Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 9 du jeudi 03 mars 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 9 du jeudi 03 mars 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 août….. Décret n° 2006-263 pris pour l’application de la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d’ancien Président de la République, d’ancien Chef ou Président d’Institution nationale et d’ancien membre du Gouvernement.
2010
16 sept …... Décret n° 2010-258 portant nomination de M.KONATE Diakalidia, Directeur des Affaires générales au ministère de l’Intérieur.
16 sept …... Décret n° 2010-259 portant nomination de Préfets de Région et de Département.
12 oct…. ..... Décret n° 2010-277 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’Etranger.
12 oct…. ..... Décret n° 2010-278 portant organisation et fonctionnement des Bureaux de vote.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
14 mai. ….. Décret n° 2010-163 portant nomination à titre exceptionnel de Mme Fréand Lucie Odile au grade A3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
18 mai. ….. Décret n° 2010-165 portant nomination à titre exceptionnel de M. TADE Franck Arsène, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2006
23 août….. Décret n° 2006-263 pris pour l’application de la loi n° 2005-201 du 16 juin 2005 portant statut d’ancien Président de la République, d’ancien Chef ou Président d’Institution nationale et d’ancien membre du Gouvernement.
2010
16 sept …... Décret n° 2010-258 portant nomination de M.KONATE Diakalidia, Directeur des Affaires générales au ministère de l’Intérieur.
16 sept …... Décret n° 2010-259 portant nomination de Préfets de Région et de Département.
12 oct…. ..... Décret n° 2010-277 fixant les modalités de vote des Ivoiriens de l’Etranger.
12 oct…. ..... Décret n° 2010-278 portant organisation et fonctionnement des Bureaux de vote.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
2010
14 mai. ….. Décret n° 2010-163 portant nomination à titre exceptionnel de Mme Fréand Lucie Odile au grade A3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
18 mai. ….. Décret n° 2010-165 portant nomination à titre exceptionnel de M. TADE Franck Arsène, au grade A 4, dans l’emploi d’Administrateur des Services financiers.