Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 49 du jeudi 49 novembre 2000
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 49 du jeudi 49 novembre 2000
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août…..Décret n° 2000-588 portant ratification de la Convention internationale sur la Conservation des Thonidés de l’Atlantique, signée le 14mai 1966 à Rio de Janeiro (Brésil).
17 août…..Décret n° 2000-589 portant publication de la Convention internationale sur la Conservation des Thonidés de l’Atlantique, signée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro (Brésil).
17 août…..Décret n° 2000-590 portant ratification de la Convention sur le Marquage des Explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal, le 1er mars 1991.
17 août…..Décret n° 2000-591 portant ratification de la Convention sur le Marquage des Explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal, le 1er mars 1991.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 octobre…..Décret n° 2000-782 portant instauration du couvre-feu
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
9 août…..Décret n° 2000-566 portant attribution d’un permis de recherches à la société North-Exploration (Côte d’Ivoire) S.A. dans la région de Tiassalé.
9 août…..Décret n° 2000-567 portant attribution d’un permis de recherches à la société North-Exploration (Côte d’Ivoire) S.A. dans la région de Sakassou.
17 août…..Décret n° 2000-599 portant autorisation exclusive du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale « E » du champ « Espoir » du bloc CI26.
23 août…..Décret n° 2000-632 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
10 octobre…..Décret n° 2000-751 portant création de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao ».
10 octobre…..Décret n° 2000-752 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao ».
10 octobre…..Décret n° 2000-753 portant approbation de la nomination de M. Abdoulaye Sawadogo, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao.
11 octobre…..Décret n° 2000-770 portant nomination de M. Ehoué Bléoué Nicaise, représentant permanent auprès des Organisations inter nationales des Produits de Base à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Londres.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2000
6 sept…..Décret n° 2000-664 portant création de la société d’état dénommée Société Nouvelle Air Ivoire
MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
6 sept…..Décret n° 2000-707 portant nomination de M. MONEY Yao Simplice, inspecteur général des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE
18 octobre…..Décret n° 2000-777 portant nomination titre à exceptionnel de Mlle FADIGA Namama, dans l’emploi d’inspecteur de la jeunesse et des Sports.
PARTIE OFFICIELLE
2000 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
17 août…..Décret n° 2000-588 portant ratification de la Convention internationale sur la Conservation des Thonidés de l’Atlantique, signée le 14mai 1966 à Rio de Janeiro (Brésil).
17 août…..Décret n° 2000-589 portant publication de la Convention internationale sur la Conservation des Thonidés de l’Atlantique, signée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro (Brésil).
17 août…..Décret n° 2000-590 portant ratification de la Convention sur le Marquage des Explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal, le 1er mars 1991.
17 août…..Décret n° 2000-591 portant ratification de la Convention sur le Marquage des Explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, adoptée à Montréal, le 1er mars 1991.
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
24 octobre…..Décret n° 2000-782 portant instauration du couvre-feu
MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
2000
9 août…..Décret n° 2000-566 portant attribution d’un permis de recherches à la société North-Exploration (Côte d’Ivoire) S.A. dans la région de Tiassalé.
9 août…..Décret n° 2000-567 portant attribution d’un permis de recherches à la société North-Exploration (Côte d’Ivoire) S.A. dans la région de Sakassou.
17 août…..Décret n° 2000-599 portant autorisation exclusive du gisement pétrolier et gazier de la zone spéciale « E » du champ « Espoir » du bloc CI26.
23 août…..Décret n° 2000-632 portant organisation du ministère des Mines et de l’Energie.
MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
10 octobre…..Décret n° 2000-751 portant création de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao ».
10 octobre…..Décret n° 2000-752 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao ».
10 octobre…..Décret n° 2000-753 portant approbation de la nomination de M. Abdoulaye Sawadogo, président du conseil d’administration de la société d’Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao.
11 octobre…..Décret n° 2000-770 portant nomination de M. Ehoué Bléoué Nicaise, représentant permanent auprès des Organisations inter nationales des Produits de Base à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Londres.
MINISTERE DES TRANSPORTS
2000
6 sept…..Décret n° 2000-664 portant création de la société d’état dénommée Société Nouvelle Air Ivoire
MINISTERE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
6 sept…..Décret n° 2000-707 portant nomination de M. MONEY Yao Simplice, inspecteur général des Affaires sociales et de la Solidarité nationale.
MINISTERE DE LA JEUNESSE
18 octobre…..Décret n° 2000-777 portant nomination titre à exceptionnel de Mlle FADIGA Namama, dans l’emploi d’inspecteur de la jeunesse et des Sports.