Journal Officiel Source: Gouvernement
Journal Officiel N° 2 du jeudi 13 janvier 2011
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JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
SOMMAIRE
Journal Officiel N° 2 du jeudi 13 janvier 2011
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n° 2010-223 portant modification des articles 19, 20, 64, 99, 101, 123 et 135 du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479du 9 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police nationale.
14 oct….. Décret n° 2010-287 portant naturalisation de ALAUZE Jean-François Alain.
14 oct….. Décret n° 2010-288 portant naturalisation de SALHAB Hassan.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 déc….. Décret n° 2007-830 portant naturalisation de HARIRI Alia épouse OMAIS Jawad.
2010
4 août….. Arrêté n° 09 ME-MJDH. INFJ portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2011 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire
MINISTERE D’ETAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
7 déc….. Arrêté n° 379 MI. DGPN. DPPN. Rapportant l’arrêté n° 147 MI. DGPN. DPPN. du 15 mars2010 portant retrait d’emploi infligé au sergent de Police KOUASSI Kouamé Rancis, mie 3014, mécano 293 889-U.
7 déc….. Arrêté n° 400 MI. DGPN. DPPN. Portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du capitaine de Police GBRA Gouzoh mécano 095 112-A.
7déc….. Arrêté n° 424 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent-chef de Police NIEPA Klah Lucien, mle 7052, mécano 260 982-B.
7déc….. Arrêté n° 425 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police KOUAME Assépo Antoine, mle 9492, mécano 300 251-W.
7déc….. Arrêté n° 426 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police YOHOU Gilles Abel, mle 8560, mécano 294 234-T.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1° déc….. Décret n° 2010-308 /04 portant promotion à titre exceptionnel de Mme TCHEIDE née TAFIN Jocelyne, au grade A3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 30 MIPARH. CAB portant nomination des chefs de Département, au Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé (PASA-HPV).
9 avril…… Décision n° 23 MIPARH /CAB portant gestion du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production aquacole de Jacqueville(CAPPAJ) par la direction de la Formation et de la Vulgarisation .
PARTIE OFFICIELLE
2011 ACTES PRESIDENTIELS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
25 août….. Décret n° 2010-223 portant modification des articles 19, 20, 64, 99, 101, 123 et 135 du décret n° 2001-783 du 14 décembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001-479du 9 août 2001 portant statut des personnels de la Police nationale, relatives à la carrière des personnels de la Police nationale.
14 oct….. Décret n° 2010-287 portant naturalisation de ALAUZE Jean-François Alain.
14 oct….. Décret n° 2010-288 portant naturalisation de SALHAB Hassan.
2011 ACTES DU GOUVERNEMENT
MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE LA JUSTICE
2007
31 déc….. Décret n° 2007-830 portant naturalisation de HARIRI Alia épouse OMAIS Jawad.
2010
4 août….. Arrêté n° 09 ME-MJDH. INFJ portant ouverture d’un concours direct d’admission en 2011 à l’Ecole de la Magistrature de l’Institut national de Formation judiciaire
MINISTERE D’ETAT
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2010
7 déc….. Arrêté n° 379 MI. DGPN. DPPN. Rapportant l’arrêté n° 147 MI. DGPN. DPPN. du 15 mars2010 portant retrait d’emploi infligé au sergent de Police KOUASSI Kouamé Rancis, mie 3014, mécano 293 889-U.
7 déc….. Arrêté n° 400 MI. DGPN. DPPN. Portant émission d’un ordre de recette à l’encontre du capitaine de Police GBRA Gouzoh mécano 095 112-A.
7déc….. Arrêté n° 424 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent-chef de Police NIEPA Klah Lucien, mle 7052, mécano 260 982-B.
7déc….. Arrêté n° 425 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police KOUAME Assépo Antoine, mle 9492, mécano 300 251-W.
7déc….. Arrêté n° 426 MI. DGPN. DPPN. Portant rappel à l’activité du sergent de Police YOHOU Gilles Abel, mle 8560, mécano 294 234-T.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
1° déc….. Décret n° 2010-308 /04 portant promotion à titre exceptionnel de Mme TCHEIDE née TAFIN Jocelyne, au grade A3, dans l’emploi d’Attaché administratif.
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
2010
26 avril….. Arrêté n° 30 MIPARH. CAB portant nomination des chefs de Département, au Projet d’Amélioration de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire en abrégé (PASA-HPV).
9 avril…… Décision n° 23 MIPARH /CAB portant gestion du Centre d’Apprentissage, de Perfectionnement et de Production aquacole de Jacqueville(CAPPAJ) par la direction de la Formation et de la Vulgarisation .