLE
1966 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
17 nov….. 1439 INT. AG. — Arrêté autorisant M. Helou William, commerçant à Daloa, à ouvrir et exploiter un dépôt d’armes de chasse à Daloa (département du Centre-Ouest).
21 nov…..1453 INT. P. — Arrêté portant nominations de sous-directeurs au ministère de l’Intérieur e t d’un conseiller technique auprès du directeur de l’Imprimerie nationale.
21 nov….. 1454 INT. AG. — Arrêté autorisant la Société ivoirienne de Promotion de supermarchés, à Abidjan, à organiser une tombola gratuite.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
17 nov….. 6483 PP. D. 2. — Décision allouant des indemnités aux ayants cause de M. Boisard Louis, chef de Chantier, décédé le 4 juillet 1966.
17 nov….. Décret n° 66-537 portant fixation des tarifs de vente des publications cartographiques par l’Institut géographique.
18 nov….. 1602 TP. MM. — Décision portant dérogation en vue d’assurer les fonctions de mécanicien à bord du chalutier « ROLAND ».
22 nov…..1609 TP. DTP. — Arrêté autorisant l’établissement et l’ouverture d’un passage à niveau privé non gardé dans la zone des entrepôts d’Abidjan Treichville.
22 nov….. 1610 TP. DTP. — Arrêté portant annulation de l’article 2 de l’arrêté n° 1748 TP. DGTP. Du 6 août 1964, relative à l’occupation du domaine public à Daloa accordée à la Société des Pétroles« B P ».
22 nov….. 1611 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Toumodi accordée à la Société des Pétroles « B P ».
22 nov….. 1612 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Boundiali accordée à la Société des Pétroles « B P » .
22 nov….. 1613 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Vavoua accordée à la Société des Pétroles « B P » .
23 nov….. 1616 TP. DTP. — Arrêté portant rectificatif à l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public à Bondoukou accordée à la Société des Pétroles « B P » .
24 nov….. 1631 TP DTR. — Arrêté organisant une session d’examen professionnel d’Aptitude au titre de moniteur d’auto-école à Abidjan.
Occupation temporaire du domaine public.
Personnel.
MINISTERE DES FORCES ARMEES ET DU SERVICE CIVIQUE
17 nov….. Décret n° 66-539 portant promotion dans le corps des officiers de la Gendarmerie nationale.
Personnel.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 nov….. Décret n° 66-554 portant nomination de M. Doumbia Mory dans le corps des professeurs licenciés.
Personnel.
Enseignement technique.
MINISTERE DE L’INFORMATION
17 nov….. Décret n° 66-523 abrogeant et remplaçant l’article 12 du décret n° 61-401 du 1er décembre 1961,portant organisation du contrôle des prises de vues cinématographiques et des prises de son, des films et des enregistrements sonores.
Personnel.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
14 nov….. 6429 FP. DFS. — Arrêté portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des préposés des Douanes.
15 nov….. 2763 MAEF. DBSIE. — Décision portant paiement d’une somme de 6.000.000 de francs C.F.A. à la SEDIAC.
16 nov….. 2802 MAEF. SP. — Arrêté portant attribution d’un capital décès aux ayants-cause de Mme Yao Amenan Hortense, ex-institutrice adjointe, décédée le 28 mai 1966 .
22 nov….. 2850 MAEF. DMG. — Arrêté autorisant certains employés de la Société minière des Bandamas (S.M.B.) à détenir et transporter des diamants bruts.
29 nov….. Décret n° 66-563 valeurs mercuriales devant servir de base pour le calcul des droits et taxes ad valorem de certains produits et marchandises à l’importation et à l’exportation.
Personnel.
Nécrologie.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
10 nov….. 60 MSP. DG. 10. — Arrêté autorisant M. Dominique Benoît, docteur en médecine, à gérer le cabinet médical privé du docteur Josette Vigoureux pendant son absence.
14 nov….. 3352 MSP. DG. 10. — Décision portant nomination des membres du jury chargés de la correction des copies du concours professionnel des infirmiers et infirmières du cycle transitoire.
18 nov….. 6552 FP. D. 2. — Arrêté portant composition de la commission chargée de dresser le tableau d’avancement et de titularisation du personnel du corps transitoire des infirmiers des Grandes Endémies au titre des années 1965, 1966.
24 nov. .... Décret n° 66-555 portant nomination de M. Coulibaly Kafana Zoumana dans le corps des médecins et pharmaciens.
Personnel.
Enseignement médical.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 nov ….. 1240 FP. ENA — .Décision portant affectation de M. Philippe Pujas, assistant technique militaire, à la direction de l’E.N.A.
18 nov….. 6518 FP. d. 2. — Décision portant liquidation des ayants-cause de M. Hamouille Jean Robert Vital.
19 nov….. 6547 FP. ENA. — Arrêté nommant les membres du jury pour les concours B et B’ d’admission en1966 à l’Ecole pratique de la Fonction publique.
23 nov….. 6626 FP. ENA. — Arrêté nommant les membres du jury pour les concours direct et professionnel d’admission en 1966, à l’Ecole nationale d’Administration, cycles supérieur et moyen supérieur.
23 nov….. 6645 FP. ENA. — Décision nommant la commission de surveillance des épreuves écrites d’admission en 1966 à l’Ecole nationale d’Administration (cycles supérieur et moyen supérieur).
24 nov….. 1241 FP. ENA. — Décision portant affectation de M. Alain Levasseur, assistant technique militaire à la Direction de l’E. N.A.
Personnel.
MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Personnel.
MINISTERE DE LA PRODUCTION ANIMALE
Personnel.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Personnel.
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME
10 nov….. 677 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de la sous-préfecture de Prikro.
10 nov….. 678 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Anokoi-Kouté (sous-préfecture de Bingerville).
10 nov….. 679 MCU. CAB. — Arrêté portant approbation du plan d’urbanisme de Santé-Bingerville.
24 nov….. 448 MCU. PER. — Décision portant nomination de M. Sidibé Mamadou, adjoint administratif, dépositaire comptable du matériel de l’Administration générale et des Finances du ministère de la Construction et de l’Urbanisme à Abidjan.
Arrêtés modifiés.
Arrêté rectifié.
Arrêté rapporté.
Retour au domaine de l’Etat.
Concessions accordées à titre définitif.
Concessions accordées à titre provisoire.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
24 nov….. Décret n° 66-551 fixant les dates d’ouverture et les prix d’achat des cotons de variété ALLEN et MONO pour la campagne 1966-1967.
Concession accordée à titre provisoire.
Personnel.
Enseignement agricole.