Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 1 du jeudi 6 janvier 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 1 du jeudi 6 janvier 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31déc….. Décret n° 2007-819 portant naturalisation de Dame Oudad SROUR.
31déc….. Décret n° 2007-820 portant naturalisation de Mlle ZAHRRA Srour.
2009
8 août….. Décret n° 2009-263 portant nomination de Conseillers au Conseil constitutionnel.
2010
25 août….. Décret n° 2010-232 portant transformation des anciennes communes de Bouaké, Daloa et Korhogo en Villes.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
12 mai….. Décret n° 2010-142 portant nomination à titre exceptionnel de M. GNALLA MONHON Gaspard Bruce au grade B3, dans l’emploi de technicien supérieur des Transports et Logistiques
12 mai….. Décret n° 2010-143 portant nomination à titre exceptionnel de M. GUEHA PÉHÉ Sébastien, au grade B3, dans l’emploi d’assistant comptable.
12 mai….. Décret n° 2010-144 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle N’GUESSAN Adjoua Josiane au grade A3, dans l’emploi d’attaché administratif.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 33 MIPARH. CAB. portant nomination des chefs d’Antenne au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire en abrégé « PADE-CI ».
26 avril….. Arrêté n° 34 MIPARH-CAB portant nomination des chefs de département, au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire en abrégé «PADE-CI».
27 avril….. Arrêté n° 41 MIPARH instituant des indemnités de responsabilité et de Mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement durable des Ressources génétiques du Tilapia du Nil dans le bassin de la Volta
(Projet TIVO).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
15 sept….. Arrêté n° 10-10 MCUH/DGUF/SDAF portant approbation du plan de lotissement de Niamanzra sous-préfecture de Tiassalé.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2007
31déc….. Décret n° 2007-819 portant naturalisation de Dame Oudad SROUR.
31déc….. Décret n° 2007-820 portant naturalisation de Mlle ZAHRRA Srour.
2009
8 août….. Décret n° 2009-263 portant nomination de Conseillers au Conseil constitutionnel.
2010
25 août….. Décret n° 2010-232 portant transformation des anciennes communes de Bouaké, Daloa et Korhogo en Villes.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
12 mai….. Décret n° 2010-142 portant nomination à titre exceptionnel de M. GNALLA MONHON Gaspard Bruce au grade B3, dans l’emploi de technicien supérieur des Transports et Logistiques
12 mai….. Décret n° 2010-143 portant nomination à titre exceptionnel de M. GUEHA PÉHÉ Sébastien, au grade B3, dans l’emploi d’assistant comptable.
12 mai….. Décret n° 2010-144 portant nomination à titre exceptionnel de Mlle N’GUESSAN Adjoua Josiane au grade A3, dans l’emploi d’attaché administratif.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 33 MIPARH. CAB. portant nomination des chefs d’Antenne au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire en abrégé « PADE-CI ».
26 avril….. Arrêté n° 34 MIPARH-CAB portant nomination des chefs de département, au Projet d’Appui au Développement de l’Elevage en Côte d’Ivoire en abrégé «PADE-CI».
27 avril….. Arrêté n° 41 MIPARH instituant des indemnités de responsabilité et de Mission des fonctionnaires et agents de l’Etat en service au Projet de Développement durable des Ressources génétiques du Tilapia du Nil dans le bassin de la Volta
(Projet TIVO).
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION,DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’URBANISME
2010
15 sept….. Arrêté n° 10-10 MCUH/DGUF/SDAF portant approbation du plan de lotissement de Niamanzra sous-préfecture de Tiassalé.